Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 15 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 10 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 14 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 29 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 13 decembre 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 11 AVRIL 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 28 novembre 2025
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 7 avril 2023
Déliberation - Liste des deliberations examinees avril
Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
Mairie
d’ISOLA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Du jeudi
13
avril 2023
Présidente
Mme
AGNELLI
Mylène,
Maire
Présents
Mme
AGNELLI
Mylène
- Mrs
BOLLIE
Patrick
— MELAN
Christophe
- BIHOUE
Guy
- Mme
AGNELLI
Sandrine
— Mr
BOVAS
Julien
- Mme
CHAMBETTAZ
Nobilia
- Mr
LANINI
Pascal
-
Mme
LECA
Nancy
—
Mr
OLIVIER
François
Pouvoirs
Mr
ALENGRIN
Pierre
à Mr
BIHOUE
Guy
Mr
BASTANTI
Pierre-Pascal
à Mr
MELAN
Christophe
Mme
CLARY
Elise
à Mme
LECA
Nancy
Mr
GEORGE
Éric
à
Mme
AGNELLI
Sandrine
Absents
M.
CHAMBETTAZ
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
Mr
BOVAS
Julien
Quorum
Quorum
=
8
Présents
=
10
Le
quorum
est
atteint. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22.
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Jeudi
13
avril
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
20 janvier
2023
Approbation
des
taux
d'imposition
Affectation
du
résultat
par
anticipation
—
Budget
Principal
Affectation
du
résultat
par
anticipation
— Budget
annexe
Electricité
Subvention
de fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Approbation
du
budget
primitif
-Budget
Principal
Approbation
du
budget
primitif - Budget
annexe
Electricité
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
- Modification
de
la règle
des
amortissements
Subventions
2023
Subvention
Comité
des
Fêtes
2023
Subvention
Union
Sportive
Isolienne
2023
Subvention
Club
des
Sports
2023
Subvention
Club
Back
to
Back
2023
Subvention
aux
Ecoles
2023
Subventions
sportifs
de
haut
niveau
— Ski alpin
Subventions
sportifs
de
haut
niveau
- Snowboard
Subvention
sportif de
haut
niveau
-— Skicross
Subventions
sportifs
— Trail
Subvention
sportif - Course
automobile
Subvention
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d’Isola
Convention
de
location
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AD
n°46
située
Piscine
Isola
2000,
à
la
société
Valocîme
SAS
Convention
d'aménagement
touristique
— Modification
du
projet 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34,
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
Autorisation
de
cession
d’une fraction
de
parcelle
- Avenant
n°1
Avenant
n°2
au
marché
« surveillance
et sécurité
de
la galerie
du
Front
de
Neige
»
Vente
des
parcelles
cadastrées
À
0276
et À
0277
sises
quartier
« Champ
de
la Cou
»
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
Création
de
deux
postes
d’adjoint
d’animation
Projet
«
ValOd’oc,
valorisation
et
organisation
des
opérateurs
de
la
châtaigne
-
Programme
Interreg
VI-A
France-ltalie
ALCOTRA
»
Travaux
d'aménagement
d’une
maison
des
sportifs
- Demande
de
subventions
Acquisition
d’un
poly-benne
et d’un
broyeur
- Demande
de
subventions
Montagne
pastorale
italienne
—
Vallon
de
Bagni,
Colla
Lunga
et
vallon
de
la Sauma
-
approbation
du
cahier
des
charges
2023
Protection
fonctionnelle
et
juridique
—
Prise
en
charge
des
frais
d'avocat
et
de
réparation
des
préjudices
subis
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Informations
et questions
diverses Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à 18
heures
00
sous
la
Présidence
de
Madame
Mylène
AGNELLI,
Maire
Monsieur
Julien
BOVAS
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire.
En
préambule,
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
élus
dans
la
nouvelle
salle
du
conseil
municipal,
fraichement
rénovée,
et
remercie
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
qui
a
suivi
les travaux.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
20
JANVIER
2023
Madame
le Maire
demande
de
prendre
note
du
mail
de
Monsieur
Éric
GEORGE
qui
précise
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
dernier,
il a
été
noté
comme
représenté
par
Monsieur
Patrick
BOLLIE,
alors
qu’il
était
absent
excusé.
Au
jour
de
la
rédaction,
le
procès-verbal
du
20
janvier
2023
a été
corrigé.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
2.
APPROBATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
2023
des
taxes
directes
locales,
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
(bâti)
23,29
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
20,00
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,88
%
Les
taux
restent
inchangés.
ADOPTE
à
l’unanimité
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
PAR
ANTICIPATION
-BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
explique
que
compte-tenu
d’un
«
bug
»
au
niveau
de
la
Trésorerie,
les
comptes
de
gestion
et
les
affectations
de
résultats
définitives
seront
votés
ultérieurement.
Monsieur
Guy
BIHOUE
prend
la
parole
et
présente
l'affectation
du
résultat
du
budget
principal.
Affectation
par
anticipation
en
investissement
:
262
512.95
€
Affectation
par
anticipation
en
fonctionnement :
276
863.47
€
ADOPTE
à
l’unanimité.
4.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
PAR
ANTICIPATION
-
BUDGET
ANNEXE
ELECTRICITE
Monsieur
Guy
BIHOUE
présente
l'affectation
du
résultat
par
anticipation
du
budget
principal.
Affectation
par
anticipation
en
investissement
:
0.00
€
Affectation
par
anticipation
en
fonctionnement
:
561
153.50
€
ADOPTE
à l’unanimité Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
5.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
d’Isola
pour
l'exercice
2023,
d’un
montant
de
60
000
euros.
ADOPTE
à
l’unanimité
6.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Guy
BIHOUE
expose
le
budget
primitif
principal
détaillé
en
commission
des
finances.
Madame
le
Maire
explique
que
la
recette
de
la vente
du
terrain
n’a
pas
pu
être
intégrée
au
budget
car
celle
-ci
ne
deviendra
effective
qu'après
l'obtention
du
permis
de
construire,
c'est
pourquoi
tous
les
projets
ne
sont
pas
encore
inscrits.
A
l'obtention
de
la
recette
de
la
vente
des
terrains,
des
décisions
modificatives
seront
soumises
au
vote
afin
d'inscrire
les
autres
projets.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
propositions
suivantes
:
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
:
5 490
000.00
€
Recettes
et
dépenses
d'investissement
:
1 374
000.00
€
ADOPTE
à
l’unanimité
7.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
ANNEXE
ELECTRICITE
Recettes
et
dépenses
d'exploitation
:
1
182
700.00
€
Recettes
et dépenses
d'investissement :
362
836.50
€
APPROUVE
à
l’unanimité.
8.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
—
MODIFICATION
DE
LA
REGLE
DES
AMORTISSEMENTS
Madame
le
Maire
explique
que
l’article
L 2321-2
28°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l'amortissement
de
leurs
immobilisations
sauf
pour
les
subventions
versées.
Considérant
que
la
commune
d’Isola
est
classée
dans
la
strate
de
population
inférieure
à
3 500
habitants
et
que
par
conséquent
elle
n’est
pas
contrainte
à
pratiquer
l'amortissement
sur
les
« frais
d'études
»
et
les
«
concessions
et
droits
similaires
»,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
procéder
à l'amortissement
des
comptes
2031
«
Frais
d'études
»
et
2051
«
Concessions
et
droits
similaires
», à compter
du 1° janvier
2023.
Les
comptes
2031
«
Frais
d'études
»
et
2051
« Concessions
et
droits
similaires
»
inscrits
avant
le
1°
janvier
2023
seront
amortis
jusqu’à
leur
dernière
annuité.
ADOPTE
à
l'unanimité. Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
9.
SUBVENTIONS
2023
Madame
le
Maire
explique
que
la
faible
participation
des
recettes
provenant
des
microcentrales
contraint
le
budget
fonctionnement.
De
ce
fait
Madame
le
Maire
fait
des
propositions
pour
certaines
associations. Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
-
Association
Service
de
remplacement
100
€
-
Les
Chœurs
de
la Tinée
500
€
-
Comité
Ski
Côte
d'Azur
4
800
€
-_
Association
des
sports
mécaniques
d’Isola
2000
15
000
€
-_
Association
«
les
Chats
du
Mercantour
»
100
€
-
Association
VTT
Isola
4 800
€
-
COJIC
5200€
-
_GVTinée
100
10.
SUBVENTION
COMITE
DES
FETES
D’ISOLA
— SUBVENTION
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
20
000
euros
au
Comité
des
Fêtes
d’Isola. ADOPTE
à
l’unanimité.
11.
SUBVENTION
UNION
SPORTIVE
ISOLIENNE
—
SUBVENTION
2023
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
20
000
euros
à l’Union
Sportive
Isolienne.
Madame
Nancy
LECA
questionne
sur
les
raisons
de
l’augmentation
de
la subvention
par
rapport
à l’an
dernier. Monsieur
Guy
BIHOUE
explique
qu’une
nouvelle
manifestation
(Course
de
Côte)
est
prévue
au
calendrier. Cette
manifestation
est
conditionnée
aux
subventions
de
la
Région
et du
Département.
Si
elle
ne
devait
pas
se
dérouler,
l’Union
Sportive
Isolienne
déduirait
la
somme
de
la
demande
de
subvention
de
l’an
prochain.
ADOPTE
à
l’unanimité
12.
SUBVENTION
CLUB
DES
SPORTS
D’ISOLA
Monsieur
Christophe
MELAN
sort
de
la salle
Pour
une
gestion
rigoureuse
du
budget,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
50
%
de
la
somme
demandée
et
elle
précise
qu’une
subvention
complémentaire
pourra
être
allouée
à
l’automne
2023,
en
fonction
des
crédits
disponibles
en
fin
d'année.
Madame
le
Maire
propose
donc
d'attribuer
22
500
euros
au
Club
des
Sports
d’Isola.
ADOPTE
à l'unanimité
moins
deux
considérant
que
Monsieur
Christophe
MELAN
est
sorti
de
la salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
en
son
nom
et celui
de
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
dont
il a reçu
pouvoir. Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
Monsieur
Christophe
MELAN
revient
dans
la salle.
13.
SUBVENTION
CLUB
BACK
TO
BACK
Monsieur
François
OLIVIER
sort
de
la salle.
Pour
les
mêmes
raisons
que
le Club
des
Sports,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
au
Club
Back
to
Back
une
subvention
de
15
750
€.
ADOPTE
à l’unanimité
moins
un,
considérant
que
Monsieur
François
OLIVIER
est
sorti
de
la salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Monsieur
François
OLIVIER
revient
dans
la salle.
14.
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
Madame
donne
la
parole
et
la
présidence
à
Monsieur
Guy
BIHOUE,
Adjoint
aux
finances,
et
sort
de
la
salle. Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
des
subventions
suivantes :
. Ecole
village
: 3 870
euros
. Ecole
station
: 9
178
euros
ADOPTE
à
l'unanimité
moins
un
considérant
que
Madame
le
Maire
est
sortie
de
la salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Madame
le
Maire
revient
dans
la salle
et
reprend
la
présidence.
15.
SUBVENTIONS
SPORTIFS
DE
HAUT
NIVEAU
—
SKI
ALPIN
Pour
une
gestion
rigoureuse
du
budget,
Madame
le
Maire
propose
d’allouer
50
%
de
la
somme
attribuée
l’an
dernier
à chaque
sportif
et
précise
que,
comme
pour
le Club
des
Sports
et
Back
to
Back,
une
subvention
complémentaire
pourra
être
allouée
à
l’automne
2023,
en
fonction
des
crédits
disponibles
en
fin
d'année.
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
les
subventions
suivantes
et
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
de
partenariat
à intervenir :
- Monsieur
Matthieu
FAIVRE
: 27
500
euros
- Monsieur
Théo
LETITRE
: 10
000
euros
APPROUVE
à
l'unanimité
16.
SUBVENTIONS
SPORTIFS
DE
HAUT
NIVEAU
— SNOWBOARD
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
les
subventions
suivantes
et
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
de
partenariat
à
intervenir: Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
e
PEREIRA
DE
SOUSA
Julia
: 17
500
euros
e
RICCI
Alice
: 660
euros
e
VUAGNOUX
Ken
: 1
500
euros
e
MERKEN
Julien
: 660
euros
e
BRIGHIGNI
Raphaël
: 660
euros
ADOPTE
à l’unanimité
;
Monsieur
François
OLIVIER
fait
part
des
observations
de
Monsieur
Ken
Vuagnoux
concernant
le
montant
de
sa
subvention
(3 000
euros
en
2022).
Monsieur
Vuagnoux
sollicite
une
subvention
plus
importante
compte
tenu
de
ses
résultats.
Madame
le
Maire
propose
que
sa
demande
soit
reconsidérée
à
l’automne
2023.
17.
SUBVENTION
SPORTIF
DE
HAUT
NIVEAU
— SKI
CROSS
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à
Monsieur
Romain
MARI,
une
subvention
de
3 000
euros
et de
l’autoriser
à signer
la convention
de
partenariat
à
intervenir.
ADOPTE
à
l’unanimité.
18.
SUBVENTIONS
SPORTIFS
— TRAIL
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
les
subventions
suivantes
et
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
de
partenariat
à intervenir
:
- Monsieur
Germain
GRANGIER
: 7
500
euros
- Madame
Katherine
SCHIDE
: 2
500
euros
ADOPTE
à
l’unanimité.
19.
SUBVENTION
SPORTIF-
COURSE
AUTOMOBILE
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
2 500
euros
à
Monsieur
Christophe
FERRIER
et
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
partenariat
à intervenir.
ADOPTE
à
l’unanimité.
20.
SUBVENTION
A
L’'AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
D’ISOLA
Monsieur
Julien
BOVAS
sort
de
la salle.
Le
Conseil
Municipal
attribue
une
subvention
de
2 400
euros
à l’Amical
des
Sapeurs-Pompiers
d’Isola.
ADOPTE
à l’unanimité
moins
un,
considérant
que
Monsieur
Julien
BOVAS
est
sorti
de
la salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Monsieur
Julien
BOVAS
revient
dans
la
salle. Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
21.
CONVENTION
DE
LOCATION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
AD
N°46
SITUEE
PISCINE
ISOLA
2000,
A
LA
SOCIETE
VALOCIME
Madame
le
Maire
signale
une
erreur
sur
la
date
de
prise
d’effet
de
ladite
convention,
Considérant
qu'il
sera
donné
en
location
pour
une
durée
de
12
ans,
à compter
du
01/01/2028
et
non
du
09/12/2027,
à
la
société
VALOCIME,
l'emplacement
de
10
m?
environ
sur
la
parcelle
SECTION
AD
NUMERO
46,
le
conseil
municipal :
- __
Modifie
la
délibération
n°0149/22
du
13
décembre
2022
et
décide
de
donner
en
location
pour
une
durée
de
12
ans
à
partir
du
01/01/2028,
tacitement
reconductible,
à
la
société
VALOCIME,
l'emplacement
de
10
m?
environ
sur
la
parcelle
SECTION
AD
n°46,
-_
Dit
que
les
autres
termes
de
la
délibération
n°0149/22
du
13
décembre
2022
restent
inchangés.
ADOPTE
à
l’unanimité.
22.
CONVENTION
D’AMENAGEMENT
TOURISTIQUE
—
MODIFICATION
DU
PROJET
Madame
le
Maire
donne
le
détail
des
modifications
apportées
au
projet
de
convention
d'aménagement
touristique,
entre
la
Commune
et
la
société
AMO-ISOLA
2000,
et
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le nouveau
projet.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
nouveau
projet
de
convention
d'aménagement
touristique
entre
la
commune
d’ISOLA
et
la
société
AMO-ISOLA
2000
et
autorise
madame
le
Maire
à signer
la
convention
et
à accomplir
toutes
les
formalités
en
résultant.
ADOPTE
à
l'unanimité.
23.
AUTORISATION
DE
CESSION
D’UNE
FRACTION
DE
PARCELLE
— AVENANT
N°1
Madame
le
Maire
détaille
le
projet
d’avenant
à
la
promesse
de
vente
du
12
mai
2022
au
profit
des
sociétés
YOU
&
YOUR
HOUSE
et
PALAUMA
IMMOBILIER,
pour
édifier
une
construction
à
destination
d'hébergements
et
d'équipements
publics
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
l’autoriser
ou
le
Premier
Adjoint
ou
le
Conseiller
Municipal
délégué
à
l’urbanisme,
à
procéder
à
toutes
formalités
nécessaires
à
cette
transaction
et
notamment
à
signer
l’avenant
N°
1
à
la
promesse
de
vente
du
12
mai
2022
ainsi
que
tous
les
autres
avenants
ou
prorogations
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires,
ainsi
que
l’acte
authentique
de
cession,
en
l’étude
de
Maître
Céline
Pogliano,
Notaire
à
Nice.
-
De
l’autoriser
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
la
présente
décision.
ADOPTE
à
l’unanimité. Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
24.
AVENANT
N°
2
AU
MARCHE
«
SURVEILLANCE
ET
SECURITE
DE
LA
GALERIE
DU
FRONT
DE
NEIGE
»
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
n°
2
au
marché
«
surveillance
et sécurité
de
la galerie
du
Front
de
Neige
à
ISOLA
2000
» qui
modifie
la dénomination
(GLCE
Sécurité
Sud
devient
GESS)
ainsi
que
le RIB
de
la
société
titulaire
du
marché,
et
autorise
Madame
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
ADOPTE
à
l’unanimité.
25.
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
A
0276
ET
A
0277
SISES
QUARTIER
«
CHAMP
DE
LA
COU
»
Monsieur
Pascal
LANINI
explique
qu’un
administré
a
sollicité
la
commune
pour
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus
mentionnées,
afin
d'y
planter
des
arbres.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la vente
des
parcelles
A 0276
et A0277,
d’une
superficie
totale
de
7578
m2,
au
prix
de
1515.60 £
et
autorise
Madame
le
Maire,
avec
faculté
de
substitution,
à signer
l'acte
qui
sera
établi
chez
Maître
Giordanengo.
ADOPTE
à
l’unanimité.
26.
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
Madame
le Maire
propose
d'approuver
la création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise,
dans
le cadre
d’une
promotion
interne.
Madame
le Maire
précise
que
le poste
sera
pourvu
par
Monsieur
le Directeur
des
services
techniques.
ADOPTE
à
l'unanimité.
Monsieur
Éric
GEORGE,
par
l'intermédiaire
de
Madame
Sandrine
AGNELLI,
réagit
sur
les
créations
de
poste
qui
lui
semblent
trop
nombreuses
et
qui
donnent
l'impression
d’une
masse
salariale
qui
augmente. A
noter
que
la masse
salariale
a augmenté
suite
aux
différentes
augmentations
du
SMIC.
Madame
le Maire
explique
que
certaines
créations
permettent
à des
agents
d'augmenter
en
grade,
les
anciens
postes
sont
supprimés
après
avis
du
comité
social
territorial
porté
par
le centre
de
gestion.
D'autres
postes
ont
été
créés
pour
le bon
fonctionnement
des
services
: crèche,
animation,
technique.
27.
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’'ADJOINT
D'ANIMATION
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
la
création
de
deux
postes
d’adjoint
d'animation,
le
premier
pour
la
micro-crèche
et
le second
pour
l'office
du
tourisme.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
derniers
sont
déjà
occupés.
APPROUVE
à
l’unanimité.
10 Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
28.
PROJET
_« VALOD’OC,
VALORISATION
ET
ORGANISATION
DES
OPERATEURS
DE
LA
CHATAIGNE
— PROGRAMME
INTERREG
VI-A
FRANCE-ITALIE
ALCOTRA
»
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
du
projet
« ValOd’Oc
—
Valorisation
et
organisation
des
opérateurs
de
la
châtaigne
»
promu
par
l’Unione
Montana
Valle
Stura
et
l'Association
Foncière
Agricole
de
la
châtaigneraie
des
vallées
de
la Tinée
et
de
la Vésubie,
en
partenariat
avec
la
Commune
d’Isola
et
de
l’Impresa
Verde
Cuneo.
Ce
projet
vise
notamment
à
relancer
la
culture
de
la
châtaigne
fruitière
dans
l’espace
transfrontalier,
en
lançant
une
action
intégrée
de
qualification
des
produits
et
d'organisation
des
processus
dans
le
but
de
développer
autour
de
la
culture
du
châtaignier
une
nouvelle
filière
de
production
et
de
commercialisation
capable
de
générer
des
revenus
et des
emplois.
Madame
le
Maire
précise
que
le
projet
ne
démarrera
pas
avant
2024.
La
Commune,
en
sa
qualité
de
partenaire
participe
au
projet
à
hauteur
de
255
000
euros,
subventionnés
à 80
%,
soit
un
reste
à charge
de
51
000
euros
pour
la commune,
Le
Conseil
Municipal :
-__
Approuve
le
projet
simple
ALCOTRA
« ValOd’Oc
», son
contenu,
son
autofinancement
et
son
plan
de
financement
et
d'actions
-__
Autorise
l’«
Unione
Montana
Valle
Stura
»,
chef
de
file
, représentée
par
le
Président,
Loris
Emanuel,
à
soumettre,
au
nom
du
Maire
et
pour
le
compte
de
la
Mairie
d’ISOLA,
le
formulaire
de
candidature
pour
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
programme
Interreg
VI-A
France-ltalie
ALCOTRA
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
-__
Autorise
«
le Chef
de
file
» à
agir
pour
le
compte
de
la
Mairie
d’'ISOLA
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la convention
de
subvention
-_
Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
la
participation
financière
européenne
et à signer
la
convention
transfrontalière
correspondante
;
- _
S'engage
à réaliser
les
activités
indiquées
et
établies
dans
le formulaire
de
candidature
du
projet
mentionné
ci-dessus
correspondant
à
un
budget
prévisionnel
de
255
000
Euro
TTC
-
Sollicite
pour
la
réalisation
du
projet
mentionné
ci-dessus,
une
subvention
au
titre
du
FEDER
à
hauteur
de
204
000
€.
(FEDER:
80
%
du
budget
du
partenaire);
-
Indique
que,
dans
le
respect
des
règles
administratives
de
l'organisme
signataire,
conformément
aux
réglementations
nationales
et
communautaires
et,
dans
le
cas
où
le
projet
serait
approuvé
et
financé,
les
20%
de
la
contribution
hors
FEDER,
de
51
000
€,
seront
apportés
par
autofinancement
sur
fonds
propres
de
la Commune
d’Isola
- _
Confirme
qu'aucune
activité
susmentionnée
représente
une
duplication
de
travaux
déjà
effectués,
et
que
ceux-ci
n'ont
pas
été
financés,
ne
sont
pas
financés
et
ne
seront
pas
financés
par
d'autres
financements
publics
11 Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
-
Autorise
le
traitement
des
données
personnelles
fournies
dans
le
cadre
du
projet
conformément
aux
règlements
(EU)
201
6/679
et
2018/1725
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
type
de
document
administratif,
technique
ou
financier
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
ADOPTE
à
l'unanimité.
Madame
le
Maire
fait
une
parenthèse
et
informe
les
élus
sur
la
tenue
de
l'atelier
de
concertation,
porté
par
l'Etat,
suite
à la tempête
ALEX.
50
millions
d’euros
vont
être
débloqués
pour
financer
certains
projets.
Isola
a
présenté
un
projet
d’extension
de
l’atelier
de
l’AFA.
Celui-ci
a
d’ores
et
déjà
été
validé
par
la
Métropole
et
le
Département
et
a été
présenté
à
la
Préfecture.
Au
cours
du
mois
de
juin,
Madame
le Maire,
l’AFA
la Métropole
présenteront
le projet
à Paris
au
comité
interministériel. Si le projet
franchit
toutes
les étapes,
celui-ci
sera
subventionné
à 50
%
par
l'Etat,
25
%
par
la Métropole
et
25
%
resteront
à
la
charge
de
la
commune
pour
lesquels
d’autres
subventions
pourront
être
sollicitées.
29.
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D’UNE
MAISON
DES
SPORTIFS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
le
projet
de
travaux
d'aménagement
d’une
maison
des
sportifs
à
Isola
2000
pour
un
montant
de
860
000
€
HT,
-
D’approuver
le plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit :
Montant
de
l’opération
860
000
€
HT
Subvention
HT
Région
FRAT
2023
200
000
€
Subvention
HT
Conseil
Départemental
309
600
€
Part
HT
à
la charge
de
la
Commune
350
400
€
-
De
solliciter
l’aide
de
la
Région
PACA
et
du
Conseil
Départemental,
comme
mentionnés
ci-
dessus,
-
De
l’autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
D’approuver
ledit
acte
d'engagement
sollicitant
la demande
de
subvention
au
titre
du
FRAT
2023
Aide
aux
communes,
Monsieur
Éric
GEORGE,
par
l'intermédiaire
de
Madame
Sandrine
AGNELLI,
fait
part
de
son
incompréhension
quant
au
fait de
voter
une
subvention
pour
un
projet
qui
n’est
pas
encore
totalement
défini
et
pour
lequel
il a des
doutes
sur
l'emplacement
choisi.
Madame
le
maire
précise
que
ce
projet
et
les
demandes
de
subventions
ont
déjà
fait
l’objet
de
délibérations. Monsieur
Éric
GEORGE
fait
part
de
sa
volonté
de
s'abstenir.
12 Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
APPROUVE
à
la
majorité
:
-
Pour
: 13
(AGNELLI
Mylène,
ALENGRIN
Pierre,
BOLLIE
Patrick,
MELAN
Christophe,
BIHOUE
Guy,
AGNELLI
Sandrine,
BASTANTI
Pierre-Pascal,
BOVAS
Julien,
CHAMBETTTAZ
Nobilia,
LANINI
Pasccal,
LECA
Nancy,
OLIVIER
François.
-
Contre
:0
- _
Abstention
: 1 (Éric
GEORGE)
30.
ACQUISITION
D'UN
POLY-BENNE
ET
D'UN
BROYEUR
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques
explique
les
besoins
de
la
collectivité,
donne
les
caractéristiques
du
poly-benne
et
précise
que
seules
quatre
personnes
pourront
le
conduire
car
il est
nécessaire
que
le conducteur
soit
titulaire
du
permis
poids-lourds.
Le
conseil
municipal :
-_
Approuve
le
projet
d'acquisition
d’un
camion
poly-benne
et
d’un
broyeur
estimé
à
90
000
€
HT,
-
Arrête
le
plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
Subvention
HT
Conseil
départemental
50
316
€
Subvention
HT
Région
FRAT
2023
15
000
€
Part
HT
à
la charge
de
la Commune
24
684
€
- _
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Région
comme
mentionnés
ci-dessus,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023,
- _
Approuve
ledit
acte
d'engagement
sollicitant
la demande
de
subvention
au
titre
du
FRAT
2023
Aide
aux
communes.
ADOPTE
à
l’unanimité.
31.
MONTAGNE
PASTORALE
ITALIENNE
—
VALLON
DE
BAGNI,
COLLA
LUNGA,
VALLON
DE
LA
SAUMA
— APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le cahier
des
charges
pour
la
location
de
la
montagne
pastorale
Vallon
de
Bagni,
Colla
Lunga
et
Vallon
de
la
Sauma,
située
en
territoire
italien,
pour
l’année
2023
et
autorise
le
Maire
à signer
le traité
de
gré
à gré
à
intervenir.
ADOPTE
à
l'unanimité
13 Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
32.
PROTECTION
FONCTIONNELLE
ET
JURIDIQUE
—
PRISE
EN
CHARGEE
DES
FRAIS
D'AVOCAT
ET
DE
REPARATION
DES
PREJUDICES
SUBIS
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
articles
L 134-1
à
134-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
stipule
que
la
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
les
agents
publics
qu’elle
emploie
(titulaires
et
non
titulaires)
ainsi
que
les
agents
publics
l'ayant
quittée
dans
3 types
de
situation
:
1)
en
premier
lieu,
les
agents
publics
bénéficient
de
la
protection
de
l'administration
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l’occasion
de
leurs
fonctions.
La
Collectivité
doit
également
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
La
protection
peut
également
être
accordée
en
cas
d’atteinte
aux
biens
personnels.
2)
la
protection
fonctionnelle
leur
garantit
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
des
condamnations
civiles
prononcées
à leur
encontre
par
des
juridictions
judiciaires,
dès
lors
notamment
qu'aucune
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
ne
leur
est
imputable.
3)
enfin,
les
agents
publics
sont
protégés
contre
les
poursuites
pénales
dont
ils
peuvent
faire
l’objet
pour
des
faits
ne
présentant
pas
le caractère
d’une
faute
personnelle
La
protection
allouée
aux
agents
victimes
recouvre :
1.
l'obligation
de
prévention
: actions
diverses,
individuelles
ou
collectives
telles
que
protection
physique,
intervention
directe
auprès
de
l’auteur
des
attaques,
prise
en
charge
médicale
ou
psychologique
…
2.
l'obligation
d'assistance
juridique
qui
peut
prendre
plusieurs
formes
dont
la
prise
en
charge
financière
des
honoraires
d'avocats
et
autres
frais
de
procédure
occasionnés
(frais
d'expertise,
d’huissier,
de
transport
..)
3.
l'obligation
de
réparation
des
différents
préjudices
subis
par
l'agent
(qui
peut
agir
en
justice
pour
obtenir
réparation
complémentaire)
autres
que
ceux
pris
en
charge
au
titre
de
l’accident
du
travail
(douleur
morale,
préjudice
esthétique
..)
Madame
le
Maire
propose
aux
élus
de
:
-_
L’autoriser,
où
à
défaut
l'adjoint
délégué,
à
mettre
en
œuvre
la
protection
fonctionnelle
relative
aux
frais
de
procédure
et
honoraires
d'avocat,
ainsi
qu’à
tout
autre
frais
de
réparation
des
préjudices
subis
par
les
agents
victimes,
et
dus
par
la
collectivité
dès
lors
qu'ils
sont
juridiquement
distincts
et
cumulables
des
préjudices
établis
dans
le
cadre
de
l'accident
du
travail
et
non
prévus
par
la
législation
sur
les
pensions
dans
les
conditions
fixées
par
le
CGFP
et
précisées
par
le
décret
n°2017-97
du
26
janvier
2017
relative
aux
conditions
et
aux
limites
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le cadre
d'instances
civiles
ou
pénales
par
l'agent
public
ou
ses
ayant
droit
et
la
circulaire
du
5
mai
2008
du
ministre
du
budget,
des
comptes
publics
et
de
la fonction
publique,
ADOPTE
à
l’unanimité
33.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°DECO03/23
: Avenant
n°1
au
bail
commercial
de
la
boulangerie-pâtisserie
d’Isola
village.
14 Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
Décision
n°DEC04/23
: Marché
public
pour
l'opération
«
réhabilitation
de
l’hôtel-restaurant/bar
«
le
Touring
»
- Lot
02
: Charpente
couverture
»
avec
la
société
SAS
MAS
SUD
EST
Décision
n°DECO05/23
: Marché
public
pour
l'opération
«
Réhabilitation
de
l’hôtel-restaurant/bar
«
le
Touring
» - Lot
06 :
Electricité
avec
la société
BLANC
ELECTRICITE
Décision
n°DECO06/23
: Marché
public
pour
l'opération
«
réhabilitation
de
l’hôtel-restaurant/bar
«
le
Touring
» - Lot
03
: menuiseries
extérieures/serrurerie
» avec
la société
SERRURERIE
FERMETURE
DES
ALPES Décision
n°DECO7/23:
Consultation
déclarée
sans
suite
au
motif
d'intérêt
général
pour
raisons
budgétaires
et financières
— «
réhabilitation
d’une
cabane
pastorale
et création
d’une
nouvelle
cabane
— quartier
d’alpage
de
Saboulé
»
Décision
n°DECO08/23:
Marché
de
prestation
de
services
avec
la
SAS
MANUREVA,
nom
commercial
«
Manuréva
répit
»
Décision
n°DEC09/23:
Contrat
pour
esquisses
avec
la
société
d'architecture
agence
Griesmar
Architectes Décision
n°DEC10/23
: Déclaration
sans
suite
au
motif
d'intérêt
général
pour
raisons
budgétaires
et
financières
— TRAINE
FORESTIERE
Décision
n°11/23
: Avenant
n°2
au
bail
commercial
de
la
boulangerie-pâtisserie
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
DI Aucune
observation
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Madame
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
va
être
donnée
à
Madame
Nobilia
CHAMBETTTAZ,
dans
le cadre
des
relations
avec
les
socio-professionnels.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
19
HEURES
25
Le
secrétaire
de
Séance
Julien
BOVAS
15