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Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2015 09 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie d’Ableiges – 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal
dans sa séance du 15 septembre 2015
(Application de l’article 32 du code d’Administration Communale)
Etaient présents :
Mesdames BARTONI Gaëlle, ESCHBACH Sandrine, RONGIER Sylvie, TCHATCHA Nathalie, VERDIER Cécile, CHERPIN Dominique, TRANCOSO Céline.
Messieurs, DELAMARRE Philippe, DUMONT Pascal, FRAISSE Gérard, PELLETIER Patrick, VAUVILLIERS Raymond, BENKAROUN Karim.
Absent excusé : Monsieur Eric SERAIN donne pouvoir à Monsieur Karim Benkaroun,
Secrétaire de séance : Madame CHERPIN Dominique
Le Conseil Municipal,
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à reconduire le projet de convention financière avec le Conseil Général du Val d’Oise relative aux aides accordées aux RPI concernant les circuits spéciaux scolaires 2015-2016.
- A l’unanimité, approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée zc 0027 (lieu-dit Sente Margrain) et autorise Monsieur le Maire à signer dans le cadre de la convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER, l’acte d’acquisition du bien considéré auprès de la SAFER ainsi qu’à porter les dépenses afférentes au budget concerné.
- A l’unanimité vote la motion contre le passage du fret ferroviaire dans le cadre de la création du nouvel itinéraire fret le Havre-Serqueux-Gisors-Pontoise-Argenteuil.
- A 12 voix pour et deux contres, approuve la modification des statuts de la communauté vexin centre.
- A 13 voix pour et 1 abstention, décide de créer un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (cui-cae), et autorise Monsieur le Maire à signer tout document de nature administrative technique ou financière. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
- A l’unanimité, décide de mettre en place l’indemnité d’exercice de missions de préfecture (iemp).
- A l’unanimité, vote le ratio d’avancement de grade.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat pour une demande de subvention sénatoriale pour les travaux suivants : installation d’interphones et alarme intrusion pour l’école du bourg et installation alarme pour l’atelier municipal. (point rajouté à l’ordre du jour)
Ableiges, le 17/09/ 2015
Le Maire, P. PELLETIER