Procès Verbal - CM PV 2015 03 05

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Procès Verbal - CM PV 2015 03 05 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune d'Ableiges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2015 03 05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Mairie d’ABLEIGES – 95450

EXTRAIT

Du procès verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 5 MARS 2015

(Application de l’article 32 du Code d’Administration Communale)

Etaient présents :

Mesdames BARTONI Gaëlle, RONGIER Sylvie, VERDIER Cécile, CHERPIN Dominique, TRANCOSO Céline, ESCHBACH Sandrine.

Messieurs DELAMARRE Philippe, FRAISSE Gérard, MACE Grégory, PELLETIER Patrick, SERAIN Eric, VAUVILLIERS Raymond, BENKAROUN Karim.

Absent excusé :

- Madame Nathalie TCHATCHA donne pouvoir à Madame BARTONI Gaëlle Absent :

- Monsieur Pascal DUMONT

Secrétaire de séance : Madame CHERPIN Dominique

Le Conseil Municipal,

 Par 14 voix pour, autorise la demande de subvention auprès du PNR pour le programme signalétique,

 Par 14 voix pour, autorise la demande de subvention réserve parlementaire pour l’achat de camion- benne,

 Par 14 voix pour, autorise la demande de subvention réserve sénatoriale M. Richard pour l’achat d’un tracteur 4*4,

 Par 14 voix pour, autorise la demande de subvention réserve sénatoriale M. Delattre pour l’achat de chaudière école du Bourg + la mise aux normes sécurité de l’école F Vaudin,

 Par 14 voix pour, autorise l’adhésion auprès du Syndicat mixte départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) au groupement de commande achat électricité (tarif jaune et vert et une option tarif bleu),

 Par 14 voix pour, donne son accord pour le paiement des indemnités du conseil du receveur municipal année 2014,

 Par 14 voix pour, donne un avis favorable pour l’adhésion de la commune de Moussy au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val d’Oise (SIMVVO),

 Par 14 voix pour, autorise la signature de la convention de servitude ERDF de la parcelle cadastrée section B n°764 (poste transformateur rue du Dr Schweitzer),

,2

 Point reporté : rétrocession des parcelles ZA 179,180,184,185,189,190, 205, 210,211,216, et C 790 (Le Clos Cézanne ) au profit de la commune,

 Par 13 voix pour et 1 abstention, fixe les changements du tarif des concessions à partir du 5 mars 2015, à reverser entièrement sur le budget communal.

Ableiges, le 6 mars 2015

Le Maire,

P. PELLETIER