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Procès Verbal - CM PV 2015 06 16
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2015 06 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Mairie d’Ableiges – 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal
dans sa séance du 16 juin 2015
(Application de l’article 32 du code d’Administration Communale)
Etaient présents :
Mesdames BARTONI Gaëlle, ESCHBACH Sandrine, RONGIER Sylvie, TCHATCHA Nathalie, VERDIER Cécile, CHERPIN Dominique, TRANCOSO Céline.
Messieurs, DELAMARRE Philippe, DUMONT Pascal, FRAISSE Gérard, PELLETIER Patrick, SERAIN Eric, VAUVILLIERS Raymond, BENKAROUN Karim.
Absent : MACE Grégory
Secrétaire de séance : Madame CHERPIN Dominique
Le Conseil Municipal,
- A 14 voix pour, décide sur le territoire communal, d’instituer le droit de préemption urbain,
- A 14 voix pour, décide d’émettre un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire de la commune de Saint-Germain-en-Laye, au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France (CIG),
- A 14 voix pour, donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Frémainville au Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO),
- A 14 voix pour, décide de renouveler la convention médecine préventive du CIG (point rattaché à l’ordre du jour)
Ableiges, le 17 juin 2015
Le Maire,
P. PELLETIER