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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2015 12 17)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Justice et droit,
Mairie d’Ableiges – 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal
dans sa séance du 17 décembre 2015
(Application de l’article 32 du code d’Administration Communale)
Etaient présents :
Mesdames BARTONI Gaëlle, ESCHBACH Sandrine, RONGIER Sylvie, VERDIER Cécile, CHERPIN Dominique.
Messieurs, DELAMARRE Philippe, DUMONT Pascal, FRAISSE Gérard, PELLETIER Patrick, VAUVILLIERS Raymond, BENKAROUN Karim.
Absentes excusées : Madame Céline TRONCOSO donne pouvoir à Madame Dominique CHERPIN, Madame Nathalie TCHATCHA donne pouvoir à Madame Gaëlle BARTONI
Secrétaire de séance : Madame CHERPIN Dominique
Le Conseil Municipal,
- A l’unanimité, décide de créer un 2ème poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (cui-cae), et autorise Monsieur le Maire à signer tout document de nature administrative technique ou financière. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat pour une demande de subvention réserve sénatoriale à M. Portelli pour les travaux suivants : installation d’interphones et alarme intrusion pour l’école du Bourg et installation alarme pour l’atelier municipal.
- A l’unanimité, donne leur accord pour reverser à l’Association Française contre les Myopathies (AFM) le bénéfice retiré de la manifestation du téléthon, organisée par la commune le 7 novembre 2015,
- Décide de fixer le taux de l’indemnité de conseil du receveur municipal à 50 % pour l’exercice 2015 à 13 voix pour et 1 voix à 25 %.
- A l’unanimité, décide de renouveler la convention de veille et d’intervention foncière avec la SAFER, dont les frais sont pris en charge par la EPCI,
- A l’unanimité, le conseil municipal à procéder à l’élection du membre suppléant au syndicat mixte gestion de la fourrière animale du val d’oise (SMGFAVO), Madame Dominique CHERPIN suppléante, devenant de faite membre titulaire, le conseil municipal a procédé à l’élection et élit Madame Sandrine ESCHBACH en tant que membre suppléante.
- A l’unanimité, décide d’adhérer à l’association Amicale des Maires et Adjoints du Canton de Pontoise,
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2016, - A l’unanimité, décide de solliciter Monsieur le Préfet du Val d’Oise, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention pour les travaux d’aménagement du préau-cantine école du bourg,
- A l’unanimité, décide de solliciter Monsieur le Préfet du Val d’Oise, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention pour les travaux de réhabilitation du logement 2 rue F. Vaudin – Ableiges,
- A l’unanimité, accepte la rétrocession des parcelles dites parties communes du « Clos Cézanne » appartenant à TEPACTER,
- A l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander une subvention de fonctionnement 2016 « aide aux projets de développement » au Conseil Général pour la bibliothèque municipal,
Ableiges, le 18/12/ 2015
Le Maire,
P. PELLETIER