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Séance - CRCM20200928
Conseil Municipal - pvcm20240705
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm20240705)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DROME
République Française
Nombre de membres en
exercice: 17
Présents : 16
Votants: 17
Séance du vendredi 05 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq juillet deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée le 28 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Erick VANONI.
Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques MALOD, Jean Louis PETITDEMANGE, Michel CORREARD, Marielle BARNIER, Grégory BONNIOT, Jean- Philippe GENIN, PHILIPPE GUDIN, Huguette MAILLEFAUD, Florent MARCEL, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Bernard RAVET, Frédéric SAUVET
Représentés: Sylvie FAVIER représentée par Monique ORAND
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Huguette MAILLEFAUD
TRAVAUX DE VOIRIE 2024 choix des entreprises (N° DE_059_2024)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une consultation a été organisée en groupement de commande, elle concerne les travaux de voirie communale 2024 des douze communes suivantes : Châtillon en Diois, Beaurières, Laval d’Aix, Menglon, Solaure en Diois, Lus la Croix Haute , Saint Roman et Boulc. La procédure réglementaire relative au marché à procédure adaptée MAPA, a bien été réalisée ; un avis d'appel d’offre à la concurrence a été publié par voie numérique le 17 mai 2024.
Le maire indique que les offres ont été analysées par le coordonateur technique de la zone centre. Il soumet au conseil municipal le rapport d’analyse des offres et le récapitulatif des entreprises jugées économiquement les plus avantageuses :
Entreprise Total TTC Total des points Classement
Estimation administrative 487 328.40 €
E26 444 881.40 € 90/100 2
Entreprise COLAS 521 746.80 64/100 3
Groupement
Liotard/Routière du Midi
423 377.31 € 100/100 1
Compte tenu des différents critères de sélection des offres il apparaît que l’offre du groupement Liotard/SAS Routière du Midi classée en 1ère position doit être considérée comme la plus avantageuse. Le maître d’œuvre propose au maire de retenir l’entreprise l’offre du groupement
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
Approuve le choix du maître d’œuvre
Autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise groupement Liotard/ SAS routière du Midi pour un montant de 423 377.31 € TTC
Délibération : adoptée
Assaissement bourg avenant N° 01 MOE SED-IC (N° DE_060_2024)
Le maire fait part au conseil municipal que concernant les travaux d’assainissement, les études d’avant-projet et les levés topographiques réalisés pendant cette phase ont mis en évidence un risque de dysfonctionnement du futur réseau de transport avec :
• Une très faible pente, • Des sur-profondeurs induisant des coûts de construction élevés,
• Un passage de la conduite de transport en terrain privé, arboré, et avec un gros projet d’urbanisation à venir (autorisation d’urbanisme délivrée).
Afin de s’affranchir de ces problématiques, et à la demande du maître d’ouvrage et de son mandataire, le maître d’œuvre a étudié une solution alternative au programme initial en envisageant la mise en œuvre d’un poste de refoulement pour renvoyer les eaux usées sous voirie communale et sur un réseau d’eaux usées existant.
Ce travail a nécessité un temps d’analyse supplémentaire qu’il convient de rémunérer selon le détail des temps passé suivant, le montant de l’avenant est de 2 325.00 € HT
Désignation des prestations Unité Quantité Prix unitaire € HT Montant
AVP - Complément d'étude de raccordement par refoulement
La collecte des données de base (fonds cartographiques,
cadastraux, tracé des réseaux existants)
Définition des contraintes locales applicables au projet
La reconnaissance de terrain en vue d’étudier l’ensemble des
emplacements possibles et de la vérification de la véracité des
données sur la base d’observations visuelles, de discussions et de
l’analyse des données collectées
Vérification de la capacité en considérant les projections en termes
d’urbanisme
Unité (jours)
Ingénieure 3,5 600,00 € 2 100,00 €
Unité (jours)
Dessinateur 0,5 450,00 € 225,00 €
TOTAL €HT 2 325,00 €
TVA (20%) 465,00 €
TOTAL €TTC 2 790,00 €
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
Valide l’avenant du MOE, SED-IC, pour un montant de 2 325.00 € HT et autorise le maire à signer cet avenant. Délibération : adoptée. (A noter que Martine Vincent n'a pas pris part au vote)
Succession LACROIX - coffre (N° DE_063_2024)
Le maire précise que dans le cadre de la succession LACROIX , ce monsieur possède un coffre dans une banque à Evreux, il conviendrait de procéder à l'ouverture de ce coffre et la résiliation de la location de ce coffre .
Le conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité,
Autorise la résiliation de la location de ce coffre et donne pouvoir à Mme Monique Orand, maire déléguée pour procéder à l'ouverture du coffre.
Délibération : adoptée
Subvention 2023 et 2024 Glandass TRail (N° DE_062_2024)
Le maire fait part au conseil municipal d'une demande de subvention de l'association Promosports 26 pour
l'organisation du Glandass' Trail 2023 et 2024.
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, attribue une subvention de 300.00 € pour l'année 2023 et
une subvention de 300.00 € pour l'année 2024 à l'association Promosports 26 pour l'organisation du Glandass'Trail
Délibération : adoptée
Convention collecteur eaux usés Camping Lac Bleu / Commune/ Immo Lac (N° DE_065_2024) Le maire présente une convention relative au collecteur d’eaux présent sur le site du camping le Lac Bleu et dont la
commune est propriétaire et qui est localisé sur la parcelle AE n° 697 lieudit la Touche.
Dans cette convention entre le camping du Lac Bleu et la commune, annexée à la présente délibération, il est précisé
les obligations de chacune des parties : « La commune de Châtillon-en-Diois assure l'entretien courant ainsi que l'ensemble des dépenses courantes et d'investissement afférentes au bon entretien et à l'état d'usage du collecteur d'eaux usées dans le cadre de l'exploitation du camping le Lac Bleu (ex. : révision annuelle des pompes, remplacements partiel ou total des pompes en cas d'avarie ou d'usure, etc.).
La commune de Châtillon-en-Diois n'est redevable d'aucun loyer envers IMMO LAC et / ou LAC BLEU au titre de la présence et de l'entretien du collecteur d'eaux usées sur la parcelle AE 697 (la parcelle lui est mise gracieusement à disposition par IMMO LAC et LAC BLEU)
Le camping le Lac Bleu a souscrit un abonnement d'électricité et paye la consommation à ce titre tant pour son exploitation que pour le fonctionnement du collecteur d'eaux usées
Le camping le Lac Bleu est connecté au réseau d'eaux usées de la commune de Châtillon-en-Diois et paye à ce titre des redevances eau ainsi qu’assainissement comme l'ensemble des abonnés de la commune de Châtillon-en-Diois
La commune de Châtillon-en-Diois ne bénéficie pas d'un droit de préemption en cas de mutation de la parcelle AE 697
Cette convention est établie dans le cadre d'une exploitation du camping le Lac Bleu dans sa configuration actuelle (199 emplacements). »
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
Approuve cette convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération et autorise le maire la signer.
Délibération : adoptée
Maison de santé - avenants (N° DE_061_2024)
Concernant les travaux de réhabilitation d’un bâtiment en espace de santé, le maire fait part au conseil municipal des différents avenants pour les marchés des entreprises :
Lot n° 02- couverture – entreprise Chaffois
Montant marché en cours 25 335.60 € HT
Avenant n° 01 : 1 662.00 € HT
Avenant n°02 : 11 965.00 € HT
Montant nouveau marché : 38 962.60 € HT
Lot n° 03 - façades ITE – entreprise BASAGAC
Montant marché en cours 39 724.12 € HT
Avenant n° 01 : 200.00 € HT
Montant nouveau marché : 39 924.12 € HT
Lot n° 4 - Serrureries – entreprise Inox alu
Montant marché en cours : 14 516.97 € HT
Avenant n° 01 : 285.93 € HT
Montant nouveau marché : 14 802.90 € HT
Lot n° 5 - Plâtrerie peinture – Entreprise SMARKI
Montant marché en cours : 74 926.29 € HT
Avenant n° 01 : 1 380.00 € HT
Avenant n° 02 : - 1 293.50 € HT
Montant nouveau marché : 75 012.79 € HT
Lot n° 6 – menuiseries intérieures et extérieures – Planistone
Montant marché en cours : 88 106.69 € HT
Avenant n° 01 - 02 et 03 : 7 092.79 € HT
Avenant n° 04 : 1 260.15 € HT
Montant du nouveau marché : 96 459.53 € HT
Lot n° 7 – Plomberie -entreprise Laurent et Combet Montant marché en cours 22 211.38 € HT
Avenant n° 01 : -570.74 € HT
Montant du nouveau marché : 21 640.64 € HT
Lot n° 9 – Electricité – Contact électricité
Montant marché en cours : 45 328.87 € HT
Avenant n° 01 : 428.90 € HT
Avenant n°02 : 1 137.23 € HT
Montant du nouveau marché : 46 895.00 € HT
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, valide les avenants comme indiqué ci-dessus et autorise le maire à signer ces avenants
Délibération : adoptée
Acquisition de terrains (N° DE_064_2024)
Le maire fait part au conseil municipal que la famille Garnier serait vendeuse de 3 terrains au lieudit Ombre, il s'agit des terrains section C n° 187 - 188 et 189 d'une contenance totale de 5810 m² . Le maire a rencontré la famille Garnier et il a été convenu d'un prix d'achat de 3 000.00 € les 5810 m².
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte l'achat de ces terrains, section C n° 187 - 188 et 189, moyennant la somme de 3 000.00 € et charge le maire de faire établir un acte notarié pour cette acquisition et l'autorise à signer l'acte.
Délibération : adoptée
Travaux ONF.
Il est proposé que l'entretien des pistes de Combe Noire, Piégu et Baïn soit à la charge de la commune , en alternance, avec l'ONF, pour une période d'un an chacun.
Toit de l'école des Nonières.
Ce toit doit être refait.
Deux entreprises, Chaffois et fils et Vincent Estelle ont soumissionné.
L'entreprise Chaffois et fils, moins disante, a précisé les mesures de sécurité à prendre lors du chantier. Cette entreprise est également moins disante.
Avec 13 voix pour et 4 abstentions, l'entreprise Chaffois et fils est retenue.
Gestion du personnel médical de la maison de santé.
Il est prévu que la maison de santé accueille 2 médecins et 1 sage-femme. La commune va avoir besoin d'un service DRH.
La commune s'est rapprochée de la CCD, pour lui demander si elle accepterait d'assurer la gestion du personnel de santé. La CCD serait prête à prendre cette gestion en charge. Si cette option est retenue, il faudra veiller à la rédaction du contrat.
Autre solution possible : le personnel pourrait assurer lui-même sa gestion sous la forme d'une SCOP.
Erick VANONI
Président de séance
Huguette MAILLEFAUD
Secrétaire de séance