Conseil Municipal - CRConseil2017 10 10

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Conseil Municipal - CRConseil2017 10 10 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Châtillon-en-Diois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRConseil2017 10 10)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2017

Présents : J.P Collette, J. Malod, S. Martin, C. Moreau, J.P. Genin, C. Puech, E. Vanoni, B. Ravet, F. Marcel, M. Greco, G. Bonniot, P .Delhomme.

Secrétaire de séance : Mme Sylvette MARTIN

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1 – Réhabilitation de la Mairie : la commune

- réaffirme sa volonté d’engager les travaux de rénovation de la mairie et des abords,

- a confié l’étude au bureau ARCHIPAT à Lyon,

- a approuvé le DIAG-APS, pour 1 565 100 € HT + 10 % de divers et imprévus (= 156 510 €) soit 1 721 610 € HT,

- a confié au Cabinet JULIEN l’étude du désamiantage/déplombage 325 € + 15 € par prélèvement

- confié à QUALICONSULT la mission de contrôle technique pour un montant de 1 300 € HT

- sollicite les financements de l’Etat (DETR), Conseil Régional, la DRAC, Conseil Départemental, Fondation de France, Sté de Sauvegarde des Monuments Anciens de la Drôme, Fondation Crédit Agricole, Parc du Vercors.

Vote : Pour 11 – Abstention : 1

2 – Financement de la fibre optique : le financement était prévu en investissement, il convient d’inscrire le montant en fonctionnement

Vote à l’unanimité

3 –Ecole : Le conseil vote à l’unanimité 33 € par enfant scolarisé (32 élèves) en faveur de la Coopérative scolaire pour les activités extra-scolaires, goûters, Noël.

4 – Admission en non-valeur : de produits irrécouvrables par le comptable : 17 535.78 € et 928.50 € sur le budget communal ; 613.57 € sur le budget de l’eau. Adopté à l’unanimité.

5 – Le conseil procède à l’élection de la commission d’appel d’offres :

Président : Eric VANONI

Membres titulaires : Jacques MALOD, Florent MARCEL, Christiane PUECH

Membres suppléants : Bernard RAVET, Philippe DELHOMME, Jean-Paul COLLETTE

6 – Questions diverses :

Demande de subvention, auprès de la Région, pour la création d’une sallecommunale en salle multi-activités : 33 088 €, soit 20 %

M. Jacques MALOD présente le projet de réalisation et réhabilitation de 2 sentiers de découverte : parcours géologique (roches, eau et paysage) Forêt Giono (richesse forestière, eau et gestion des sols).

Coût du projet : 65 000 € qui peuvent être financés par l’Europe (FEADER) 39 000 € (60 %), la Région : 10 000 € (15.38 %), le Département : 3 000 € (4.62 %), la commune : autofinancement : 13 000 € (20 %)

La compétence eau est transférée d’office par la loi à l’intercommunalité. Un courrier sera adressé à notre députée pour l’informer des conséquences négatives pour notre commune : augmentation du coût et éloignement du service.

Vote à l’unanimité.

Poste de secrétaire de mairie : Une remplaçante sera embauchée quelques temps pour compenser un départ par voie de mutation.

Une réunion a eu lieu entre le restaurateur de la cantine et les élus de Chatillon-en- Diois , St Roman et Menglon. La convention signée sera honorée jusqu’en juillet 2018. Il sera mis en place une « commission cantine » qui se réunira 3 fois par an.

La séance est levée à 23 h 09.