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Déliberation - compterendu290916 15574 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Crots. Lien du pdf (Déliberation - compterendu290916 15574)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 29 septembre 2016 à 20h30

Présents : GANDOIS Jean-Pierre, GARNIER Gérard, BONARDI Jean-Noël, EVIN Danièle, GUIEU Jean-Daniel, RAIMBAULT Lionel, BIBAUT Chantal, CERBELAUD Dominique, DUSSERRES Henri, SIGNORET David, MARGAILLAN Nadine.

Excusés : CHAUVET Carole, CEZANNE Marc, SIGNORET Bernard (pouvoir à GANDOIS Jean-Pierre). Absents : MONCOMBLE Amélie

Secrétaire de séance : EVIN Danièle

_______________________________________________________

ORDRE DU JOUR :

01 Régie du bureau du tourisme – adjonction de produits

02 Tarifs aire Camping-cars – ajout d’un tarif

03 Acceptation de dons et legs assortis de conditions

04 Fixation du prix d’un loyer pour le camping municipal

05 Voirie communale

06 Décisions modificatives

07 Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres

08 Budget eau – Durée des amortissements

09 Espace Morgon – Bibliothèque/Médiathèque, modification du Plan de Financement 10 Révision prix des repas cantine

11 Révision prix des repas portés à domicile

12 Communauté de Communes – PLUI

13 Voirie communale – Subvention Conseil Départemental

14 Rénovation du tableau Donation du Rosaire à St Dominique – Plan de financement 15 Cure de St Jean – Fixation des loyers

16 Fixation du prix de vente d’une parcelle à St Jean

17 Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe bibliothèque et musée de la charcuterie 18 Suppression d’un poste d’agent social à 17h30 et création d’un poste d’agent social à 11h et d’un poste d’adjoint technique à 28h30

19 Suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 15h et création de deux postes d’adjoints techniques 2ème classe, un à 12h et un à 6h

20 Suppression du poste de rédacteur Chef à 35 h suite au départ en retraite de l’agent en 2013 21 Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique 2ème classe. 22 Création d’un poste d’un adjoint administratif 2ème classe à 17h30 au camping 23 Adoption du tableau des effectifs

24 Questions diverses

La séance est ouverte à 18h40

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2016. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil qu’il souhaite retirer une délibération à l’ordre du jour ; il s’agit du règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres. Il conviendra de délibérer ultérieurement. L’Assemblée n’a pas d’objection à formuler.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil qu’il souhaite rajouter une délibération à l’ordre du jour : il s’agit du plan de financement du système d’alerte du Boscodon. . L’Assemblée n’a pas d’objection à formuler.

Monsieur le Maire lit ensuite le courrier de Mme Carole Chauvet relatif à la subvention complémentaire de l’enveloppe cantonale pour la voirie communale. Gérard Garnier indique que ce complément provient de la subvention attribuée à la commune de Baratier qui n’a pas pu réaliser ces travaux, et qui a été redistribuée sur les communes du canton.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 6

01 Régie du bureau du tourisme – adjonction de produits

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de rajouter les produits suivants à la régie du tourisme, venant en complément de la délibération n°40/2016 :

Produits Prix de vente public

Catalogue du salon des arts 3.00 €

Abonnement Crots Avenir 10.00 €

Photocopies 0.15 €

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

02 Tarifs aire Camping-cars – ajout d’un tarif

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu’il convient de rajouter à la régie de l’aire Camping car un tarif de stationnement de 5h, permettant aux usagers de vidanger et recharger l’électricité. Ce forfait se monte à 5€.

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

03 Acceptation de dons et legs assortis de conditions

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que Madame Pierrette Ludwig née Liautaud a fait de la commune de Crots son légataire universel.

Le legs est assorti à la condition que la commune entretienne pour l’avenir sa sépulture située au cimetière du village. Afin que cette condition soit honorée et se perpétue, le maire propose de contracter avec une entreprise de pompes funèbres afin qu’elle effectue pour l’avenir l’entretien de la sépulture de Madame Pierrette LUDWIG. La délibération n° 15 du 10 avril 2014, accordant délégations de missions au maire ne prévoyait pas la possibilité d’accepter les dons et legs grevés de conditions ou de charges, aussi il convient de délibérer afin d’accepter ce legs spécifique.

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

04 Fixation du prix d’un loyer pour le camping municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de définir le montant d’un loyer annuel que le camping municipal verserait à compter du 1er janvier 2017 à la commune et comptabilisé au budget principal pour l’occupation des terrains et bâtiments.

Le montant annuel pour l’exercice 2017 est fixé à 100 000 €.

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

David Signoret demande si cela induira des impôts que la commune aurait à payer. Le Maire indique qu’il conviendra de suivre cela avec le percepteur.

05 Voirie communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le programme de voirie communale 2016 a été retenu et est subventionné par la Conseil Départemental à hauteur de 14 475.71€ de subvention pour un montant de travaux de 29 951.78 € hors taxes.

Travaux de voirie communale :

Voie : Parking rue du Barry et sa voie d’accès piétonne

Voie : Route du hameau de Beauvillard au Hameau de St Jean

Voie : Virages dans le hameau de Coste Aussel

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

06 Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’augmenter le crédit sur le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » du chapitre « Charges exceptionnelles » pour un montant de 1000 €, somme qui servira à rembourser les clients du camping municipal suite à erreur de facturation ou annulation de séjours réservés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les virements de crédits tout en conservant l’équilibre budgétaire sur la section de fonctionnement du budget annexe « Camping municipal » de l’exercice 2016 suivant le tableau ci- dessous :

Crédits à ouvrir

Fonctionnement dépense

Chapitre Article Opération Nature Montant 67 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

1 000.00Page 3 sur 6

Compte à réduire

Fonctionnement dépense

Chapitre Article Opération Nature Montant 011 6068 I Autres matières et fournitures - 1 000.00 Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de régulariser la dotation aux amortissements pour l’exercice 2016 sur le budget principal en rajoutant l’amortissement de 2 biens acquis en 2015 et non intégrés dans le tableau 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les virements de crédits tout en conservant l’équilibre budgétaire sur le budget principal de l’exercice 2016 suivant le tableau ci-dessous :

Crédits à ouvrir

Fonctionnement dépense

Chapitre Article Opération Nature Montant 042 6811 Dotations aux amortissement des immo 1 710,85 Total 1 710.85

Investissement recette

Chapitre Article Opération Nature Montant 040 28183 OPFI Amort Matériel de bureau et matériel informatique

402.13

040 28051 OPFI Amort concessions et droits similaires 1308.72 Total 1 710.85

Compte à réduire

Fonctionnement dépense

Chapitre Article Opération Nature Montant 023 023 I Virement à la section d’investissement - 1710.85 Total - 1710.85

Investissement recette

Chapitre Article Opération Nature Montant 021 021 I Virement de la section de fonctionnementn

- 1710.85

Total - 1710.85

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

07 Budget eau – Durée des amortissements

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier la liste des biens amortissables et leurs durées d’amortissement concernant le budget Eau :

• Ajout des biens d’acquisitions de petit outillage sur une durée de 2 ans, • Retrait des biens « Réseaux d’assainissement » et « Station d’épuration », la compétence de l’assainissement incombant à la communauté de communes de l’Embrunais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification de la liste des biens amortissables et leurs durées d’amortissement selon le tableau ci-dessous :

Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisation d’adduction d’eau

30 ans

Bâtiments durables 60 ans Logiciels informatiques 2 ans Engins de travaux publics et véhicules 8 ans Outillage 2 ans Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

08 Espace Morgon – Bibliothèque/Médiathèque, modification du Plan de Financement Monsieur le Maire rappelle la délibération relative au plan de financement du projet Espace Morgon / Propriété Serres pour la partie comprenant la réalisation d’une bibliothèque/médiathèque. Il indique qu’il convient de délibérer de nouveau afin de solliciter les partenaires financiers au taux le plus élevé. Monsieur le Maire propose de solliciter :

- L’Europe au titre du Feader

- Le Conseil Régional

- Le Conseil Départemental

- La Poste

- La DRAC

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.Page 4 sur 6

09 Révision prix des repas cantine

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Crots a conclu une convention de fourniture et de portage des repas scolaires avec le centre hospitalier d’Embrun le 1er septembre 1998. Le prix du repas par enfant prévu au contrat est, depuis la révision de prix de 2015, de 6,50 €.

Par courrier en date du 1er août 2016, le centre hospitalier nous informe d’une augmentation du prix de repas de 0,10 € pour l’année scolaire 2016/2017, ce qui porte le tarif à 6,60 €.

La Commune doit donc se prononcer sur les tarifs des repas servis à la cantine qui seront appliqués aux familles dès le 1er novembre 2016.

Le Conseil Municipal décide de prendre l’augmentation à sa charge et de ne pas répercuter cette hausse pour les parents. Les tarifs restent donc identiques à ceux de l’année scolaire précédente, soit : - 5,50 € pour un enfant

- 4,95 € pour deux enfants ou plus d’une même famille

- 6,50 € pour les enfants domiciliés hors Commune

Monsieur le Maire rappelle que la différence reste à la charge de la Commune. Il précise également que pour toute absence non signalée, la Mairie répercutera le prix du repas facturé par l’hôpital, soit 6,60 €.

Un avenant au règlement sera envoyé à chaque famille afin de leur communiquer ces informations. Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

10 Révision prix des repas portés à domicile

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le tarif de portage des repas à domicile n’a pas été augmenté depuis le 1er janvier 2015. Le prix du repas facturé par l’hôpital est de 8,00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les tarifs au 1er janvier 2017. Ils restent donc identiques à ceux pratiqués depuis 2015. Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

11 Rénovation du tableau Donation du Rosaire à St Dominique – Plan de financement Monsieur le Maire indique que dans la continuité de la démarche de restauration du patrimoine engagée par la commune, le tableau « Donation du rosaire à St Dominique » nécessite une restauration. Les travaux de restauration ont été estimés à 7 260€ HT.

Il convient de délibérer afin de solliciter les partenaires financiers suivants au taux le plus élevé : - DRAC Paca

-Le Conseil Régional

- Le Département

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

12 Cure de St Jean – Fixation des loyers

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le logement communal sur deux étages situé à la Cure au hameau de Saint Jean a fait l’objet de travaux et que deux appartements de type 3 ont été créés en lieu et place.

Le loyer est fixé par appartement à 500€ mensuels.

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

13 Fixation du prix de vente d’une parcelle à St Jean

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de fixer le prix de vente d’une parcelle de terrain cadastrée en

section B n°905 au hameau des Chaulières pour une superficie de 2 087m².

Ce terrain doit être attractif tout en restant dans les prix du marché.

Monsieur le Maire propose un prix de vente TTC de la parcelle pour un montant de : 130 000€ (cent trente mille euros)

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

14 Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe bibliothèque et musée de la charcuterie Suite à aux travaux du musée de la Charcuterie et à la Bibliothèque, le Maire, propose aux membres du conseil de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe de catégorie C à temps complet à compter du 01 septembre 2016. Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

15 Suppression d’un poste d’agent social à 17h30 et création d’un poste d’agent social à 11h et d’un poste d’adjoint technique à 28h30

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique 2ème classe de catégorie C à temps non complet à raison de 15h30 heures hebdomadaires suite au départ en retraite du titulaire, et nécessité de créer deux postes d’adjoints technique 2ème classe de catégorie C à temps non complet à raison de 12 heures et 6 heures hebdomadaires respectivement à compter du 01 novembre 2016 en raison de la refonte du tableau des effectifs et considérant les besoins actuels de la collectivité,

Le Maire, propose à l’assemblée,Page 5 sur 6

- la suppression d’un poste adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires

- la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet, à raison de 12 heures hebdomadaires. - la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet, à raison de 6 heures hebdomadaires. Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE :

F FI IL LI IE ER RE E GRADES D’AVANCEMENT RATIOS Technique Adjoint technique de 2ème classe 100%

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

16 Création d’un poste d’un adjoint administratif 2ème classe à 17h30 au camping Le maire explique la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif de catégorie C à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires annualisées dédié au camping municipal, à compter du 1er novembre 2016.

17 Suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 15h et création de deux postes d’adjoints techniques 2ème classe, un à 12h et un à 6h

Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un d’adjoint technique de 2ème classe de catégorie C à temps non complet (28 heures hebdomadaires), à raison de 35 heures hebdomadaire à compter du 01 novembre 2016, en raison d’ajouts de missions d’entretien, le Maire, propose à l’assemblée de supprimer d’un poste d’adjoint technique 2ème classe titulaire de catégorie C à temps non complet, à raison de 28heures hebdomadaires et de créer d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de catégorie C titulaire à temps complet.

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

18 Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique 2ème classe. Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un d’adjoint technique de 2ème classe de catégorie C à temps non complet (28 heures hebdomadaires), à raison de 35 heures hebdomadaire à compter du 01 novembre 2016, en raison d’ajouts de missions d’entretien, le Maire, propose à l’assemblée de supprimer d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de catégorie C titulaire à temps non complet, à raison de 28heures hebdomadaires et de créer d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de catégorie C titulaire à temps complet.

19 Suppression du poste de rédacteur Chef à 35 h suite au départ en retraite de l’agent en 2013 Le maire explique aux membres du Conseil la nécessité de supprimer un poste de rédacteur chef de catégorie B à temps complet en raison du départ en retraite de la titulaire en 2013.

Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.

20 Adoption du tableau des effectifs

Le maire propose aux membres du conseil municipal le tableau des emplois et des effectifs suivants:

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE Statut

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur chef exerçant les fonctions de directrice des

services

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif de 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

ATSEM principale de 2ème classe

Adjoint technique de 2ème classe

TOTAL DES EFFECTIFS PERMANENTS

AUTRES

Adjoints administratifs de 2ème classe saisonniers

Adjoints techniques de 2ème classe saisonniers

Emplois aidés type CAE-CUI

B

C

C

C

B

C

C

C

C

1

1

1

3

1

1

1

1

6

16

2

4

2

35h

35h

35h

2 postes à 35h

1 poste à 17h30

35h

35h

35h

35h

2 postes à 35h

1 poste à 28h30

1 poste à 12h

1 poste à 13h

1 poste à 6h

35 h

35 h

35 h

Tit.

Tit.

Tit.

1 Tit

1 non tit. (art.3)

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

non tit. (art.3)

Tit

Non tit. (art. 3)

Non tit. (art. 3)

Non tit.

Article 3 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012: Besoin temporaire sur emploi temporaire pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier (durée de 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs).Page 6 sur 6

21 Système d’alerte du Torrent du Boscodon – Plan de financement

Monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre en place un système d’alerte au torrent du Boscodon afin de protéger les populations des Moulins, des Eaux Douces et de Chanterenne en cas de crue.

Les travaux de mise en place d’un tel système ont été estimés à 52 000€ HT.

Il indique qu’il convient de délibérer afin de solliciter les partenaires financiers suivants au taux le plus élevé : - l’Etat

-Le Conseil Régional

- Le Département

Questions diverses

Exposition Tintin

Dominique CERBELAUD explique à l’assemblée que la première exposition relative à Tintin aura lieu dans l’Embrunais sous l’impulsion des maires d’Embrun et de Crots. En effet, le personnage et l’auteur sont très populaires. La manifestation se déroulera notamment à Crots avec une exposition à la salle des fêtes du 11 au 18/10/2016 et une signature de livres à Boscodon.

La séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.