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Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
. Le
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
Liste
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
Mardi
15 juillet
2025
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Affichée
à
la
Mairie
de
Valdahon
et
Mise
en
ligne
le : 18/07/2025
Visée
par
: Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
8 juillet
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h05
et
levée
à
20h55.
Étaient
présents: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZON!I,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
M.
Salih
KURT,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Agnès
MARGUET.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: M.PARRENIN/P.BENOIT:
B.
DIRAND/B.
ANDREZ ;
A.
MARGUET/D.
GUILLEUX.
mairie@valdahon.con
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
dvilledevaldahon
@sortiravaldahon ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1e" juillet
2025
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- nomme
M.
Bernard
LAPOIRE
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
1e jüillet2025
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2.
Création
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
Franche-Comté
Développement
Foncier
; Des
Consorts
BOLARD
et
du
Syndicat
des
Copropriétaires
de
l'immeuble
sis
à
Valdahon
-2
Place
Du
General
De
Gaulle
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Approuve
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
au
profit
des
fonds
dominants
ci-dessus
mentionnés
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à
la
majorité
: Pour
: 14
Contre
: 3
Abstention :
5
Délibération
n°2025-64 Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@
tiravaldahon