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Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 janvier 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
den, (Ca VAILDAHON
Liste
des
délibérations
Affiché
à la Mairie
de
Séance
du
Jeudi
16 janvier
2025
Visé
par :
Valdahon
et
Mise
en
ligne
le
:
Salle
d'Honneur
—
Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
11
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
9 janvier
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-
1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Syivie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
22h10.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Eric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Agnès
MARGUET
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire:
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/D.
GUILLEUX;
G.
JOBERT/B.
ANDREZ,;
M.
PARRENIN/P.
BENOIT;
F.
MANZONVA.
MARGUET
;
M.
COLLETTE/N.
PERROT;
E.
GIRAUD/
P.
LIME
VIEILLE;
D.
DUMONT/MH
BALLEE
: G.
BRUCHON/C.
LOMBARPD.
©
0381562388
ÊX
mairie@valdahon.com
€
www
valdahon.com
M7
@Villedevaldahon W#villedevaldahon
Mairie — 1 rue de on €
Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON
Horaires d'auverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à 18h et le samedi
de 9h à 12h LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5 décembre
2024
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- nomme
Mme
Agnès
MARGUET
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
5
décembre
2024
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.
Participation
à
la Complémentaire
Prévoyance
des
Agents
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
De
fixer
le
montant
de
participation
à
la
complémentaire
prévoyance
de
ses
agents
dès
le 1er
janvier
2025,
à
20%
du
montant
de
référence
fixé
par
le
décret
2022-581.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.
Avancement
de
grade
2025
-
Création
et
suppression
de
poste
-
Modification
du
tableau
des
effectifs Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
Adopte
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées
-
Octroie
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
qui
seront
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012.
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
4.
Actualisation
des
montants
de
référence
de
PIFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise) Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
l'actualisation
des
montants
de
référence
de
l'IFSE.
Rapport
adopté
à
Punanimité
:
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
5.
Police
Municipale
- Accompagnement
à
l’élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Donne
son
accord
pour
bénéficier
de
l'offre
de
services
et
l'accompagnement
de
la
CCPHD
aux
conditions
précisées,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-annexée
se
rapportant
au
sujet.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
6.
Subvention
exceptionnelle
-Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
pour
un
montant
de
1
000€
-
Habilite
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
FINANCES
7.
Budget
Principal
2025
-
Autorisation
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
caractère
pluriannuel
du
budget
2025
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
crédits
de
paiement
au
titre
de
l'exercice
2025
dans
la
limite
des
crédits
nécessaires.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de Ville - BP
37 — 25800
VALDAHON
©
0381562388
(A
maiie@valdahon.com
4
www
valdahon.com
E1 @Viledevaldahon WAvilledevatdahon
Horaires
d'ouverture
au
publie
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à 12h 8.
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la
construction
d’une
Micro
Crèche
à Valdahon
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
sur
cette
demande
de
garantie
à
la
commune
de
Vaidahon,
sollicitée
dans
les
conditions
fixées.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:25
Contre
:0
Abstention
:0
9.
Budget
Principal
2024
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
le
montant
de
cette
redevance.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:25
Contre
:0
Abstention
:0
10.
Challenge
départemental
des
pistes
d'éducation
routière
—-
Demande
de
subvention
pour
les
écoles Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
:
-
le
versement
de
subvention
d’un
montant
total
de
600
€
au
profit
de
l'association
Prévention
Routière,
-
et autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention :
0
11.
Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CCPHD
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
documents
présentés
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
territoriale
globale
et
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:25
Contre
:0
Abstention
:0
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
12.
Baux
Ruraux
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- _
Approuve
les
baux
ruraux
-
Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
ces
baux
ruraux
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
CULTURE
13.
Médiathèque
:convention
pour
une
exposition
prêtée
par
Bénédicte
Watteau
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
présentée
et
annexée.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:25
Contre
:0
Abstention
:0
14.
Décision
N°2024-03
Portant
sur
la
révision
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statuaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Doubs
Le
Maire,
Sylvie
LE
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
OT
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
El
@Villedevaldahon
WAvilledevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à 12h