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Déliberation - 99 DE ED 079 Passage Marquise Cumont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 079 Passage Marquise Cumont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
10 10 05
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
23 septembre
2024
2024
- 079
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
23
Septembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:13
Septembre
2024
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS
:
DECLE
Sébastien
à
CONTAMINE
David
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Nouvelle
dénomination
et
proposition
‘Passage
Marquise
de
Cumont’
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
3 avril
1998
« Baptême
des
rues
»,
Vu
la délibération
du
2 avril
1999
«
Baptême
des
rues
»,
Vu
la délibération
du 2 juillet
1999
«
Rénovation
de
la signalisation
verticale
»,
Vu
la
délibération
du
19
mars
2018
n°2018-31
«
dénomination
des
voies
publiques
»,
Considérant
l'intérêt
culturel,
historique
et
communal
que
présente
la
dénomination
pour
simplifier
l'accès
aux
Services
de
Secours,
la
Poste,
le
Cadastre,
les
livraisons
par
les
transporteurs...il
convient
d'attribuer
un
nom
à chaque
voie
communale.
Pour
cela,
et
afin
de
créer
un
accès
à
de
nouveaux
locaux
commerciaux,
un
accès
goudronné
vient
d’être
réalisé
entre
la
Rue
Maxence
de
Damas
et
la
Rue
Bertran
Artigue,
devant
les
immeubles
cadastrés
section
AV
numéros
46,
197
et
198.
Monsieur
le
Maire
propose
la
dénomination
de
cet
accès
:‘Passage
Marquise
de
Cumont’
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- ADOPTE
la dénomination
‘Passage
Marquise
de
Cumont’,
- CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à communiquer
cette
information
aux
différents
services
concernés.
>
Adopté
à l’unanimité
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240923-2024-079-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/10/2024]
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.