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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0030 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0030)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit, 20 C 0030

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION DE REPRESENTANT AU SEIN DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (ADULM)

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicables aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :20 C 0030

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- L'exécutif métropolitain par la candidature de ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré,

- Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance et dans le respect des mesures sanitaires prescrites, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée. Les groupes d’élus sont appelés au cours de la séance d’installation à remettre au secrétaire de séance dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui le concerne.

Conformément aux dispositions précitées, il est donc proposé de procéder, après appel à candidatures à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (ADULM).

1) Les missions de l'ADULM

Selon ses statuts, l’Agence a pour but de « susciter, mener ou suivre toutes réflexions et études susceptibles de favoriser le développement et la qualité de l’aménagement et de l’environnement de la métropole lilloise transfrontalière ».

L’Agence a vocation à intervenir plus particulièrement dans les domaines de l’urbanisme, de la planification, de l’habitat et du logement, du développement économique et social, du génie urbain et des transports, des paysages et de l’environnement, des loisirs, du tourisme, de la formation, de la culture et de la communication, ainsi qu’à enregistrer et gérer, par la mise en œuvre d’observatoires, l’évolution des données dans ces domaines de compétence.

Les statuts indiquent aussi un certain nombre de principes à respecter dans l’exécution des missions et qu’il est utile de rappeler :

- « L’Agence contribue aux démarches de planification et à la définition de politiques et de projets dans un esprit de juste équilibre entre les composantes économiques, sociales et environnementales du développement. (…) Ses travaux s’effectuent dans un cadre partenarial, dans un souci d’harmonisation des politiques et des projets de ses membres. (…) Elle pourra, dans le respect des textes en vigueur, développer les contacts et études nécessaires avec les autorités et organismes étrangers, et notamment belges, pour une bonne prise en compte du caractère urbain transfrontalier de la métropole ».

- L’Agence consacre une part importante de son activité à l’animation de démarches partenariales. C’est le cas pour la quasi-totalité de ses travaux qui rassemblent plusieurs partenaires politiques ou techniques. Ce rôle d’animation constitue l’essentiel de l’intervention de l’Agence pour certaines démarches de coopération métropolitaines et européennes entre collectivités territoriales. L’Agence a ainsi animé plusieurs réseaux de villes et20 C 0030

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agglomérations, associées pour travailler ensemble sur un thème spécifique, dans le cadre de programmes européens.

En 2005, Lille Métropole Communauté urbaine a confié à l’Agence la mission d’animer le nouveau partenariat de coopération, à l’échelle de l’aire métropolitaine de Lille. L’Agence contribue aussi à certains travaux de l’Eurométropole Lille Kortrijk Tournai. Enfin, dans le cadre de la constitution de la région Hauts-de-France, les huit agences d’urbanisme, dont celle de Lille, ont souhaité d’un commun accord développer leurs coopérations et se constituer en réseau.

- L’Agence a également un rôle de communication et de promotion : « Elle organise la diffusion et la communication de l’ensemble de ses travaux et de ses observations auprès de ses membres » sous forme de publications, régulières ou plus exceptionnelles, comme « Contribution au bilan du contrat de ville 2015-2020 de la Métropole Européenne de Lille : Quels sont les publics à enjeux dans les quartiers de la politique de la ville ? » en décembre 2019 ou

« Le logement des étudiants dans la métropole lilloise » en février 2020. Par ailleurs elle présente ses travaux en de nombreuses occasions (débats…).

- Enfin, « elle participe à la promotion internationale de la Métropole et de son patrimoine urbain, architectural et paysager », elle peut ainsi organiser, directement ou dans le cadre de coopérations avec d’autres structures, des expositions ou des colloques.

2) Modification des statuts

Le Conseil est appelé à se prononcer sur les nouveaux statuts de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole. Adoptés le 8 juin dernier par l’Assemblée générale extraordinaire, ces derniers modifient la représentation de la MEL au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.

3) Composition de l'ADULM

Pour rappel, l’Agence est une association loi 1901 composée de membres de droit et de membres adhérents.

Les membres de droit sont :

- la Métropole Européenne de Lille ;

- la Région Hauts-de-France ;

- le Département du Nord ;

- l’État ;

- le Syndicat mixte du Scot de Lille Métropole ;

- la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille.20 C 0030

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Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille les 52 représentants à l'assemblée générale et les 20 représentants au conseil d'administration de l’agence. Le conseil d’administration élira ensuite en son sein un Bureau composé d’au moins un Président et de deux Vice-présidents choisis parmi les représentants de la Métropole Européenne de Lille.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’approuver les nouveaux statuts de l’association joints en annexe à la présente délibération ;

2) De recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée, compte tenu des modalités de présentation des candidatures,

3) De désigner, en tant que représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein de l’association ci-dessus évoquée, les candidats arrêtés selon les modalités définies et présentés en annexe de la délibération, dès lors qu'ils constituent pour chaque siège une candidature unique, sachant que le groupe "La Gauche Métropolitaine" remettra le nom de son candidat pour être désigné à une séance ultérieure.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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