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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0030)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(96168) / lundi 13 février 2023 à 11:15 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
23-C-0030
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
WATTIGNIES -
NPRU - QUARTIER LE BLANC RIEZ - CONVENTION DE PARTICIPATION
FINANCIERE
I. Rappel du contexte
La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles.
Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est un enjeu majeur de notre contrat de ville. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.
La MEL assure, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites de notre territoire, répartis sur 8 communes.
Par délibération n° 19 C 0789 du 12 décembre 2019, le Conseil métropolitain a autorisé la signature de la convention du Nouveau Programme de Renouvellement urbain comprenant le quartier du Blanc Riez à Wattignies.
La convention NPRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l’ensemble des acteurs concernés.
II. Objet de la délibération
La présente délibération vise à soumettre au Conseil, la convention ayant pour objet d’acter le montant des participations de la Ville de Wattignies et de la MEL pour le programme NPRU du Blanc Riez.
Le montant global des dépenses de l’opération d’aménagement du NPRU de Wattignies le blanc Riez était initialement de 20 703 866.8 HT soit 24 844 640.2 euros TTC. (Montant de la maquette financière ANRU)
L'ANRU n'a pas retenu l'ensemble du projet de Wattignies dans son financement, le cout réel de l'opération, repris ci-dessus, est supérieur à la base subventionnable retenue par l'ANRU. (96168) / lundi 13 février 2023 à 11:15 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
Le règlement général de l’ANRU a structuré le NPRU avec des lignes aménagement d’ensemble qui nécessitent d'afficher un maitre d’ouvrage unique, en l’occurrence la MEL au regard de sa compétence aménagement. De ce fait, une délibération de transfert de maîtrise d'ouvrage des travaux relevant de la compétence de la ville vers la MEL est présentée au Bureau du 10 février 2023. À ce titre, la MEL pourra percevoir les différentes subventions.
La subvention ANRU est estimée à 5 200 000 euros et la subvention Région est estimée à 416 950 euros. Les recettes de cessions foncières sont estimées à 1 686 295 euros dans la convention.
La participation MEL est plafonnée à 13 854 501.10€ TTC, celle de la ville à 3 686 893.50 € TTC dans la convention ANRU.
Les montants de la convention ANRU étant exprimés Hors Taxe, les participations ont été ajustées sur un montant d'opération exprimé en TTC.
Cependant, avec l’avancement des études d’avant-projet, la Ville de Wattignies va augmenter ses participations à hauteur de 4 000 000€ HT / 4 800 000 € TTC (contre 3 686 893.50 € TTC dans la convention) au regard de l’ambition souhaitée sur la qualité des espaces verts avec une augmentation des coûts de travaux sur le secteur du « petit bois » notamment.
Il s’agit de participations maximales de la Ville de Wattignies sur l’opération d’aménagement d’ensemble du Blanc-Riez.
Les participations maximales de la MEL sur l'opération d'aménagement d'ensemble du Blanc-Riez restent plafonnées à 13 854 501,10 € TTC conformément aux montants de la convention ANRU.
Des ajustements / optimisations seront recherchés au regard de l’avancée des études de maitrise d’œuvre et de l’octroi de potentielles subventions complémentaires.
Cout HT Cout
TTC
Subve
ntion
ANRU
Régio
n
Recett
e de
cessio
n
Participa
tion Ville
TTC
Participati
on MEL
TTC
Wattignies
le Blanc
Riez
conventionn
ement
ANRU
20 703 8
66.8 €
HT
24 844 6
40.2 €
TTC
5 200 0
00€
416 9
50€
1 686 2
95€
3 686 89
3.50 €
TTC.
13 854 5
01.10 €
TTC (96168) / lundi 13 février 2023 à 11:15 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
La présente délibération vise à soumettre au Conseil Métropolitain la convention susmentionnée.
Les coûts des travaux définitifs seront stabilisés préalablement aux délibérations de lancement de consultation des marchés de travaux et confirmés par résultats d’appel d’offres.
La signature de cette convention financière est soumise à la condition suspensive de l’adoption d’une délibération concordante par le Conseil Municipal de Wattignies le Blanc-riez.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de participation financière relative au NPRU de Wattignies le Blanc Riez, toutes les pièces s’y rapportant et ses éventuels avenants.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ