Déliberation - 20 octobre 2022

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Déliberation - 20 octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lisle. Lien du pdf (Déliberation - 20 octobre 2022)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Banque, Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LISLE

Nombre de conseillers en exercice : 10

Par suite d’une convocation en date du treize octobre deux mil vingt-deux, les membres composant le Conseil Municipal de LISLE se sont réunis à la mairie le vingt octobre deux mil vingt-deux à dix- huit heures et trente minutes, sous la présidence de Madame GOUET Marylène, Maire.

Présents : Messieurs ANGLERAUD Fabrice, FRANCHET Cyrille LAHOREAU Patrick, NOURRY Paul et Mesdames de PLINVAL Bénédicte, GOUET Marylène, de SACHY Chantal et MAILLET Chantal lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents : Monsieur MIMRAN-CASTERA Ken et BATUT Clément qui a donné pouvoir à Marylène GOUET

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal Mme de PLINVAL Bénédicte est désignée pour remplir cette fonction.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Affichée le 26/10/2022

Nombre de conseillers votants : 9 Arrivée en Préfecture le -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame le Maire rappelle l’ordre de ce jour :

- Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnées : ajustement - Participation financière de la commune au comice agricole

- Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caf - Désigner un correspondant incendie et secours parmi les conseillers municipaux - Achat de véhicule

- Achat de terrain

- Surcoût pour les travaux de toiture de l’église Saint Jacques

- Passage à la M57 au 01/01/2023

- Emprunt bancaire et décision modificative de budget

- Demandes de subventions :

→ au titre de la répartition des amendes de police

→ au titre du fonds de concours

→ au titre de la DDAD

- Vote des tarifs communaux (salle des fêtes et cimetière)

- Demande d’adhésion de la part du CAUE

- Autorisation de signature d’un bail

- Demandes de subventions

→ de l’association des conciliateurs de justice de Loir -et-Cher

→ du secours catholique

→ de la DDEN 41

- Participation de la collectivité à la garantie maintien de salaire

Assainissement :

- Vote des tarifs

- Approbation du règlement

- Autorisation de signature de la convention avec la CATV

- Questions diversesCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions prises

Décision n°2022-06 : Division parcellaire

Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant le besoin d’une division parcellaire afin d’acquérir par acte administratif une partie des parcelles ZD 57 et B 347

DECIDE

Article 1 : de passer commande à la société AXIS CONSEILS d’une division parcellaire pour un montant de 493.50 € HT soit 592.20 € TTC

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 06/07/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 06/07/2022

Décision n°2022-07 : banc autour du marronnier

Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant le besoin d’installer un banc en entrée de bourg

DECIDE

Article 1 : de passer commande à la société SOULAINE CHARPENTE COUVERTURE pour la création d’un banc en chêne autour du marronnier en entrée de bourg pour un montant de 1 774.17 € HTCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 06/07/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 06/07/2022

Délibération n°2022-33 : achat d’un véhicule

Madame le Maire propose aux conseillers d’acheter un utilitaire de type BERLINGO de chez CITROEN immatriculé FN-424-SP à Monsieur LEMARIE Quentin pour les besoins du service technique pour le prix de 3 500€ (trois mille cinq cents euros)

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

d’acheter à Monsieur LEMARIE Quentin pour les besoins du service technique un utilitaire de type BERLINGO de chez CITROEN immatriculé FN-424-SP pour le prix de 3 500€ (trois mille cinq cents euros)

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-34 : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R)

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal Mme de PLINVAL Bénédicte est désignée pour remplir cette fonction.

Conformément aux dispositions de l’article L.361-1 du code de l’environnement relatif au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR),

Le conseil municipal de LISLE demande l’actualisation du PDIPR par la suppression des voies figurant sur le plan annexé à la présente délibération et portant les références cadastrales suivantes :

⬧ voie communale 504…………………………………….200 mètres

La présente délibération modifie celle du conseil municipal de LISLE du 31 août 2005 relative au même objet.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Délibération n°2022-35 : comice agricole 2022 à Morée- participation des communes Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Comice Agricole s’est tenu à Morée les 20 et 21 mai 2022.

A cette occasion, la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’est acquittée d’une partie des charges liées à l’organisation de cet événement ; soit 19 084,00 € qui ont été versés à la Société Départementale d’Agriculture 41.

La CPHV sollicite une participation financière auprès de ses communes membres concernées par l’organisation du Comice Agricole, selon le tableau ci-dessous :

Communes

Pop.

municipale

INSEE

Prise en

charge

CPHV

€/hb

Prise en

charge

Communes

€/hb Total contributions

BREVAINVILLE 168 227 1,352 227 BUSLOUP 434 587 1,352 587 LA CHAPELLE-

ENCHERIE 213 288 1,352 288 FRETEVAL 1089 1 472 1,352 1 472 LIGNIERES 386 522 1,352 522 LISLE 196 265 1,352 265 MOISY 361 488 1,352 488 MOREE 1078 1 457 1,352 1 457 OUZOUER-LE-

DOYEN 252 341 1,352 341 PEZOU 1119 1 513 1,352 1 513 RENAY 165 223 1,352 223 SAINT-HILAIRE LA

GRAVELLE 716 968 1,352 968 SAINT-JEAN

FROIDMENTEL 542 733 1,352 733 Total 6719 10 000 1,488 9 084 1,352 19 084

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de donner son accord à l’octroi d’une participation financière pour les frais d’organisation du Comice Agricole 2022 à hauteur de 265 €. Cette dépense sera à payer au compte 6287.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - APPROUVE la participation financière de la commune auprès de la Communauté du Perche & Haut Vendômois pour un montant de 265 € dans le cadre du Comice Agricole 2022 qui s’est tenu à Morée,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer le versement et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Délibération n°2022-36 : Autorisation de signature de la convention Territoriale Globale avec la CAF

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) assure une

mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d’action sociale

familiale.

L’action de la Caf s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et

financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d’intervention partagés, tels que la petite

enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits,

l’inclusion numérique, le logement, le handicap, l’accompagnement social.

La Convention Territoriale Globale (Ctg) devient le contrat d’engagements politiques entre les

collectivités locales et les Caf, pour maintenir ou développer les services aux familles.

De grands axes ont été priorisés pour le territoire du Perche et Haut Vendômois, pour une durée de

4 ans :

A l’échelle communautaire :

Le logement

A l’échelle des communes et Sivos signataires :

La petite enfance

• Soutenir l’émergence de projets petite enfance (publics ou privés)

L’enfance-jeunesse

• Maintenir et consolider l’existant

L’animation de la vie sociale

• Maintenir l’existant

• Repérer les initiatives locales existantes qui pourraient éventuellement être reconnues « structure d’animation de la vie sociale »

Le soutien à la parentalité

• Soutenir les initiatives de soutien à la parentalité, proposées par des collectivités ou associations

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à signer la

Convention Territoriale Globale avec la Caf et à signer si besoin les conventions afférentes.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention

Territoriale Globale avec la Caf et à signer si besoin les conventions afférentes.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-37 : Désigner un correspondant incendie et secours Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu un courrier de Monsieur le Préfet en date du

18 août dernier lui demandant de mettre en place un correspondant incendie et secours. Ses

fonctions s’exerceront sous son autorité, il sera investi d’un rôle de sensibilisation et d’information

des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et

les services départementaux d’incendie et de secoursCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire le conseil municipal

DESIGNE Cyrille FRANCHET comme correspondant incendie et secours

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-38 : achat de la parcelle cadastrée ZD 86 sur la commune de Lisle appartenant aux consorts FAUCHEUX

Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu une proposition d’achat de terrain sur le

territoire de Lisle, il s’agit de la parcelle cadastrée ZD 86 appartenant aux consorts FAUCHEUX

d’une superficie de 6 590m² dont 3 800 m² classés en zone 1AUh et 2 790 m² classés en zone A au

PLUi. Le prix proposé pour le terrain constructible est de 15 € /m² et pour la terre agricole de 0.50

€/m² soit un prix global de 58 395 € (cinquante-huit mille trois cent quatre vingt quinze euros) pour

les 6 590 m².

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents le conseil municipal

DECIDE

d’autoriser Madame le Maire à acheter la parcelle cadastrée ZD 86 d’une superficie de 6 590

m²sur le territoire de Lisle au prix de 58 395 € (cinquante-huit mille trois cent quatre-vingt-

quinze euros) aux consorts FAUCHEUX par acte administratif.

de donner délégation de signature à Monsieur NOURRY Paul pour signer l’acte

d’acquisition.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-39 : surcoût pour les travaux de réfection de la toiture du chœur de l’église Saint Jacques

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’en date du 04 avril dernier ils avaient décidé

d’attribuer les travaux de réfection de la toiture du chœur de l’église Saint Jacques à l’entreprise

MULTI -TOITURES-SERVICES PECNARD pour un montant de 29 919.30 € HT soit 35 903.16 €

TTC. L’évolution des prix des matières premières a amené l’entreprise à revoir le montant de son

devis qui s’élève désormais à 32 964.30€ HT soit 39 557.16 TTC

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents le conseil municipal

DECIDE

d’autoriser Madame le Maire à signer le nouveau devis présenté par l’entreprise MULTI -

TOITURES-SERVICES PECNARD qui s’élève désormais à 32 964.30€ HT soit 39 557.16

TTC

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Délibération n°2022-40 : adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 01 septembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de LISLE au 1er janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

COMMUNE DE LISLE

CCAS DE LISLE

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-41 : emprunt bancaire

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d’avoir recours à un emprunt bancaire pour financer l’achat de terrain. Elle a reçu plusieurs propositions qu’elle leur présente.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de retenir la proposition de la caisse d’épargne pour un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 50 000.00 €

Durée : 7 ans

Echéance constante trimestrielle : 1 948.66 €

Taux fixe : 2.45 %

1ère échéance : 05/03/2023

Commission d’engagement : 100 €

* AUTORISE le maire à signer le contrat d’emprunt correspondant avec la Caisse d’Epargne

* DIT que les sommes nécessaires seront inscrites par décision modificative de budget au budget primitif 2022

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-42 : décision modificative de budget

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la décision modificative du budget suivante : en recette d’investissement au compte 1641 : + 50 000.00 €

en dépense d’investissement au compte 2111 : + 50 000.00 €Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

en dépense de fonctionnement au compte 61521 : - 100.00 €

en dépense de fonctionnement au compte 627 : + 100.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de voter la décision modificative de budget suivante :

en recette d’investissement au compte 1641 : + 50 000.00 €

en dépense d’investissement au compte 2111 : + 50 000.00 €

en dépense de fonctionnement au compte 61521 : - 100.00 €

en dépense de fonctionnement au compte 627 : + 100.00 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-43 : demande de subvention au titre de la DDAD 2023 Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre de la DDAD 2023 pour la plantation d’arbres à l’aire de jeux et au parking de l’allée de l’Épau. Un premier devis a été établi par un pépiniériste qui s’élève à 612.80 € HT

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre de la DDAD 2023 pour la plantation d’arbres à l’aire de jeux et au parking de l’allée de l’Épau sur la base d’un devis qui s’élève à 612.80 € HT auquel sera ajouté 5% de travaux imprévus.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-44 : tarif du cimetière pour 2023

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il faut voter les tarifs 2023 pour le cimetière. Elle rappelle les tarifs votés pour l’année 2022 :

Tombes dans le cimetière :

Concession cinquantenaire : 350 €

Concession trentenaire : 210 €

Concession de 15 ans : 175 €

Taxe de superposition : 80 €

- Jardin du souvenir :

Taxe de dispersion des cendres : 30 €

- Columbarium :

Concession trentenaire : 500 €

Concession de 15 ans : 350 €

Taxe de juxtaposition : 60 €

Droit d’ouverture de case : 50 € (lorsqu’une personne souhaite reprendre une urne pour la mettre dans un autre columbarium ou pour en disperser les cendres au jardin du souvenir par exemple)

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de maintenir ces tarifs pour l’année 2023.Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-45 : tarif de la salle des fêtes pour 2023

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il faut voter les tarifs 2023 pour la location de la salle des fêtes. Elle rappelle les tarifs votés pour l’année 2022 :

RESIDANT COMMUNE de la CPHV HORS CPHV SANS

CHAUFFAGE

AVEC

CHAUFFAGE

SANS

CHAUFFAGE

AVEC

CHAUFFAGE

UNE JOURNEE 110 140 140 170 2ème JOUR 55 80 75 95 REUNION

VIN D'HONNEUR

50 60 65 80

FORFAIT

LOCATION

VAISSELLE

40

PENALITES

MENAGE ET

RANGEMENT NON

EFFECTUES

90

ACOMPTE

DE RESERVATION

80

CAUTION

800

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE de voter les tarifs suivants pour l’année 2023 :

RESIDANT COMMUNE de la CPHV HORS CPHV Du 16/04 au

14/10

Du 15/10 au

15/04

Du 16/04 au

14/10

Du 15/10 au

15/04

UNE JOURNEE 120 150 150 180 2ème JOUR 60 80 80 95 REUNION

VIN D'HONNEUR

50 60 65 80

FORFAIT

LOCATION

VAISSELLE

50

PENALITES

MENAGE ET

RANGEMENT NON

EFFECTUES

90

ACOMPTE

DE RESERVATION

80

CAUTION

800

Il est bien sûr évident que selon les conditions météorologiques il est possible d’avoir le chauffage sur la période allant du 16/04 au 14/10 au tarif indiqué sur la période allant du 15/10 au 15/04. Il suffit d’en faire la demande auprès du secrétariat.Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-46 : adhésion au CAUE pour 2022

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’elle a reçu un courrier en date du 21 juin dernier proposant l’adhésion de notre commune au CAUE pour l’année 2022. Elle rappelle que le CAUE est une association d’intérêt général spécialement dédiée à l’accompagnement de nos projets en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage. Le montant de la cotisation s’élève à 29.70 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE d’adhérer au CAUE pour l’année 2022 pour la somme de 29.70 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-47 : renouvellement du bail à ferme de M. Daguet Pierre Madame le Maire indique aux conseillers municipaux que le bail à ferme de Monsieur Daguet Pierre a expiré, elle demande l’autorisation de signature au conseil municipal pour le renouveler pour une période de 9 ans.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE d’autoriser Madame le Maire à renouveler le bail à ferme pour les parcelles ZD 87 et 88 avec Monsieur Daguet Pierre pour une durée de 9 ans.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-48 : autorisation à signer un bail pour la location d’un local pour le stationnement du matériel communal

Madame le Maire informe le conseil municipal que notre bail arrive à échéance au 31/12/2022 pour la location du hangar chez Monsieur et Madame de Jacquelot et qu’elle a l’opportunité de signer un bail avec Monsieur Cornillau pour la location d’un local et d’une cave au prix de 80 € par mois pour stationner le matériel communal.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présent, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer un bail avec Monsieur Cornillau au tarif de 80 € / mois à compter du 01/01/2023.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-49 : non attribution de subvention

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu une demande de subvention de la part :

- des conciliateurs de justice pour 2022/2023

- du secours catholique

- de la fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale DDEN 41Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présent, le conseil municipal DECIDE

- de reporter la demande de subvention des conciliateurs de justice en 2023 - de ne pas attribuer de subvention au secours catholique

- de ne pas attribuer de subvention à la DDEN41

le budget alloué aux subventions étant épuisé.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-50 : revalorisation de la participation de la collectivité à la garantie maintien de salaire des agents

Madame le Maire informe que le conseil municipal a décidé le 25 juin 2012 de participer financièrement dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. Elle informe également les conseillers qu’il est possible de réviser le montant octroyé.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, DECIDE de revaloriser le montant octroyé à 14.16 € sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 18/35ème à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-51 : demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’achat de panneaux de signalisation routière

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’achat de panneaux de signalisation

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Délibération n°2022-52 : demande de subvention au titre du fonds de concours 2023 Madame le Maire rappelle aux conseillers que les fonds de concours intercommunaux peuvent être versés par certaines communes à leur intercommunalité ou inversement par l’intercommunalité au profit de ses communes membres. Ils permettent d’aider à assumer une charge qui présente un intérêt pour une, plusieurs ou toutes les communes membres, que cette charge ait été ou non transférée ou mutualisée au niveau communautaire.Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Madame le Maire propose de présenter un projet d’achat d’une vitrine pour y exposer un polissoir

Après avoir entendu l’exposé présenté par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité de ses membres présents

▪ d’AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention à la Communauté de Communes du Perche & Haut Vendômois (CPHV) au titre du fonds de concours 2023 pour l’achat d’une vitrine afin d’y exposer un polissoir. Le devis demandé s’élève à 1 542.15 € HT, il est appliqué 5 % à ce montant en prévision d’une hausse du prix. Le montant estimatif de l’achat s’élève donc à 1 620.00 € HT

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS le 26/10/2022 (Reçue le ) et de sa publication le 26/10/2022

Les points suivants à l’ordre du jour sont reportés à la prochaine séance Assainissement :

- Vote des tarifs

- Approbation du règlement

- Autorisation de signature de la convention avec la CATV

Questions diverses :

- Agent technique : contrat se termine au 31/12/2022

- Recensement de la population en 2023

- Rue Saint Jacques de Compostelle : quand il pleut l’eau ruisselle sur cette rue en pente et se déverse sur des terrains privés occasionnant parfois des marres d’eau. Cette question est à l’étude. - Décorations de Noël : sorties en forêt prévues les 19/11 à 9h30, 22/11 à 14h et 26/11 à 9h30

La séance est levée à 23h15

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 octobre 2022 2022-33 Achat d’un véhicule

2022-34 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R) 2022-35 Comice agricole 2022 à Morée- participation des communes

2022-36 Autorisation de signature de la convention Territoriale Globale avec la CAF 2022-37 Désigner un correspondant incendie et secours

2022-38 Achat de la parcelle cadastrée ZD 86 sur la commune de Lisle appartenant aux consorts FAUCHEUX

2022-39 Surcoût pour les travaux de réfection de la toiture du chœur de l’église Saint Jacques 2022-40 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 2022-41 Emprunt bancaire

2022-42 Décision modificative de budget

2022-43 Demande de subvention au titre de la DDAD 2023

2022-44 Tarif du cimetière pour 2023

2022-45 Tarif de la salle des fêtes pour 2023

2022-46 Adhésion au CAUE pour 2022

2022-47 Renouvellement du bail à ferme de M. Daguet Pierre

2022-48 Autorisation à signer un bail pour la location d’un local pour le stationnement du matériel communal

2022-49 Non attribution de subvention

2022-50 Revalorisation de la participation de la collectivité à la garantie maintien de salaire des agents

2022-51 Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022-52 Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer

ANGLERAUD Fabrice BATUT Clément

Pouvoir à Marylène GOUET

de PLINVAL Bénédicte

de SACHY Chantal FRANCHET Cyrille GOUET Marylène

LAHOREAU Patrick MAILLET Chantal MIMRAN Ken

Absent

NOURRY Paul