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Déliberation - 20 octobre 2014
Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20 octobre 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Ruralité,
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du
LUNDI 20 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le LUNDI VINGT OCTOBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : le 13 octobre 2014
Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Claudine LENOIR, Joël HALLAY, Mireille BONNET, Agnès SURGENT, Jean-Michel FORGEARD, Christophe CAJAT, Bruno VUITTENEZ.
Absents excusés : --
Pouvoirs : --
Absents non excusés : --
Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.
1 – Budget Principal : Décision Modificative n° 3
Des ressources complémentaires : taxe additionnelle aux droits de mutation d’un montant de 9 534 € en section de fonctionnement, fonds de compensation de TVA et Dotation de Solidarité Rurale 2014 d’un montant total de 39 711 € en section d’Investissement ont été réparties pour des ajustements budgétaires respectivement dans chaque section.
2 – Etude CAUE
Amortissement étude du CAUE sur la vacance du bâti ancien en Centre bourg sur une durée de 5 ans lorsque les travaux seront achevés.
3 – Eclairage public
Le contrat de maintenance avec CITEOS a été résilié et une mise en concurrence a été effectuée. La décision sera prise ultérieurement au vu des devis.
4 – Refuge du Val de Loir à NAVEIL
Renouvellement de convention de fourrière animale avec le Refuge du Val de Loir à 41 NAVEIL à compter de 2015 pour 3 ans maximum à raison de 0,75 € par habitant.
5 – Columbarium au cimetière
Il convient d’installer un nouveau columbarium afin de vouloir proposer de nouvelles cases, aucune n’étant disponible à ce jour. M. le Maire propose de prévoir un équipement de forme différente. Devis en cours.
1/3 6 – Travaux d’Aménagement de l’Avenue Louis Chaumel 2ème tranche
Un devis estimatif (avant appel d’offres) a été établi par VIATEC, Maître d’œuvre pour ces travaux d’aménagement : 374 400 € TTC.
Il convient d’ajouter les travaux d’enfouissement des réseaux par le SIDELC pour 147 049 € et les honoraires divers 10 000 € TTC – Coût total 531 450 € TTC.
Participation restant à percevoir du Conseil Général : 32 221 €.
Demande d’une subvention Dotation de Solidarité Rurale au titre de l’année 2015.
Un emprunt sera réalisé pour financer le complément.
Ces travaux comprennent l’aménagement du Carrefour Rue Leroy/Avenue Louis Chaumel afin d’améliorer la sécurité de tous les usagers, notamment celle des piétons, des élèves du Collège et des écoles.
La circulation des camions sera facilitée dans ce carrefour. Un passage piéton surélevé est également prévu Avenue Louis Chaumel pour permettre le passage de la Rue du 8 mai à la Rue Alphonse Karr en toute sécurité.
Les travaux de démolition des pavillons de Terres de Loire Habitat sont prévus mi- janvier, les travaux d’enfouissement pourront ensuite être réalisés et enfin les travaux de voirie.
7 – Organisation du plan de circulation en vue des travaux de démolition de l’ancien
bâtiment de l’EHPAD
La démolition du grand bâtiment (ancien Hôtel Dieu) Rue Leroy est prévue en septembre 2015 pour une durée de 1 mois. La circulation sera interdite Rue Leroy de la Chapelle, jusqu’à la Rue Jules Lhomme. La Rue Courtin sera également interdite pendant ces travaux de démolition et de reconstruction des bâtiments.
Des plans de circulation seront portés à la connaissance de la population le moment venu. Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons.
8 – Dotation de Solidarité Rurale 2014
Les dépenses prises en compte pour obtenir la DSR 2014 sont : - les travaux de pose de pavés Place du Marché, la pose de barrières de protection pour les piétons, la réfection du chemin piéton de la Planche Rognon, l’amélioration de l’éclairage public, le déplacement de la vidéo protection de la Rue Courtin à la Rue Saint Denis, la création d’un chemin piéton dans le Chemin Vert, trottoirs dans diverses rues (Rue Honoré de Balzac, Rue Victor Hugo et Rue Edouard Bezard) sortie Place du Mail, abaissement bordures trottoirs Rue Prillieux et passage surélevé Place du Marché pour les personnes à mobilité réduite.
Le montant total de ces travaux s’élève à 69 310,90 € HT.
9 – Dotation de Solidarité Rurale 2015
Une partie des travaux d’aménagement de la 2ème tranche de l’Avenue Louis Chaumel d’un montant hors taxes de 104 907 € peut faire l’objet d’une demande de dotation de Solidarité Rurale auprès du Conseil Général au titre de l’année 2014.
2/3 10 – Compte rendu des décisions du Maire
Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014, lui déléguant
certaines attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :
Décision 2014-23 : De confier à VIATEC – 58 Avenue Gérard Yvon – 41100 VENDOME, la
mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’Avenue Louis Chaumel 2ème partie, y
compris le Carrefour avec la Rue Leroy pour un montant de 7 982,50 € HT – soit 9 579,00 €
TTC.
Décision 2014-24 : D’acquérir auprès de la SARL Garage HERISSON à 41170
MONDOUBLEAU, le véhicule IVECO avec son équipement poly benne pour un prix de 29 500 €
HT – 35 400 € TTC.
Décision 2014-25 : De confier à l’Entreprise PIGEON TP Agence de la FERTE BERNARD – ZA
du Coutier – 72400 CHERRÉ, la réfection des trottoirs Rue Honoré de Balzac, Rue Victor Hugo, Rue
Edouard Bezard et la réalisation d’un passage surélevé pour la circulation des personnes à mobilité réduite
pour un montant de 17 985,68 € HT, soit 21 582,82 € TTC.
Décision 2014-26 : De confier à QUATREM Assurances Collectivités – 59/61 Rue de la Fayette
– BP 46009 – 75423 PARIS CEDEX 09, le contrat pour l’assurance des risques statutaires du
personnel stagiaire et titulaire affilié à la CNRACL à compter du 1er janvier 2015.
Questions diverses
Subvention complémentaire de 300 € à l’Association SAINT LOUIS DE GONZAGUE qui a organisé le Concert Festillesime et la Fête du 14 Août afin de couvrir les frais restant à sa charge.
SMIRGEOMES :
La participation des Collectivités au fonctionnement du SMIRGEOMES est à l’étude afin que le produit des factures mises en recouvrement corresponde à la participation réglée au Syndicat.
Le différentiel entre la participation payée au SMIRGEOMES et le montant facturé est positif pour la Commune de MONDOUBLEAU et la Loi impose que cette somme soit reversée au SMIRGEOMES pour compenser le différentiel négatif de certaines collectivités. Une discussion est en cours pour régler cette différence.
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