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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 24 02 08 du 29 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Énergies,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
dela
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le
0
1
KK
A
ID
: 078-217801042-20240229-DEL_24_02_08-DE
N°
24-02-08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
:
10
OBJET : Demande
de
subvention DSIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
février
2024.
PRÉSENTS
:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET,
VOLLAND.
EXCUSÉE
: Mme
FOURNET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la
performance
énergétique
et de
diminuer
l'impact
environnemental
des
appareils
de
chauffage
de
la
salle
polyvalente
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
des
factures
d'énergie
communales
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le
projet
d'achat
et
d'installation
d'une
pompe
à
chaleur
air/air
à
la
salle
polyvalente,
pour
un
montant
hors
taxes
de
24
631,54
€,
soit
29
557,85
€
TTC
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
. Adopte
l’avant-projet
d'achat
et d'installation
d’une
pompe
à
chaleur
air/air
à
la
salle
polyvalente,
pour
un
montant
de
24
631,54
€ HT
;
. Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL/programmation
2024
; Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
ID
o7e-z17e01082 Jo
RÉ >
02 08-08
. S’engage
à
financer
l’opération
de
la
façon
suivante
:
Coût
total HT
24
631,54
€
Fonds
Vert
7 389,47
€
DSIL
4
926,30
€
DETR
7 389,47
€
Total
des
subventions
19
705,24
€
Reste
à charge
fonds
propres
commune
4
926,30
€
. Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
;
. Autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
1°
mars
2024.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN