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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Rue
de
la
Libération
net
0
1
MK
11,
EEE
78930
BREU
| L-BOIS-ROBERT
ID
: 078-217801042-20240229-DEL_24_02_03-DE
N°24-02-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
:
10
OBJET : Modification règlement salle
polyvalente
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
février
2024.
PRÉSENTS:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET,
VOLLAND.
EXCUSÉE
: Mme
FOURNET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
Le
Maire
informe
les
Conseillers
du
projet
de
modification
du
règlement
de
la salle
polyvalente
de
la
Mare
Henriette.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
. Approuve
la modification
de
l’article
4
et supprime
l'interdiction
de
l’organisation
de
soirées
payantes
en
dehors
de
celles
organisées
par
la Mairie
ou
les
associations
breuilloises.
L'article
4 sera
modifié
comme
suit
: « L'organisation
de
soirées
payantes,
en
dehors
de
celles
organisées
par
la
Mairie
ou
les
associations
breuilloises,
pourra
être
accordée
ou
refusée,
après
étude
de
chaque
demande.
»
. Rectifie
l'intitulé
de
l’ordre
à apposer
sur
les
chèques
de
règlement
ou
chèques
de
caution
qui
devra
désormais
être
: « Régisseur
de
la régie
unique
de
recettes
de
Breuil-
Bois-Robert
».
. Rajoute,
dans
l’article
10
:
« - Pour
une
location journée
semaine
: de
9h30
à
8h30
le
lendemain. - Pour
une
location
demi-journée
semaine
: période
de
4h00
(horaires
à
définir
au
moment
de
la réservation).
» Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2024
Publié
le
0
1
MARS
2074
ER
ID
: 078-217801042-20240229-DEL,_24_02_03-DE
Ces
modifications
seront
applicables
à
compter
du
1°
mars
2024.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
1°
mars
2024.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
mairie.breuil-bois-roberti
@wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
RÉPUBLIQUE
FÜ
Publié le
ER
ID :
078-217801042-20240229-REGLEMENT_SP-AU
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
Règlement
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Mare
Henriette
Article
1-
Objet
Le
présent
règlement
fixe
les
conditions
d'occupation
de
la
salle
polyvalente
communale
de
Breuil-
Bois-Robert,
sise
rue
du
Bois-Robert.
Il est
suivi
du
contrat
de
location.
Ces
deux
éléments
formant
le
règlement
de
location
co-signé
des
deux
parties
en
présence
: le
propriétaire
du
bâtiment
et
le
locataire.
Article
2
—
Accès
L'accès
à
la
salle
des
fêtes
et
à
son
parking
se
fait
dans
le
respect
du
code
de
la
route.
La
vitesse
est
limitée
à
20
km/h
aux
abords
de
la
salle
des
fêtes.
Article
3
- Bénéficiaires
La
salle
polyvalente
est
prioritairement
réservée
dans
l'ordre
ci-dessous
:
e
Ala
Municipalité.
e
Aux
associations
ayant
leur
siège
social
soit
en
Mairie,
soit
à
des
adresses
particulières
intra-muros.
Selon
les
disponibilités
restantes,
elle
est
réservée
:
e
Aux
administrés
majeurs
de
la
commune
au
titre
des
personnes
physiques
et
morales,
e
Au
personnel
communal,
e
Aux
demandeurs
extra-muros
majeurs
au
titre
des
personnes
physiques
et
morales. Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
ER
ID : 078-217801042-20240229-REGLEMENT_SP-AU
Article
4 —
Restrictions
de
location
La
location
aux
résidents
de
la Commune
est
limitée
à
deux
par
an
et
par
foyer.
L'organisation
de
soirées
payantes,
en
dehors
de
celles
organisées
par
la
Mairie
ou
les
associations
breuilloises
pourra
être
accordée
ou
refusée,
après
étude
de
chaque
demande.
Il est
rappelé
que
la
location
par
un
habitant
servant
de
prête-nom
à
une
personne
extérieure
à
la
commune
est
rigoureusement
interdite,
même
si
elle
fait
partie
de
ses
ascendants
ou
descendants. Tout
abus
avéré
sera
sanctionné
par
le
refus
définitif de
location
à
la
personne
incriminée.
Article
5 —
Conditions
d'occupation
des
installations
L'occupation
de
la
salle
est
gratuite
pour
les
associations
Breuilloises
dans
le
cadre
des
activités
communales
ou
associatives.
Une
convention
est
signée
annuellement
avec
les
associations. Les
associations
fourniront
chaque
trimestre
le
calendrier
des
manifestations
à
venir
ainsi
que
des
jours
d'occupation
de
la salle
pour
ses
activités.
La
Municipalité
prévoit
pour
elle-même
les
dates
d'occupation
de
la
salle
pour
toutes
autres
manifestations
qu'elle
pourrait
organiser.
Article
6 —
Responsabilité
des
organisateurs
et
attestation
d'assurance
Les
organisateurs
de
manifestations
bénéficiant,
gratuitement
ou
non,
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle,
doivent
prendre
toute
mesure
pour
couvrir
les
dégradations
pouvant
intervenir
sur
les
biens
mis
à
disposition
et
avoir
recours
à
leur
assurance
personnelle.
L'attestation
d'assurance
sera
jointe
au
règlement
de
la
location.
Article
7 —
Réservations
et
paiement
Elles
se
font
auprès
du
secrétariat
de
la
Mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture.
Aucune
demande
ne
pourra
être
prise
en
compte
par
téléphone,
mail
ou
fax.
A
la demande
du
futur
locataire,
une
visite
de
la salle
peut
être
organisée
sur
rendez-vous.
En
cas
d'acceptation,
la
réservation
devra
être
confirmée
à
la
Mairie.
Le
locataire
recevra
un
exemplaire
du
règlement
de
location
et
devra
approuver
et
signer
le contrat
de
location.
La
réservation
de
la
salle
sera
effective
lors
du
versement
d'un
acompte
de
50
%
du
montant
de
la
location,
de
la
remise
du
contrat
de
location
et
du
règlement
de
location
signés.
Le
solde
devra
être
réglé
au
plus
tard
un
mois
avant
la date
de
la
location.
En
cas
de
désistement
moins
de
deux
mois
précédant
la
date
de
location,
la
totalité
de
l'acompte
sera
retenue.
Le
règlement
se
fait
exclusivement
par
chèque
à
l'ordre
du
Régisseur
de
la
régie
unique
de
recettes
de
Breuil-Bois-Robert.
2, Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
EM
ID
: 078-217801042-20240229-REGLEMENT.
SP-AU
Article
8
—- Cautions
Trois
cautions
sont
mises
en
place :
1.
La
caution
principale
concerne
tous
types
de
dégradations,
bris
de
matériels,
perte
de
clefs...
La
caution
ménage
concerne
l'état
de
propreté
des
lieux
loués.
La
caution
« obstruction
canalisations
»
concerne
l'évacuation
des
eaux
usées
et
sera
restituée
dans
un
délai
de
trente
jours
si
aucun
dégât
n'est
constaté.
Tout
constat
au
regard
de
baisse
factuelle
de
l'écoulement,
de
présence
excessive
de
papier
toilette,
de
présence
de
protections
féminines,
etc...
entraînera
l'encaissement
du
chèque
de
caution.
Les
chèques
de
caution
seront
remis
au
représentant
de
la
commune
lors
de
la
remise
des
clefs. Les
cautions
seront
restituées
après
l'état
des
lieux
de
sortie,
sauf
s'il
est
constaté
une
quelconque
dégradation
ou
que
les
lieux
ne
sont
pas
dans
l'état
de
propreté
initial.
Selon
le
cas,
la caution
correspondante
sera
retenue.
Les
chèques
de
caution
seront
libellés
à
l'ordre
du
Régisseur
de
la
régie
unique
de
recettes
de
Breuil-Bois-Robert.
Article
9
—
Attestation
d'assurance
Le
locataire
fournira
une
attestation
d'assurance
pour
la
période
de
location.
Article
10
—
Location
de
la
salle
des
fêtes
. Pour
une
location
d'une
journée
en
week-end,
la salle
des
fêtes
est
louée
:
- du
samedi
9h30
au
dimanche
9h30,
- où
du
dimanche
9h30
au
lundi
8h30.
. Pour
une
location
d'un
week-end
complet,
la salle
des
fêtes
est
louée :
- du
samedi
9h30
au
lundi
8h30.
. Pour
une
location
journée
semaine,
la
salle
des
fêtes
est
louée
:
- de
9h30
à
8h30
le
lendemain.
. Pour
une
location
demi-journée
semaine,
la
salle
des
fêtes
est
louée :
- pour
une
durée
de
4h00
(horaires
à
définir
au
moment
de
la
réservation).
Dans
le cas
où
la réservation
est
prévue
pour
un
week-end
de
3 jours,
le jour
supplémentaire
sera
facturé
comme
un
dimanche,
dans
les
mêmes
conditions
d'horaire.
Ce
jour
supplémentaire
ne
peut
être
attribué
qu'après
avis
du
Maire
et
compte
tenu
des
disponibilités. ll
en
est
de
même
si
la
salle
est
sollicitée
pour
un
jour
de
fête
en
semaine
: ce
jour
sera
facturé
selon
les
conditions
d'un
dimanche. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
via!
Publié
le
ID :
078-217801042-20240229-REGLEMENT_SP-AU
Article
11
— Tarifs
de
location
et
cautions
Les
tarifs
de
location
et
les
cautions
de
la
salle
des
fêtes
sont
votés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ils
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucun
appel.
Article
12
— État
des
lieux
L'état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
du
locataire
et
du
responsable
de
la
Commune
(élu)
lors
de
la
remise
des
clefs,
ainsi
qu'à
la
restitution
(sur
rendez-vous
avec
celui-ci
en
accord
avec
la Mairie).
L'état
des
lieux
dressé
par
le
responsable
de
la
Commune
ne
peut
faire
l'objet
d'aucune
contestation.
!l sert
de
justificatif
en
cas
de
constat
de
dégradation
ou
tout
manquement
au
présent
règlement.
Si
les
frais
de
réparation
dépassent
le
montant
de
la
caution
«
dégradations
»,
le
locataire
s'engage
à
les
régler
en
totalité.
En
cas
de
dégradation,
de
bris
de
matériels
ou
équipements,
perte
de
clefs
ou
de
badges
(non
reproductibles),
la
caution
ne
sera
restituée
que
lorsque
les
travaux
de
remise
en
état
ou
de
remplacement
des
matériels
ou
clefs
auront
été
exécutés
et
auront
fait
l'objet
d'une
prise
en
charge
par
le
locataire.
Cette
restitution
de
caution
s’établira
alors
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
du
règlement
par
le
locataire
des
factures
de
réparation
ou
de
remplacement. Article
13
—- Conditions
de
Sécurité
/ Nuisances
sonores
/ Conditions
utilisation
Conditions
de
sécurité
Au
moment
de
son
entrée
dans
les
lieux,
le
locataire
prend
connaissance
des
consignes
de
sécurité
affichées
et
s'engage
à
les
appliquer.
il s'informe
également,
en
présence
du
responsable
de
la
Commune,
de
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction,
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours
(issues
qui
devront
être
déverrouillées
durant
l'utilisation
de
la
salle
et
libres
d'accès). L'utilisation
de
bouteilles
de
gaz
ou
de
réchauds
ainsi
que
la
confection
de
repas
sont
formellement
interdites.
Tous
les
matériaux
de
décoration
installés
par
le
locataire
devront
être
ignifugés
catégorie
M1. Pendant
la
durée
d'utilisation
des
locaux,
le
locataire
est
responsable
du
bon
ordre
dans
les
salles,
du
respect
du
matériel
et
des
effets
personnels
entreposés
(la
commune
déclinant
toute
responsabilité
en
cas
de
vol).
Il est
formellement
interdit
de
fumer.
En
cas
d'incidents
techniques
(pannes
électriques,
sono,
chauffage,
eau,
etc
.),
le
responsable
de
permanence
peut
être
joint
au
numéro
d'astreinte
: 06
38
55
29
87. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Nuisances
sonores
Rues
ES
ID :
078-217801042-20240229-REGLEMENT_SP-AU
La
Commune
a
pour
charge
de
faire
appliquer
les
règles
s'appliquant
a
Ta
protection
CONTE
le
bruit
: articles
R
14.8
et
35
du
Code
Pénal
—
Décret
n°
98-1143
et
arrêté
du
15
décembre
1998
—
Décret
n°
098-408
du
18
avril
1995,
protégeant
le
voisinage
et
les
riverains.
C'est
la
raison
pour
laquelle
a
été
installé
un
dispositif
de
limitation
du
volume
sonore,
matérialisé
dans
la
salle
par
un
feu
lumineux.
ll est
interdit
de
placer
des
enceintes
acoustiques
à
l'extérieur
de
la
salle.
Ilest
interdit
d'occasionner
tout
tapage
(diurne
ou
nocturne)
par
quelque
moyen
que
ce
soit.
Sont
également
interdits
les
pétards
et
les
feux
d'artifice.
Conditions
d'utilisation
L'intégralité
de
l’espace
loué
doit
être
rendu
tel
qu'il
était
à
l’origine.
Les
sacs
poubelles,
détergent
à
vaisselle
à
la
main,
cachets
de
détergent
lave-vaisselle,
éponges,
nettoyants
divers
sont
à fournir
par
le
locataire.
Les
ordures
ménagères
doivent
être
mises
dans
des
sacs
poubelles
fermés
qui
seront
déposés
dans
les
conteneurs
extérieurs
prévus
à
cet
effet.
Il est
impératif
de
respecter
le
tri
des
emballages
et cartons
des
déchets
alimentaires.
Les
bouteilles
et
bocaux
en
verre
devront
être
déposés
dans
les
containers
près
de
la salle.
Les
extérieurs
immédiats
doivent
être
rendus
propres
(ni
mégots,
ni
récipients
ou
autres
objets)
et
n'avoir
subi
aucune
dégradation
(structure
ou
végétation).
Terrain
de
football
Cet
espace
est
dédié
exclusivement
à
la
pratique
du
sport
et
n'est
pas
inclus
dans
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Décoration Il est
interdit
d'employer
des
produits
collants
(colle,
scotch
...)
et
des
agrafes
sur
les
murs
intérieurs
et
extérieurs.
La
décoration
peut
être
fixée
par
punaises
dans
les
murs
en
bois.
Electricité
—
chauffage
- Eau
Ces
moyens
sont
mis
gracieusement
à
la
disposition
du
locataire.
Les
directives
d'utilisation
sont
données
par
le
responsable
de
la
Commune
lors
de
l'inventaire. Il est
impératif
que
le
locataire
veille
à
l’extinction
de
l'éclairage
intérieur
et
extérieur
dès
la
manifestation
terminée.
Il
en
est
de
même
des
directives
de
chauffage
complétées
par
des
notices
explicatives
affichées
dans
la
salle.
Lors
de
l’utilisation
du
chauffage,
il convient
que
portes
et
fenêtres
soient
fermées
afin
d'éviter
des
déperditions.
Le
locataire
devra
veiller
également
à
la fermeture
de
tous
les
points
d'eau.
Les
volets
roulants
de
la
cuisine
doivent
être
descendus
et
les
portes
doivent
être
fermées
au
départ
de
chaque
locataire. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
ER
ID : 078-217801042-20240229-REGLEMENT_SP-AU
Fontaine
à
eau
Une
fontaine
à
eau
est
à
votre
disposition.
Pour
réduire
les
déchets
plastiques,
merci
d'utiliser
des
gobelets
cartons
ou
des
carafes,
et de
vider
la
poubelle
attenante.
Système
alarme
Le
bâtiment
est
protégé
par
une
alarme.
Un
badge
d'entrée
et
sortie
sera
donné
à
chaque
locataire
pour
la
période
de
sa
location.
L'alarme
devra
être
activée
en
cas
d'absence.
Article
14
— Annulation
En
règle
générale,
aucun
remboursement
—
partiel
ou
total
—
des
sommes
versées
ne
sera
effectué
en
cas
d'annulation.
Toutefois,
si
l'annulation
est
consécutive
à
un
cas
de
force
majeure
dûment
constaté
par
un
justificatif
(décès,
maladie
grave,
interdiction
administrative
…},
le
Maire
délivrera
un
avoir
du
même
montant
que
la
réservation
pour
une
réservation
future.
D'autre
part,
s’il
est
dûment
constaté
qu'une
association
n’a
pas
occupé
la
salle
à
la
date
ou
à
la
période
prévue
et
qu’elle
n’en
a
pas
prévenu
la
Mairie
au
moins
15
jours
à
l'avance,
il lui
sera
appliqué
une
amende
correspondant
au
prix
de
la
location
envisagée.
En
cas
de
désistement
moins
de
trois
mois
précédant
la
date
de
la
location,
la
totalité
de
l'acompte
sera
retenu,
sauf
en
cas
de
force
majeure
ou
d'événement
grave
qui
sera
apprécié
par
la Mairie,
sur
présentation
de
justificatif ou
d'explications
par
le
locataire.
De
même,
si
pour
une
raison
imprévisible,
la
salle
était
rendue
inutilisable
à
la
date
retenue,
la commune
versera
un
dédommagement
qui
ne
saurait
excéder
le
montant
de
l'acompte.
FA