Procès Verbal - pv election du maire

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Procès Verbal - pv election du maire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election du maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

2 COMMUNE:

VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

PROCÈS 23.

Nombre de conseillers en exercice

23.

L'an deux mille vingt, le 25 du mois de mai à 19 heures, en application

290 du 23 mars 2029 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de La commune nouvelle de Villen:

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (il

conseiller par case)

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

|

-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

du lil de l'article 18 de la loi n* 2026- général des collectivités territoriales

euve-en-Perseigne

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! Préciser s'ils sont excnsés,2 Ce parsgraphe n°

d_Installation des conseillers municipaux ?

La séance à été ouverte sous la présidence de M TROTTET ANDRE, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal
M reel LARBERAT. a été désignée) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-18 du CGCT)

2. Élection du maire

1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal à pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénambré

ZA. conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-200 du 23 mars 2020 était

remplief,

Il & ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la mejarité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, aprés deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu:

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal 4 désigné deux assesseurs au moins : M'A dlxnre GéudPcHe.

Fo fl. patent.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modéle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urné ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom. a été enregistré

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

+ pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandaturs * Tiers des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum.L. 86 du code électaral ont été sans exception signés par lés membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant indication du scrutin concerne. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est tait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas êté acquise lors d'un des deux premiers fours de sarutin, il a êté

procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

E. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ant. L. 66 du code électoral}

d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 66 du code électoral}

€. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]

£ Majorité absolue *

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

| {dans l'ordre alphabétique} En chires En toutes lettres

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2.5. Résuitats du deuxième tour de scrutin

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 854 code électoral)

d. Nombre de sufirages blancs (art. L. 65 du code êl

€. Nombre de suffrages exprimés Ib - ©]

€ Majorité absalue *

4Fà où, sile nombre majorité absolue est égale, si le nombre dé suffrages exprimés est pair, & Ka moitié plus un des suffrages exprin des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair inumédiatement supérieur.

® Ke pus remplir les2.3 et 2.6 si l'élection à été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS das l'ordre alphatétique} En chifires En toutes letires

2.6. Résultats du troisième tour de scrut

2. Nombre de canseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pari au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

&. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électorz

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [h — © — d]

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS L | {dans l'ordre alphabétique) LEA chifres En toutes lettres -

ction du m roclamation de l

à M. dd. TRE TX ET. a été proclamée)

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M... Andhe TRAITÉE

élue) maire {ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à | lection des adjoints

Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit {5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures. la commune disposait, à

ENe pas remplir Le 2.6 si l'élection a été acquise au duuxdème tour25e

Ce jour, de RS adjoints. Au vu de ces éléments, ls conseil municipal a fixé à & le nombre des adjoints au maire de la commune

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire {au son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont lus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin. aucune liste n'a obtenu la majorité absolue. il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT}

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de A minutes

pour le dépét, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le cantrète du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 23

sultats du premier tour de scrutin

à. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . o …

b. Nombre de votants [enveloppes déposées)

<. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 éu code électoral)

€. Nombre de suffrages exprimés [b— c — d]

f. Majorité absolue *

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | dans l'ordre alphabétique) En chifes En toutes lettres

23 might. Re

3.4. Résultats du deuxième tour de serutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Ne pas remplir les 3.4 eu 3.5 si l'élection a été acquise au prévaier lour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de sutirages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}

€. Nombre de suffrages exprimés [b - © — d]

f. Majorité absolue #

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | T dim Pare phabétique) En chifires En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

€. Nombre de suffrages déclarés nuis par is bureau {ant. L. 66 du code él

4. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nambre de suffrages exprimés [bc —d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS GANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

_. {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres ñ

Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M... ARR : ls ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe

4. Observations et réclamations Ÿ

# Ne pas remplir le 2.5 si élection a été acquise au deuxième tour,des teahen Sani Nate ent nes efe

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$. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25.ox.tee

ZA. heures AS.

minutes, en double exempiaire 1 a été, après lecture, signé par ie maire [ou son remplaçant}, le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et ie secrétaire

Le maire fou son remplaçant). Le conseiller municipal le pius âgé Le secrétaire,

SR US

> Les assesseurs, #D 1 à Ê 7

2 $f les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe a procès-verbal. Mention dé vote annexion 641 faite an bas du

paragraphe « Observations et réclamations 3.

#1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrélarist de la mairie avec Jes déclarations de candidature ct un exemplaire de ka feuille de proclamanion. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toures les autres pièces annexes, aù

représentant de l'État.DÉPARTEMENT

7

COMMUNE : de Villeneuve-en-Porseigne Taies communas

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS as l'or de bic

Suffragas cBlenue par Fomcion Ve candidat oo 1 te

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