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Déliberation - sfdm658v7cuat75q2kn14g1gkoxcq7 org
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - sfdm658v7cuat75q2kn14g1gkoxcq7 org)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
A D EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
26 VOTANTS
- OBJET-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2020
KLERERREEEREREEEEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes
BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maiïres-Adjoints. Mmes PICARD, BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, POIRIER Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEÏIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances,
Municipal que par délibération en date du 13/12/2019,
approuvé le budget primitif Commune 2020.
rappelle au Conseil
l’Assemblée a
Toutefois, une décision modificative n°1 s’avère nécessaire afin de procéder à
l'inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes sur le Budget Primitif Commune. Cette décision modificative n°1 du budget primitif Commune 2020 a été étudiée par la Commission Finances le 25/08/2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°1 du Budget Primitif Commune 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 57 460 € et en section d’investissement à 1 10 614 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d'approuver cette décision modificative n°1 du Budget Primitif Commune 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 57 460 € et en section d’investissement à 110 614 €.
La décision modificative n°1 du Budget Primitif Commune 2020 est jointe en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
$
Serge HÉGRON. 44014 MAIRIE DU BIGNON
DM n°1 2020
Code INSEE Budget communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 1
Désionatt Dépenses (1) Recettes (1) ésignation à — : - g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de CCÉLEEES
(TS 50 à 2.1 Ge Tr BEEAIT. ï Fort} a AN TEE- FE 4 FE EE: = Te) Et 4 e
AREA TN ___ FONCTIONNEMENT STE ul 2 hé RES, 1 =ù EL fre à ‘ HE
D-6042-251: Achats prestations de services (autres que 0,00 € 0,00 € 0,00 € terrains à aménager)
D-60631-020 : Fournitures d'entretien 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60636-020 : Vêtements de travail 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-615221-020 : Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général… : “* - : 0,00€|..#5:19 310,00 € ‘. 000€ 0,00€ D-64111-020 : Rémunération principale 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64131-020 : Rémunérations 0,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012: Charges de personnel et frais assimilés 0,00€ 32 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 480,00 € personnel > __— |
TOTAL R 013: Atténuations de charges : ‘. -* % 0,00 €|. 0 00 € 000€] -10480,00€
D-023-020 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 44 650,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D.023: Virement à la.section d'investissement … 0,00€... 44 650,00 € * 0,00€ 0,00€ D-6815-020 : Dotations aux prov. pour risques et charges 39 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € de fonctionnement _ _
TOTAL D 68: Dotations aux amortissements, et aux :39 000,00 €|:°”, .. : 0,00€ 000€, : , :. “0,00€ prôvisions. re a Le : AU Cut CMEPERLt R-7381-020: Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 800,00 € la taxe de publi _ — —_ | —
TOTAL:R 73 : Impôts et taxes 0,00 € ” 0:00 € 000€ ‘35800,00€ R-7788-020 : Produits exceptionnels divers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 180,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels “0,00 € 0,00€ -0,00€ 11180,00€
* Total FONCTIONNEMENT 7 | ssoonwoe ss4coove] ose] s7a60pve|
7 INVESTISSEMENT| PISE) CORTE RER PE er D- 020-020 : PS imprévues ( tent D) 6,00 € 0,00 € TOTAL' D.020 : Dépenses imprévues {investissement ) {|£* #.i ka 000€ * 0,90 € R-021-020: Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 44 650,00 € TOTAL R 021: Virement de 1a section de m-LE . 000€! : : 44 650,00 € fonctionnement. Le BE F ch 2 PES
R-10226-020: Taxe d' aménagement 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves ‘ ‘:: :0,00€ 0E|".." *,{ 000€ ‘30 000,00€ R-1323-020 : Départements 0,00 € 0,00 € 35 964,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement *" 0,00 €| :.*. . 0,00€ ‘-35964,00€ D-204181-67-020 : Réseaux Publics 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement vérsées : -000€] " | Hr 0,00! 0,00€ D-2111-58-020 : Terrains 0,00 € 715 000, 00 € 0,00 € 0,00 €
D-2151-62-020 : Voirie hors Agglomération 0,00 € 64 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2183-117-020 : Nouvelle Mairie 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2183-81-020 : Groupe Scolaire 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 2 44014
Code INSEE
MAIRIE DU BIGNON
Budget communal
DM n°1 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 1
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de | Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles ©" | Tr "0,00€
D-274-020 : Prêts 5 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 27 : Aëtres immobilisations financières "| __*: Tam Sul 0e owel
(1} y compris les restes à réaliser
Vu poux eta anre® àla rôene dibänalien,
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Numero : Delib20 64
Objet : Délibération décision modificative n.1 BP Commune 2020
Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire compte administratif)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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l porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20200907-Delib20_75-BF. Informations sur l'acte
Numero : Delib20_75
Objet : DM1 BP Commune 2020 dématérialisée
Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire compte administratif)
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LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
CREATION D'UN
BUDGET ANNEXE
SPIC
ENERGIES
RENOUVELABLES
HERRELRERERERERERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints. Mmes PICARD, BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes SAUTEÉJEAU, LE DAIN, BLINEAU, POIRIER Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle que lors de la construction du pôle enfance jeunesse, et afin de donner une dimension environnementale au projet, il avait été posé sur la toiture de la salle de restauration scolaire existante des panneaux photovoltaïques. Considérant que l’activité de production électrique par les panneaux photovoltaïques intégrés, ainsi que la vente de l’énergie ainsi produite, constitue un service public industriel et commercial (SPIC), soit une activité à suivre au sein d’un budget dédié, cela implique maintenant la création d’un budget annexe M4. Vu l'instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), il est rappelé que ce budget relève d’une régie disposant de la seule autonomie financière en vertu des articles L.2221-11 et suivants du code général des collectivités territoriales (applicables à l’ensemble des collectivités locales en vertu des articles L.1412-1 et L.1412-2 du CGCT). Il convient de préciser qu’en matière de TVA, la vente d'électricité est au regard du deuxième alinéa de l’article 256 B du CGI imposable de plein droit à la TVA. Néanmoins, la collectivité peut bénéficier de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du CGI, si les recettes générées par l’activité ne dépassent pas un certain seuil (seuil de 34 400 € de chiffres d’affaires). La franchise en base est donc un dispositif qui dispense du paiement de la TVA l’assujetti qui en bénéficie. Elle a les mêmes effets qu’une exonération : l’assujetti ne peut exercer aucun droit à déduction au titre de la taxe grevant ses dépenses, et la mention de la TVA sur ses factures est interdite. Au vu du faible montant qui ressort du budget primitif M4 à créer — Energies Renouvelables, l’option pour [a franchise en base de TVA s'avère opportune. De plus, si une modification importante intervenait dans l'équilibre du budget et que le seuil des recettes générées était dépassé (intégration de nouveaux panneaux photovoltaïques), la collectivité aura la possibilité à tout moment de modifier le régime en matière de TVA afin de remplir les obligations fiscales de déclarations périodiques, dans les conditions de droit commun (art. 287 du CGT).Ainsi, il est donc demandé au Conseil Municipal de créer un budget annexe M4 dénommé Energies Renouvelables en optant pour la franchise en base de TVA compte tenu du faible montant de ce budget. De même, il est proposé au Conseil Municipal une durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques de 15 ans à compter du ler Janvier 2021. Il est rappelé qu’un contrat de revente d’électricité à EDF OA a été conclu sur 20 ans (de septembre 2018 à septembre 2038) et que la fin de la durée d’amortissement choisi par la collectivité serait donc prévue en 2035. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
Enfin, il est rappelé que l’achat des panneaux photovoltaïques a été effectué par le budget principal pour 13 242,88 € HT (il s'agissait d’un acte de sous-traitance établi par l’entreprise titulaire du lot électricité). Cet achat est intégré, par opération d’ordre, dans le budget annexe. Le budget annexe ne pouvant pas être équilibré cette première année, il est proposé d’effectuer une avance du Budget Principal Commune vers ce Budget Annexe « Energies Renouvelables » afin d’équilibrer ce dernier. Il est donc également proposé de verser une avance de 5550 €. Il est précisé que le budget annexe commencera à rembourser cette avance dès 2021 au budget principal M14, et ce, dès la perception des produits de revente d'électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de créer un budget annexe M4 dénommé « Energies Renouvelables » en optant pour la franchise en base de TVA au vu du faible montant qui ressort du budget primitif conformément à l’article 293 B du CGI.
Décide d’effectuer une avance remboursable du Budget Principal Commune vers ce Budget Annexe d’un montant de 5 550 €.
Décide de fixer la durée d'amortissement des panneaux photovoltaïques à 15 ans à compter du ler Janvier 2021.
Le Budget Annexe « Energies Renouvelables » est joint en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
$
Serge HÉGRON. BUDGET SPIC - ENERGIES RENOUVELABLES
COMMUNE LE BIGNON
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
6156 500,00 707 2 367,00
6811 882,86 777 388,40
023 1 372,54
TOTAL : 2755,40|TOTAL : 2 755,40
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
021 1 372,54
2153 13 242,88|1318 5 825,88
13918 388,40 128153 882,86
1687 5 550,00
TOTAL : 13 631,28] TOTAL : 13 631,28
Vu pour être annexé à la délibération
Le. 07/69/2020 *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20 65, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20200907-Delib20_65-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20 65
Objet : Délibération création Budget Annexe Energies Renouvelables
Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances iocales / 7.1. Décisions budgetaires / 7.1.5. Budgets et comptes des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
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https://www.efast.fr AS SL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
CONTRAT
D'ASSOCIATION
O.G.E.C. NOTRE
DAME DE
LOURDES
CONVENTION À
CARACTERE
FINANCIER
KRRERERERERE RE IES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints. Mmes PICARD, BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, POIRIER Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEÏIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Monsieur CHAMARD, adjoint aux affaires scolaires, expose qu’une convention à caractère financier avec l’'OGEC Notre Dame de Lourdes a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2006. Il est rappelé que le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge le fonctionnement matériel des classes maternelles au même titre que celles élémentaires, mais de ne pas participer financièrement à la scolarité des élèves non domiciliés sur la Commune à l'exception des cas admissibles de dérogation qui seront identiques à ceux pratiqués à l'école publique. Le Conseil a également décidé de fixer la participation financière par élève à un montant équivalent au coût de la scolarité d'un élève de l'école publique, étant précisé que la somme versée sera à hauteur des besoins de financement réels de l'école privée et au maximum équivalent au coût d'un élève de l'école publique. Néanmoins, les services de la Préfecture ont exposé dernièrement qu’aux termes des articles L442-S et R442-44 du code de l’éducation, la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat se fait dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public. Aïnsi, le calcul du forfait doit donc être effectué séparément pour les classes maternelles et pour les classes élémentaires. Au regard de cette réglementation, et suite à la commission finances qui s’est déroulée le 25/08/2020, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant du forfait versé par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques (différenciation faite entre maternelle et élémentaire) sur l’année civile 2019, soit 1 036.29 € par élève de maternelle (989.35 € en 2018) et 349.09 € par élève en élémentaire (357.52 € en 2018).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité
Décide de fixer le montant du forfait versé par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques (différenciation faite entre maternelle et élémentaire) sur l’année civile 2019, soit 1 036.29 € par élève de maternelle et 349.09 € par élève en élémentaire.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRON.
2 . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_68, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20200907-Delib20_68-DE. informations sur l'acte
Numero : Delib20 68
Objet : Délibération contrat d'association OGEC convention à caractère financier Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.6. Contributions budgetaires / 7.6.3. Autres
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Fransactionnel
https://www.efast.fr A, SE
PT s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
MODIFICATION
N°1
MARCHE PUBLIC
DE PRESTATIONS
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
RER EEEEELRIREE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
L'an deux mille vingt, le sept Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints. Mmes PICARD, BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, POIRIER Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, EE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, informe l’Assemblée que par délibération en date du 10/05/2019, le Conseil Municipal avait approuvé le choix du mode de restauration collective par le biais d’un prestataire de service, cette prestation étant d’une durée de 3 années à compter du ler septembre 2019, et avait chargé Monsieur le Maire de lancer un marché public de prestation par procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du code de la commande publique ( 3°) un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Services d'hôtellerie et de restauration) et à signer le marché avec le prestataire retenu. Ainsi par décision du Maire en date du 29/07/2019, la société CONVIVIO a été retenue comme attributaire du marché de prestations de service restauration collective et d’assistance technique, pour un montant de 157 991.53 € TTC pour l’ensemble de la prestation sur une année soit un prévisionnel de 473 974.59 € TTC pour les 3 années du contrat, hors révision de prix du marché inscrite au cahier des clauses administratives particulières du marché. La prestation supplémentaire éventuelle liée à l’ouverture pendant 1 semaine de l’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances de Noël est retenue et fera l’objet d’une confirmation selon le calendrier scolaire. Le contrat est d’une durée de 3 ans à compter du 01/09/2019 au 02/09/2022.
Suite à la pandémie de COVID-19 qui a frappé la France à partir du mois de mars dernier, de nombreuses prestations de marchés publics ont été arrêtées, voire pour certaines, adaptées aux règles sanitaires sans pour autant que les conditions des marchés publics aient été modifiées pour tenir compte des difficultés. C’est le cas pour le marché de prestations avec la société de restauration CONVIVIO. La société CONVIVIO a donc subi la crise de manière brutale puisque son activité a été touchée à hauteur de 95% de son activité. Dans un contexte économique difficile, la Commune doit donc pouvoir soutenir ce prestataire de service au titre du présent marché public et ce soutien est cadré juridiquement.
C’est pourquoi, le fondement de la négociation a été établi juridiquement sur la théorie de l’imprévision. Cette notion d'’imprévisibilité est une théorie jurisprudentielle née de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 1916, Compagnie générale du gaz de Bordeaux. Elle impose à la personne publique cocontractante d'aider financièrement le titulaire du marché à exécuter le contrat, lorsqu'un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties a provoqué le bouleversement de l’économie du contrat. La crise sanitaire actuelle correspond à ce bouleversement mais l’imprévision impose au cocontractant de la personne publique, pour des raisons d’intérêt général et sous réserve d'indemnisation, d’assurer la continuité de l’exécution du présent contrat en cas de bouleversement de son économie par des événements imprévisibles, extérieurs aux parties, au-delà du simple aléa économique. Conformément à l’article L 2121-
25 du Cade des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
En l'espèce, la Commune peut donc participer sous forme d'une indemnité aux pertes subies par la société CONVIVIO, sans pour autant garantir un bénéfice au titre du présent marché public. La situation actuelle n'a pas pu raisonnablement être prévue par ce prestataire, ni par la Commune. Elle est indépendant de la volonté des parties et elle a occasionné des charges supplémentaires, généralement qualifiées d'« extra-contractuelles » parce que non prévues lors de la conclusion du contrat, et ayant entraîné le bouleversement de l’économie générale du présent marché public.
C’est pourquoi, au titre de la négociation entreprise avec la société CONVIVIO et d’un commun accord, considérant que cette modification ne remet pas en cause l’économie générale du marché, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification n°1 au marché public de restauration collective afin de tenir compte des impacts de la pandémie sur la prestation de services et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette modification. L’avenant est joint en annexe 4 au présent dossier de Conseil et s'établit à un montant de 5 935.00 € HT soit 6 261.32 € TTC soit une augmentation d’environ 1.32 % par rapport au montant total du marché de prestations de service initial (449 265.01 € HT soit 473 974.59 € TTC pour les 3 annéés dü contrat).
Pour mémoire, l’Assemblée a, par délibération en date du 25/05/2020, donné
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 € HT pour les marchés passés sous la forme de procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Or le marché public initial est d’un montant supérieur à 200 000 €, En conséquence, le Conseil Municipal demeure compétent pour l’acceptation de cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d'approuver la modification n°1 au marché public de restauration collective d’un montant de 5 935.00 € HT soit 6 261.32 € TIC soit une augmentation d’environ 1.32 % par rapport au montant total du marché de prestations de service initial, ce dernier passant d’un montant de 449 265.01 € HT soit 473 974.59 € TTC pour les 3 années du contrat à 455 200.01 € HT soit 480 236.01 € TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette modification du marché public de restauration collective.
La modification n°1 au marché de prestations de service est jointe en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
se eoER *. Notification FAST :
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Numero : Delib20 66
Objet : Délibération modification n.1 du marché public de prestations de restauration collective Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics / 1.1.8. Avenants
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SE. 26 DU CONSEIL MUNICIPAL. DU BIGNON
#
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE {À 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
APPEL À
MANIFESTATION
D’INTERET
DEPARTEMENTAL
2020-2026
RRRREREREEERÉEREÉE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes
BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints. Mmes PICARD, BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, POIRIER Mrs
NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose qu'un appel à manifestation d'intérêt « coeur de bourg / coeur de ville » (AMT) a été lancée par le Département de Loire- Atlantique et s’adresse aux communes désireuses de s’engager dans l’élaboration et la réalisation d’un projet global de requalification de leur cœur de bourg / cœur de ville. Sont éligibles les communes de moins de 15 000 habitants et le Département accompagnera l'initiative nationale « petites villes de demain » en étant cosignataire des contrats négociés avec les communes retenues et en cofinançant leurs projets dès lors qu’ils répondent au cadre d’intervention de la présente politique de soutien départemental aux territoires.
À la demande expresse et écrite des communes, dans un souci de simplification administrative, les maîtres d’ouvrage porteurs d’opération pourront être bénéficiaires de la subvention dans le cadre d’une convention spécifique avec la commune (Agence Foncière de Loire-Atlantique (AFLA), bailleurs sociaux, associations).
Le Département souhaite ainsi promouvoir les démarches de requalification de «cœur de bourg / cœur de ville» en apportant un soutien à la définition des stratégies opérationnelles d'aménagement des communes ainsi qu’au déploiement des actions qui en découlent. Le soutien départemental, qui s’appuie sur un contrat cadre pluriannuel, porte sur :
+ les études opérationnelles (ou plan-guide opérationnel),
+ les opérations d’investissement découlant de celles-ci, concourant au projet de requalification notamment par différents leviers :
o la réhabilitation et la restructuration de l’habitat, dans le cadre du
développement de l’offre sociale tant en locatif, qu’en accession (prêt locatif à usage social, prêt locatif aidé d’intégration, conventionné par l’agence national de l’habitat),
o la transition écologique, opérations de renaturation d’espaces artificialisés et projets innovants qui concourent à la transition énergétique dont initiatives liées à la production d'énergie (à l'exclusion de la réhabilitation de bâtiments publics),
o le développement commercial, dont acquisition et aménagement foncier pour des commerces, réhabilitation de halles en cœur de ville,
o la facilitation des mobilités, dont aménagements cyclables, zones de circulation apaisée, multimodalité, aménagements pour le co-voiturage,
o la mise en valeur de l’identité architecturale et patrimoniale du cœur de bourg/cœur de ville,
o le développement de services au public : équipements, services publics, offre culturelle, sportive et de loisirs en extérieur. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
Pour compléter, les projets municipaux doivent être inscrits au contrat cadre pluriannuel « cœur de bourg / cœur de ville » et les opérations éligibles concernent:
e les études : études opérationnelles (ou plan guide opérationnel) relevant de la section investissement,
«+ le foncier : acquisition de foncier ou de bâtiments par la commune ou par l’intercommunalité,
+ les travaux : de viabilisation et de dépollution du foncier, les constructions neuves, y compris les extensions, et réhabilitations lourdes {avec une intervention importante sur le gros œuvre pour de la construction et/ou démolition).
Au regard des projets municipaux en réflexion en centre bourg (notamment sur le nouvel espace commercial, la redynamisation de la Place Saint Martin avec une opération de renouvellement urbain, la construction de nouvelles salles d’activités, le projet de résidence autonomie, le développement des mobilités douces, les aménagements de voirie avec au préalable, un plan de déplacement urbain à réaliser, l’évolution de la bibliothèque municipale...) il apparaît nécessaire pour la Commune de s’inscrire dans cette démarche contractuelle définie par le Départèment.
Un document reprenant l’ensemble des opérations pouvant entrer dans ce dispositif sur la période 2020 — 2026 a été présenté en réunion publique.
Compte tenu de l'importance de ce dossier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les éléments d'informations inscrits dans cet appel à manifestation d'intérêts pour lequel la Commune serait en mesure d'obtenir 30% de subventionnement sur l’ensemble des projets municipaux sur les dépenses ciblées susmentionnées. Il est également proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ce dossier auprès des services du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Valide le dossier appel à manifestation d’intérêt « coeur de bourg / coeur de ville » (AMT) reprenant les projets municipaux en réflexion en centre bourg pouvant entrer dans ce dispositif sur la période 2020 — 2026.
Autorise Monsieur le Maire à déposer ce dernier auprès des services du Conseil Départemental de Loire-Atlantique.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter, une fois l’instruction réalisée et la validation par les services du Conseil Départemental du dossier communal d’appel à manifestation d'intérêt « coeur de bourg / coeur de ville » (AMD), les subventions afférentes à l’ensemble des projets susmentionnées.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
{.
Serge HÉGRON. -. Notification FAST :
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Numero : Delib20 67
Obiet : Délibération appel à manifestation d'intérêts départemental 2020-2026 autorisation donnée au Maire de s'inscrire dans cette démarche
Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions / 7.6.1, Demandes de subventions
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Fr
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
SERVICE
CIVIQUE
RENOUVELLEMENT
AGREMENT
RATER RRRRERELEEÉES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
L'on deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes
BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints. Mmes PICARD, BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, POIRIER Mrs
NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Madame BOURCEREAU, Adjointe au personnel communal, rappelle à l’Assemblée que le dispositif du Service Civique Volontaire, créé par la loi du 10 mars 2010 et le décret n°2010-485 du 12 Mai 2010, a pour objectif d'offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, l'opportunité de s'engager au service d'un organisme, dont une collectivité, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, sur une durée de 6 à 12 mois. Les domaines d'intervention sont au nombre de neuf (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence). Ce dispositif s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le contrat de service civique doit être signé avant le démarrage de la mission, selon les conditions et modalités suivantes :
e Le temps de travail représente au moins 24 heures hebdomadaires,
e Il donne lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale par l'Etat,
e L'organisme d'accueil verse au jeune une indemnité complémentaire pour les frais d'alimentation et de transport soit environ 107, 58 € net en nature,
par virement bancaire,
e Un tuteur doit être désigné au sein de l'organisme d'accueil. Ïl sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions, e Une formation civique et citoyenne doit être dispensée par l'organisme d'accueil, comprenant de manière obligatoire une formation aux premiers secours.
Au regard de ses compétences, de l'esprit du service civique et des domaines qui en définissent le cadre, le renouvellement de l’agrément pourrait être demandé à compter du mois de décembre 2020, pour un volume maximum d’une mission de service civique. Le domaine d’intervention pour le renouvellement du service civique est l’éducation pour tous avec une mission s'inscrivant dans un projet éducatif d'ensemble au sein de l'école publique du Moulin portant sur le soutien à la scolarité des élèves (lecture, apprentissage informatique, aide sur certaines activités, assurer le lien entre les différents temps de l'enfant (école, temps du midi, APS, ALSH), participation aux projets de l’accueil de loisirs). Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01/12/2020 et d'autoriser Monsieur le Maire à demander le renouvellement de l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, ainsi qu’à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires à intervenir.
Il est précisé que les crédits nécessaires aux dépenses afférentes à ce dispositif seront prévus au budget primitif 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de renouveler le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01/12/2020 pour une durée de 3 ans.
Autorise Monsieur le Maire à demander le renouvellement de l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, ainsi qu’à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires à intervenir.
Il est précisé que le domaine d’intervention pour le renouvellement du service civique est l’éducation pour tous avec une mission s'inscrivant dans un projet éducatif d'ensemble au sein de l'école publique du Moulin portant sur le soutien à la scolarité des élèves (lecture, apprentissage informatique, aide sur certaines activités, assurer le lien entre les différents temps de l’enfant (école, temps du midi, APS, ALSH, participation aux projets de l’accueil de loisirs).
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
.
Serge HÉGRON. À y *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_74, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20200907-Delib20_74-DE. informations sur l'acte
Numero : Delib20_74
Objet : Délibération renouvellement agrément service civique
Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.4. Autres categories de personnels
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LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
Formations des élus
locaux
RREREREEEEEEEERERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été.
affiché à la porte de la Mairie ie 8
septembre 2020.
L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints. Mmes PICARD, BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD,
Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, POIRIER Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEV ALLIER a été élu secrétaire.
Ïl est exposé au Conseil Municipal que dans le cadre des fonctions des nouveaux élus, ceux-ci peuvent bénéficier de formations pour l’exercice de leurs fonctions dont les modalités d’exercice doivent être définies par le conseil municipal (article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales). Ainsi, les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune dont le montant des crédits est compris entre 2% et 20% de l'enveloppe indemnitaire du Conseil municipal. Dans un premier temps, il est rappelé aux membres du Conseil, qu’au titre du budget primitif 2020, une enveloppe budgétaire consacrée à la formation des élus d'un montant 3000 € a été validée, soit un montant égal à environ 3.41% des indemnités de fonction (environ 88 000 € annuels).
Il est rappelé que les organismes de formations doivent être agréés, et que conformément à l'article L. 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Il est donc proposé à l’Assemblée de valider le principe d'allouer dans le cadre de la préparation de chaque budget du mandat, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 10 000 € soit 11.36% du montant des indemnités des élus, dans le cadre de formation suivant : - Agrément des organismes de formations,
- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité,
- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Il est précisé que cette délibération pourra faire l’objet de modification en cours de mandat si le Conseil Municipal le souhaite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de fixer l’enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux sur la base d’un montant égal à 10 000 € soit 11.36% du montant des indemnités des élus, cette enveloppe étant consommable sur les actions de formation répondant aux exigences-.suivantes : Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
- Agrément des organismes de formations,
- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement
exercées pour le compte de la collectivité,
- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base épalitaire entre les élus.
Il est précisé que cette délibération pourra faire l’objet de modification en cours de mandat si le Conseil Municipal le souhaite.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
- Serge HÉGRON. -. Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20 71, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20200910-Delib20_71-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20 71
Objet : Délibération formation des élus locaux
Date de décision : 10/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.6. Exercice des mandats locaux / 5.6.2. Formation des élus
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27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
Création de deux
postes contractuels
Multi-Accueil et
Restaurant scolaire
Besoin occasionnel
RHRRRREEREREERENIR
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes
BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Mäaires-Adjoints. Mmes PICARD,
BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs
MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD,
Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, POIRIER Mrs
NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD
MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires pour des besoins saisonniers ou occasionnels,
Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal, expose que dans Îe cadre du bon fonctionnement du multi accueil et du restaurant scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de créer respectivement un poste d’agent social à temps non complet (31h30 hebdomadaires) et un poste d’adjoint technique à temps complet, les deux postes étant créés pour besoin occasionnel à compter du 24/08/2020 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon de chaque grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de créer un poste d'agent social à temps non complet (31h30 hebdomadaires) pour le Multi-Accueil et un poste d’adjoint technique à temps complet pour le Restaurant Scolaire, les deux postes étant créés pour besoin occasionnel à compter du 24/08/2020 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon de chaque grade.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉGRON. [= *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_69, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20200907-Delib20_69-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20 69
Obiet : Délibération création de deux postes contractuels pour besoin occasionnel au multi-accueil et au restaurant scolaire
Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
Création d’un poste
contractuel
Services
administratifs
Besoin occasionnel
RRREREREERER EEE RE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes
BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints. Mmes PICARD, BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, POIRIER Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires pour des besoins saisonniers ou occasionnels,
Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal, expose que dans
le cadre du bon fonctionnement des services administratifs et de l’agence postale communale, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet 4h00 hebdomadaires pour besoin occasionnel à compter du 12/09/2020 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon de chaque grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet 4h00 hebdomadaires pour besoin occasionnel à compter du 12/09/2020 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon de chaque grade.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
$
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Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_70, télétransmis par Frédéric BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20200907-Delib20_70-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20_70
Objet : Délibération création d'un poste contractuel pour besoin occasionnel aux services administratifs Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes
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7
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
Contrats
d’apprentissage
Modification de la
délibération en date
du 15/06/2020
KRREREKEEEREREREERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes
BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints. Mmes PICARD),
BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, POIRIER Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal, rappelle que le Conseil Municipal a renouvelé par délibération en date du 15/06 dernier, deux postes d’apprentis en CAP (1 jardinier paysagiste et 1 maintenance des bâtiments) au niveau des services techniques à compter de la rentrée scolaire de 2020. L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration.
Plusieurs jeunes ont été reçus mais les entretiens effectués n’ont pas été concluants. Toutefois, courant juillet, une demande pour un BTSA Aménagements paysagers en apprentissage pendant 2 ans est parvenue en Mairie émanant d’un jeune motivé en réorientation professionnelle. Le contrat d’apprentissage pourrait être signé du 05/10/2020 au 31/08/2022 soit pour une durée de 2 ans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération en date du 15/06/2020 pour permettre la mise en œuvre de ce contrat d’apprentissage niveau BTSA et non CAP sur le poste spécifiquement « espaces verts », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce contrat.
La délibération en date du 15/06/2020 n’est modifiée que sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de modifier la délibération en date du 15/06/2020 pour permettre la mise en œuvre de ce contrat d'apprentissage niveau BTSA et non CAP, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce contrat.
La délibération en date du 15/06/2020 n’est modifiée que sur ce point.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSBITS,
Le Maire,
Serge HEGRON.
f. . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_73, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20200907-Delib20_73-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20 73
Objet : Délibération modificative contrats d'apprentissage services techniques municipaux Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.4. Autres categories de personnels
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LE BIGNON
L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
31 août 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
26 VOTANTS
- OBJET-
Acquisition
parcelles cadastrées
VB 14 et YB 125
Modification
délibération du
01/07/2019
KRRERRRREEREREREEX
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le 8
septembre 2020.
présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LE ROUX, LEAUTE, CHAMARD, Mmes
BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints. Mmes PICARD, BOURCIER, BERNARD-NAVEAU, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, MORICEAU, PIRMET, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes SAUTEJEAU, LE DAIÏN, BLINEAU, POIRIER Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, LE DAIN, BLINEAU, Mrs NERRIERE, BURAUD MARQUANT, ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes MALHEIRO, RAGON, Mrs MARNIER, MORICEAU, LE ROUX, Mme BOURCEREAU. Monsieur Emmanuel CHEVALLIER 2 été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à une notification SAFER, la Commune a eu connaissance d’une vente de parcelles situées en zone A au Plan Local d'Urbanisme. Ces parcelles sont situées les Saulzes et sont cadastrées YB 14 (superficie de 360 m°) et YB 125 (superficie de 52 m°?). Seule cette dernière comprend un élément bâti sur la quasi-totalité de la superficie de la parcelle.
Par délibération en date du 01/07/2019, le Conseil Municipal s’est porté acquéreur de ces deux parcelles pour un montant total de 11 300 € pour l’ensemble des deux parcelles, les divers frais d'intervention SAFER et divers frais notariés étant à la charge de la Commune.
En réalité, le montant de la transaction est établi à 12 870 € au lieu de 11 300 € et il convient de modifier la délibération pour tenir compte de ce nouveau montant afin de pouvoir établir l’acte notarié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de modifier la délibération en date du 01/07/2019 en portant le montant de l’acquisition des parcelles cadastrées YB 14 (superficie de 360 m?) et YB 125 (superficie de 52 m°?) à 12 870 € au lieu de 11 300 €.
La délibération en date du 01/07/2019 n’est modifiée que sur ce point.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
f-
Serge IÉGRON: *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20 72, télétransmis par Frédéric BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20200907-Delib20_72-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20_72
Obiet : Délibération modificative acquisition parcelles YB14 et 125
Date de décision : 07/09/2020
Date de transmission : 10/09/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)
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