Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0hf2viz5fb9v1j94m4qj5rwgmsox3l org
Déliberation - i48fvqxkai28ikbk98pwjtbtqvttfg org
Déliberation - r57g58ikqf6ntwjl4gzk0i4ctyk8j8 org
Déliberation - urlxyxioc58dwtileqwsaghf7z9wlg org
Déliberation - vjzmx3k9rtn4l40pyex25kzmr8irg1 org
Déliberation - xfg55heoy36lqt164qzakv0b85podk org
Déliberation - dsgo77ckg5adbqnjhwb6yar4fqacqv org
Déliberation - tcuvolyqmzo1l7pnmlloq86ygqrvg6 org
Déliberation - evpundzqgh4shmhfys83wze8wygfye org
Déliberation - w7ss370m4ocusqqzzcngge2cprzmv1 org
Déliberation - igkrnf6e0fzn97vv3s7gpi1ikx6drw org
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - igkrnf6e0fzn97vv3s7gpi1ikx6drw org)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Fiscalité,
XX À
FT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
NN _ 74 DU CONSEIL MUNICIPAL. DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
- OBJET -
Modification
délibération en date
du 20/05/2020
Fixation du nombre
d’adioints
KRKRRERERERERERERERERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-Sept mars, à dix-neuf heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD 2 été élue secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 8 adjoints ;
Considérant la démission de Monsieur Gérard LE ROUX de son poste de 5% adjoint à compter du 18 février 2023 ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire au regard de la répartition des missions actuellement opérées ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE, conformément à l’article L.2122-2 du CGCT, de fixer à 7 le nombre d’adjoints au Maire correspondant à un niveau inférieur à 30% de l’effectif du Conseil Municipal.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN
SUSDITS.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_25-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 XX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS LE 22 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente DATE DE CONVOCATION | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, 20 mars 2023 KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
——
EN EXERCICE | 20 Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales mm, À stipulant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition PRESENTS 15 des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les —" bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation 18 proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de VOTANTS mm) | l'assemblée communale :
Vu la délibération du 25/05/2020 portant à 8 le nombre de commissions municipales et vu la délibération du 26/04/2021 ayant modifié la composition initiale des commissions ;
- OBJET - Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal font partie de la seule et unique liste « Vivre ensemble au Bignon » ;
Vu les démissions de Mesdames MALHEIRO Cécile, DENIAU Christèle, de Messieurs MARQUANT Thierry, Monsieur Martin BURAUD de leur Modification fonction de conseillers municipaux ;
délibération du Vu la démission de Monsieur LE ROUX Gérard de son poste d’adjoint en charge du patrimoine et du numérique ;
26/04/2021 Considérant qu’il convient de modifier les différentes commissions suite à ces
départs ;
MEMBRES | | nee — Après concertation avec les membres du Conseil Municipal, Monsieur le DES Mai e pe ._. — aire propose de modifier la composition des différentes commissions selon
DIFFERENTES | annexe jointe à la présente délibération.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
KRHRRERREEREXÉRÉ RE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de modifier la délibération en date du 26/04/2021 portant sur la composition des commissions communales selon l’annexe jointe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉGRON.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_26-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Composition des 8 Commissions Municipales
COMMISSION URBANISME ET DEVELOPPEMENT
URBAIN
Président de droit : Serge HEGRON
Responsable : Jean-Yves MARNIER
Fabrice CHAMARD
Christophe LÉAUTÉ
Patrick MORICEAU
Nicole BLINEAU
Ludovic CHAILLOU
| Ludovic TARAUD
| Marie-Astrid MARCHAND
COMMISSION VOIRIE RESEAUX ET
ENVIRONNEMENT
Président de droit : Serge HEGRON
Responsable : Christophe LÉAUTÉ.
COMMISSION DES FINANCES COMMUNALES ET
MARCHES PUBLICS
Président de droit : Serge HEGRON
Responsable : Myriam BOURCEREAU.
Christophe LÉAUTÉ
Jean-Yves MARNIER
Ludovic CHAILLOU
Ludovic TARAUD
Marie-Astrid MARCHAND
COMMISSION CULTURE - ACTIONS DE
PROXIMITE
Président de droit : Serge HEGRON
Responsable : Florence LE DAIN,
Annick RAGON
Jean-Yves MARNIER
Guylaine PICARD
Nadège SAUTEJEAU
Nadège SAUTEJEAU
Jean NERRIÈRE Jean NERRIERE Emmanuel CHEVALLIER Myriam BOURCEREAU Sabine BERNARD-NAVEAU Nicole BLINEAU Patrick MORICEAU
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES —
RESTAURATION SCOLAIRE ET CONSEIL
MUNICIPAL DES ENFANTS
Président de droit : Serge HEGRON
Responsable : Fabrice CHAMARD.
Philippe MALARD
Mathilde KERMABON
Ludovic CHAILLOU
COMMISSION PATRIMOINE COMMUNAL ET
NUMERIQUE
Président de droit : Serge HEGRON
Jean-Yves MARNIER
Emmanuel CHEVALLIER
Nicole BLINEAU
Philippe MALARD
Jean NERRIÈRE
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Président de droit : Serge HEGRON
Responsable : Fabrice CHAMARD.
Rapporteur vie associative : Patrick MORICEAU
Patrick MORICEAU
Nadèse SAUTEJEAU
Florence LE DAIN
Sabine BERNARD-NAVEAU
Annick RAGON
Jean NERRIÈRE
COMMISSION ENFANCE JEUNESSE
Président de droit : Serge HEGRON
Responsable : Mathilde KERMABON.
Emma POIRIER
Fabrice CHAMARD
Sabine BERNARD-NAVEAU
Annick RAGON
Vu pour être annexé à la présente délibération en date du 27 mars 2023.
Le Maire, Serge HEGRON. XX L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS eZ DU CONSEIL MUNICIPAL. DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 20
PRESENTS 15
18 VOTANTS
- OBJET -
DÉSIGNATION
DES MEMBRES
DE LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Modification
composition suite à
démissions
RER EREEEKEREREREELTIÉE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Vu les articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Considérant que la commission d’appel d’offres peut être constituée avec un caractère permanent et qu’elle est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3 500 habitants, du maire ou son représentant (président), et de 5 membres du conseil municipal ;
Considérant que le nombre de suppléants est égal au nombre des membres titulaires ;
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les démissions de Messieurs PIRMET et LE ROUX du Conseil Municipal, lesquels étaient membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Désigne les membres destinés à former la Commission d’appel d'offres permanente pour l’ensemble des marchés passés sous procédure formalisée, comme suit à compter du 27/03/2023 :
Outre Monsieur le Maire en qualité de Président
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants Myriam BOURCEREAU Marie-Astrid MARCHAND
Christophe LEAUTE Fabrice CHAMARD
Patrick MORICEAU Mathilde KERMABON
Jean-Yves MARNIER Philippe MALARD
Ludovic TARAUD Ludovic CHAILLOU
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRO LS
a
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_27-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 N\ »*
Y NX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
KB Z- NF {7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente DATE DE CONVOCATION | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. 2 0 mars 202 3 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
EN EXERCICE | 20
Vu les articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales PRESENTS 15 } l(cc.cT: as” , . 17 « . .
mm, Considérant que la commission de délégation de services publics peut être
VOTANTS 18 constituée avec un caractère permanent et qu’elle est composée, lorsqu'il s'agit L—— d'une commune de plus de 3 500 habitants, du maire ou son représentant (président), et de 5 membres du conseil municipal :
Considérant que le nombre de suppléants est égal au nombre des membres titulaires :
- OBJET - Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les démissions de Messieurs PIRMET et LE ROUX du Conseil Municipal, lesquels étaient membres titulaires de la commission de délégation des services publics ; Désignation des
membres de la
Commission de
délégation de
services publics Désigne les membres destinés à former la Commission de délégation des services | publics, comme suit à compter du 27/03/2023 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Modification Outre Monsieur le Maire en qualité de Président
délibération du 25/05/2020 En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants
Myriam BOURCEREAU Marie-Astrid MARCHAND
Christophe LEAUTE Fabrice CHAMARD
————— Patrick MORICEAU Mathilde KERMABON
Jean-Yves MARNIER Philippe MALARD
Ludovic TARAUD Ludovic CHAILLOU RRkRRRERERERERELE
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_28-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 A, LL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 20
PRESENTS
EE VOTANTS
- OBJET -
Indemnité de
fonctions des élus
RRRREREEEEXRERREEXE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-20 et suivants ;
Vu l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales stipulant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération ;
Considérant qu’à titre facultatif, peuvent aussi percevoir une indemnité, les conseillers municipaux ayant reçu délégation de la part du Maire, sans condition de seuil démographique ;
Vu les articles L. 2123-23 et 24 du code général des collectivités territoriales relatifs aux barèmes des indemnités de fonction des Maire et Adjoints ;
Considérant que la totalité des indemnités versées aux élus doit être comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en fonction ;
Considérant la délibération en date du 25 mai 2020 relative aux indemnités des élus et correspondant à 8 postes d’adjoint au Maire ;
Considérant qu’un poste de conseiller délégué à la vie associative et à l’éclairage public est nécessaire pour compléter l’organisation municipale
Considérant la démission de Monsieur Gérard LE ROUX de son poste de 5°" adjoint au Maire à compter du 18/02/2023 et son non remplacement dans ses missions ; Considérant la délibération en date du 27 mars 2023 relative au nombre d’adjoints nouvellement fixé à 7 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE, conformément au code général des collectivités territoriales, de fixer les indemnités de fonctions des élus de la manière suivante, avec effet rétroactif au 18/02/2023 (date de démission enregistrée en Préfecture) :
- Maire : 55 en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1% au 5% Adjoints : 18.3329 en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 6% et 7% Adjoints : 22 en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseiller délégué à la vie associative et à l’éclairage public : 18.3329 en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Pour information, le tableau de répartition des indemnités est annexé à la présente délibération conformément à l’article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_29-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 INDEMNITES DES ELUS
Tableau annexe conformément à l’article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales
Strate démographique Fonction Elus concernés % indemnités Montant indemnités % indemnités Montant indemnités maximum Brut à répartir selon la votés Brut réparties selon la valeur de l'indice brut valeur de l’indice brut
terminal en vigueur au terminal en vigueur au
18/02/2023 BP
Maire Serge HEGRON 55.00% 2214.04 € 55.00% 2214.04 €
Commune i® Adjoint Jean-Yves MARNIER 22.00 % 885.61 € 18.3329% 738.00 € de 3506 à 9999 2°" Adjoint Myriam BOURCEREAU 22.00 % 885.61 € 18.3329% 738.00 € habitants 3me Adjoint Christophe LEAUTE 22.00 % 885.61 € 18.3329% 738.00 € 4ème Adjoint Annick RAGON 22.00 % 885.61 € 18.3329% 738.00 € 5ème Adjoint Florence LE DAIN 22.00 % 885.61 € 18.3329% 738.00 € 6ème Adjoint Fabrice CHAMARD 22.00 % 885.61 € 22.00 % 885.61 € 7ème Adjoint Mathilde KERMABON 22.00% 885.61 € 22.00 % 885.61 €
Conseiller déléeué Patrick MORICEAU - - 18.3329% 738.00 € 8 413.31 € 8 413.26 €
#'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pouvant être amené à être modifié en cours de mandat, le montant des indemnités brutes pourra donc être amené à être
modifié en conséquence selon cette évolution.
Vu pour être annexé à la présente
Délibération en date du 27 mars 2023.
Le Maire, Serge HEGRON 2 n Y DM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D < DES \ » e- DU CONSEIL MUNICIPAL.
DU BIGNON
4
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente DATE DE CONVOCATION | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
» 0 2023 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN,
mars KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU,
NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
EN EXERCICE | 20
PS
PRESENTS 15 Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des VOTANTS 18 dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- OBJET - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
. montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de Approbation tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été Compte prescrit de passer dans ses écritures :
e statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au
de Gestion 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée
Commune complémentaire ;
e statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui
2022 concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes ; e statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du Budget Commune, dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié nn conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il est précisé que le compte de gestion est conforme en tout point au compte LEkRÉEELEEEEELREES .* , * administratif.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_30-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 X\ 7 : NN K a D. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente
DATE DE CONVOCATION | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. 20 ) 023 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, mars KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
ps
EN EXERCICE | 20
PR ——
PRESENTS 15 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et 18 celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux VOTANTS de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états
- OBJET -
Approbation
Compte
de Gestion
Energies
Renouvelables
2022
RER EEE EEE IRIS
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
e statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au
31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
e statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires ;
e statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du Budget Energies Renouvelables, dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il est précisé que le compte de gestion est conforme en tout point au compte administratif.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_31-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 X\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS X D: . » ” DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
Fr
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente DATE DE CONVOCATION | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HEGRON, Maire.
, 0 2 02 3 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, mars KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire. fn,
EN EXERCICE | 20
PRESENTS 14 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur = [MARNIER, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif du VOTANTS 17 Budget Commune pour l’exercice 2022 dressé par le Maire, Monsieur Serge HEGRON.
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les deux
- OBJET - décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la
Approbation
Compte
Administratif
Commune
2022
KRERRERERERRERRERÉRÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
présentation du compte administratif, lequel peut se résumer dans le document annexé à la présente délibération.
Monsieur HEGRON, Maire, a quitté la salle des délibérations pour cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte administratif dressé pour l’année 2022 du Budget Commune.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_32-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 >, QE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
20
14
EN EXERCICE
PRESENTS
17 VOTANTS
- OBJET -
Approbation
Compte
Administratif
Budget Energies
Renouvelables
2022
RERRÉRR EEE RE RER ER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-Sept mars, à dix-neuf heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur
MARNIER, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif du Budget Energies Renouvelables pour l’exercice 2022 dressé par le Maire, Monsieur Serge HEGRON.
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022, aucune
décision modificative n’ayant été actée sur l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer dans le document annexé à la présente délibération.
Monsieur HEGRON, Maire, a quitté la salle des délibérations pour cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte administratif dressé pour l’année 2022 du Budget Energies Renouvelables.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_33-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 XY
eZ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente
DATE DE CONVOCATION Î| minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidénce de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. 20 D) 02 3 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, Mars KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
EN EXERCICE 20 Après le vote du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022, il a été constaté les résultats suivants :
INVESTISSEMENT
PRESENTS 15 Total des recettes d’investissement 2022 : pu | compris excédent d’investissement : 769 066,53 €) + 2 294 459,76 € VOTANTS 18 | |Total des dépenses d’investissement 2022 : - 1 102 600.02 € Excédent d’investissement 2022 : + 1 191 859,74 € Engagements des opérations non réalisées au 31/12/2022 :
Restes à réaliser en dépenses : -1 957 615,09 € Restes à réaliser en recettes : + 462 325.00 € : OBJET _ Déficit des restes à réaliser 2022 : - 1 495 290,09 €
FONCTIONNEMENT
. Total des recettes de fonctionnement 2022 :
Affectation (y compris engagements : 112 000 €) + 4 743 217,50 € définitive des Total des dépenses de fonctionnement 2022 : - 4 274 057,20 € k ef (y compris engagements: 153 325,39 €)
résultats 2022 Excédent de fonctionnement 2022 : + 469 160,30 €
. Tableau descriptif:
Budget Primitif Résultats 2021 | Partaffectéea | Résultats | Résultats de clôture 2023 | l’investissement 2022 2022 —— Exercice 2021
Investissement + 769 066,53 + 422 793,21 + 1191 859,74
Commune Fonctionnement | +287 258,40 | -137258,40 |+319 160,30 + 469 160,30 ES TOTAL + 1 056 324,93 - 137 258,40 |+ 741 953,51 | +1 661 020,40
ERERKRERERREREERREREESE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
Pour le BP 2023 : Cpte 001 : Excédent d'investissement reporté pour 1 191 859,74 € . Compte 002 : 165 160,30 €
. Compte 1068 : Réserves : 304 000 € (Affectation de l’excédent de
fonctionnement à l’investissement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité
Décide de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2022 présentée ci- dessus pour le Budget Commune 2023 comprenant les affectations au compte 001 de l’excédent d’investissement reporté 2022 pour 1 191 859,74 €, au compte 1068 de réserves pour 304 000 € (affectation de f’excédent de fonctionnement à l’investissement) et au compte 002 pour 165 160,30 € (Excédent de fonctionnement reporté).
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉGRQ#
à
È
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_34-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 XY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CB N D» 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
j À
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-Sept mars, à dix-neuf heures trente DATE DE CONVOCATION | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. 20 202 3 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, mars KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE,
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire. PR
EN EXERCICE 20 Après le vote du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022, il a été pm, | constaté les résultats suivants :
PRESENTS 15 INVESTISSEMENT
| Total des recettes d'investissement 2022 : + 9 994,14 € Total des dépenses d’investissement 2022 : - 2 031,40 € VOTANTS 18 (y compris résultat 2021 : - 2031,40 €) Excédent d’investissement 2022 : + 7 962,74 €
FONCTIONNEMENT
Total des recettes de fonctionnement 2022 : + 1 821,56 € _ OBJET _ Total des dépenses de fonctionnement 2022 : - 882.86 € Excédent de fonctionnement 2022 : + 938.70 €
Affectation Tableau descriptif :
r +: Résultats 2021] Part affectée à Résultats Résultats de définitive des l'investissement 2022 clôture 2022 résultats 2022 Exercice 2021 Investissement 2 031,40 + 9 994,14 + 7 962,74 Fonctionnement + 450,21 + 488,49 + 938,70 Budget Primitif TOTAL 1 581,19 + 10 482,63 | +8 901,44
2023 , oo —— Pour le BP 2023 : Cpte 001 : Excédent d’investissement reporté pour 7 962,74 €
Compte 002 : Réserves : 938,70 € (Excédent de fonctionnement
Energies reporté)
Renouvelables Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2022 présentée ci- dessus pour le Budget Energies Renouvelables 2023 comprenant les affectations au DS compte 001 de l’excédent d’investissement reporté 2022 pour 7962.74 € et au compte 002 de réserves pour 938.70 € (excédent de fonctionnement reporté).
CETELLILLILLLLTIT TS] , oo,
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_35-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 SJ
XX N eZ
Auf
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
20
pn,
15
EN EXERCICE
PRESENTS
18 VOTANTS
- OBJET -
TAUX
D'IMPOSITION
2023
KEREERRERÉEEEREEEREE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Budget Primitif 2022 Commune, et après la présentation des équilibres budgétaires, conformément au débat d’orientation budgétaire, il est donc proposé au Conseil Municipal, de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2022 de la manière suivante :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,00 %
Par rapport à 2022, cette proposition ne génère aucune augmentation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Par ailleurs, depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de
2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale soit 12.5%.
À compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après la réunion de travail de l’Assemblée en date du 13/03/2023, il est donc proposé de maintenir le taux de taxe d’habitation à 12.50%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve les taux d’imposition 2023 comme suit et conformément au débat d’orientations budgétaires.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,00 %
Taxe d’habitation : 12,50 %.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230328-Delib23_36-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 AY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SL Z DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 20
PRESENTS 15
| 18 VOTANTS |
- OBJET -
Approbation
Budget
Primitif
Commune
2023
ERERERERRRRRERERÉRIÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-Sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 23/05/2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 ;
Vu la délibération du 30/01/2023 actant le débat d’orientations budgétaires 2023 ; Vu l’avis favorable des membres du Conseil Municipal lors de la commission plénière en date 13/03/2093 ;
Vu la délibération du 27/03/2023 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2022 sur le budget primitif 2023 de la Commune ;
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2022 ayant été voté, et après avoir procédé à la reprise définitive des résultats de l’exercice 2022 pour le budget communal, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2023 Commune qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à :
- 4 408 856.30 € section de fonctionnement
- 4 583 215.09 € section d'investissement
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée l’ensemble des éléments constituant le Budget Primitif Commune 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve le budget primitif 2023 « Commune » qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 4 408 856.30 € en section de fonctionnement et à 4 583 215.09 € en section d'investissement.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN
SUSDITS.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_37-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 À 3 ) E7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 20
PRESENTS 15
18 VOTANTS
- OBJET -
Approbation
Budget
Primitif
Energies
Renouvelables
2023
RRERERREREREEEEEES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous. la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD), Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 23/05/2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 ;
Vu la délibération du 30/01/2023 actant le débat d’orientations budgétaires 2023 ; Vu l’avis favorable des membres du Conseil Municipal lors de la commission plénière en date 13/03/2023 ;
Vu la délibération du 27/03/2023 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2022 sur le budget primitif 2023 Energies Renouvelables ;
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2022
ayant été voté, et après avoir procédé à la reprise définitive des résultats de l’exercice 2022 pour le budget Energies Renouvelables 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2023 Energies Renouvelables qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à :
6 238.70 € section d’exploitation
12 127.74 € section d'investissement
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée l’ensemble des éléments constituant le Budget Primitif Energies Renouvelables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve le budget primitif 2023 « Energies Renouvelables » qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 6 238.70 € en section d’exploitation et à 12 127.74 € en section d'investissement.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN
SUSDITS.
Le Maire,
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_38-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 A oo X de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
VA {
DC D = x.
K} o DU CONSEIL MUNICIPAL. DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
| EN EXERCICE | 20 ]
PRESENTS
18 VOTANTS
- OBJET -
Convention
d’objectifs pour la
période 2023-2025
Association Ecole de
Musique AMBMG
RREREREEEREREERERÉE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN,
KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU,
BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU,
TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29/05/2009, le Conseil Municipal avait décidé de verser une subvention de fonctionnement pour l'association par an et par enfant adhérent de moins de 18 ans résidant sur la Commune. Cette dernière s’inscrivait dans le cadre d’une convention d’objectifs passée avec les Communes du Bignon, de Geneston et de Montbert et l'Association Musicale. Au titre de cette convention, l'association s'engageait, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’action suivante conforme à son objet social : De dispenser une formation musicale (solfège et cours de musique) pour certains instruments de musique auprès des enfants de moins de 18 ans résidents sur les communes de Montbert, Geneston et Le Bignon.
Une nouvelle délibération en date du 18/03/2016 avait reconduit cette convention d’objectifs puis une autre en date du 15/11/2019. L’association a mis tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cet objectif.
Cette convention étant arrivée à échéance au 31/12/2021, prorogée par tacite reconduction sur 2022, cette convention est à nouveau présentée devant l’Assemblée étant précisé que le montant de subvention alloué par élève à cette association n’a pas évolué depuis 2019 et qu’un nouveau montant de subvention est à fixer par l’Assemblée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle convention d’objectifs pour la période 2023-2025 ci-jointe en annexe à la présente délibération (proposition d’un montant de 250 euros par année civile et par enfant de moins de 18 ans résident sur la Commune) et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve la nouvelle convention d’objectifs pour la période 2023-2025 entre les Communes de Geneston, Montbert, Le Bignon et l’Association Musicale Le Bignon Montbert Geneston.
Fixe le montant de la subvention communale à la somme de 250 euros par année civile et par enfant de moins de 18 ans résidents sur la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette convention d’objectifs.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRON.
0
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_39-AI
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 CONVENTION D'OBJECTIFS ECOLE BGM MUSIQUE
Entre les communes de Geneston, Montbert, Le Bignon, représentées par les Maires, respectivement, Madame Karine PAVIZA, Messieurs Jean-Jacques MIRALLIE, Serge HEGRON, désignées sous le terme les Communes, d’une part,
Et
L'association dénommée Association Musicale Le Bignon Montbert Geneston, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Le Bignon, enregistrée en Préfecture sous le n° 11523 (n° SIRET 30885371200013), représentée par son président, Gildas LEGEAY, désignée sous le terme l'association, d'autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt local de cette association comprenant au 01/01/2023, 97 adhérents dont 66 enfants issus des trois communes ;
Au regard de la qualité de l’association, les communes souhaitent définir leur soutien et allouer une subvention pour le bon fonctionnement de cette dernière ;
Il est convenu ce qui suit entre les parties :
Article ler
Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’action suivante conforme à son objet social :
- De dispenser une formation musicale (solfège et cours de musique) pour certains instruments de musique auprès des enfants de moins de 18 ans résidents sur les communes de Montbert, Geneston et Le Bignon.
L'association mettra tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cet objectif. Les instruments entrant dans le cadre de cette démarche sont les suivants : flûte à bec ou traversière, trompette, piano, guitare acoustique et électrique, batterie, violon. De surcroît, des cours de solfège, d’éveil musical et de chant sont dispensés. Les cours de musique dispensés pour d’autres instruments non cités ci-dessus ne pourront être pris en compte dans le cadre de la présente convention et ne pourront faire l’objet d’un cofinancement qu'après accord des trois communes.
Pour sa part, les communes s'engagent à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif à hauteur du montant défini à l’article 4 de la présente convention et selon les modalités définies à ce même article.
Article 2
Durée de la convention
Conçue pour se dérouler sur une durée de trois ans, la présente convention est reconduite tacitement chaque année, sous réserve de la présentation par l'association, un mois après la tenue de l'assemblée générale et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la clôture de l'exercice comptable, des documents mentionnés à l’article 5.
Article 3
Modalités d'exécution de la convention
L’association s’engage à présenter le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus en distinguant les apports de l'Etat, ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, les ressources propres avec les participations des familles, La Commune du Bignon met à disposition gracieusement les locaux situés rue Joseph et Georges Cadou pour le bon fonctionnement de la formation musicale et prend en charge les coûts de fonctionnement de ces locaux. Les Communes de Geneston et Montbert peuvent également mettre à disposition des locaux complémentaires. CONVENTION D'OBJECTIFS ECOLE BGM MUSIQUE
Article 4
Montant de la subvention et conditions de paiement
La subvention est imputée sur les crédits budgétaires inscrits à l’article 6574 intitulé subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé de la section de fonctionnement de chaque budget général primitif de chaque commune. Les communes notifient chaque année le montant de la subvention après le vote de leur budget général primitif respectif. Le versement des subventions allouées se fait dans les deux mois suivants le vote respectif de chaque Conseil Municipal. Le montant de la subvention s'élève à la somme de :
250 euros par année civile et par enfant de moiïns de 18 ans résidents sur les communes. Le montant global de la subvention, versée par chaque commune, sera fixé par rapport au nombre d’enfants inscrits dans les effectifs de l’association au 1° janvier de chaque année et résidant sur son territoire. Le montant de la subvention par élève sera révisable à la hausse tous les ans au vu du compte de résultats présenté par l’ Association en fin de chaque année civile.
Toutefois, concernant la Commune de Geneston, la subvention versée annuellement sera plafonnée à la somme de 6 000 € durant toute la durée de la présente convention d’objectifs. Il est précisé que le montant versé de la subvention, prend en compte la provision financière nécessaire à couvrir les frais inhérents aux départs en retraite des professeurs de musique de l’association. A cet effet, le versement des subventions communales s’inscrivant dans la durée et servant pour partie de provision financière, l’association s’oblige et s’engage à conserver cette enveloppe financière pour l’affecter au paiement des indemnités de départ en retraite des différents professeurs.
Article 5
Obligations comptables
L'association s'engage :
- à fournir chaque année le rapport d’activités quantitatif et qualitatif de l’association en détaillant plus spécifiquement le projet cofinancé propre à l'objectif poursuivi à l’article 1* de la présente convention. Ce rapport, signé par le président ou toute personne habilitée, doit être remis dans les trois mois suivant sa réalisation.
- à fournir, à l’appui du précédent document, les comptes financiers annuels dans les mêmes conditions que présentées ci-dessus.
Article 6
Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit des communes, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 9, les communes peuvent suspendre ou diminuer le montant de la subvention versée, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 7
Réunions semestrielles d’information - Communication
L'association s'engage à faire un point, au moins une fois par an, avec les élus en charge du dossier de chaque commune, sur le fonctionnement de l’association notamment lors de la remise des documents prévus à l’article 5.
L’association doit prévoir les dates de réunions et les fixer en partenariat avec les élus concernés. Il est rappelé que si les documents précités de l’article 5 n’ont pas été transmis et étudiés lors des réunions prévues à cet effet, aucune subvention ne pourra être versée par les communes l’année suivante. L’association s’engage à mentionner la participation apportée par les communes dans tous les documents qu’elle diffuse auprès du public ou des médias (dépliants, affiches, facturation aux familles. .…). CONVENTION D'OBJECTIFS ECOLE BGM MUSIQUE
Article 8
Durée de la convention et avenant
La présente convention est signée pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2023, sous réserve du respect des dispositions de l’article 7. Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause l’objectif général défini à l'article 1°.
Article 9
Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée d’un commun accord entre les parties, sans que les unes ou les autres ne puissent prétendre à indemnités, quelles qu’elles soient. Les communes se réservent également le droit de mettre fin unilatéralement à la présente convention, en cas de non-respect des clauses définies dans la présente convention en respectant un préavis de trois mois après envoi d’une lettre recommandé avec accusé réception valant mise en demeure, ou en cas de motif d’intérêt général.
Madame le Maire de Geneston, Monsieur Le Président de l’association AMBMG.
Karine PAVIZA. Gildas LEGEAY.
Monsieur le Maire de Montbert,
Jean-Jacques MIRALLIE.
Monsieur le Maire du Bignon,
Serge HEGRON.
Vu pour être annexé à la présente
délibération en date du 27/03/2023.
Le Maire, Serge HEGRON XX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS > DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
>
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente DATE DE CONVOCATION | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
20 2023 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, mars KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
EN EXERCICE | 20
PRESENTS 14 Monsieur le Maire expose qu'un montant de 50000 euros a été Inscrit au compte mm | 6574 subventions aux associations et autres organismes de droit privé en dépenses p—— |de fonctionnement sur le Budget Primitif Commune 2023.
VOTANTS 17
- OBJET -
Subventions
Associations
2023
KERRKKRERREERERÉELEÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
De nouvelles dispositions budgétaires issues de la loi d'orientation des finances locales, obligent le Conseil Municipal à voter pour chaque association une subvention.
Il est proposé au Conseil d'approuver les montants proposés dans le Budget Primitif Commune 2023 dont le tableau est joint en annexe à la présente délibération.
Considérant l'intérêt pour la Commune de soutenir les actions des associations locales tout au long de l’année,
Considérant qu’un membre du Conseil Municipal est membre du bureau d’une association et qu’il ne peut donc pas participer au vote relatif à l’attribution d’une subvention pour l’association qu’il représente ;
Considérant que Monsieur Ludovic CHAILLOU, en sa qualité de membre du
bureau de l’association locale « Run qui peut », a uniquement quitté la salle des délibérations pour la décision concernant la subvention à accorder à cette association ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’approuver individuellement les montants de subventions proposés pour chaque association.
Le tableau récapitulatif est joint en annexe à la délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Serge
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_40-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 MAIRIE DU BIGNON - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023
IV = ANNEXES M | ___ ANNEXES PATRIMONIALES — SUB ONS VERSEES ms B8
‘ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET _ h de :
5 Nature juridique de Montant de la | Article (1) Subventions (2} Objet (3) Nom de l'organisme Léon aubyasition | S —
JNVESTISSEMENT |total) 0 FONCTIONNEMENT (total) 2 A
65748 023 ANIMATION FETE LE BIGNON | Association O BAL Association 760,00 | te 65748 024 SUBVENTION Association O BAL Association 400,00 + F\ EXCEPTIONNELLE | © ) ORGANISATION FETE DE LA to MUSIQUE SECOURISME | LEP 65748 034 SUBVENTION ASSOCIATION | Association ASS MUSICALE Association 9 000,00 | p ° MUSICALE BIGNON GENESTON 2 MONTBERT tm 65748 025 Association Marche Le Bignon | Association RAND OGNON Autre personne de droit privé 645,00 | A < 65748 026 ASSOCIATION REINSERTION | Association SEMES AIDERA Autre personne de droit privé 2360,00 . : -0 PERSONNES EN DIFFICULTE * 65748 027 ASSOCIATION ANCIENS Association UNION Association 320,00 GOMBATTANTS NATIONALE DES 6» COMBATTANTS LE BIGNON S 65748 025 SUBVENTION 2022 Association VTT SPORT Association 301,00 | ÿ DECOUVERTE | / 65748 035 SECTION CULTURELLE Association AMICALE LAIQUE | Association 1 007,00 — LE BIGNON | \? 65748 029 SECTION SPORTIVE ner AMICALE LAIQUE | Association 2 839,00 | LE BIGNON 7 65748 030 SUBVENTION 2021 ASSO Association RUN QUI PEUT AU | Association 172,00 | - un COURSE À PIED BIGNON l œ 65748 037 AIKIDO ARTS MARTIAUX Association SUD LOIRE ARTS | Association 344,00 4 MARTIAUX AIKIDO ee 65748 038 CHEVAL Association CHEVAL Association 493,00 D 65748 039 AIDE SOINS INFIRMIERS Association CENTRE DE Association 308,00 / # E ? SOINS INFIRMIERS REGION MLE FRS AIGREFEUILLE NS dat rs 65748 030A SUBVENTION Association RUN QUI PEUT AU | Association 400,00 | ‘“” hi EXCEPTIONNELLE BIGNON
SECOURISME
ORGANISATION RUN AND _ BIKE ” 65748 001 Aide aux Association ABSL LE BIGNON | Association devoirs/accampagnement
enfants/ateliers expression/ |
65748 030B SUBVENTION Assaciation RUN QUI PEUT AU | Association EXCEPTIONNELLE BIGNON
GARDIENNAGE
ORGANISATION RUN AND
BIKE
65748 025A SUBVENTION Association RAND OGNON Autre personne de droit privé
EXCEPTIONNELLE RAND = OGNON ORGANISATION LA
BIGNONNAISE SECOURISME
Page 1 MAIRIE DU BIGNON - Budget communal - BP (projet de budget) - 2023
Montant de la . » Nature juridique de
. Article {1} _ Subventions {2) Objet (3) Nom de l’organisme l'OrSSREE sutvatiion
65748 002 Organisation de manifestations | Association AMBC LE BIGNON | Association 520,00 par artisans/commerçants ASSOCIATION ARTISANS
COMMERCANTS
65748 024A SUBVENTION Association O BAL Association 600,00
EXCEPTIONNELLE | ORGANISATION FETE DE LA
MUSIQUE GARDIENNAGE |
SECURITE
65748 003 Activités culturelles et loisir Association AMICALE DU Association 1 280,00 personnel communal PERSONNEL COMMUNAL |
65748 004 aide à l'organisation de Association APEL NOTRE Association 800,00 h
manifestations DAME DE LOURDES |
ASSOCIATION PARENTS |
ELEVES |
65748 005 aide à la destruction des Association COMMUNALE DE | Association 640,00 nuisibles CHASSE LE BIGNON
65748 033 FESTIVAL CULTUREL ET Association HELL FERME Association 400,00 BARBECUE GEANT |
65748 008 Aide à l'organisation de Association ASS PARENTS Autre personne de droit privé 800,00 manifestations D'ELEVES ECOLE DU |
MOULIN
65748 009 Collecte sang Association ASSOCIATION Association 280,00 | DON DU SANG |
65748 010 Association sportive basket Association BASKET Association 2 574,00 |. intercommunale MONTBERT GENESTON
BIGNON
65748 011 Animation pour personnes Association CLUB BONNE Assaciation 318,00 âgées HUMEUR
65748 012 Sorties scolaires, classe Coopérative AUFAEME ECOLE | Etablissement de droit public 6 063,00 découverte ELEMENTAIRE DU MOULIN
65748 013 Sorties scolaires, classes ADMINISTRATION OGEC LE | Autre personne de droit privé 4 324,00 | découverte BIGNON |
65748 014 Association sportive Pongiste | Association ENTENTE Association 858,00 | PONGISTE SUD LOIRE |
65748 015 Association professionnels de Association EPIS Association 160,00 | santé
65748 o17 Association sportives arts Association ESB JUDO JU Association 688,00 | martiaux JITSU |
65748 018 association sportive tennis Association ESB TENNIS Association 731,00 |
65748 019 Association sportive Tir à l'Arc | Association ESB TIR AL ARC | Association 516,00 65748 020 Association sportive foat Association ASSL FOOTBALL | Association 3 900,00 | | 65748 022 Association Office Association OFFICE Autre personne de droit privé 760,00 |
Intercommunale des Sports INTERCOMMUNAL DES |
= pour enfants SPORTS __
:
{1} Indiquer Farticle d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou | dela subventi
{3} Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 2 sh
TN,
72
27
de /
x,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EEE VOTANTS
- OBJET -
Fonds de concours
Fonds d’action
extérieure des
collectivités
territoriales
(FACECO)
Guerre en Ukraine
Séisme en Turquie
et en Syrie
KRREEREERNEEREREREE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD 2 été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des séismes en Turquie et en Syrie et du conflit en Ukraïne, il apparaît opportun de pouvoir soutenir les populations se trouvant en difficulté.
Monsieur le Maire propose de s’inscrire dans la durée pour aider les populations touchées avec un financement sous forme de fonds de concours (chapitre 65 autres charges exceptionnelles compte 65888 autres), sur les trois prochaines années et donc de verser ce fonds annuel au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour un montant de 3000 € (1500 € pour le séisme en Turquie et en Syrie et 1500 € pour le conflit en Ukraine).
La volonté municipale est de s’inscrire dans une démarche d’aide aux populations en difficulté au titre de ces crises humanitaires majeures mais dans un processus sécurisé par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Ce fonds permet d’apporter une aide d’urgence aux victimes qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de verser un fonds de concours (chapitre 65 autres charges exceptionnelles compte 65888 autres), au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour un montant de 3000 € étant précisé une affectation des sommes suivantes : 1500 € pour le séisme en Turquie et en Syrie et 1500 € pour le conflit en Ukraine).
Décide de s’inscrire dans la durée avec un versement de 3000 € en 2023, 3000 € en 2024, 3000 € en 2025 selon les modalités présentées ci-dessus pour soutenir les populations en difficulté.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRO
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_42-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 M
ÿ
“ # EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DZ DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 20
PRESENTS 15
18 VOTANTS
- OBJET -
MONTANT DES
FOURNITURES
SCOLAIRES PAR
ENFANT ET PAR
TRIMESTRE
POUR 2023
KRRREREEERERRERIR
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD à été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose que comme chaque année, il est proposé à l’Assemblée d’accorder, pour les fournitures scolaires des enfants du Bignon fréquentant les établissements scolaires publics et privés de la commune, la somme de 23.38 € par enfant de l’école maternelle et 25 € par enfant de l’école élémentaire et par trimestre à compter du ler janvier 2023.
Cette décision s’inscrit dans le budget primitif Commune 2023. Ces sommes sont identiques à l’année précédente et sont en correspondance avec les demandes des enseignants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’accorder, pour les fournitures scolaires des enfants du Bignon
fréquentant les établissements scolaires publics et privés de la commune la somme de 23.38 € par enfant et par trimestre en maternelle et la somme de 25€ par enfant et par trimestre en élémentaire à compter du ler janvier 2023.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN
SUSDITS.
Le Maire,
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_41-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Y
À 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N
AZ DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente DATE DE CONVOCATION | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
2 0 » 023 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, mars KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU,
BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
EN EXERCICE 20 Monsieur le Maire avait été autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du —_—_— 20/04/2018, à lancer un marché public de prestations de services tendant à PRESENTS 15 l’organisation de l’Accueil Loisirs Sans Hébergement sur la Commune durant les vacances scolaires (hiver, printemps, été, automne et Noël) et le mercredi (toute la journée) durant l’année scolaire (environ 35 jours dans l’année), l’organisation de VOTANTS 18 l’animation jeunesse sur les tranches d’âges 11-17 ans (mercredi après-midi, vendredi
- OBJET -
Marché public
d’organisation de
l’accueil de loisirs
sans hébergement.
service animation
jeunesse, accueil
périscolaire, temps
méridien :
Présentation du
marché et
autorisation du
Conseil au Maire
pour lancer le
marché et à le signer
FRERE RERERRERERÉEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
soir et samedi après-midi sur site durant la période scolaire et durant les vacances sur environ 13 semaines au total), l’organisation de l’accueil périscolaire et la pause méridienne (hors maternelles) pendant la période scolaire.
Considérant que ce modèle de fonctionnement des services (marché de prestations de services) constitue la solution idéale pour la Commune (la gestion financière des services restant de la compétence communale), une nouvelle consultation doit donc être lancée afin de débuter le nouveau marché avec un cycle scolaire au 01/09/2023.
Suite aux réflexions et aux modifications envisagées par rapport à la prestation actuelle, le prochain contrat est envisagé pour une durée de 2 ans à compter du 1% septembre 2023 (soit jusqu’au 31 août 2025), ce contrat étant renouvelable par tacite reconduction pour deux fois une année supplémentaire soit du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027.
A cet effet, le marché actuel pourrait connaître les principales évolutions suivantes : - Service Accueil Périscolaire: Maintien d’un accueil mixte prestataire et
personnel communal au regard du nombre d’agents à mobiliser (Actuellement : 8 agents matin et 12 agents le soir) : La prestation est à faire évoluer au regard des effectifs accueillis et des problèmes de recrutement par la Commune à savoir :
4 agents du prestataire (au lieu de 2) et 4 agents communaux le matin (au lieu de
6)
4 agents du prestataire (au lieu de 2) le soir et 8 agents communaux le soir (au lieu de 10)
Le prestataire ferait les ouvertures et les fermetures avec 2 salariés sur chaque temps. Cette modification de fonctionnement doit être appréhendée en fonction des plannings des agents titulaires (temps de travail, réaffectation, départ en retraite) avec la perspective d’une baisse de la masse salariale municipale si les besoins du prestataire sont réévalués.
- Pause méridienne : Maintien mixte de la gestion de la pause méridienne avec en plus intégration du côté maternelles (fonction encadrement de ce temps) dans un but de cohérence éducative et d’intervention du prestataire. Le nombre d’agents mis à disposition peut fluctuer à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre de classes et d'élèves.
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_43-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi: Aujourd’hui, environ 80
enfants sont accueillis le matin (environ 50% de moins de 6 ans) et 50 l’après- midi. L'idée est de rester sur le fonctionnement actuel avec un accueil en demi- journée pour fidéliser les emplois de l’animation sans limiter le nombre d’enfants accueillis. Le but est d’apporter une réponse aux familles pour un mode de garde sur les semaines scolaires. Seuls les salariés du prestataire interviendraient sur ce temps (aujourd’hui 3 agents communaux intervenaient).
Toutefois, en parallèle de cette non limitation, il apparaît nécessaire de revoir les tarifs familles pour intégrer l’inflation de la restauration et de la charge de personnel à venir sur le prochain marché.
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement petites vacances et été: Les conditions actuelles d’accueïl n’ont pas de limites et au regard des problématiques d'emploi sur l’animation, des seuils d’inscription sont à instaurer. Au regard des fréquentations actuelles, il est proposé de travailler sur les seuils suivants (séjours inclus) :
- Limitation à 68 enfants sur les petites vacances (32 moins de 6 ans pour 4 agents et 36 plus de 6 ans pour 3 agents)
- Limitation à 88 sur juillet et dernière semaine d’août (40 moins de 6
ans pour 5 agents et 48 plus de 6 ans pour 4 agents)
- Limitation à 48 sur le mois d’août (sauf dernière semaine) (24 moins de 6 ans pour 4 agents et 24 plus de 6 ans pour 2 agents)
- Par ailleurs, une limitation du nombre de séjours est aussi à mettre en œuvre (2 séjours sur juillet, 1 pour grands et 1 pour petits)
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à prévoir en journée CEE au marché pour couvrir les besoins qui ne le seraient pas avec le personnel titulaire du prestataire du marché.
- Animation Jeunesse : Les conditions actuelles d'accueil concernent les 11-17 ans et pour répondre aux enjeux du territoire sur la jeunesse, une évolution vers les 18-25 ans apparaît souhaitable (accompagnement au premier emploi, soutien dans les formations à venir pour ces jeunes, développement de la citoyenneté, lieu d’informations jeunes...). Il serait envisagé de passer de 1.3 ETP à 2 ETP pour couvrir les besoins d’accueil différenciés.
- Coordination: Avec les enjeux autour de la nouvelle contractualisation CAF
(Convention Territoriale Globale Intercommunale - CTG), le rôle de coordinateur
est sensiblement modifié et comprend des actions intercommunales. Aussi, il
apparaît souhaitable de procéder au recrutement en direct, par la Commune, de ce poste stratégique pour coordonner d’une part l’action du futur prestataire et d’autre part, répondre aux volontés communales de soutien aux objectifs intercommunaux. II est nécessaire de rappeler que la prestation perçue par la Commune pour le rôle de coordination est maintenue mais qu’au titre de la CTG. Avec ces évolutions, l’ensemble de la prestation est évalué à environ 355 000 € par an (actuellement 372 000 €) et comprend l’ensemble du personnel (directeur des différents services concernés, les directeurs de structures, les animateurs nécessaires à l'encadrement règlementaire des enfants accueillis), le coût des fournitures pédagogiques, le coût des activités et sorties ainsi que l’organisation et la gestion des séjours prévues au marché public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché public par procédure adaptée relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques et à signer le marché à intervenir avec le prestataire retenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à lancer le marché public d'organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement, service animation jeunesse, accueil périscolaire, temps méridien, par procédure adaptée relative aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques.
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec le prestataire retenu. *\. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 7 XX D NS} ra DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON #
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 20
PRESENTS 15
18 a VOTANTS
- OBJET -
Logement
7 Rue Joseph et
Georges Cadou
Cession de la
parcelle cadastrée
AN336
KRREKREEEEREEEEREEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Vu l’évaluation des services des domaines référencée 2023-44014-00905 en date
du 07/02/2023 fixant le prix de cession à hauteur de 178 000 € du bien immobilier ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain envisagé Place Saint Martin, des négociations ont été entreprises par l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Loire-Atlantique avec Monsieur TARO, propriétaire d’un bien immobilier composé de son habitation principale (appartement) et d’un local commercial (actuellement agence immobilière). Toutefois, ces négociations ne peuvent aboutir que si une solution de relogement est assurée en parallèle, Monsieur TARO souhaitant rester sur la Commune. C’est pourquoi, la Commune a fait visiter le logement inoccupé situé au 7 Rue Joseph et Georges Cadou (parcelle cadastrée AN336 d’une superficie de 158m° et située en zone UA au PLU) dans la perspective de le céder.
Monsieur TARO souhaitant se porter acquéreur de ce dernier et donc débloquant la situation Place Saint Martin avec l’EPF, une évaluation domaniale a été sollicitée,
Au regard de cette évaluation et de la vétusté du logement classé au niveau énergétique G et des travaux de rénovation à intervenir, il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle cadastrée AN336 pour un montant de 160 000 € net vendeur, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve, compte tenu de la vétusté du logement classé au niveau énergétique G et des travaux de rénovation à intervenir, la cession de la parcelle cadastrée AN336 pour un montant de 160 000 € net vendeur, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_44-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 «4
ÈS GG
Be
Y
Se à
3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL. DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
EE VOTANTS
- OBJET -
Cession portion
parcelle ZM216
La Papinière
REKEXRREREEEREERERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un: extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie je
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Vu l'évaluation des services des domaines référencée 2022-44014-94050 du
03/02/2023 fixant le prix de cession à hauteur de 0.30 € par m° du bien immobilier concerné ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que par courrier émanant de Monsieur BIRAUD et Madame JEANNE, une demande d’acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée ZM21T6 a été faite. Il s’agit d’une portion d’une superficie de 199 m° entièrement située en zone agricole (A) au plan locai d’urbanisme. Cette parcelle appartient au domaine privé de la Commune et se trouve sur le secteur du Moulin des Alouettes.
Vu l’avis des services des domaines et compte tenu de la valorisation du bien immobilier jouxtant la portion de la parcelle communale à céder avec cette cession, il est proposé à l’Assemblée, d’accepter la cession de cette parcelle privée communale au profit des intéressés pour un montant de 2000 €.
L'Assemblée sera également amenée à autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir, les frais de géomètre et notariés étant à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve, compte tenu de la valorisation du bien immobilier jouxtant la portion de la parcelle communale à céder, la cession de la portion de la parcelle cadastrée ZM216 d’une superficie de 199 m°? entièrement située en zone agricole (A) au plan local d'urbanisme pour un montant de 2 000 € net vendeur, les frais notariés étant à la charge des acquéreurs.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
28 mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_45-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 K | Sons
Yi EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente
DATE DE CONVOCATION | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. 2 0 2023 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, mars KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
pa
EN EXERCICE | 20 Monsieur le Maire, en sa qualité de président de l'Association Syndicale mm, du Lotissement des Vignauds, est sorti de la salle de réunion pour cette question à PRESENTS 14 l’ordre du jour et n’a pas participé au vote du Conseil Municipal sur cette question à l’ordre du jour. Monsieur MARNIER, en qualité de 1% adjoint, présidera
17 l’Assemblée, en son absence et pour cette question à l’ordre du jour. VOTANTS nn
- OBJET -
Rétrocession des
espaces communs
du lotissement des
Vignauds
RÉRRRÉEREERERERRERS
Conformément à l’articie L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
Monsieur LEAUTE, adjoint à la gestion des espaces urbains et ruraux, expose au Conseil Municipal que par courrier, Monsieur le Président de l’Association Syndicale du Lotissement des Vignauds, a sollicité la Commune afin qu’une rétrocession des espaces communs de ce lotissement puisse être opérée. A cet effet, plusieurs demandes de plans de récolement ont été réalisées auprès de l’aménageur de l’opération ainsi que des demandes de contrôles caméra des réseaux eaux usées et eaux pluviales de l’ensemble du lotissement.
La Commune ayant été destinataire des documents liés au passage caméra et des plans de récolement des différents réseaux, et au regard des travaux de finition, il est proposé au Conseil d’accepter la rétrocession des espaces communs du lotissement, la rétrocession étant totalement gratuite pour la Commune.
Un plan définitif des parcelles concernées par la rétrocession est joint en annexe à la présente délibération. De fait, il sera demandé à l’Assemblée de classer les parcelles de voirie dans le domaine public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la rétrocession des espaces communs du lotissement des Vignauds telle que le plan joint en annexe reprenant l’ensemble du parcellaire concerné, la rétrocession étant totalement gratuite pour la Commune.
Autorise Monsieur MARNIER, en qualité de 1% Adjoint au Maire, à signer l’ensemble des documents à intervenir et l’acte notarié de rétrocession des espaces communs du lotissement des Vignauds.
Décide de classer dans le domaïne public communal la liste des parcelles désignées dans le plan joint en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRO
\ Q
28 mars 2023.
Ÿ
24
oo®.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_46-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 688 128
870 188 198 nu 114 i | \, “ s
agi 187 s % g71 970 189 ." \
Lait %
F 194 f, En 112 203 Lu rar
88 ) ! 219 e ,
113 —/ 220 195
124 133
126
11 a 132 213
117 214
215
212
216 124
180 # 7°
5 200 37 a1i
144 A Z£ à Vu pour être annexé à la
RS L présente délibération en 0 date du 27/03/2023. 382
148 Le Maire, Serge HEGRON 310
145 200
5 328 g
179 éè 329 L 313
330
Liste de résultat(s) - À *r LE) X
Résultat n°1
Effectuer une action sur + la couche Parceliaire - Parcelle - 1 résultat
. Nom dela, Surface N° de voirie Indice (bis, Adresse dela Civilité Prénom - N° de voirie Indice (bis, ter) Adresse Code postal Commune Voir Fiche Rapport 4 De Lee Nom propriétaire se ee ce es R parcelle DGI {m°) delaparcelle ter) parcelle parcelle propriétaire propriétaire propriétaire propriétaire propriétaire propriétaire propriétaire
4 1482334 4350 LES LES JARDINS 44140 BIGNON (LE)
VIGNAUDS DES VIGNAUDS V a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente DATE DE CONVOCATION | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
20 202 3 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN,
mars KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVAELLIER, CHAILLOU,
NOMBRE DE TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
EN EXERCICE 20 VU la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,
VU les articles L. 612-8 à L. 612-14 et D. 612-56 à D. 612-60 du Code de l'Education, VU la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 PRESENTS (15J |eei décret n° 2006.757
du 29 juin 2006 fixant le montant de la franchise pour l’exonération des charges de VOTANTS 18 Sécurité Sociale,
- OBJET -
Versement d’une
sratification aux
étudiants stagiaires
KRRKEKRERERRERER ILE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
Madame Myriam BOURCEREAU, adjointe au personnel de la Commune, expose à PAssemblée que par délibération en date du 28/03/2022, elle avait attribué aux étudiants stagiaires conventionnés le versement d’une gratification en contrepartie des missions exécutées et avait fixé les conditions d’attribution de cette gratification. Il convient de revoir les conditions d’octroi et de mettre à jour la délibération initialement prise à savoir :
Objet du stage :
+ Accueil en stage des élèves et étudiants au sein de la fonction publique territoriale + Mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation + Proposition de missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement.
Sont concernés :
- Les élèves et étudiants de l'enseignement secondaire et supérieur.
Sont exclus :
- Les stagiaires de la formation professionnelle continue.
Stage obligatoirement conventionné :
+ Intégré au cursus de l’étudiant
+ Non intégré au cursus de l’étudiant (stage volontaire en accord avec l’établissement d’origine)
Durée du stage sur la base légale du travail :
+ La durée du ou des stages en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement (sauf pour un stage intégré au cursus pédagogique).
+ La durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. Chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. =" minimum : 2 mois / maximum : 6 mois
La prise en charge des frais de transport :
+ Les trajets effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en milieu professionnel ou de stage sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour les agents publics fixées par le décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement.
* Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_47-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
+ Est assimilé à la résidence administrative du stagiaire le lieu de la période de formation en milieu professionnel ou du stage indiqué dans la convention de stage. Le stagiaire doit également bénéficier des avantages relatifs à la restauration mis en place au sein de la collectivité.
Critères financiers. modalités de calcul et versement :
- Critères financiers :
° durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil supérieure à 2 mois consécutifs,
° soit à partir de la 309°% heure de stage même s’il est effectué de façon non continue au cours d'une même année scolaire ou universitaire,
+ Modalités de calcul :
- Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4.05 € par heure de stage, correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0.15). (Exemple: 4.05 € x 7 heures x 22 jours de présence 623.70 €) actuellement en vigueur qui peut être amené à évoluer en fonction des textes réglementaires.
- Calcul de la présence du stagiaire sur la base de 154 heures :
o Présence effective, consécutifs ou non, au moins égal à 22 jours
correspond à 1 mois, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
o Gratification versée au prorata des heures effectuées pour une mission
débutant en cours du mois
- Exonération de charges sociales pour le stagiaire et la collectivité à hauteur de 15 % du minimum du plafond horaire de la sécurité sociale
- Si la gratification dépasse ce taux minimum, la collectivité devra s’acquitter des charges sociales correspondant à la fraction excédentaire
+ Versement : La gratification est due dès le premier jour du stage et peut être versée de 2 manières :
- Soit en fonction du nombre réel d’heures effectuées par mois,
- Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage La gratification n'a pas le caractère d'un salaire.
En cas de manquement grave à l’exercice des fonctions ou au règlement intérieur de la collectivité, la gratification pourra être réduite, voire supprimée, en accord avec l'établissement d’origine. Les crédits afférents à la présente délibération seront inscrits au budget.
Modalités d’accueil :
Le décret n° 2015-1359 d’application de la loi n° 2014-788du 10 juillet 2014 relatif à l'encadrement des stages en milieu professionnel vient préciser le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis au cours d’une même semaine auprès de la structure d'accueil. Ainsi, les collectivités territoriales dont l’effectif, apprécié selon les modalités du décret, est supérieur où égal à vingt agents ne pourront accueillir des stagiaires qu’à raison d’un nombre maximum fixé à 15% de leur effectif. En deçà de l'effectif de vingt agents, ce nombre est ramené à trois stagiaires. Il précise également qu’un tuteur ne peut être désigné simultanément dans plus de trois conventions de stage.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter ces nouvelles modalités d’application d’une gratification aux étudiants stagiaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve ces nouvelles modalités d’application d’une gratification aux étudiants stagiaires.
Charge Monsieur le Maire d’appliquer cette délibération sur la gratification selon les modalités définies.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRON. XX ÊE LF EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 20
PRESENTS 15
VOTANTS 18
- OBJET -
Renouvellement de
la convention
d’adhésion au
Service Médecine de
Prévention du
Centre de Gestion
de Loire-Atlantique
RRRRRRERERREEEERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Madame BOURCEREAU), adjointe au personnel communal, rappelle que le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 24/01/2022 d'approuver l’avenant n°2 portant sur une modification réglementaire avec une ouverture des champs d’application des prestations avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de Loire Atlantique. Pour rappel, la convention avait été reconduite par un avenant pour adhérer au service de la médecine professionnelle et préventive pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022. La convention arrivée à échéance, il est proposé à l’Assemblée de renouveler l'adhésion auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de Loire Atlantique conformément aux dispositions du code général de la fonction publique et au chapitre I du titre Il du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Les champs d'interventions : sont concernés par la présente convention l’ensemble des agents rémunérés par la collectivité, soit les fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé. La nature des missions de médecine de prévention sont détaillées dans la convention jointe en annexe à la présente délibération.
La durée de la convention est conclue pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025. Au terme de celle-ci, elle est renouvelable par reconduction expresse. La nouvelle convention tient compte également de la mise en place du Conseil médical et du Comité Social Territorial. Le taux de cotisation reste inchangé 0.51 % de la masse salariale brute.
Par ailleurs, au vu du nombre croissant de rendez-vous non honorés et non
excusés par l’ensemble des adhérents, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de Loire Atlantique met en place une facturation fixé à 70 € par visite pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve la convention d’adhésion au Service Médecine de Prévention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de Loire Atlantique pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025. Il est précisé qu’au terme de celle-ci, elle sera renouvelable par reconduction expresse
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents contractuels à intervenir avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, Àx Re Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 20
PRESENTS 15
18 VOTANTS
- OBJET -
Création d’un
emploi d’adioint
technique
contractuel à temps
complet
Besoin saisonnier
Services techniques
RERKERERERERERÉREX
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-frois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE'
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires lier à un accroissement temporaire d’activité ;
Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal, rappelle que comme chaque année, pour assurer le bon fonctionnement des services techniques municipaux, il est proposé au Conseil Municipal de recruter un agent non titulaire en lien avec l’accroissement temporaire d'activité sur la période estivale (avril à septembre).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1% avril 2023 pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1% échelon du grade d’adjoint technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité,
Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1% avril 2023 pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1% échelon du grade d’adjoint technique.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_48-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 2x 4 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
EE VOTANTS
- OBJET -
Modification d’un
emploi non
permanent d’adijoint
d’animation
contractuel lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
RRREERREREREESETE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires lier à un accroissement temporaire d’activité ;
VU la délibération en date du 26/09/2022 portant création d’un poste contractuel d’adjoint d’animation à temps complet ;
Madame BOURCEREAU), adjointe au personnel communal, rappelle que dans le cadre du bon fonctionnement du service enfance sur les temps périscolaires (surveillance sur le temps méridien au restaurant scolaire, surveillance de la cour et transfert en car ou pédibus, ainsi que l’entretien des locaux), une modification de temps de travail est proposée à la demande d’un agent contractuel, actuellement recrutée sur un poste d’adjoint d’animation à temps complet et souhaitant baisser son temps de travail à temps non complet 28h00 à compter du 27/02/2023. Cette modification de temps travail est en corrélation avec l’organisation du service enfance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération en date du 26/09/2022 pour tenir compte de la demande de modification de temps travail d’un agent contractuel au grade d’adjoint d’animation à temps complet et de modifier ce poste en un temps non complet 28h00 à compter du 27/02/2023 jusqu’au 07/07/2023. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1* échelon du grade d’adjoint d’animation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité,
Décide de modifier la délibération en date du 26/09/2022 pour tenir compte de la demande de modification de temps travail d’un agent contractuel au grade d’adjoint d’animation à temps complet et de modifier ce poste en un temps non complet 28h00 à compter du 27/02/2023 jusqu’au 07/07/2023.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1% échelon du grade d’adjoint d’animation.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉGRO
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_49-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 “VS SA RS D
SK}
#Æ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
20 mars 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 20
PRESENTS 13
15 VOTANTS
- OBJET -
Prime à la capture
de nuisibles
Ragondins
KRRERKRERRRRERER EEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
28 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes BOURCEREAU, LE DAIN, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MARCHAND, BLINEAU, BERNARD-NAVEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes POIRIER, RAGON, Mrs MORICEAU, CHAMARD, MALARD. Mme RAGON Mrs CHAMARD, MALARD ayant remis respectivement un pouvoir à Mmes LE DAIN, KERMABON et Mr NERRIERE.
Madame Guylaine PICARD a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait délibéré le 23/03/2007 et fixé le montant de la prime à la capture à 2 € par ragondin piégé, montant n’ayant pas été revu depuis cette date.
Pour mémoire, un arrêté préfectoral datant de 2004 avait interdit la lutte
contre les ragondins ou les rats musqués par empoisonnement, maïs précisait qu'il était toujours possible de détruire ces animaux par piégeage, d’où la mise en œuvre de ce dispositif de lutte contre ces nuisibles activé sur la Commune à l’aide de plusieurs piégeurs désignés par arrêté du Maire.
Polleniz, organisme qui synchronise et anime des actions de luttes collectives et de surveillance contre le Ragondin et le Rat musqué sur l’ensemble du Département, alerte les collectivités territoriales sur les coûts de fonctionnement de ce piégeage et sollicite une revalorisation de cette prime à la capture à destination des piégeurs (notamment pour couvrir la hausse des frais de déplacement).
Compte tenu du temps passé par les huit personnes pour le piégeage de ces animaux nuisibles sur la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la prime à 4 € par ragondin piégé.
Messieurs NERRIERE et LEAUTE étant désignés par arrêté du Maire en qualité de piégeurs, ces derniers n’ont pas participé au vote de cette question à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Fixe la prime à la capture à 4 € par ragondin piégé à compter du 01/01/2023.
Charge Monsieur le Maire de verser cette prime selon la nouvelle tarification votée,
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRO
XE
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230327-Delib23_50-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 DÉPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
— COMMUNE : LE BIGNON ARRONDISSEMENT
NANTES
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal du conseil municipal (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT) 27 CONSEILLERS L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers mumicipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction! PE cu Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à cbenus par le
— — | | == | 2 _{en chiffres)
Maire | M. | HÉGRON Serge | 01/02/1963 25 mai 2020 710
Premier adjoint | M. | MARNIER Jean-Yves | 15/02/1 952 125 mai 2020 710
Deuxième Adjoint Mme BOURCEREAU Myriam | 24/09/1963 25 mai 2020 710
| Troisième Adjoint COM LÉAUTÉ Christophe | 31/08/1965 25 mai 2020 | 710
Quatrième Adjoint | Mme RAGON Annick 24/01/1959 25 mai 2020 | 710
Cinquième Adjoint Mme LE DAIN Florence 01/05/1966 126 mai 2020 | 710 |
Sixième Adjoint | M. | CHAMARD Fabrice 13/09/1973 | 25 mai 2020 710 |
Septième Adjoint à Mme | KERMABON Mathilde | _ 20/06/1989 125 mai 2020 | 710 |
Conseiller M. MALARD Philippe 26/03/1956 | 15 mars 2020 | 710
è Conseiller | Mme è BLINEAU Nicole | _10/07/1958 |15 mars 2020 710 |
Conseiller | M. NERRIERE Jean 31/07/1958 | 15 mars 2020 710 |
Conseiller | M. MORICEAU Patrick 24/04/1959 | 15 mars 2020 710 |
Conseiller Mme | PICARD Guylaine | 1605/1962 |15 mars 2020 710
Conseiller Mme | BERNARD-NAVEAU Sabine | 23/02/1972 15 mars 2020 710
Conseiller Mme L E _ SAUTEJEAU Nadège | 30/05/1972 15 mars 2020 710
Conseiller M. CHAÏLLOU Ludovic | 17/08/1976 15 mars 2020 710
Conseiller | Mme MARCHAND Marie-Astrid | 25/07/1977 15 mars 2020 710
Conseiller | M. CHEVALLIER Emmanuel 26/11/1978 | 15 mars 2020 710
Conseiller | M. | TARAUD Ludovic 02/01/1982 | 18 mars 2020 | 710
Conseiller Mme | POIRIER Emma 14/04/1992 15 mars 2020 | 710
Poste vacant suite à démission
Poste vacant suite à démission
Poste vacant suite à démission |
Poste vacant suite à démission
/ _ Poste vacant suite à démission |
Poste vacant suite à démission _ | |
Poste vacant suite à démission |
Cachet de la mairie : Certifié par le Maire, À, Le Bignon, le 24 mars 2023.
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) on conseiller. "
Accusé de réception en préfecture
044-214400145-20230324-Delib23_24-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023