Compte-Rendu - CM .11 12 2025 Compte rendu analytique

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Compte-Rendu - CM .11 12 2025 Compte rendu analytique Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM .11 12 2025 Compte rendu analytique)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Institutions publiques, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL Saint-Maur

SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal s 49 LE MAIRE

Membres en exercice ..........................,... 3 49 fe

Membres présents ; 38 | { ,

\u PIERRE/MICHEL DELÉCROIX

Membres excusés et représentés ................. : 9 \

KE \

Membres absents non représentés... : 2 STE

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,

Questions orales

Groupe Saint Maur Écologie Citoyenne

1/ Pouvez-vous nous faire un bilan de la formation sur les enjeux climatiques proposés aux agents municipaux ?

2/ L'ancienne gendarmerie dans le quartier de Saint-Maur-Créteil a été détruite sans que nous

ayons vu un quelconque permis de démolir et de construire. Pouvez-vous nous informer sur ce projet ?

Groupe Saint Maur Avenir

1/ Quelles sont les perspectives pour le cinéma 4 Delta ?

2/ Pouvez-vous donner plus de précisions concernant les problèmes de sécurité qui se posent au marché d'Adamville ?

!: Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance.

Unanimité

Etaient présents :

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire, Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien

KOCHER, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints.

M. Syivain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Loic KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

1/8Etaient absents excusés et représentés :

Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne-France LAVIROTTE qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément àl'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

Etaient absents non représentés :

Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOTIS.

Au cours de la séance :

Mme Peggy D'HAHIER sort et donne pouvoir à M. Sylvain BERRIOS au point n°13, M. Matthieu FERNANDEZ sort au point n°13, Mme Hélène FÉO donne pouvoir à Mme Lydia DE LISE au point n°13, M. Gilles CHERIER sort au point n°16 puis entre au point n°18.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13

novembre 2025

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2025.

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

3 Communication du rapport d'activité 2024 du Syndicat Intercommunal

Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Donne acte de la communication du rapport d'activité du SIFUREP pour l'année 2024.

Dont acte

4 Extension du périmètre du SIFUREP par l'adhésion de la ville de

Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis)

Approuve l'adhésion au SIFUREP de la commune de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».

Unanimité

5 Sécurité de proximité : convention de coordination entre la Police

municipale de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et les forces de

sécurité de l'Etat

Réaffirme le principe d’une Police municipale dotée d'armes létales, opérationnelle 24h/24, tous les jours de la semaine ;

Réaffirme le principe d'un dispositif de vidéoprotection permettant le maillage de l'ensemble de la commune et concourant directement à la prévention de la délinquance et au travail d'élucidation judiciaire des partenaires étatiques de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés ;

Approuve l'avenant à la convention portant reconduction de la convention de coordination entre la Police Municipale de Saint-Maur-des-Fossés et les forces de sécurité de l'Etat ;

218Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés.

Majorité

41 Pour

6 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)

& Adhésion à la CANUT - Centrale d'achat du numérique et des Télécoms

Approuve l'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), pour en devenir membre,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT),

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

7 Réalisation des dépenses d'investissement du budget principal avant l'adoption du budget primitif 2026

Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses

d'investissement du budget principal,

Autorise Monsieur le Maire, à défaut l'Adjoint délégué à engager, liquider et mandater les

dépenses 2026 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément au CCGT,

dans l'attente du vote du budget primitif 2026 du budget principal,

Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à liquider et mandater les recettes

dues au titre de l'exercice 2026, dans l'attente du vote du budget 2026 du budget principal.

Unanimité

& Attribution d'une subvention à l'association LHF Espoir sur le budget de la ville (exercice 2025)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2025, d'une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'association LHF Espoir,

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés »,

Unanimité

3/8FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

9 Protection Sociale Complémentaire - Prévoyance

Prend acte de la prorogation d’un an, jusqu'au 31 décembre 2026, de la convention de

participation à la protection sociale complémentaire — risque prévoyance — conclue entre le CIG Petite Couronne et Territoria Mutuelle, à laquelle la collectivité a adhéré.

Prend acte que de la participation financière de la collectivité continuera de s'appliquer, à compter du 1er janvier 2026, aux agents adhérant au contrat collectif prorogé, conformément aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Dit que le présent dispositif pourra être révisé en fonction des évolutions réglementaires à

venir, notamment à l'issue du réexamen prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Dit que les crédits nécessaires à l'application de cette mesure seront prévus et inscrits au

budget de l'exercice correspondant.

Dont acte

10. Protection Sociale Complémentaire - Santé

Décide qu'à compter du 1er janvier 2026, la collectivité participera au financement de la

protection sociale complémentaire — volet santé, des agents de la ville.

Précise que sont éligibles à la protection sociale complémentaire les fonctionnaires ainsi que les agents contractuels de droit public et de droit privé employés et rémunérés par la

collectivité, à l'exclusion des vacataires et des intervenants ponctuels ne disposant pas d'un lien d'emploi continu.

Fixe le montant de cette participation à 15 € par agent éligible et par mois, dans la limite du

montant réel de la cotisation. Cette participation concerne les agents titulaires et contractuels adhérant à un contrat individuel labellisé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Précise que, pour bénéficier de cette participation, chaque agent devra produire chaque année une attestation de labellisation délivrée par l'organisme assureur.

Indique qu'en cas de pluralité d'employeurs, les agents devront attester sur l'honneur ne pas percevoir plusieurs participations pour une même couverture santé, conformément au principe de non-cumul des aides.

Précise que la participation sera versée selon les modalités de gestion définies par la

collectivité, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dit que le présent dispositif pourra être révisé en fonction des évolutions réglementaires à

venir, notamment à l'issue du réexamen prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Dit que les crédits nécessaires à l'application de cette mesure seront prévus et inscrits chaque année au budget de l'exercice correspondant.

Unanimité

4/817 Communication du Rapport Social Unique (RSU) 2024

Prend acte de la communication du Rapport Social Unique 2024 de la collectivité

présenté en annexe 1.

Dont acte

2 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents, présentées en annexe 1, avec effet au 1er janvier 2026.

Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du prochain budget primitif 2026.

Dit que les crédits nécessaires à l'application de ces mesures sont prévus et inscrits au budget de l'exercice en cours.

Majorité

40 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ)

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

Bilan de la stratégie "Saint-Maur, ville durable"

Approuve le bilan de la mise en œuvre de la stratégie « Saint-Maur, ville durable » pour la période 2018-2025 détaillé dans le rapport annexé à la présente délibération.

Majorité

40 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

14 Convention cadre entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat " Maîtrisez Votre Energie " (ALEC-MVE)

Approuve le projet de convention avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Maîtrisez Votre Energie » (ALEC-MVE) à compter du 1° janvier 2026.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention (jointe en annexe).

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

15 Bilan des actions entreprises par l'EPFIF à Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le bilan des actions entreprises dans le cadre de la Convention d'intervention foncière entre la Ville et l'EPFIF.

Unanimité

5/8DOMAINES

16 Aménagement des abords de la gare de Champignol : acquisition de

parcelles à créer, issues de la division d'une parcelle appartenant à la

SNCF

Décide d'approuver l'acquisition en 2026 des parcelles à créer d'une superficie totale de 496 m2, issues de la division de la parcelle cadastrée section AQ n°151 appartenant à la SNCF, au prix de 26 €/m2 HT soit 15 475,20 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant et tout document s'y rapportant.

Dit que les dépenses seront inscrites au budget correspondant.

Unanimité

17 Cession d'un délaissé de voirie d'environ 60 m2 situé au passage

Gérardin

Décide la cession d'un délaissé de voirie d'environ 60 m2 situé au passage Gérardin, parcelle

cadastrée section CK n°91 au prix 20 790 €, conforme à l'avis émis le 31 mars 2025, par la

Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine, à Monsieu D ct Madame

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et

tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2026.

Abroge la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 7 juillet 1988.

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

18 Participation financière au séjour des seniors organisé à la Louvière

dans le cadre du 60e anniversaire de jumelage

Approuve la création du tarif relatif au voyage senior à La Louvière de 510 euros pour un

participant seul et de 940 euros par couple.

Autorise la Ville à engager la totalité de la dépense avant le voyage.

Dit que le coût du voyage pour les accompagnateurs, élus et agents municipaux, est compris

dans le coût global du voyage. |

Autorise le Maire à accomplir les formalités relatives à cette décision et à signer tous les

documents nécessaires.

Unanimité

6/8AFFAIRES CULTURELLES

1% Attribution d'une subvention à la Société d'histoire et d'archéologie "Le Vieux Saint-Maur" sur le budget de la ville (exercice 2025)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2025, d'une subvention affectée, à la Société d'histoire et d'archéologie « Le Vieux Saint-Maur » d'un montant de 1 000 € dans le cadre d'une pré-étude en vue de la création d'un parcours de découverte à travers les vestiges de l'Abbaye,

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés »,

Unanimité

11 Sauvegarde du cinéma "4 Delta" : signature d'un bail emphytéotique entre l'EPIC Théâtre et Cinémas de Saint-Maur et les propriétaires du lieu

Soutient les objectifs de la municipalité de rénover et moderniser le cinéma les 4 Delta en vue de sa réouverture ;

Soutient le projet de signature d'un bail emphytéotique de 25 ans entre l'EPIC et les propriétaires du cinéma les 4 Delta se situant au 81 Ter Avenue du Bac — 94210 la Varenne-Saint-Hilaire ;

Autorise le maire à accompagner l'Etablissement public industriel et commercial « Théâtre et Cinémas de Saint-Maur » dans la recherche de financement pour la rénovation du cinéma 4 Delta en vue de sa réouverture.

Unanimité

AFFAIRES SOCIALES

20. Santé de proximité : convention de partenariat avec l'UGECAM relative au fonctionnement du Centre de Santé situé 30 boulevard de Champigny

Approuve la convention de partenariat, ci-annexée, à intervenir avec l'UGECAM, relative au fonctionnement du Centre de Santé de Saint-Maur-des-Fossés, sis 30, boulevard de Champigny à Saint-Maur-des-Fossés, ayant pour objet de définir les conditions de ce partenariat pour le maintien d'un service de soins de proximité rendus à la population par le Centre de Santé géré par l'UGECAM, avec une participation financière indirecte de la Ville, au travers de la mise à disposition gratuite de l'ensemble immobilier, pour une valeur locative annuelle estimée à 140.000,00 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s'y rapportant.

Unanimité

71821. Santé de proximité : convention de mise à disposition des locaux situés

30 boulevard de Champigny au profit de l'Union pour la Gestion des

Etablissements des Caisses de l'Assurance Maladie (UGECAM)

Approuve la convention de mise à disposition, ci-annexée, portant sur la mise à disposition du bâtiment communal sis, 30, boulevard de Champigny à Saint-Maur-des-Fossés, en vue d'assurer le maintien d'un service de soins de proximité rendus à la population par le Centre

de Santé géré par l'UGECAM, avec une participation financière indirecte de la Ville, au travers de la mise à disposition gratuite de l'ensemble immobilier, pour une valeur locative annuelle estimée à 140.000,00 €.

Dit que la convention est accordée à titre précaire et révocable, pour une durée de trois ans

à compter du 1° avril 2026 jusqu’au 31 mars 2029. A l'expiration de ce délai, cette convention

ne sera susceptible d'aucune reconduction, les charges de fonctionnement étant supportées par l'UGECAM.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces s'y rapportant avec l'UGECAM.

Unanimité

2. Evaluation de la programmation 2025 "Contrat engagements quartiers

2030"

Prend acte du bilan du contrat engagement quartiers 2030 pour l’année 2025.

Dont acte

COMMUNICATIONS

23. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet

2024 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation

consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-17, L2122-19, L2122- 22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dont acte

24 Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dont acte

La séance est levée à21h28.

8/8