Déliberation - CM DU 22 NOVEMBRE 2018 Compte rendu analytique

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Déliberation - CM DU 22 NOVEMBRE 2018 Compte rendu analytique Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - CM DU 22 NOVEMBRE 2018 Compte rendu analytique)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2018

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49

Membres en exercice .............................,.... 49

Membres présents .............................,......... 31

Membres excusés et représentés ...................... 17

Membres absent non représenté....................... 1

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Madame NICOLE CERCLEY Secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER

Maires-Adjoints

Mme Valérie FIASTE, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT, Mme Rosa JURADO, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, M. Bernard VERNEAU, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI BOYER, M. Jacques LEROY, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES.

Etaient absents ou représentés

Mme Laurence COULON a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, Mme Dominique SOULIS a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Yasmine CAMARA a donné pouvoir à M. Henri PETTENI, Mme Jacqueline VISCARDI a donné pouvoir à Mme Nicole CERCEY, M. Jean-Marc BRETON a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Adrien CAILLEREZ a donné pouvoir à Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à M. Cedric LAUNAY, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, M. Marc COHEN a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE a donné pouvoir à Mme Rosa JURADO, M. Pierre André FIEVET a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, Mme Valérie CHAZETTE a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Patricia RIBEIRO a donné pouvoir à M. Thierry COUSIN, M. Yannick BRUNET a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, Mme Sylvie LAGARDE à donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Elisabeth BOUFFARD SAVARY a donné pouvoir à Catherine THÈVES.

Etaient absents non représentés :

M. Roméo DE AMORIM.

Au cours de la séance :

M. Marc COHEN entre au point 1.1, M. Adrien CAILLEREZ entre au point 2, M. Laurent DUBOIS entre au point 4, Mme Nadia LECUYER qui a donné pouvoir à M. Claude BAHIER quitte la séance au point 4, Mme Agnès CARPENTIER qui a le pouvoir de M. Pierre-André FIEVET quitte la séance au point 5, M. Pierre-Michel DELECROIX qui a le pouvoir de Mme Dominique SOULIS quitte la séance au point 6, Mme Agnès CARPENTIER entre au point 8, M. Pierre-Michel DELECROIX entre au point 10, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à

Mme Jocelyne JAHANDIER quitte la séance au point 18, M. Adrien CAILLEREZ entre au point 26, M. Jean- Philippe COMBE quitte la séance au point 26, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à M. Cedric LAUNAY quitte la séance au point 29, Mme Yasmine CAMARA et M. Jean Philippe COMBE entrent au point 30, M. Philippe CIPRIANO quitte la séance au point 32, M. Philippe CIRPRIANO entre au point 34, M. Laurent DUBOIS feentre au point 36, M. Thierry COUSIN qui a le pouvoir de Mme Patricia RIBEIRO et M. Denis LAURENT quittent la séance au point 36, M. Denis LAURENT entre au point 37, Mme Pascale LUCIANOI BOYER quitte la séance au point 49, M. Cedric LAUNAY quitte la séance au point 52, M. Cedric LAUNAY entre au point 53.

11. Voeu du Conseil municipal "Les élus contre l'asphyxie financière et institutionnelle des communes se rassemblent pour défendre la

démocratie et les services publics de proximité"

Approuve le vœu intitulé: « Les élus contre l’asphyxie financière et institutionnelle des communes se rassemblent pour défendre la démocratie et les services publics de proximité ».

Majorité

47 Pour /

1 Contre (Mme Pascale LUCIANI-BOYER)

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 septembre 2018

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

3 Convention d'adhésion à la Centrale d'Achat SIPP'n'CO

Approuve la convention d'adhésion à la Centrale d'Achat SIPP'n'CO entre le SIPPEREC et la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Unanimité

4. Conséquence de la loi Elan sur les activités de la SIEM : Avis sur la vente de patrimoine et sur l'évolution stratégique de la Société immobilière d'économie mixte de Saint-Maur des Fossés (SIEM)

Donne un avis favorable à la vente des logements conventionnés de la SIEM au profit de la SA d'HLM VILOGIA

Valide les orientations du plan d'évolution stratégique de la SIEM, visant à développer une activité principale de développement urbain et une activité patrimoniale ciblée sur la production de petites unités de logements accessibles

Autorise Monsieur le Maire à engager, dans les limites de ses prérogatives, toutes les actions facilitant cette évolution et à s'assurer de conditions de transfert du patrimoine SIEM favorables à la qualité de service aux locataires résidents.

Majorité

42 Pour

5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

1 Abstention (Mme Pascale LUCIANI-BOYER)5. Conséquence de la loi Elan sur les activités de la SIEM : Transfert de garantie d'emprunt de la Société Immobilière d'Economie Mixte de Saint-Maur des Fossés vers la Société VILOGIA

Prend acte de cette demande de transfert de garantie d'emprunt au profit de la société VILOGIA SA-HLM

Autorise ce transfert de garantie d'emprunt

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

Majorité

40 Pour

5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

1 Abstention (Mme Pascale LUCIANI-BOYER)

6. Présentation du rapport annuel d'activité 2017 du SIGEIF

Donne acte de la communication du rapport d'activité du SIGEIF pour l’année 2017

7. Communication du rapport d'activité 2017 du Syndicat

Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Donne acte de la communication du rapport d'activité du SIFUREP pour l'année 2017

FINANCES COMMUNALES

8 Affectation définitive du résultat de l'exercice 2017

Budget principal

Affecte définitivement le résultat 2017 du budget principal sur l'exercice 2018 de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL : + 14 896 499,39 €

Pour + 5 643 798,38 € en fonctionnement (chapitre 002)

Pour + 9 252 701,01 € en investissement (chapitre 912 article 1068)

Majorité

36 Pour

8 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 7 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

3 Affectation définitive du résultat de l'exercice 2017

Budget annexe de gestion des parcs de stationnement

Affecte définitivement le résultat 2017 du budget annexe de gestion des parcs de stationnement sur l'exercice 2018 de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT : - 356 546,00 €

Pour - 356 546,00 € en exploitation (chapitre 002)Majorité

36 Pour

10 Contre (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

10. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2017

Budget annexe du cinéma le Lido

Affecte définitivement le résultat 2017 du budget annexe du cinéma le Lido sur l'exercice 2018 de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE LIDO : - 27 906,95 €

Pour - 27 906,95 €en section d'exploitation (chapitre 002)

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

11. Budget supplémentaire 2018

Approuve et Arrête le budget supplémentaire de l'exercice 2018, voté par chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :

1- BUDGET PRINCIPAL :

Sections Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 23 390 913,31 € 23 390 913,31 €

Section d’investissement 32 801 371,70 € 32 801 371,70 €

Total 56 192 285,01 € 56 192 285,01 €

IL- BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT :

Sections Dépenses Recettes

Section d’exploitation 309 725,00 € 309 725,00 €

Section d’investissement 515 391,54 € 515 391,54 €

Total 825 116,54 € 825 116,54 €

III - BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE LIDO :

Sections Dépenses Recettes

Section d'exploitation 0,00 € 0,00 €

Section d’investissement 31 230,00 € 31 230,00 €

Total 31 230,00 € 31 230,00 €Majorité

37 Pour

9 Contre (Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth

BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)

12. Admissions en non valeur des sommes irrécouvrables 2018

Admet en non-valeur les montants ci-dessous indiqués sur l'exercice 2018.

Exercice Montant

2005 2 654,66 €

2006 2 078,07 €

2007 6 027,52 €

2008 1 876,30 €

2009 3 472,36 €

2010 12 409,73 €

2011 8 216,19 €

2012 9 658,66 €

2013 12 578,33 €

2014 12 084,56 €

2015 4 763,18 €

2016 1 579,99 €

2017 2 499,62 €

Total 79 899,17 €

Unanimité

13. Créances éteintes 2018

Admet les créances éteintes pour un montant de 56 929,79 €.

Unanimité

14. Aliénation de véhicules et matériels

Constate que les véhicules et matériels suivant la liste joint ne sont plus utiles au service public.

Prononce leur désaffectation du domaine public.

Prononce leur déclassement du domaine public

Autorise le Maire à les mettre en vente dans le cadre d'une mise en concurrence par l'intermédiaire du prestataire webenchères sur internet.

Unanimité a.FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

15 Mandat donné au Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d'Ile de France pour la négociation de conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire

Décide de s'associer à la procédure de mise en concurrence organisée par le CIG de la

petite couronne courant 2019 pour la passation de convention de participation pour les

risques santé et prévoyance à adhésion facultative.

Décide de solliciter l'étude pour les garanties portant sur :

le risque « Santé »

le risque « Prévoyance »

Prend acte que la décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés à compter du 1° janvier 2020 fera l'objet d'une délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus.

Unanimité

16. Liste des agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés mis à disposition auprès des associations "Les Bagaudes" et "La Vie au Grand Air" (VGA) - Sections Escrime et Stella-Hand-ball

Approuve les conventions de mise à disposition d'agents au bénéfice des associations « Les

Bagaudes » et « La Vie au Grand Air (VGA) de Saint-Maur »- Sections Escrime et STELLA

Handball et dont la liste figure en annexe 4.

Dit que ces mises à disposition seront concrétisées par arrêté du Maire et ceci après accord des agents concernés et avis de la Commission administrative paritaire compétente.

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui prendront effet à compter du 3

septembre 2018 et jusqu'au 6 juillet 2019.

Unanimité

17. Liste des agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés mis à disposition auprès de l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) Théâtre et Cinémas de Saint-Maur

Approuve la convention de mise à disposition de quatorze agents territoriaux au bénéfice de l'E.P.I.C « Théâtre et cinémas de Saint-Maur » et dont la liste figure en annexe.

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de l'agent concerné et avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1* décembre 2018 jusqu'au 30 juillet 2021.

Unanimité18 Actualisation de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

Décide, à compter de la notification de la présente délibération,

Oo la suppression de l'emploi de gardien avec des missions de gardiennage de

l'école maternelle de La Pie, dont le logement est sis 10-12 rue Mirabeau à Saint-Maur-des-Fossés (T2 de 47 m2),

la suppression de l'emploi de gardien avec des missions de gardiennage de la Maison des Associations, dont le logement était sis 2 avenue du Maréchal Lyautey à Saint-Maur-des-Fossés (T2 + loge de 71m2 + 9m2)

la suppression de l'emploi tenu d'accomplir un service d’astreintes dont le logement est sis 6 place des Marronniers à Saint-Maur-des-Fossés (T2 de 51

m2), la suppression l'emploi tenu d'accomplir un service d’astreintes dont le

logement est sis 53 avenue Pierre Brossolette à Saint-Maur-des-Fossés (T6 de 121 m2),

Décide, à compter de la date d'ouverture du nouveau centre sportif Gilbert Noël, oO la suppression de l'emploi de gardien avec des missions de gardiennage du centre sportif Gilbert Noël, dont le logement est sis 52 avenue Didier à Saint- Maur-des-Fossés (T3 de 75 m2), qui figure dans la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service,

l'ajout de l'emploi de gardien avec des missions de gardiennage du nouveau centre sportif Gilbert Noël, dont le logement est sis 18 rue Benjamin Franklin à La Varenne Saint Hilaire (T4 de 74 m2), dans la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service,

l'ajout de l'emploi de gardien avec des missions de gardiennage du nouveau centre sportif Gilbert Noël, dont le logement est sis 18 rue Benjamin Franklin à La Varenne Saint Hilaire (T4 de 102 m2), dans la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service,

Décide, que les tableaux annexés (annexes 1 et 2) à la délibération n° 13 du 30 juin 2014 susvisée sont modifiés en conséquence.

Dit que l'ensemble des autres dispositions de la délibération n° 13 du 30 juin 2014 susvisée demeurent inchangées.

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

19 Communication du rapport d'activités 2017 du Syndicat mixte Marne Vive

Donne acte de la communication du rapport d'activités 2017 du syndicat Mixte Marne Vive

Dont acte

URBANISME - AMENAGEMENT

20. Ajustement du périmètre zone bleue

Retiré de l’ordre du jourDOMAINES

21 Cession de la propriété communale située 88, quai du Petit Parc à Saint-Maur-des-Fossés

Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 88 quai du Petit Parc à Saint- Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée U 34 pour une superficie totale de 756 m2 environ, à la Société Immobilière d'Economie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés, au prix de 760 000 €, conforme à l'avis émis le 7 juin 2017 et prorogé le 26 juillet 2018 par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne -— Division du Domaine.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2018.

Majorité

43 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

Cession de la propriété communale située 77 quai de la pie à Saint- 22. Maur-des-Fossés

Retiré de l'ordre du jour

23. Cession du droit de propriété de la Ville grevé du droit de superficie existant au bénéfice de la S.I.E.M. relatif aux lots de volume n°2 et n°3, situés 86/90, avenue Carnot - 7 ter/9 bis, rue Baratte Cholet - rue Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés

Décide la cession à la S.L.E.M., du droit de propriété de la Ville grevé du droit de superficie existant au bénéfice de la S.L.E.M., correspondant aux constructions édifiées dans les lots de volume n°2 et n°3, situés dans l'ensemble immobilier situé 86/90, avenue Carnot - 7 ter/9 bis, rue Baratte Cholet - rue Inkermann, au prix de 3 000 000 €.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2018.

Majorité

43 Pour

5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

24. Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école maternelle Jules Ferry - 58 rue Jules Ferry à Saint-Maur-des-Fossés

Décide le principe de la désaffectation du logement d'une superficie de 69 m2 environ composé de trois pièces principales, d'une cuisine, d'une salle de bain et d'un W.C., situé au 1°" étage de l'école maternelle Jules Ferry sise 58, rue Jules Ferry à Saint-Maur-des-Fossés.

Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour un usage scolaire et/ou périscolaire.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Unanimité25. Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école

élémentaire Marinville - 37/39 avenue de Marinville à Saint-Maur- des-Fossés

Décide le principe de la désaffectation du logement situé au rez-de-chaussée de l'école élémentaire Marinville sise 37/39 avenue de Marinville à Saint-Maur-des-Fossés, composé de trois pièces principales, d'une cuisine et d'une salle de bains, d'un WC et d'une cave pour une superficie de 43 m2.

Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour un usage scolaire et/ou périscolaire.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Unanimité

26. Désaffectation, déclassement et cession de la propriété communale située 7, avenue de la Coopération à Saint-Maur-des-Fossés

Décide la désaffectation du domaine public de la propriété sise 7, avenue de la Coopération parcelle cadastrée DZ 246 pour une superficie de 4 247 m2 environ, qui ne sera plus affectée à un service public ou à l'usage direct du public en raison du déménagement des services techniques au plus tard le 21 novembre 2021.

Prononce son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

Décide la cession de gré à gré de la propriété communale sise 7, avenue de la Coopération à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée DZ 246 d'une superficie de 4 247 m2? environ, à la Société Immobilière d'Economie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés, au prix de 5 000 000 €, conforme avec l'avis émis le 20 novembre 2018, par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2018.

Majorité

39 Pour

8 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis

LAURENT, Mme Catherine THEVES)

27. Acquisition d'une partie de la parcelle Z 15 située angle 7 bis avenue Foch / avenue Gabrielle à Saint-Maur-des-Fossés

Décide d'approuver l'acquisition d'une partie de terrain d'environ 1,80 m2 détachée de la parcelle cadastrée Z 15 d'une superficie totale de 740 m2 moyennant le prix d'un euro symbolique appartenant à la Société Civile Immobilière Alfort.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tout document s'y rapportant.

Décide que les dépenses correspondantes sont inscrites sur un crédit à ouvrir au titre de l'exercice 2019.

Unanimité28. ZAC des Facultés : Déclassement et cession de la propriété communale située 58-62 avenue Didier

Confirme l'absence de nouvelle affectation publique.

Prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée BC 123 pour 8 626 m2 environ et son intégration dans le domaine privé communal.

Décide la cession de gré à gré de la parcelle sise 58-62, avenue Didier, cadastrée BC 123 pour une superficie totale d'environ 8 626 m2 au prix de 230 €/m2 à Grand Paris Aménagement, conforme à l'avis de la Direction Nationale des Interventions Domaniales, indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Décide que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2018.

Unanimité

29. Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'occupation précaire relative à la mise à disposition de la dalle située au-dessus du marché d'Adamville sis 90 avenue Carnot à Saint-Maur-des-Fossés

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer avec la S.A. d'HLM VILOGIA la convention d'occupation précaire pour la mise à disposition de la dalle et de ses 8 accès situés 86/90, avenue Carnot - 7 ter/9 bis, rue Baratte Cholet - rue Inkermann, à titre gratuit, pour une durée dix ans à compter de la date du transfert de propriété des immeubles prévu le 20 décembre 2018.

Majorité

42 Pour

5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

30. Attribution de subventions aux associations sportives

Attribue, au titre de l'année 2018, des subventions aux associations sportives pour un montant de 25 540 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924- 40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.

300 € au titre des manifestations sportives :

Amicale Boule Gambetta (Concours Ville de Saint-Maur) 300 €

15 240 € au titre de la promotion du sport :

VGA (Coupons d'aide à la pratique sportive 2018-2019) 13 500 € SMUS (Coupons d'aide à la pratique sportive 2018-2019) -------" 1 320 € U.S. LUSITANOS (Coupons d'aide à la pratique sportive 2018-2019)-------------"----- 240 € COMPAGNIE D’ARC (Coupons d'aide à la pratique sportive 2018-2019) ------------ 60 € TAE KWO DO CLUB (Coupons d'aide à la pratique sportive 2018-2019) -------------- 120 €

le10 000 € au titre des contrats de performance :

KINGUE MATAM Bernardin (Sélection aux Championnats du Monde d'Haltérophilie) -- MICHEL Anaïs (Sélection aux Championnats du Monde d'Haltérophilie)------------------

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d’adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Unanimité

31. Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2018)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2018, de subventions aux associations selon la répartition figurant dans le tableau ci-après annexé.

Unanimité

32. Attribution de subventions relatives à l'opération "Coup de pouce" et à la "bourse aux permis"

Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 5 000 euros pour les projets figurant ci-après :

Jean Etienne PLATEAUX (reçu en entretien) Bénévolat au sein de Saint 1 000€ Maur en Transition - TRUC.

Bourse au permis

Anaa SHEIKH (reçue en entretien) Bénévolat aide aux devoirs dans le cadre 1 000€ de Zup de Co.

Bourse au permis

Marine LEIFFER (reçue en entretien) Bénévolat Association des Paralysés de 1 000€ France

Bourse au permis

Ahdi MILI (reçu en entretien) Achat de matériel et fournitures dans le cadre 1 000€ d'un brevet professionnel coiffure.

Morgane EON (reçue en entretien) Certification de Qualification 1 000€ Professionnelle afin d'encadrer pour le SMUS Gymnastique.

Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 — Sport et jeunesse — Point structure R.E.L.AJI. Jeunesse - Subventions du budget de l'exercice 2018.

Majorité

44 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

Approbation de la convention à conclure avec les Voie Navigables de France dans le cadre du développement d'une activité de loisir doux 38. au droit de la fontiane de Mesnil

Retiré de l'ordre du jour

5 000 €

5 000 €DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

34. Présentation du rapport d'activité, pour l'année 2017, relatif à l'exploitation des marchés d'approvisionnement

Donne acte de la présentation du rapport du titulaire du contrat d'affermage pour la gestion des marchés d’approvisionnement et la perception des droits de place pour l’année 2017.

Unanimité

35. Avis relatif à l'autorisation aux commerces de détail d'ouvrir douze dimanches dans l'année

Approuve le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales suivantes :

Pour les commerces de détail :

- le premier dimanche des soldes d'hiver : le 13 janvier 2019,

- le dimanche de Pâques : le 21 avril 2019,

- le dimanche de la Fête des mères : le 26 mai 2019,

- le dimanche de la Fête des pères : le 16 juin 2019,

- le dimanche avant les soldes d'été : le 23 juin 2019,

- le premier dimanche des soldes d'été : le 30 juin 2019,

- les dimanches avant et après la rentrée des classes : les 1er et 8 septembre 2019, - les dimanches pendant les fêtes de fin d'année : les 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.

Pour les concessionnaires automobiles :

- les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2019.

Autorise le Maire où son représentant à signer le ou les arrêtés correspondants.

Majorité

41 Pour

7 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

AFFAIRES CULTURELLES

36. Dotation pour contraintes particulières à verser au budget de l'Etablissement Public Industriel et Commercial "Théâtre et cinémas de Saint-Maur" au titre de l'exercice 2018

Décide l'attribution d'une dotation complémentaire de 210 000 € sur le budget de l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur » au titre de l'exercice 2018.

Unanimité

37. Sollicitation auprès de la DRAC Ile-de-France d'un agrément pour le CRR au titre de la préparation à l'entrée dans les établissements

d'enseignement supérieur

Autorise Monsieur le Maire à présenter, pour le CRR, un dossier de demande d'agrément auprès du préfet de région et de la DRAC Ile-de-France.

Unanimité38. Versement d'une subvention à l'association L'Happy Jazz pour l'organisation de l'édition 2019 du festival Jazz en Ville

Attribue une subvention de 15 000 € à l'association L'Happy Jazz sur l'exercice 2018, pour l'organisation du festival Jazz en Ville du 29 janvier au 3 février 2019.

Unanimité

39. EPIC "Théâtre et cinémas de Saint-Maur" - Désignation du Directeur

Désigne Mme Priscille DESCOUT comme directeur de l'E.P.I.C.,

Dit que cette désignation sera effective après nomination du Conseil d'Administration de

l'E.P.I.C.

Majorité

38 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

40. Opération "Cinémas de Saint-Maur en famille" du 21 décembre 2018 au 10 mars 2019

Autorise la Ville de Saint-Maur à préacheter auprès de l'ÉPIC "Théâtre et cinémas de Saint- Maur 7850 places de cinéma, au tarif unitaire de 4 €, pour un montant de 31400 €.

Autorise la Ville de Saint-Maur à offrir ces places de cinéma à tous les enfants scolarisés à Saint-Maur, de la maternelle au CM2.

Dit que le budget correspondant est disponible sur l'exercice 2018.

Unanimité

MARCHES PUBLICS

41. Constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) pour la passation d'un marché de prestations d'assurance

Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestations d'assurances mentionnées dans la convention de groupement,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour un marché public de prestations d'assurances désignant la commune de Saint-Maur-des-Fossés coordonnateur du groupement qui prévoit notamment :

La commune est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation du marché. A ce titre, elle procèdera au recueil des besoins préalablement à l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et à l'élaboration du dossier de consultation. Elle assurera l'ensemble des opérations de sélection des candidats et établira le procès-verbal d'attribution du marché,

La commission d'appel d'offres du groupement de commandes sera celle du coordonnateur,

L'exécution du marché relève de la responsabilité de chaque membre du groupement.Autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché public de prestations d'assurance ainsi que tout acte et document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Unanimité

42. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à l'accord-cadre de fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation ainsi que le marché.

Unanimité

43. Appel d'offres ouvert relatif à la location, l'entretien, le blanchissage et le transport de linge plat et vêtements de travail

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative aux prestations de location, entretien, blanchissage et transport de linge plat et vêtements de travail pour les services municipaux de la Ville de Saint Maur des fossés, à signer tous les documents nécessaires à la passation de cette consultation ainsi que le marché.

Unanimité

44. Appel d'offres ouvert relatif aux missions de maitrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation relative aux missions de maitrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public, à signer tous les documents nécessaires à la passation de cette consultation ainsi que le marché.

Majorité

38 Pour

8 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

45. Avenant n°2 au marché de Fourniture de denrées alimentaires lot 3

Approuve le projet d’avenant n°2 au marché relatif aux Fourniture de denrées alimentaires - lot 3 Produits surgelés conclu avec la société SYSCO FRANCE et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

46. Avenant n°1 au marché de fourniture de denrées alimentaires lot 4

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché relatif aux Fourniture de denrées alimentaires - lot 4 Poissons surgelés et frais conclu avec la société HAVOUIS et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité47. Avenant n°1 au marché de fourniture de denrées alimentaires lot 8

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché relatif aux Fourniture de denrées alimentaires - lot 8 Produits déshydratés conclu avec la société CERCLE VERT et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

48. Avenant n°1 au marché de fourniture de denrées alimentaires lot 11

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché relatif aux Fourniture de denrées alimentaires - lot 11 Sandwichs conclu avec la société SOCOPRA et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

49. Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et modernisation des espaces intérieurs du théâtre Rond Point Liberté - Lot 1 : Corps d'état architecturaux

Approuve le projet d'avenant n°i au marché de Travaux de rénovation et modernisation des espaces intérieurs du Théâtre Rond Point Liberté — Lot 1 : Corps d'état architecturaux ayant pour objet des travaux complémentaires pour un montant forfaitaire de 36 288.74 euros hors taxes et de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,

Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

50. Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et modernisation

des espaces intérieurs du théâtre Rond Point Liberté - Lot 2 : Menuiseries intérieures - Mobilier

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de rénovation et modernisation des espaces intérieurs du Théâtre Rond Point Liberté — Lot 2 : Menuiseries intérieures - Mobilier ayant pour objet des travaux complémentaires pour un montant forfaitaire de 12.034,61 euros hors taxes et de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

51. Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et modernisation

des espaces intérieurs du théâtre Rond Point Liberté - Lot 3 : Electricité

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de rénovation et modernisation des espaces intérieurs du Théâtre Rond Point Liberté — Lot 3 : Electricité ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,

Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

52. Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et modernisation

des espaces intérieurs du théâtre Rond Point Liberté - Lot 4 : Plomberie

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de rénovation et modernisation des espaces intérieurs du Théâtre Rond Point Liberté — Lot 4 : Plomberie ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

36 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,

Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

53 Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et modernisation

des espaces intérieurs du théâtre Rond Point Liberté - Lot 5 : Equipement bar

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de rénovation et modernisation des espaces intérieurs du Théâtre Rond Point Liberté — Lot 5 : Equipement bar ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

54. Avenant n°1 au marché de travaux de mise en sécurité

d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du Théâtre Rond Point Liberté - lot 1 : Gros oeuvre - second oeuvre - serrurerie

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de mise en sécurité, d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du Théâtre Rond-Point Liberté - Lot n°1 : Gros œuvre — second œuvre - serrurerie ayant pour objet des travaux complémentaires pour un montant forfaitaire de 39 743,77 euros hors taxes et de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

55 Avenant n°1 au marché de travaux de mise en sécurité,

d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du Théâtre Rond Point Liberté - Lot 2 : Menuiseries intérieures et

extérieures - Mobilier

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de mise en sécurité, d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du Théâtre Rond Point Liberté — Lot 2 : salesMenuiseries intérieures et extérieures — Mobilier ayant pour objet des travaux complémentaires pour un montant forfaitaire de 17 282,00 euros hors taxes et de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,

Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

56. Avenant n°1 au marché de travaux de mise en sécurité,

d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du Théâtre - lot 3 : Electricité - SSI - Courant fort et courant faible

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de mise en sécurité, d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du Théâtre Rond-Point Liberté - lot 3: Electricité — SSI — courant fort et courant faible ayant pour objet des travaux complémentaires pour un montant forfaitaire de 10 508,65 euros hors taxes et de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,

Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

57. Avenant n°1 au marché de travaux de mise en sécurité,

d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du théâtre Rond Point Liberté - Lot 4 : Chauffage - Ventilation - PLomberie - Sanitaire

Approuve le projet d’avenant n°1 au marché de Travaux de mise en sécurité, d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du Théâtre Rond-Point Liberté - lot 4: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire ayant pour objet des travaux complémentaires pour un montant forfaitaire de 15 521,65 euros hors taxes et de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

58. Avenant n°1 au marché de travaux de mise en sécurité,

d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du théâtre Rond Point Liberté - lot 5 : Désamiantage

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de mise en sécurité, d'amélioration de l'hygiène, d'accessibilité et d'embellissement du Théâtre Rond-Point Liberté - lot 5: Désamiantage ayant pour objet des travaux complémentaires pour un montant forfaitaire de 58 293,33 euros hors taxes et de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)5% Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et de mise aux normes de sécurité des appareils et accessoires de levage de la partie scénique au théâtre Rond Point Liberté

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de rénovation et de mise aux normes de sécurité des appareils et accessoires de levage de la partie scénique au théâtre Rond Point Liberté ayant pour objet des travaux complémentaires pour un montant forfaitaire de 1 765,00 euros hors taxes et de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

37 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

60. Avenant n°1 au marché de travaux de mise en accessibilité des cours des écoles maternelle et élémentaire de la Pie avec jeux, sols souples et installation d'auvents - lot 1 Voirie - assainissement - marquages

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Travaux de mise en accessibilité des cours des écoles maternelle et élémentaire de La Pie avec jeux, sols souples et installation d'auvents — lot 1: Voirie — Assainissement - Marquages ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 7 janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

61. Avenant n°1 au marché de prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement des piscines et traitement d'air et climatisation - lot 3 : piscines (centre sportif Brossolette, piscine Caneton et Bassin Michelet)

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation au cours de l’année 2014 - lot 3 Piscines de Saint-Maur (Centre Sportif Brossolette, piscine Caneton et bassin Michelet) avec la société DALKIA France - 37, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE ayant pour objet la modification des NB et la suppression du bassin Michelet du périmètre du contrat.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

Avenant n°2 au marché de travaux de rénovation, de mise en 62. accessibilité et de mise en sécurité des groupes scolaires Marinville et Müriers - lot 1 groupe scolaire Marinville

Approuve le projet d'avenant n°2 au marché de Travaux de rénovation, de mise en accessibilité et de mise en sécurité des groupes scolaires - Lot n°1: Groupe scolaire Marinville ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 11 mars 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.Unanimité

5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

63. Avenant n°2 au marché de travaux de rénovation, de mise en accessibilité et de mise en sécurité des groupes scolaires Marinville et Müriers - lot 2 groupe scolaire Mûriers

Approuve le projet d'avenant n°2 au marché de travaux de rénovation, de mise en accessibilité et de mise en sécurité des groupes scolaires Marinville et Mûriers - Lot n°2 : Groupe scolaire Müriers ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 11 mars 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

64. Avenant n°2 au marché de travaux de rénovation et de mise en

sécurité des couvertures de l'école Miss Cavell - 1ère tranche

Approuve le projet d'avenant n°2 au marché de Travaux de rénovation et de mise en sécurité des couvertures de l'école Miss Cavell — 1% tranche ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 décembre 2018.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

65. Avenant n°2 au marché de travaux de mise en conformité, d'hygiène et d'embellissement des offices et réfectoire Marinville et Müriers des groupes scolaires Marinville et Mûriers - lot 2 : groupe scolaire Mûriers

Approuve le projet d'avenant n°2 au marché de Travaux de mise en conformité, d'hygiène et d'embellissement des offices et réfectoire Marinville et Müriers - Lot N°2 : groupe scolaire Mûriers ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 11 mars 2019.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

41 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

66. Avenant n°2 au marché de travaux de mise en conformité, d'hygiène et d'embellissement des offices et réfectoire Marinville et Müriers des groupes scolaires Marinville et Müriers - lot 1 : groupe scolaire Marinville

Approuve le projet d'avenant n°2 au marché de Travaux de mise en conformité, d'hygiène et d'embellissement des offices et réfectoire Marinville et Mûriers - Lot n°1 : école Marinville ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 11 mars 2019

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

41 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme

Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)67. Avenant n°3 au Contrat d'affermage pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et la perception des droits de place

Approuve le projet d'avenant n°3 au contrat d'affermage pour la gestion des marchés

d'approvisionnement de la ville de Saint-Maur-des-Fossés et la perception des droits de place

portant suspension du marché de Saint-Maur Créteil durant la période de travaux du Grand

Paris Express,

Autorise le Maire à solliciter auprès de la Société du Grand Paris une indemnisation au titre de la perte de redevance qui en découle.

Autorise le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Unanimité

5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

66. Avenant n°4 au marché des prestations d'exploitation des

installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux - lot 2

Approuve le projet d'avenant n°4 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation au cours de l’année 2014 - lot 2 Chaudières petite puissance, inférieure à 60 KW (loge de gardien, maisons de quartier...) avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES — COFELY Services — 1 Place des Degrés à PUTEAUX (92800) ayant pour objet l'intégration du site "Saint-Maur animation" au périmètre du contrat.

L

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

COMMUNICATIONS

69. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Unanimité

5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

70. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Unanimité

5 Ne prennent pas part au vote (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme

Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

La séance est levée à 22 H 00.