Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 225 recueil des actes administratifs special. du 16 septembre 2024pdf

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 225 recueil des actes administratifs special. du 16 septembre 2024pdf Document publié le Lundi 16 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 225 recueil des actes administratifs special. du 16 septembre 2024pdf)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2024-225

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024Sommaire

DDETS 13 /

13-2024-09-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAUZARGUES

Rémi en qualité de dirigeant, pour la SAS « ENTREPRISE

GAUZARGUES » dont l'établissement principal est situé 22 rue

Pierre Puget - 13200 ARLES (2 pages) Page 3

13-2024-09-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVANI Faouza en

qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 Chemin de Berneix

13016 MARSEILLE (2 pages) Page 6

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de

remplacement d'atténuateur de choc (4 pages) Page 9

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /

13-2024-09-16-00002 - Délégation de signature du SIE de

Marseille-République au 16 septembre 2024 (3 pages) Page 14

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /

13-2024-09-16-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au

stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique

dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de

Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de

Grenoble Foot 38 à l'occasion de la rencontre entre le Football Club

de Martigues et Grenoble Foot 38 du 20 septembre 2024 à l'exception

de ceux transportés dans le cadre d'un déplacement organisé et

escortés par les forces de sécurité intérieure (3 pages) Page 18

2DDETS 13

13-2024-09-13-00005

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur

GAUZARGUES Rémi en qualité de dirigeant, pour

la SAS « ENTREPRISE GAUZARGUES » dont

l'établissement principal est situé 22 rue Pierre

Puget - 13200 ARLES

DDETS 13 - 13-2024-09-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAUZARGUES Rémi en qualité de dirigeant, pour la SAS « ENTREPRISE GAUZARGUES » dont l'établissement principal est situé 22 rue Pierre Puget - 3Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP931430896

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 12 septembre 2024, par Monsieur GAUZARGUES Rémi en qualité de dirigeant, pour la SAS « ENTREPRISE GAUZARGUES » dont l'établissement principal est situé 22 rue Pierre Puget - 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP931430896 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-09-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAUZARGUES Rémi en qualité de dirigeant, pour la SAS « ENTREPRISE GAUZARGUES » dont l'établissement principal est situé 22 rue Pierre Puget - 4En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 septembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-09-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAUZARGUES Rémi en qualité de dirigeant, pour la SAS « ENTREPRISE GAUZARGUES » dont l'établissement principal est situé 22 rue Pierre Puget - 5DDETS 13

13-2024-09-16-00003

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame LAVANI

Faouza en qualité d'entrepreneur individuel

domicilié au 24 Chemin de Berneix 13016

MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2024-09-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVANI Faouza en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 Chemin de Berneix 13016 MARSEILLE 6Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP93225971

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 12 septembre 2024 par Madame LAVANI Faouza en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 24 Chemin de Berneix 13016 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP932259716 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-09-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVANI Faouza en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 Chemin de Berneix 13016 MARSEILLE 7En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 16 septembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-09-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVANI Faouza en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 Chemin de Berneix 13016 MARSEILLE 8Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2024-09-13-00006

Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour

permettre des travaux de remplacement

d'atténuateur de choc

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc 9Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d’atténuateur de choc

VU la Loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Cote d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;

VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A50 1et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

"VU l’arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;"

CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 30 août 2024 ;

CONSIDÉRANT l 'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 04 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 13 septembre 2024 ;

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc 10CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A52 et A520 du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 (semaine 47/2024 et fin de semaine 47, semaine 48 et 49 en réserve).

Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

La Société ESCOTA réalise des travaux de remplacement d’atténuateur de choc provisoirement installés à la suite d’accidents qui sont survenus au mois d’août 2024 sur l’autoroute A52 au niveau de la bretelle de sortie du diffuseur Belcodène PR 7.600 et au niveau du nœud A52/A520 au PR 17.000. Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, sont réalisés de nuit afin d’en réduire la gêne et les risques.

Pendant ces travaux qui s’étendent sur la période du lundi 18 novembre au mercredi 20 novembre 2024 de 21h00 à 05h00, la circulation de tous les véhicules, s’effectue comme suit :

Du lundi 18 novembre 2024 au mardi 19 novembre 2024, fin de semaine 47, semaine 48 et 49/2024 en réserve

 Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°33 Belcodène PR 7,600 dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon.

Du mardi 19 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024, fin de semaine 47, semaine 48 et 49/2024 en réserve

 Fermeture de la section courante de l’autoroute A520 du PR 0,000 au PR 3,100 dans le sens Toulon vers Auriol.

Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation

Les travaux se déroulent à raison de 2 nuits en semaine 47, de 21h00 à 05h00, hors jours fériés et jours hors chantier.

Fermeture de la bretelle de sortie n°33 Belcodène de l'autoroute A52 au PR 7.600 dans le sens Aix- en-Provence vers Toulon.

Du lundi 18 novembre 2024 au mardi 19 novembre 2024,

fin de semaine 47, semaine 48 et 49/2024 en réserve

de 21h00 à 05h00

En provenance d’Aix-en-Provence vers Toulon

Les usagers de l’A52 en provenance de l’A8 (Aix-en-Provence et Nice) souhaitant emprunter le diffuseur n°33 de Belcodène sortent en aval à l’échangeur n°33.1 de la Destrousse (PR12,600/A52), puis empruntent la D96 jusqu’au carrefour D96/D908.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc 11Fermeture de la section courante de l’A520 du nœud A520/A52 au diffuseur d’Auriol A520 (PR 3.100) dans le sens (Toulon vers Auriol).

Du mardi 19 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024,

fin de semaine 47, semaine 48 et 49/2024 en réserve

de 21h00 à 05h00

En provenance de Toulon vers Auriol

Les usagers en provenance de Toulon sortent au diffuseur n°35 « Aubagne » (PR 23.600), empruntent la RD8N, la RD43C, la RD396, la RD96 puis la RD560 pour reprendre la direction Auriol.

En provenance de Marseille vers Auriol

Les usagers en provenance de Marseille sortent au niveau du diffuseur n°7 « Aubagne » (PR 2.600) empruntent la RD96 puis la RD560 pour reprendre la direction Auriol.

En provenance de Aubagne vers Auriol

Les usagers en provenance de Aubagne désirant entrer sur l’A52 en direction d’Auriol au diffuseur n°34 de Gémenos et au diffuseur n°35 d’Aubagne empruntent la RD43C, la RD396, la RD96 puis la RD560 pour reprendre la direction Auriol.

Article 3 : Mode d'exploitation

L’inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation. Les jours fériés et les jours hors chantier ne sont pas travaillés.

Article 4 : Information planning prévisionnel

Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires suivants :

• La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;

• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.

Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.

Les usagers sont informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur les autoroutes A50 – A52 et A501 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 6 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du-Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc 12Article 7 : Diffusion

Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :

• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ; • Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; • La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; • Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ; • Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ; • Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; • Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ; • Les maires des communes d’Aubagne, Roquevaire, La Destrousse, Belcodène et Auriol,

Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 13/09/2024

Pour le préfet et par délégation,

Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports

Anne-Gaëlle COUSSEAU

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Signé

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc 13DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône

13-2024-09-16-00002

Délégation de signature du SIE de

Marseille-République au 16 septembre 2024

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00002 - Délégation de signature du SIE de Marseille-République au 16 septembre 2024 14DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

SIE MARSEILLE REPUBLIQUE

Délégation de signature

La comptable, Geneviève GEREZ, responsable du service des impôts des entreprises de MARSEILLE REPUBLIQUE,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-

nexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-

ment son article 16 ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la

direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 264 du 15 novembre 2022.

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Madame Laure KODISCHE, inspectrice des Finances Publiques à l’effet de signer, Monsieur François-Xavier ORIOLI, inspecteur des Finances Publiques à l’effet de signer:

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions

-sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de remboursement de crédits d'impôts, à hauteur de 100 000 € par demande,

- sur les demandes de restitution de crédits d'impôts recherche (CIR) et de crédits d'impôts innovation à hauteur de 100 000 € par demande,

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;

1

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00002 - Délégation de signature du SIE de Marseille-République au 16 septembre 2024 156°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 40 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :

Denis BAUDY

Romain CEVAER

Hiyar YOUSSOUF-ALI

Cédric CHAROTTE

Nasser OUADAH-TSABET

Nadia MALLEM

Aline RICHAUD

Jocelyne VIGNON

2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après

Benoit THEVENET Saméra BOUZAKI

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de

poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment

les actes de poursuites et les déclarations de créances aux agents désignés ci-après :

2

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00002 - Délégation de signature du SIE de Marseille-République au 16 septembre 2024 16Nom et prénom des

agents

Grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale pour

laquelle un délai de paiement

peut être accordé

Marion FEBRER Contrôleur des

Finances Publiques

10 000€ 6 mois 10 000€

Pierre Paolo

KATEKONDJI

Contrôleur des

Finances Publiques

10 000€ 6 mois 10 000€

Françoise PUCCINI Contrôleur des

Finances Publiques

10 000 € 6 mois 10 000 €

David HUILLE Contrôleur des

Finances Publiques

10 000 € 6 mois 10 000 €

Chelgham

CHAOUQUI

Contrôleur des

Finances Publiques

10 000 € 6 mois 10 000 €

Saméra BOUZAKI Agent des Finances

Publiques

2 000€

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

A Marseille le 16 septembre 2024

La comptable, responsable de service des impôts

des entreprises de MARSEILLE REPUBLIQUE

Signé

Geneviève GEREZ

3

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00002 - Délégation de signature du SIE de Marseille-République au 16 septembre 2024 17Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2024-09-16-00001

Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade

Orange Vélodrome, de stationner et de circuler

sur la voie publique dans le centre-ville et aux

abords du stade Orange vélodrome de Marseille

à toute personne se prévalant de la qualité de

supporter de Grenoble Foot 38 à l'occasion de la

rencontre entre le Football Club de Martigues et

Grenoble Foot 38 du 20 septembre 2024 à

l'exception de ceux transportés dans le cadre

d'un déplacement organisé et escortés par les

forces de sécurité intérieure

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille 18Bureau Sécurité et Ordre Publics

Arrêté portant interdiction, d’accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Grenoble Foot 38 à l’occasion de la rencontre entre le Football Club de Martigues et Grenoble Foot 38 du 20 septembre 2024 à l’exception de ceux transportés dans le cadre d’un déplacement organisé et escortés par les forces de sécurité intérieure

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 20 septembre 2024 à 20h00 au stade Orange Vélodrome à Marseille entre les équipes du Football Club de Martigues et de Grenoble Foot 38 attirera plusieurs milliers de personnes ;

Considérant que les relations entre les supporters de clubs de football de Marseille et de Grenoble Foot 38 sont empreintes d’animosité depuis de très nombreuses années ainsi qu’en témoigne le caractère récurrent des troubles graves à l’ordre public constatés à l’occasion de matchs opposant ces équipes :

- Le 15 avril 2009, lors du match OM / Grenoble, les supporters grenoblois avaient mis le feu à des matelas de protection dans la tribune visiteurs.

- Le 15 mai 2010, à Marseille, des supporters grenoblois du groupe « Red Kaos » ont provoqué une bousculade, refusant d’entrer dans la zone visiteurs et ont tenté d’affronter les supporters marseillais. Les forces de l’ordre ont dû faire usage de gaz lacrymogène pour les contenir. Ces mêmes supporters, lors du premier but de l’OM se sont rendu compte que des supporters grenoblois du groupe « Napalm 38 » applaudissaient les Marseillais, ils ont alors déclenché une rixe dans la tribune visiteurs.

- Le 24 septembre 2011, lors de la rencontre de CFA2 entre l’OM et Grenoble, les supporters à risque marseillais ont tenté d’entrer en contact avec les 200 ultras grenoblois présents pour les affronter. Le dispositif policier mis en place a permis d’éviter la rixe.

- Le 29 septembre 2017, lors de la rencontre de CFA2 entre l’équipe de Consolat et Grenoble, au stade de la Martine (15ème), les 60 supporters à risque grenoblois ont sommé le chauffeur de leur autocar de les déposer à proximité du stade afin de mener une action revendicative. Ces derniers ont été pris en compte par les FSI et positionnés dans espace sécurisé. Lors de la rencontre, des jets de projectiles réciproques et de pétards se sont produits. Des supporters marseillais ont franchi des grilles pour

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille 19affronter les Grenoblois. Les forces de l’ordre ont dû faire usage de gaz lacrymogène pour les contenir. La rencontre a été interrompue durant une dizaine de minutes. A l’issue de la rencontre, les FSI ont dispersé (à l’aide de grenades lacrymogènes) une cinquantaine d’individus positionnés sur l’itinéraire de passage des bus joueurs et supporters armés de pierres.

Considérant que Grenoble Foot 38 prévoit la venue de 200 supporters dont 160 ultras ; qu’il convient d’éviter toute rencontre entre les supporters de Grenoble Foot 38 et d’éventuels supporters marseillais

Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs de Grenoble Foot 38 dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d’attiser les rivalités avec les supporters marseillais et entraîner des troubles à l’ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters des équipes adverses dans le but de les affronter ;

Considérant qu’il est possible que les supporters grenoblois qui se sont déplacés de manière individuelle rejoignent en groupe et à pied le stade Orange Vélodrome, s’exposant ainsi à des agressions par certains supporters marseillais ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l’ordre employées seront utilisées pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que les forces de sécurité intérieure seront également employées dans la lutte contre le trafic de produits stupéfiants ;

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de Grenoble Foot 38, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d’affrontements ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : A l’occasion du match de football opposant l’Olympique de Marseille à Grenoble Foot 38, un déplacement collectif de supporters organisé par les clubs de supporters de Grenoble Foot 38 est autorisé dans le cadre d’un déplacement en autocars et minibus.

Ce déplacement collectif sera pris en charge par les forces de l’ordre au point de rencontre le 20 septembre, à 16h30, sur l’aire de repos située immédiatement après le péage de Lançon-de-Provence, sur l’autoroute A7, dans le sens Nord / Sud et placé sous escorte policière pour rejoindre le stade Orange Vélodrome.

En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé au premier alinéa du présent article, il est interdit du 20 septembre 2024 à 8h00 au 21 septembre 2024 à 2h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Grenoble Foot 38, ou se comportant comme tel, d’accéder au stade Orange Vélodrome. Il est également interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Grenoble Foot 38, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille 20Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.

Marseille, le 16 septembre 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Signé

Pierre-Edouard COLLIEX

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille 21