Compte-Rendu - CR 02 MODIFIE

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Compte-Rendu - CR 02 MODIFIE Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Moult-Chicheboville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 MODIFIE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, U

| LL, d Moult, le 2 mars 2017 ILELUTA

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 février 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt février à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Chicheboville en séance publique sous la présidence de M. Alain TOURRET, maire.

Etaient présents : M. Alain TOURRET, Mme Coralie ARRUEGO, M. Sylvain RAULT, Mme

Nathalie BAZIN-PONSEEL, M. Benoit BOUCTON, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, Mme Jacqueline DUCELLIER, M. Daniel BUISSON, Mme Brigitte NATIVELLE, M. Xavier PICHON, M. Alain KERAUTRET, M. Thierry LECOQ, M. Olivier HUBERT, Mme Céline VITCHEN, M. François-Xavier MACE, Mme Marie- Josèphe DAUTREY, M. Stéphane CASTEL, M. Laurent VANDERSTICHELE, M. Jean-Philippe

SIMON formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Mme Claudine VARIN, M. Michel DAUPHIN, Mme Sylvie SALLE, Mme Yvana

LECONTE, Mme Catherine GATEY, M. Vincent DUYCK (donne pouvoir à Mme Coralie ARRUEGO), M. Tristan MOREL, Mme Sandrine LE GUENNEC, M. Geoffrey DELASALLE.

Mme Céline VITCHEN a été élue secrétaire.

Avant de débuter la séance, M. le Maire donne lecture des décisions prises lors de l'assemblée

précédente.

M. TOURRET annonce la venue de Mme la Ministre de la Fonction publique, Mme Annick GIRARDIN,

le lundi 27 février prochain en mairie de Moult.

M. le Maire informe également les membres du conseil, de la démission de Mme Véronique DJILANI.

De plus, M. Jacques BARBIER, grand spécialiste des roses anciennes tiendra une conférence sur les

roses, le lundi 6 mars prochain de 9h à 12h. Cette conférence est ouverte à l’ensemble des habitants

de Moult-Chicheboville qui seraient intéressés.

Dernière information avant de débuter la séance, M. TOURRET annonce que le contentieux entre la

commune de Moult et M. Marie est passé devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes, que M.

Marie a été débouté de toutes ses demandes et qu’il est condamné à verser la somme de 1500€ à la

commune au titre des frais d'instance.

1/ Intervention de M. Anthony Labouille : présentation de l’action menée dans les marais à

Chicheboville.

Les marais de Chicheboville, qui comprennent 154 ha de marais alcalins, ont été classés en zone

Natura 2000 en 2006. Cette zone fut étendue en 2011 sur des terrains situés à Vimont et à Moult. Il

existe, au 1° janvier 2016, 92 sites classés Natura 2000 en France. Les marais de Chicheboville

comptent pas moins de 6 habitats naturels et 4 espèces animales protégés à l’échelle de l’union

européenne et plusieurs espèces protégés sur le plan national (7 plantes, 1 mammifère, 3 espèces de

grenouilles, 1 libellule, 4 espèces de batraciens...) 8ha ont déjà été restaurés. En 2017 un

observatoire à oiseaux doit être installé et en 2018 un sentier avec panneaux d’information et un

cheminement sur pilotis sont programmés. Une cartographie des différents habitats des marais de

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Chicheboville sera produite par le conservatoire des espaces naturels. Les aménagements, les

restaurations sont à 80% pris en charge financièrement par les fonds Leader de l’Union européenne.

Les communes historiques de Chicheboville et de Moult ont également des terrains classés en

ZNIEFF : zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

2/Caen Normandie Métropole : adhésion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-27,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté de communes issue de

la fusion de la communauté de communes Entre Bois et Marais et de la communauté de communes

Val ès Dunes et de l’extension à la commune de Condé sur Ifs au 1° janvier 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire de Val ès Dunes n°2017/35 du 26 janvier 2017,

Considérant que les communautés de communes Val ès Dunes et Entre Bois et Marais étaient toutes

les deux membres du syndicat dans sa configuration socle et réseau,

Le conseil municipal est amené à délibérer sur :

- l'adhésion de la communauté de communes Val ès Dunes au pôle métropolitain Caen Normandie

Métropole pour son entier périmètre dans sa configuration « socle » et «réseau » et pour les

compétences et les actions qu’elle souhaite lui déléguer.

M. Xavier PICHON précise que la Communauté de Communes Val ès Dunes étant une nouvelle

collectivité, il convient, à ce titre, de ré-adhérer au Syndicat Mixte Caen Normandie Métropole.

Ce syndicat est un pôle métropolitain, qui comptera à terme près d’un million d'habitants, Val ès

Dunes se trouve dans son hypercentre.

Adopté à l’unanimité

3/CDC Val ès Dunes : modification des statuts

Vu l’article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTREe),

Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté de commune issue de la fusion de la communauté de communes Entre Bois et Marais et de la communauté de communes Val ès Dunes et de l’extension à la commune de Condé sur Ifs, Vu la délibération du conseil communautaire de Val ès Dunes n°2017/7 du 9 janvier 2017 portant restitution de compétences aux communes,

Vu la délibération du conseil communautaire de Val ès Dunes n°2017/8 du 9 janvier 2017 modifiant les statuts de la communauté de communes,

Considérant la nécessité de procéder à une modification de statuts afin d’harmoniser les compétences sur l’ensemble du nouveau territoire de Val ès Dunes et d’ajouter la compétence optionnelle « création et gestion de maisons de services au public »,

Le conseil municipal est amené à délibérer sur :

- les nouveaux statuts de la communauté de communes Val ès Dunes tels qu’annexés à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

4/ Ecole Chicheboville : nom de l’école

L'école à Chicheboville n'ayant pas de nom, Mme Coralie ARRUEGO informe les membres du conseil

qu’une enquête via le bulletin municipal et la page facebook de la commune historique avait été

lancée.

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Deux propositions ont été retenues :

- L'école des vents et marais

- L'école des marais enchantés.

Les enfants se sont prononcés sur le nom qu'ils préféraient à savoir l’école des vents et marais.

Ilest demandé, ce soir, aux membres du conseil de bien vouloir entériner le choix des enfants.

Adopté à l’unanimité

5/ Construction de 2 classes et d’un préau (Chicheboville) : choix des entreprises lots 4 et 6

Suite à la délibération n°2017-06-01-20 décidant du caractère infructueux des lots 4 et 6 pour la consultation dans le cadre de la construction de deux salles de classe et d’un préau.

Suite au lancement d’une nouvelle consultation,

- Pour le lot n°04 — Menuiseries intérieures : 2 entreprises ont répondu (DPI et EcoHome), il est demandé aux membres du conseil de retenir :

- EcoHome pour un montant de 15 089.36€ HT

— Pour le lot n°06 — Electricité : 1 entreprise a répondu :

- SARL Lebeau-Martina pour un montant de 24 987.00€ HT

M. Stéphane CASTEL ne prend pas part au vote.

Adopté

6/ Construction de 2 classes et d’un préau (Chicheboville) : avenants au marché

Lot Gros œuvre/Ravalement/VRD :

Montant de l’avenant : + 4983.75€ HT (décapage et encaissement de l’allée pour l’accès au chantier)

Montant de l’avenant : - 5829.45€ HT (branchements assainissement réalisés par l’entreprise Normandie assainissement pour un montant de 5510€ HT)

Lot électricité :

Montant de l’avenant : + 1080€ HT (éclairage des classes par Led)

Lot isolation :

Montant de l’avenant : + 833.33€ HT (doublage des murs maçonnés)

Adopté à l’unanimité

71 Ecole Chicheboville : remise en état de l’alarme incendie

Mme Arruego présente le devis de la société Lebeau Martina pour le regroupement de l’alarme existante et son extension à la partie neuve.

Le montant du devis s’élève à 2134€ HT.

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Adopté à l’unanimité

8 / Travaux école Moult : réfection de la cour maternelle

Suite à l’augmentation du nombre d’élèves au sein de l’école maternelle à Moult, la cour actuelle s’avère désormais trop petite et il convient de procéder à quelques aménagements pour un plus grand confort des élèves.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil, le devis de la société Toffolutti pour un montant de 10 043.70€ HT.

Mme Josiane TOFFOLUTTI ne prend pas part au vote.

Adopté

9 / Rénovation et extension de la mairie à Moult : marché de maîtrise d’œuvre

Vu la délibération n°2016-12-09-08 du 12 septembre 2016 décidant le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation et l’extension de la mairie à Moult.

La commission d’ouverture des plis propose aux membres du conseil de classer sans suite le marché au motif de la nécessité de redéfinir les besoins (CAA Bordeaux, 8 janvier 2003, société Goppuin, req. N°05BX01006)

Adopté à l’unanimité

10 / SDEC Energie : déplacement d’un candélabre

Vu l’autorisation de travaux de construction d’une maison d’habitation au 1 rue Emile Ory en date du 14 octobre 2016,

Vu la demande de déplacement du candélabre n°15.003 présenté par les pétitionnaires le 5 janvier 2017,

Vu le devis présenté par le SDEC Energie pour le déplacement d’un candélabre, Il est demandé aux membres du conseil de se prononcer sur :

- l'acceptation du devis du SDEC Energie d’un montant de 1358.75€ HT

- le fait que les pétitionnaires s’engagent à rembourser la collectivité à hauteur de 1358.75€

Adopté à l’unanimité

11 / Marais/Ecole : acquisition de barrières de sécurité

Mme Coralie ARRUEGO informe les membres du conseil des problèmes de circulation de véhicules motorisés au sein des marais à Chicheboville ainsi que de la présence de zones dangereuses hors sentiers.

Il conviendrait de faire poser des barrières pivotantes ou coulissantes, en fonction des endroits concernés.

De plus, suite à l’acquisition d’un terrain autour de l’école, il était prévu initialement de clore en limite de propriété.

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Le montant du devis de la société Oxalis Paysages concernant les marais s’élève à la somme de 4500€ HT.

Le montant du devis de la société Discount collectivités concernant l’école s’élève à la somme de 2707.68€ HT

Adopté à l’unanimité

12 / Lotissement le Relais de Poste : extension du réseau public d’électricité

Suite à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme concernant le lotissement du Relais de Poste, une prise en charge financière des travaux d’extension de réseau à réaliser en dehors du terrain d’assiette est nécessaire.

Le montant de cette prise en charge est de l’ordre de 17 830.39€ HT.

Adopté à l’unanimité

13 / Urbanisme : déclaration préalable

Depuis le 1° juillet 2015 les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer n’instruisent plus les demandes d’autorisation d’urbanisme. La Communauté de Communes Val ès dunes, en lien avec deux autres intercommunalités, a créé un service d'instruction.

Dans le cadre de l’instruction des déclarations préalables de travaux, les clôtures sont dispensés de toute formalité selon l’article R421-2 du code de l’urbanisme sauf dans les communes ou partie de commune compétente en matière de PLU l’ayant décidé par délibération, dans le champ de visibilité des monuments historiques, dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ou une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ou encore dans un site inscrit ou classé. Les ravalements de façade sont également dispensés de toute formalité depuis le 1% avril 2014 selon l’article R 421-17-1 du Code de l’urbanisme sauf dans les cas où les travaux se situent dans un secteur sauvegardé, ZPPAUP, AVAP, un site inscrit, classé, situé dans une réserve naturelle, à l’intérieur du cœur des parc nationaux, sur un immeuble protégé ou une commune compétente en matière de PLU ayant décidé de soumettre par délibération les travaux.

Considérant la requête du service instruction demandant une délibération pour le traitement des déclarations préalables pour les clôtures et les ravalements ;

Considérant la nécessité pour la commune de garder un ensemble architectural cohérent et harmonieux ;

Considérant le PLU de la commune de Moult précisant les règles en matière de clôtures et de ravalement ;

Considérant la carte communale de la commune de Chicheboville ;

Il convient aux membres du conseil de se prononcer sur la soumission à déclaration préalable de travaux les projets de clôture et de ravalement de façade.

Adopté à l’unanimité

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)14 / Urbanisme : lancement d’une enquête publique pour le déclassement d’un chemin à

Chicheboville

Mme Arruego informe les membres du conseil que la commune historique de Chicheboville est en négociation avec un propriétaire portant sur l’échange d’un chemin communal appartenant à la collectivité et ne desservant que les parcelles dudit propriétaire contre une parcelle située sur le hameau de Béneauville.

La discussion de ce soir porte non pas sur les ventes des deux parcelles mais sur le lancement d’une enquête publique pour le déclassement du chemin communal.

Mme Coralie ARRUEGO demande donc aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre d’un déclassement de chemin communal.

Adopté à l’unanimité

15/ Voirie : entretien des bernes sur les voiries communales.

La communauté de communes dispose d’un marché d’entretien des dépendances de voirie (entretien des bernes sur les voiries communales trois fois par an). Le choix est laissé aux communes de faire réaliser cet entretien dans le cadre du marché communautaire ou par leurs services techniques.

Le marché d’entretien étant arrivé à expiration au 31 janvier 2017 et afin de rédiger le nouveau cahier des charges, les services de la communauté de communes nous demande de nous positionner.

Mme Coralie ARRUEGO demande à ce que la partie Chicheboville soit à nouveau réaliser par les employés communaux.

M. Benoit BOUCTON précise tout de même que le fait de faire intervenir une société extérieure permettait de dégager du temps aux agents communaux.

Les conseillers municipaux décident que la partie Chicheboville reviendra aux agents communaux et que la partie Moult restera dans le cadre du marché d’entretien de la communauté de communes.

Questions diverses :

- Mme Coralie ARRUEGO informe les membres du conseil de l'installation prochaine d’un défibrillateur dans la salle des fêtes à Chicheboville.

- De même que la société Toffolutti interviendra prochainement pour régler le problème d’eau stagnante sur la chaussée de la rue Eole.

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