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Compte-Rendu - 2020 01 27
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Moult-Chicheboville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
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F7 P CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020
COMPTE RENDU DE SEANCE
MOULT- CHICHEBOVILLE
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 20 janvier 2020 à 19 heures à la mairie de Moult-Chicheboville, sous la présidence de M. Sylvain RAULT, Maire de Moult-Chicheboville.
Etaient présents :
Mme Coralie ARRUEGO, Mme Emma AUGER, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL, Mme Hélène CHALLOY, Mme Jacqueline DUCELLIER, M. Vincent DUYCK, Mme Catherine GATEY, M. Thierry LECOQ, Mme Brigitte NATIVELLE, Mme Isabelle NEZET, M. Matthieu PICHON, M. Xavier PICHON, M. Sylvain RAULT, Mme Sylvie SALLE, M. Jean-François SAVIN, Mme Josiane TOFFOLUTTI, M. Laurent VANDERSTICHELE, Mme Claudine VARIN et Mme Céline VITCHEN formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL (pouvoir à M. Jean-François SAVIN), Benoît BOUCTON, M. Michel DAUPHIN, M. Olivier HUBERT, M. Alain KERAUTRET (pouvoir à M. Xavier PICHON), Mme Sandra LAURENT et Alain TOURRET (pouvoir à M. Sylvain RAULT).
M. Matthieu PICHON a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre ce conseil en accueillant les membres présents et informe le conseil que les représentants de la brigade de gendarmerie, le Capitaine VALLÉE et le Major TILLIER souhaitent présenter le rapport d'activité de la communauté de brigades sur l'ensemble du territoire pendant l’année 2019.
A l'unanimité et à la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal procède au retrait du point inscrit à l’ordre du jour relatif à l'exonération de loyers compte tenu de l'insuffisance des d'éléments justificatifs présents dans le dossier.
Avant toute chose, Monsieur le Maire souhaite au nom du conseil municipal présenter ses condoléances à M. Benoit BOUCTON, Adjoint au Maire, à la suite du deuil qui frappe sa famille et ses proches.
POINTS D'INFORMATIONS GÉNÉRALES ET D'ACTUALITÉ
Etat des travaux en cours
Urbanisme :
Etude d'impact : zone 1AU du PLU
Suite à la création du lotissement de la Traverse, les services de l'Etat nous ont signalé que les prochains projets de la collectivité sur les terrains situés en zone 1AU du PLU devraient faire l'objet d'une autorisation environnementale avec étude d'impact et dossier loi sur l'eau. A cette fin, une consultation a été lancée en 2016 pour recruter la société SIAM Conseils qui a réalisé notre étude d'impact de 2017 à 2019. Ce dossier est en cours d'instruction par la DREAL. II devra être finalisé dans les mois qui viennent.
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal— 14370 Moult-Chicheboville - & 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.mout@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
Page 1/8 Suivi du lotissement la Traverse
Les premières maisons sortent de terre. À ce jour, plus de la moitié des parcelles ont été vendues. La société LOGEAL, qui porte le projet de logements PSLA (location-accession), devrait débuter ses travaux dans les semaines qui viennent.
Aménagements autour du lotissement du relais de Poste
Il est en cours de finition. Il conviendra de bien surveiller l'exécution des travaux de voirie de deuxième phase, de bien s’accorder avec la CDC sur les circulations limitées dans le chemin des Ecuries. L'érection de la statue Birgit (princesse celte) doit être mise en œuvre avec le concours des services techniques de la commune dans les semaines qui viennent. Cette statue est actuellement en dépôt dans les ateliers communaux. Il conviendra de bien étudier l'aménagement de l’espace vert à l'entrée de ce lotissement.
Lotissement la Fabrique, (LCV développement)
Deux permis d'aménager ont été conjointement déposés pour les terrains cadastrés À 667p, À 833, À 834p, AH 290p situés à l'est du lotissement du Stade et au sud du lotissement le Val de Moult. Les permis sont en cours d'instruction au SIMAU. Une promesse de vente a été prorogée jusqu'en juillet 2021. La dernière réunion avec le SIMAU a conduit à un nouveau dépôt du dossier qui va être maintenant valablement instruit dans les semaines qui viennent.
Lotissement aux Fleurs, (VANDERSTICHELE)
La première demande de permis a été refusée. Ce refus portait sur l'implantation du bassin des eaux pluviales et sur les parkings situés hors du périmètre du projet. Un nouveau dépôt doit être fait par le pétitionnaire. Ce lotissement sera situé sur Chicheboville. Des fouilles archéologiques préventives
sont prévues.
Lotissement « le Village », (ROUSSEAUX)
Le permis d'aménager est en cours d'instruction au SIMAU. Ce lotissement sera situé à Chicheboville. Des fouilles archéologiques préventives sont prévues.
Lotissement les dix acres
Projet porté par Monsieur Michel CUILLER. Il sera situé rue Val ès dunes et comprendra 8 lots. Ce projet est en lien direct avec le projet d'achat de terrain à madame CAILLEUX. En effet, dans le cadre de l'aménagement des terrains PERNELLE et CUILLER dans cette rue, l'Agence routière départementale a fait savoir que cet accroissement de circulation routière et notamment la sortie des véhicules ne pourrait se faire sur la RD613, la sortie accentuant la dangerosité de ce carrefour. C'est pourquoi une nouvelle voirie, qui reliera la rue Val ès dunes à la rue Emile Ory sera créée. Le permis d'aménager est en cours d'instruction au SIMAU.
Age & Vie
La vente du terrain communal à la société Age & Vie est en cours et actée par le conseil municipal. Un projet de permis de construire va être déposé dans les semaines qui viennent.
ZI la Bataille (fin des travaux)
Cette zone d'activité a été créée sur les derniers terrains appartenant à la commune en zone industrielle, rue Rembrandt Bugatti. 6 lots ont été découpés, 5 sont vendus (CTSI, déjà installé, TFLT, filiale de l'entreprise TOFFOLUTTI, Emmanuel PHILIBERT, paysagiste, la CDC Val ès dunes pour l'implantation d'une réserve incendie). Il reste un lot d'environ 2 500m2. Le nom de cette zone est la zone de la Bataille (rue de la bataille).
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal -— 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
Page 2/8 ZI : terrains Savare
Ils sont maintenant rétrocédés à la Communauté de communes Val ès dunes qui aura la charge de prévoir leur aménagement. Les travaux devront être menés en concertation avec la commune.
VOIRIE, TRAVAUX, EQUIPEMENTS :
Extension de la mairie
Le suivi du chantier doit être poursuivi avec beaucoup d'attention avec une participation aux réunions de chantier quasi constante.
La fin des travaux de VRD devra s'accompagner d'une réflexion globale des aménagements paysagers du square Michel Crépeau et du parc de la mairie.
Une réflexion devra débuter sur le devenir des locaux actuels.
City stade
Intégré dans un parc sportif et de loisirs, ce projet sera situé rue de Pakoslaw face au lotissement le Val des Cigognes. Un dossier « contrat de territoire » a été porté par la mairie et validé par le département. Le terrain a été acheté à Madame Odile PERNELLE. La société ZENOBIA a fait l’avant- projet qui a tracé les premières esquisses. En cours.
Rue des Marais - Piétonisation et panneaux faune et flore
La rue des Marais située sur Moult doit à terme être piétonnisée. En collaboration avec le Conservatoire des espaces naturels, la commune prépare des panneaux donnant des informations sur la faune et la flore du marais de Moult. Ces panneaux seront posés en 2020. La circulation des véhicules sera interdite sauf aux riverains.
Parking Rue Mozart à pérenniser
A la demande de riverains, un parking provisoire a été mis en place rue Mozart afin de libérer les trottoirs de la rue Emile Ory des véhicules et permettre aux piétons de circuler sur lesdits trottoirs en toute sécurité. Ce parking devrait être marqué de façon définitive avec un surfaçage et un marquage au sol.
Centre commercial LECLERC : entrée et piste cyclo-pédestre Un dossier visant à mieux sécuriser l'entrée et la piste cyclo-pédestre a été ébauché, il conviendra de poursuivre sa mise en œuvre en partenariat avec ledit centre.
Piste cyclable rue des Perdrix
L’accroissement de la circulation rue des Perdrix nécessite la mise en sécurité des piétons et cyclistes. La commune a acquis il y a plusieurs années une bande de terrains permettant cet élargissement qui devra être étudié en relation avec la Communauté de communes Val ès dunes.
Aménagement des ateliers communaux
Ce projet devra être poursuivi et une fois le déménagement réalisé il conviendra de réfléchir à l'avenir du site actuel.
Espaces interstitiels
Le travail de Caen Normandie Métropole est achevé. Une réflexion devra être menée à partir des préconisations de l'étude.
Aménagement du hameau de la Tringale (coussins berlinois) En accord avec l’ARD et à la demande de riverains, il est prévu l'installation de coussins berlinois (à la charge de la commune) dans l'entrée du hameau.
Plan de circulation rue Robert Hamelin pour école
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal - 14370 Moult-Chichebosville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
Page 3/8 La commission voirie, travaux et sécurité routière propose qu'afin de fluidifier la circulation lors de la dépose des enfants à l'école, la rue Robert Hamelin soit organisée en sens unique est-ouest temporairement pendant les heures d'ouverture et de fin de l’école.
Arrêts de bus rue Emile Ory et rue Pierre Cingal
Les arrêts de bus rue Emile Ory en raison de la dangerosité et de la gêne pour les riverains de l'arrêt de bus situé très près des feux dans le sens Argences-Moult, la commission de l’'ARD et des bus verts a proposé que cet arrêt soit remonté à l'entrée de la rue Emile Ory avant le croisement de la rue René Lebourgeois. Le second arrêt de bus, dit des Thuyas, situé après la rue du Clos de Bully, devra être réaménagé quand les travaux de la rue Pierre Cingal seront entrepris.
Aménagement de la rue Pierre Cingal
Le dossier n’a pas connu d'évolution, essentiellement pour des raisons budgétaires, ces trois dernières années néanmoins un projet réalisé par SODEREF a été validé par l'ARD.
Effacement des réseaux Chicheboville
Les travaux d’effacement des réseaux sont en cours, le chemin Prempain sera terminé en 2020. La poursuite de l'effacement devra être étudiée.
Travaux de voirie Chicheboville
L'état des voiries à Chicheboville nécessitera une étude approfondie tant pour la sécurité que pour la mise aux normes de l'évacuation en particulier des eaux pluviales.
Inondation sente aux chênes, hameau des Pédouzes
Les inondations récurrentes au hameau des Pédouzes dans la sente aux chênes ont fait l’objet de concertation entre les riverains, les services communaux et SODEREF. Des travaux d'évacuation des eaux vers des fossés efficaces devront être étudiés.
Dossier maison Jean-Louis AUGER
A la suite des premières études financées par la commune, les services de l'Etat et du Département ont pris en compte la nécessité d'effectuer des travaux afin de conforter les accotements de la RD 613 et de limiter son glissement.
Dossier sécurité hameau de Béneauville
En concertation avec l'ARD et après avoir réalisé l’achat de terrains nécessaires à cet élargissement de sécurité, il conviendra de lancer ces travaux qui seront pris en charge par le département.
Salle multiraquettes
Réparation terrain de squash. Ce dossier doit être poursuivi avec les assurances.
Dossier mérule église de Moult, poursuite des travaux
Remise en place des éléments mobiliers sauvés en 2020.
Avenir de l’église de Chicheboville
Ce dossier devra continuer à faire l'objet d’une réflexion.
ECOLES :
Travaux de peinture dans les classes école Lucien Cingal
Des travaux de peinture sont à prévoir en 2020.
Ruche 2
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Page 4/8 Les conditions de la mise en place de la ruche 2 dans les locaux de l’école Lucien Cingal devront être
étudiées.
Convention UNCMT : dans l'attente de la création de la ruche 2, la convention avec l'UNCMT d'Argences devra être prolongée.
Fin du bardage bois
D'une classe modulaire pourrait être envisagée.
Préau en maternelle
La reprise du dossier de création d’un préau à l'école maternelle devrait être envisagée.
ACHAT DE TERRAINS :
Achat terrain CABOURG
Pour la mise en sécurité de la traversée du hameau de Béneauville et éventuellement la création d’un parking à la chapelle.
Achat terrain en zone Natura 2000
La poursuite de l'acquisition de terrains dans cette zone sera à envisager.
Achats de terrains
Terrain LACHAISE : en haut de la côte de Moult en vue de réaliser une réserve entomologique devra être poursuivie.
Terrain LEVAVASSEUR : à Chicheboville le projet d'achat de la maison LEVAVASSEUR dont une partie est frappée d’alignement, ce qui rend l'approche de l’école dangereuse, est à l'arrêt à la suite du décès de la propriétaire. Ce dossier pourrait être repris avec les héritiers lorsqu'ils se seront mis d'accord sur la destination de ce bien.
Jardins marais de Moult (famille DUROS)
Dans le marais de Moult, l'achat du terrain pour 1 € devra être finalisé et cet espace pourrait recevoir un petit parc d'agrément en relation avec la piétonisation de la rue des Marais.
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Page 5/8 CULTURE ET ANIMATIONS CULTURELLES :
Plan Orsenna bibliothèque, plan sur 5 ans
L'étude de la poursuite du plan ORSENNA, pour une période d’encore 4 ans, soit jusqu’en 2024, devra être maintenue selon nos engagements.
Salon du livre 5 avril 2020
Premier salon du livre de la commune connaiïtra vraisemblablement un beau succès. Il devrait être pérennisé.
Concert église de Moult
Si l'avancement des travaux de réhabilitation de l’église Sainte Anne le permet, un concert d'orgue devrait être prévu à l'été.
Cinéma en plein air
Les séances pourraient être maintenues voir élargies.
ASSOCIATIONS :
Le développement de la vie associative doit être poursuivi et le cadre budgétaire devrait pouvoir être
maintenu.
ZONE INDUSTRIELLE
Groupe ISB : enquête ICPE
Le groupe ISB, anciennement Le Bois du Nord Savare, installé dans la zone proche de la gare de Moult- Chicheboville, emploie actuellement une trentaine de personne et cherche encore à embaucher. Le groupe est en phase de relance économique. Après étude de la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l'entreprise a reçu l'autorisation d'exploiter avec un système de traitement du bois. Compte tenu des produits utilisés, l'entreprise est classée en ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) et est soumise à enquête publique pour finaliser sa reprise d'activité. Une série d'examen de la nappe phréatique et de prélèvements des différents puits qui parsèment la commune seront effectués.
Les questions d'actualités étant épuisées, Monsieur le Maire propose au conseil de passer aux points inscrits
à l'ordre du jour :
ACHAT DE TERRAINS DANS LES MARAIS DE CHICHEBOVILLE
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'offre des consorts VOISIN pour l'achat des parcelles AE 54, AE 85, AE 115, AE 126, AE 148 et AH 4, situées dans les marais de Chicheboville, pour un montant de 3 500 €, frais
de notaire en sus à la charge de la commune. Une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normande (A.E.S.N.) dans le cadre de Natura 2000 à hauteur de 80 % du montant de l’achat sera formulée et conditionnera l’achat de ces parcelles.
ACHAT DE TERRAIN, RUE DES MARAIS
Dans le cadre d'une succession, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'acquisition de la parcelle cadastrée A 11, située rue des Marais à Moult-Chicheboville, d'une superficie de 1 180 m? au prix de l'euro symbolique. Cette parcelle pourra faire l'objet d'un aménagement en aire de repos pour les promeneurs. Une plaque commémorative ainsi rédigée « Cette aire de repos a été offerte par Charles et Jeannine DUROS » sera apposée.
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Page6/8
PROJET «AGE & VIE »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'état d'avancement du projet d'implantation de deux maisons « Age & Vie » destinées à l'accueil de personnes âgées sur la parcelle AD 40. Aujourd’hui, la direction d'Age & Vie confirme sa volonté d'acquérir le terrain pour une superficie de 2 857 m? au prix de 75 000 €. Vu l'avis conforme des domaines sur la valeur vénale sur cette parcelle, le conseil municipal accepte cette vente à
l'unanimité.
PARC SPORTIF ET DE LOISIRS
Après un rappel par Monsieur Matthieu PICHON de l'ensemble des démarches jusqu'ici entreprises pour la réalisation d’un projet de parc sportif et de loisirs entre la rue Pakoslaw et la rue du Cahot, le conseil municipal accepte à la majorité (21 voix pour et 2 abstentions) l'avant-projet sommaire élaboré par le cabinet ZENOBIA et s'engage à inscrire au budget primitif 2020 les crédits nécessaires à la réalisation de la phase n° 1 du projet.
URBANISME : SERVITUDE GRDF DANS LE LOTISSEMENT ARTISANAL, RUE DE LA BATAILLE
A la suite de la création d’un lotissement artisanal et industriel dans la rue Rembrandt Bugatti constitué de 6 parcelles desservies par la rue de la Bataille, le conseil municipal accepte de signer une convention de
servitude avec GRDF pour le raccordement des ces terrains au gaz naturel.
URBANISME : ESPACES INTERSTITIELS
A la suite d’un diagnostic des espaces interstitiels des centres-bourgs et co-construction et de leur valorisation réalisé par Caen Normandie Métropole sur l'ensemble du territoire départemental, Monsieur Matthieu PICHON expose au conseil municipal le compte-rendu synthétique du comité de pilotage du 21 novembre 2019. Le
conseil municipal accueille avec sympathie ces propositions.
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA VOIRIE DES 10 ACRES
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de présenter une demande de subvention au titre de la DETR 2020 afin de participer au financement de la voirie du lotissement dit des 10 acres, voirie qui reliera la
rue Val ès dunes à la rue Emile Ory.
MARCHÉ D'EXTENSION DE LA MAIRIE : ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE
Dans le cadre de l'opération « Extension de la mairie de Moult-Chicheboville », il y a lieu de souscrire une assurance Dommage ouvrage. Le conseil municipal retient l'offre de la société KERJAM Courtage, dont le siège social se situe à Saint-Nazaire (44603) pour un montant de 8 430,25 € T.T.C.
LOTISSEMENT DE LA TRAVERSE : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE
Le lotissement de La Traverse ayant été rétrocédé à un aménageur privé, son existence juridique n’a plus lieu
d’exister et il est donc nécessaire de clore le budget annexe correspondant.
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE POSTE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Pour tenir compte d’un avancement de grade, le conseil municipal décide de transformer un poste d'ATSEM
principal de 2ème classe en emploi d'ATSEM principal de 1" classe.
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RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le conseil municipal décide la création de 5 emplois temporaires d'agents recenseurs à temps non complet, et d'un agent coordonnateur pour la période du 3 janvier au 28 février 2020 conformément aux exigences du recensement 2020 de la population. Il est précisé que les crédits correspondants sont alloués par l'Etat.
ABROGATION DE PLANS D’ALIGNEMENT
Le conseil municipal valide à la majorité (21 voix pour et 2 abstentions) le projet du Conseil départemental du Calvados d’abrogation des plans d'alignement des voies départementales qui traverse le territoire communal de Moult-Chicheboville, à savoir la RD 613, la RD 37, la RD 40, la RD 80 et la RD 232.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE LUNDI 24 FEVRIER 2020 A 18 HEURES
Fait à Moult-Chicheboville, le 28 janvier 2020
ire de Moult-Chicheboville
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