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Arrêté - 2025 118 acces interdit terrains de football 13 14 12 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h34 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 118 acces interdit terrains de football 13 14 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
ARRETE 2025/118
Portant interdiction d'accès à l’ensemble des terrains de football
pour cause d’intempéries
LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,
- Vu lc code général des collectivités territoriales, et notamment les article 12212-9,
L2213-1, 12213-4 et L2214-4
- Considérant qu’en raison des intempéries, l’ensemble des terrains étant devenu impraücable, il importe de réglementer leur utilisation.
ARRETE
Article 1 : Les terrains de football seront interdits d'accès à partir de ce jour, en raison des
intempéries qui rendent les terrains impraticables jusqu’à dimanche 14 décembre 2095 inclus.
Article 2 : La Présidente du club de football de Montfort-le-Gesnois,
Madame Clarisse FAUTRAT est informée de cette interdiction.
Article 3 : Le présent arrêté scra publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Montfort-le-Gesnois, Monsieur le lieutenant
de la communauté de brigades de gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière, les services
techniques, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le lieutenant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Saint-Mars-la- Brière,
- les services techniques de la commune de Montfort-le-Gesnois,
- Madame la Présidente du club de football de Monifort-le-Gesnois,
Madame Clarisse FAUTRAT,
- District de la Sarthe de Football
A MONTFORT-LE-GESNOIS, Le 12 décembre 2025
Lc Marc,
Vice-Président du Conscil départemental,
Anthony TRIFAUT
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr