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Procès Verbal - 2025 05 PV du CM du 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 PV du CM du 13 mai 2025)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
j. | Lt Grues COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
Conseil Municipal du 13 mai 2025
Procès-verbal
KA AK NH HE AK
Date de convocation : 9 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
le 13 mai à 20h00,
le conseil municipal,
légalement convoqué,
s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de
Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire
Présents : Jules AUBERT, Yvette BULOUP, Philippe COUDRAY, Christiane COULON, Annie
DARAULT, Didier DREUX, Alain GAUTIER, Léa SABIN, Emmanuelle LEROUX, Christian
MAUCOURT, Emilie PERDEREAU, Marianne ROHART, Anthony TRIFAUT
Vote par procuration : Philippe CHARPENTIER donne pouvoir à Yvette BULOUP, Annick
CHARTRAIN donne pouvoir à Christian MAUCOURT, Amandine CLEMENCE donne pouvoir
à Emilie PERDEREAU, Stéphane FOUQUET donne pouvoir à Annie DARAULT, Milène
LEPROUST donne pouvoir à Didier DREUX, Mélanie MACE donne pouvoir à Marianne
ROHART, Laurent MAILLARD donne pouvoir à Anthony TRIFAUT, Mickaël PLAIS donne
pouvoir à Léa SABIN
Absents excusés : Gaëtan RENAULT et Jonathan REYT
Absents non représentés : Néant
Monsieur le Maire constate le quorum.
Anthony TRIFAUT donne lecture de l’ordre du jour.
Marianne ROHART se porte volontaire pour être secrétaire de séance.
Anthony TRIFAUT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil
municipal du 1° avril 2025. Aucune remarque n’est faite, il est approuvé à l’unanimité. Rapport n°1 : Validation de l’avant-projet sommaire (APS) Sarthe Habitat pour la
construction de 10 logements à la Gandonnière
Lors du conseil municipal du 4 juillet 2023, il vous a été proposé d’autoriser Monsieur le
Maire à signer une convention de partenariat avec Sarthe Habitat dans l'objectif de réaliser
un projet de construction de 10 logements situés à « La Gandonnière ».
Plusieurs réunions de travail se sont tenues et Monsieur le Maire a fait des retours réguliers
sur les évolutions du projet. Une réunion publique a également eu lieu le 8 avril 2025 afin
d'échanger avec la population.
Nous arrivons, à présent, au stade de la validation. Une présentation du projet est réalisée
en conseil municipal. Les travaux devraient démarrer en début d'année 2026 pour une durée approximative de 18 mois.
Perspectives
Projet
deco
Monsieur Maucourt demande qui entretiendra les espaces verts communs ?
Monsieur le Maire précise que les espaces communs seront rétrocédés à la commune et
donc entretenus par les services communaux.
Monsieur Gautier demande si le passage du côté permet la sortie d’un véhicule ?
Monsieur le Maire indique que non, ce passage n’est pas prévu pour faire passer les
véhicules. L'aménagement devra aussi se poursuivre sur les espaces verts alentours et
donner lieu à d’autres réflexions pour favoriser la prise en compte des remarques de la
population sur les espaces (distance, visuel...)
Monsieur Coudray demande si les combles seront aménageables ?
Monsieur Trifaut répond que non, ce n’est pas prévu. Après en avoir échangé en séance, le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité, il valide ainsi l’APS du projet.
Rapport n°2 : Autorisation de Programme -— Crédits de Paiement - Aménagement Espace
du Pont Romain en relai touristique et de loisirs — N°206-01
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une
dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de
l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisation de
programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble
d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un
ensemble d'’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour
l'opération d'aménagement de l’espace du Pont romain en espace touristique et de loisirs,
selon les modalités suivantes :
Aménagement Autorisation de Crédits de paiement | Crédits de paiement
Espace du Pont Programme (AP) 2022 2023 Romain en espace
touristique et de 223 135 € 103 135 € 120 000 €
loisirs
Considérant les travaux en cours il est nécessaire d'augmenter cette AP/CP, les crédits de
paiement sont ainsi augmentés de 10 500€ pour 2025 :
| Autorisation | Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Aménagement '
Espace du de paiement paiement paiement paiement . Programme 2022 2023 2024 2025
Pont Romain
(AP) en espace
ee st 396 968,75 € | 5684,00€ | 77 661,32 € | 13 123,43 € 300 500 €
Après avoir échangé, le conseil municipal délibère à l’unanimité en faveur de cette AP/CP N°206-01.
Rapport n°3 : Autorisation de Programme -— Crédits de Paiement — réhabilitation réseau éclairage public - N°141-01
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une
dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de
l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisation de
programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
3 financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble
d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un
ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour
l'opération de réhabilitation du réseau d'éclairage public, selon les modalités suivantes :
D Lee Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de Réhabilitation . , . éseau éclai Programme (AP) | paiement 2022 paiement paiement
' eu 2023 2024
P 200 000 € 30 000€ 85 000 € 85 000 €
L'actualisation de cette AP/CP avait été faite en janvier dernier comme suit :
ANRT Autorisation | Crédits de | Crédits de Crédits | Crédits de | Crédits de Réhabilitation . . . .
réseau de paiement paiement de paiement paiement
Écidlace Programme 2022 2023 paiement 2025 2026
ie (AP) 2024
: 200 000 € 317,31€ |24760,47 € 0 € 20 000€ | 154 922,22 €
Considérant les crédits consommés sur les 3 dernières années, et en l’absence
d'accompagnement financier sur ce projet ; il y a lieu de clôturer cette AP/CP. Les crédits
ouverts à hauteur de 20 000 € sur le BP 2025 seront déplacés vers d’autres opérations par le biais d’une décision modificative.
Après avoir échangé, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour la clôture de cette AP/CP N°141-01.
| Rapport n° 4 : Décision modificative n°1
Un déplacement de crédits est envisagé dans la section d'investissement.
L'AP/CP 141-01 ayant été clôturée, il faut répartir les 20 000€ de crédits votés sur d’autres
opérations. Une mise à jour des devis et des opérations a été faite et un déplacement de
crédits est proposé comme suit :
Investissement :
> D 212-203 : Opération EQUIPEMENTS DE LOISIRS : diminution des crédits de 780 €
> D 2135-127 : Opération RESTAURANT SCOLAIRE : diminution des crédits de 8 000 €
> D 2135-183 : Opération CENTRE SOCIAL : diminution des crédits de 5 500 €
> D 2151-141 : Opération REHABILITATION RESEAU EP : diminution de crédits de 20 000 €
> D 203-205: Opération CHAMP DE FOIRE : augmentation de 4 500 € (étude faisabilité
financière)
> D 212-185 : Opération CIMETIERE : augmentation de 13 100 € (reprise concession)
> D 2131-206 : Opération PONT ROMAIN : augmentation de 10 500€ (travaux en cours)
> D 2135-116 : Opération GROUPE SCOLAIRE : augmentation de 1 680 € (PPMS)
> D 2138-210 : Opération GARE : augmentation de 4 200 € (frais de notaire) > D 2188-99 : Opération SALLE POLYVALENTE : augmentation de 300 €
72241 Montfort-le-Geanois
DM n°1 2025
Cade INSEE Montfort le Gesnois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
2025-05
Dépenses 1) Recettes on
Désignation —— — ” Dirninulion de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
0-293-205 : CHAMP DE FOIRE 0,00 € 4 500,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations Incorporelles 0,00€ 4 506,00 € 0,00 € 0,00€
D-212-165 : CIMETIERE - COLOMBARIUNM 0,00 € 13 100.00 € 0.00 € 0.00 €
D-212-203 : EQUIPEMENTS DE LOISIRS ET DE 780.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € PROXIMITÉ
D-214t-206 : PONT ROMAIN 0,00 € 10 500,06 € 006€ O0G €
D-2125-16 : GROUPE SCOLAIRE 0.90 € 1 680,00 € 0.00 € 0.00 €
D-2135-127 : RESTAURANT SCOLAIRE 8 000,OÙ € 0,09 € 1.00 € 0,00 €
D-2135-183 : CENTRE SOCIAL 5 500.00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 €
D-2198-210 : GARE 0,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0.00 €
0-21%1-141 : REHABILITATION RESEAL ECLAÏRAGE 20 0G0,00 € 0,09 € 0.0G € ace PUBLIC
D-2149-99 : SALLE POLYVYALENTE 0.00 € 306, G0 € oc € D.0G €
TOTAL C 21 : Immobilisations corporslles 34 260,00 € 29 780,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 34 290,00 € 4360004 2,004 s01€
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°1.
Rapport n° 5 : Avance de trésorerie
Les subventions DETR/DSIL pour la piste d'athlétisme et la route de Connerré ont été
demandées en mai 2024. Le versement qui représente un peu plus de 470 000 € devrait
intervenir d'ici la rentrée, en septembre 2025.
En attendant, les travaux du Pont Romain ont débuté et sont à régler.
Ce décalage entre les demandes de subventions et les projets qui démarrent nécessite la
mise en place d’une ligne de trésorerie. Il est donc envisagé d'ouvrir une ligne de trésorerie
de 500 000 £ pour une durée de 12 mois. La précédente ligne ayant été remboursée dans son intégralité en septembre 2024.
Des comparaisons ont été réalisées et la Caisse d'Epargne détient la meilleure offre.
Monsieur Coudray demande le taux proposé ?
Monsieur le Maire indique que le taux est à 2,55% et qu’il y a une commission de non-
utilisation de 0.10% (soit 500€). Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité la 1°"° Adjointe à engager
une avance de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne et à signer tous les documents liés.
Rapport n° 6 : Subvention accordée au Roller Sports Club de Connerré
La commune de Montfort-le-Gesnois soutien les associations extérieures sous conditions :
- que l’activité de l’association ne soit pas présente sur la commune,
- que des Montgesnois participent aux activités.
Le règlement d'attribution prévoit une participation à hauteur de 10 euros par Montgesnois.
La Commission de Finances du 18 mars 2025 propose de ne subventionner que les
associations sportives hors communes qui ont une activité qui n’existe pas à Montfort le
Gesnois, comme l’an passé.
Cette année, le Tennis Club de Connerré et de Lombron se sont vu attribuer une subvention
à hauteur de 10 € par adhérent montgesnois.
L'association du Roller Sports Club Connerré a sollicité une subvention le 26 mars 2025,
donc tardivement, car ils ne connaissent certainement pas la règle de la commune qui
demande un dépôt en janvier de chaque année.
Ils ont 2 adhérents qui habitent la commune.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 20 € à cette association.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l'attribution de cette subvention de 20€.
Rapport n°7 : Remise de prix pour le rendez-vous des peintres organisé par
l'association « Sur les Pas des artistes »
L'association a organisé sa 20î"€ édition du « Rendez-vous des Peintres » le samedi 3 et le
dimanche 4 mai 2025. Une remise de prix a été effectuée lors du vernissage et la commune
a souhaité participer en remettant 2 bons d’achats :
> 2 fois 20€ chez la fleuriste, au « Comptoir de Senteurs »
Léa Sabin ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’attribution de cette subvention. Rapport n° 8 : Recrutement d’un contractuel pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité aux services techniques
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L332-23 1°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le recrutement des agents contractuels est une dérogation au principe de recrutement
d'agents stagiaires ou titulaires et s'inscrit dans un cadre précis et limitatif.
Le recrutement d'agents pour accroissement temporaire d’activité (article L332-23 1°) doit
être justifié par un besoin (surcroît de travail, renfort d'équipe). Il ne peut excéder 12 mois
sur une période de 18 mois consécutifs.
Ce besoin est actuellement ressenti aux services techniques car nous sommes en période
des manifestations et évènements communaux, cela nécessite beaucoup de manutention.
De plus, l’absence d’un agent a entraîné une répercussion sur l'entretien des salles. L'équipe a pris du retard.
Il est donc proposé de faire appel à un contrat d’un mois (catégorie C) pour permettre de
faire face à l’activité.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le recrutement d’un contrat
d’un mois à temps plein.
Rapport n° 9 : Recrutement d’accroissement saisonnier d’activité
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L332-23 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents contractuels,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif
des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter au moins 3 agents contractuels pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir :
e L'entretien des espaces verts pendant l’été à temps complet (35H) du 1° juillet au
30 août 2025. e Le soutien à la gestion de la base de canoé-kayak au regard de l’élargissement de
l'accueil pour 24H30 sur chaque week-end du vendredi 11 juillet au dimanche 31 Août 2025.
e Le maintien des rendez-vous liés aux titres d'identité à temps complet (35H) du 1er
août au 12 septembre 2025.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le recrutement de ces emplois saisonniers.
Rapport n° 10 : Réseau de chaleur — présentation de la note d'opportunité
Le Département de la Sarthe, en
partenariat avec l'ADEME, porte
un Contrat chaleur renouvelable
territorial sur le territoire sarthois.
Il a confié l’animation de ce contrat à l’ATESART qui porte une mission d'accompagnement des
projets d'énergies renouvelables ayant pour but de produire de la chaleur (bois énergie,
géothermie et solaire thermique) sur la totalité du département. A travers cette mission, elle
accompagne les collectivités, les établissements sociaux et hospitaliers, les bailleurs, les
agriculteurs et les entreprises dans leurs projets.
Dans le cadre de cet accompagnement, l’ATESART réalise des notes d'opportunité sur l'énergie
renouvelable envisagée dans le projet, accompagne le porteur de projet dans ses demandes de
subventions, dans la construction de son cahier des charges, dans l’analyse des offres, la
réalisation du projet et le suivi de fonctionnement de l'installation. Cette mission
d'accompagnement est également assurée par les Relais Energies renouvelables de la Sarthe
que sont le CIVAM AD 72 et l’UD CUMA?2, partenaires du Département dans le cadre du
contrat chaleur. Foncier potentiel, identifié pour l'implantation d'une chaufferie.
Conclusions de l’étude d'opportunité réalisée par ATESART :
Les 2 scénarii mettent en avant une densité réduite au minimum technico-économique
envisageable. A ce stade, il convient d'engager une étude de faisabilité selon le cahier des
charges de l'ADEME.
Cette étude permettrait de préciser les éléments ci-contre pour vérifier leur intérêt à une telle
étude et un éventuel raccordement de leur(s) bâtiment(s) au réseau de chaleur envisagé :
- les travaux de rénovation énergétique à prendre en compte et l'impact sur les besoins
thermiques des bâtiments
- les besoins de chaleur pour les bâtiments à raccorder
- estimer plus finement les besoins thermiques des bâtiments chauffés actuellement par des
PAC et ceux de la clinique équine
- le tracé du réseau de chaleur avec la localisation du point de raccordement qui pourrait
permettre d'optimiser le réseau
- les coûts de raccordement des bâtiments au réseau de chaleur
- les coûts inhérents à la modification des émetteurs dans les bâtiments non chauffés par un
réseau d'eau chaude
En amont d’une consultation de bureaux d'étude qualifiés RGE sur l’énergie considérée et
expérimentés, il convient de consulter les différents maîtres d'ouvrage concernés dans le
périmètre d’étude, à savoir :
- le cabinet médical
- le cabinet paramédical
- la pharmacie
- la future clinique équine - le garage
- l'entreprise Agrimot
A ce stade, il n’y a aucun engagement si ce n’est celui de fournir ses factures de consommations
énergétiques, de contrat de maintenance et donner accès au bureau d'étude à la chaufferie du
ou des bâtiments. L'étude de faisabilité peut être subventionnée par le Fonds Chaleur de
l'ADEME à hauteur de 70%, à travers le 3ème Contrat chaleur renouvelable territorial porté par
le Département de la Sarthe. En tant que Petite Ville de Demain, une aide complémentaire de
10% peut être demandée à la Banque des Territoires pour cette étude.
Le coût de l’étude ne devrait pas dépasser 20 000€
Le coût à la charge de la collectivité représente 20% au regard des subventions existantes soit 4000€.
Monsieur Dreux demande si l’étude sera faite par des professionnels spécialisés ?
Monsieur le Maire répond que les professionnels qui détiennent la technicité nécessaire, ils sont référencés par l'ADEME.
Monsieur Gautier demande si des riverains pourront se raccordés ?
Monsieur Trifaut précise que cela dépendra des éléments de l’étude, il est encore trop tôt pour le savoir.
Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à :
e réaliser l’étude de faisabilité évoquée ;
° déposer les demandes de subvention liées au projet :
o l'ADEME
o la Banque des territoires
o le Département.
Rapport n° 11 : Modification Plan de prévention des risques inondation de l’Huisne
En application de l’article 47 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelable (loi APER), un arrêté préfectoral a été pris en date du
22 février 2024 portant exception à l'interdiction d'installation de production d’énergie
solaire en zones réglementaires du PPRI de l’Huisne.
Afin que cette exception reste opposable, l’état a engagé une procédure de modification
du PPRI de l’Huisne sur la base des articles L562-4-1, R.562-10-1 et R.562-10-2 du code de
l'environnement. Cette procédure de modification inclut également deux autres
ajustements mineurs du règlement qui ne sont pas de nature à modifier l’économie
générale du plan. Il s’agit d'introduire la notion de bâtiments nouveaux liés à l'existant pour
les activités mais sans modifier le pourcentage d'augmentation d’emprise au sol autorisé
initialement, ainsi que de permettre de manière limitée les augmentations d’emprise au sol des installations sportives existantes.
10 La commune de Montfort-le-Gesnois organise une consultation du public :
du lundi 12 mai au vendredi 13 juin 2025 inclus
en mairie de Montfort-le-Gesnois
pendant les horaires d'ouverture
La note de présentation de la modification envisagée et le projet de règlement du PPRI de
l’Huisne modifié sont consultables et un registre est mis à disposition afin de recueillir les
éventuelles observations. L'ensemble des documents sont disponibles sur le site de la
mairie depuis le 12 mai 2025.
Dans le cadre de cette procédure, il vous est demandé :
- de donner votre avis sur le projet de modification après lecture de la note de présentation
de la modification envisagée et du projet de règlement du PPRI de l’Huisne modifié.
Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère à l’unanimité « contre » le projet de
modification du Plan de prévention des risques inondation de l’Huisne et de son règlement.
Rapport n° 12 : Redevance de droit de passage SARTEL
Redevance et droit de passage sur domaine public pour opérateurs de communications électroniques pour les années 2020 à 2024.
Dans le cadre de l'installation de la fibre optique par SARTEL, et le déploiement de réseau
de télécommunication par d’autres sociétés, des permissions de voirie portant occupation
du domaine public routier ont été accordées sur les années 2020 à 2023.
Détail des permissions accordées pour l’entreprise SARTEL :
N° arreté 2020-12 2020/13 2020/14 2020/15 2020/16 2020/17 2021/01 2021/12 | 2022/13 2022/16 2023/45 2023/70 | 2023/101 | 2023 105 | 2023 120
date arrêté 10/12/2020 | 16/12/2020 | 16/12/2020 |22/12/2020\22/12/2020| 22/12/2020 04/01/2021 | 14/06/2021 |04/07/2022 |03/11/2022 | 23/03/2023 26/05/2023 |04/07/2023|17/07/2073 09/08/2073]
date expiration on/01/2049 09/0172 y j: 04 12049 |09/01/2049 |09/01/2049 02/01/2040 |02/01/2 01/2049 |03/01/ y 9 |09/01/. 01/2049 CR1I-
Libération- Sougrières . . Bouleaux- a
Douphin- | Fatines- Vallée. |Quinconce- Roussières Quinconce
Vallée- Douphin- Stondré- CRiôia Avdela Rte delo | impasse Les Cheminde} La Belle Teuls- | 1 teh Bleuet: et St-
on. Quinconce| *°79#X Ste Voutrie |Pécardière| Vallée Broutelle | Pélinières ||a Rouvraie| Inutile Pointe- Bois : : : : . Pécardière | Broutelle André Pavillon | vermeil-St Roses- . Charmes un
corneille Joizières-
Fouvettes
demandeur sartel sartel sortel sartel sartel sartel sartel sartel sartel sartel sartel sartel sartel sartel sartel
Avec l'application du montant plafond de la redevance, les montants se répartissent comme suit :
e Année 2020: 136.62 €
e Année 2021 : 170.43 €
e Année 2022 : 174.44 €
e Année 2023 : 205.82 €
e Année 2024 : 333,44 €
Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère à l’unanimité en faveur du titrage de
cette redevance de 333,44€ à l’entreprise SARTEL.
11 Rapport n° 13 : Classement d’espace au domaine privé de la commune dans le
domaine public communal
Dans le cadre de la gestion patrimoniale de notre collectivité, il est apparu nécessaire
d'engager une procédure de classement de certains espaces appartenant actuellement au
domaine privé communal dans le domaine public de la commune.
Cette démarche s'inscrit dans une volonté de régularisation juridique, mais également
d'amélioration de la gestion et de la valorisation de notre patrimoine communal au titre
des dotations d’État. Les espaces concernés indiqués dans cette délibération sont déjà
affectés à un usage public : voirie, parkings. Leur appartenance au domaine privé ne permet
pas de garantir pleinement la continuité de leur usage public ni d’en assurer la protection
juridique adéquate.
Ce reclassement permettra notamment :
+ De sécuriser juridiquement les interventions sur ces espaces (entretien, travaux,
voirie)
+ De protéger ces biens contre les risques de prescription acquisitive ou de
détournement d'usage mais également la prise d’arrêtés municipaux
° De faciliter la gestion au quotidien dans le respect de l’intérêt général.
Contexte règlementaire de la décision
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.
2111-1 et suivants, relatifs aux conditions de classement d’un bien dans le domaine public,
Vu le plan cadastral et les descriptions des espaces situés indiqués dans le tableau ci-joint,
propriété de la commune, actuellement classé dans le domaine privé communal,
Considérant que ce bien est destiné à être affecté à l’usage direct du public en tant que
voie communale, espace vert public, parking public, etc., et que cette affectation est
effective
Considérant que ce bien remplit ainsi les conditions d’affectation à l’usage du public posées
par le Code général de la propriété des personnes publiques pour relever du domaine
public,
Désignation des espaces concernés par la modification de classement
Ces modifications de classements interviennent en raison des affectations à l’usage direct
du public en tant que voies publiques.
12 Désignation
| Lotissement du Chêne
rouge
Résidence le Petit
pavillon
Rue des Rossignols
Parking du cabinet
médical
(à renommer en place)
Parking des Piliers
(à renommer en place)
299
Photos ou plans Section cadastrale
206A0
206AP
AD
AB
AC
Numéro
_parcelle 153
194
275
141
221
Linéaire
141
119
206
29
16
13 Grand parking des
écoles
(à renommer en place)
Petit parking des écoles
(à renommer en place)
Parking de l'étang
(à renommer en place)
Allée des Rouges
gorges
Parking du cimetière
Saint André
(à renommer en place)
Parking rue des
violettes
(à renommer en place)
206AC 299 65
206AC 298 49
B 936 600
B 517
AO 270 71
AD 151 96
AC 421 14
AC 419
14 Madame Perdereau demande la confirmation qu’il n’y a pas d’impact sur l’entretien de la commune ?
Monsieur le Maire, le confirme, car c’est déjà entretenu par les services municipaux.
Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère à l’unanimité en faveur de ces reclassements.
Rapport n° 14 : Nomination des voies dans le cadre de la mise à jour du Tableau
de Classement des Voies (TCV)
En date du 2 février 2021, le conseil municipal avait délibéré afin de mettre en place la
numérotation métrique sur notre commune. Cette mission d'audit et d’adressage avait été
confiée à La Poste afin d’assurer une renumérotation métrique sur l’ensemble des secteurs
de la commune non pourvus de numérotation séquentielle.
Une restitution de l’audit a été réalisée par La Poste le 29 novembre 2021 prenant en
compte les demandes de la municipalité et l’audit a été validé avec l'objectif de réaliser le plan d’adressage.
A ce jour, certains éléments de la voierie communale n’ont pas été nommés dans le cadre
de la mise en place de la numérotation des voies puisqu'ils ne comportent pas d'habitation,
il s’agit de parkings, de places ou de chemins.
Pour qu’une voie puisse être classée au tableau des voies communales, cette dernière doit avoir une dénomination.
Par conséquent, il vous est proposé de renommer les voies du tableau ci-dessous :
Voie communale 101 (Voie du chemin du
Houx à l’ancien passage au niveau du Gué
d’Arancé) : Voie du chemin du Houx
Place de la pharmacie à renommer
obligatoirement Place de la rue du Haras.
Voie communale 420 à renommer
obligatoirement chemin de la Croix douce
au vu de la continuité de celui de Connerré. Hameau du Piolay
Grand parking des écoles à renommer en
place : Place des Tilleuls.
15 Petit parking des écolesà renommer en
place : Place Pauline Kergomard.
Parking du stade à renommer
obligatoirement Place de la route de Saint
Corneille car une habitation, avec sortie
sur cette place, a été numérotée route de
Saint Corneille.
Parking de la mairie à renommer en place :
Place de la Mairie.
Parking des Piliers à renommer en place :
Place des Piliers.
Parking du cimetière St André à renommer
en place : Place du cimetière Saint André.
Passage des miracles à renommer en
Ruelle Bourgneuf.
Madame Rohart demande pourquoi cette ruelle se nomme ruelle Bourgneuf ?
Ce nom figure déjà et fait référence au nom des anciens propriétaires.
Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère à l’unanimité en faveur des nouvelles
appellations présentées dans le tableau ci-dessus.
Rapport n° 15 : Prise en charge des charges de personnel de la base de canoë kayak
La commune de Montfort-le-Gesnois, en partenariat avec le Pays du Perche Sarthois et le club de canoë de La Ferté Bernard, se charge du fonctionnement de la base de canoë kayak
sur l’espace du Pont Romain de la commune de Montfort-le-Gesnois.
Afin de respecter la règlementation, le recrutement d’un éducateur spécialisé est nécessaire.
Pour faciliter le recrutement de cette personne du 11 juillet au 31 août 2025, il est proposé
de prendre en charge les frais de personnel de l’éducateur du ciub de La Ferté Bernard.
L'estimation des charges est de 4 150 € et la commune de Connerré devrait financer la moitié de la somme.
16 Après en avoir échangé, le conseil municipal délibère, à l’unanimité, en faveur de la prise
en charge des frais de personnel de la base de canoë kayak.
Informations diverses :
e Rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la CDC du Gesnois
bilurien
Le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la communauté de communes
a été présenté lors du conseil communautaire qui s’est tenu le 3 avril 2025.
Ce rapport (qui vous a été transmis par mail) porte sur la gestion financière, les
compétences transférées, la gouvernance de l’EPCI et met en lumière plusieurs points
d'analyse, de recommandations ainsi que des perspectives d'amélioration pour notre intercommunalité.
Ce point sera abordé afin de répondre à vos interrogations.
e Attribution de l’AMO du marché de l’église Notre Dame
Dans le cadre de la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre pour la
restauration de l’église Notre-Dame, 2 entreprises ont bien voulu remettre une offre :
o Léo Cany Paris dont le cabinet se situe à Sceaux sur Huisne
o Desmont Tricot Architectes Associés DT2A situé à Paris
Monsieur Léo Cany a été retenu avec une note de 8,58/10 contre 7,46/10 pour son
concurrent.
Monsieur Maucourt demande le montant pris par l’architecte ?
L’enveloppe prévisionnelle est de 1 700 000 € HT.
Le montant correspond à 7,51% du montant du marché soit 127 670 € HT.
e Réunion publique avec la gendarmerie
Dans le cadre de notre souhait d'apporter une sécurisation plus importante à nos habitants
au quotidien, le conseil municipal a décidé en 2024 de se rapprocher des services de la
gendarmerie pour travailler le dossier de la vidéoprotection. Un audit de gendarmerie a été effectué.
Afin de pouvoir avancer sur ce dossier, une réunion de sensibilisation sera faite auprès de la
population le mercredi 21 mai à 20h15 à la salle Anthony DELHALLE.
17 La stratégie de l'audit sera confidentielle et chaque membre devra s'engager à ne pas la
dévoiler.
e Projet du champ de Foire
Cette réunion a pour objectif de présenter
les bilans d'aménagement et de
Réaménagement de place du Champ de Foire construction de l'équipement public mis à MONTFORT-LE-GESNOIS
jour, de rappeler le principe du Permis
d'Aménager, des différents modes de
portage d'opération ainsi que présenter le
montage opérationnel le plus opportun au
regard du présent projet.
Pour rappel, dans le cadre de cette réunion, la commune a demandé à AMENAO
d'approfondir les sujets suivants :
+ Bien rappeler le principe d’un Permis d'Aménager ainsi que ses nouvelles modalités ;
+ Bien définir les contours d’un portage en régie / en mandat / en concession ;
* Indiquer le montage opérationnel qui semble le plus opportun au regard du projet,
et bien préciser le qui fait quoi ? / Combien chaque partie coûte ?
+ Présenter un planning de projet ;
e Faire un focus sur la partie équipement public, notamment ses coûts et sa temporalité.
Cette réunion correspond à la réunion finale de la mission de mandat d’'AMENAO, et doit
pouvoir permettre à la commune de lancer opérationnellement le projet.
Le scénario d'aménagement est à ce
jour bien engagé et ne devrait plus
forcément évoluer à ce stade.
L'étude architecturale permettra de
définir le visuel de l'équipement
public.
Une réunion publique avec la
population est programmée le 23
Juin 2025 à 19h00 Salle St Jean.
e Honorariat de Jean François HERVIER et Paul GLINCHE
Monsieur le Maire a sollicité monsieur le Préfet de la Sarthe dans le cadre de l’honorariat de
nos 2 anciens maires de la commune de Montfort-le-Gesnois. Monsieur le Préfet a accepté
la demande et pris les arrêtés pour leurs nominations.
18 Monsieur Jean François HERVIER qui a exercé les fonctions de maire de mars 1989 à mars
2007 soit 18 années de mandat de maire. Son action a été déterminante dans le
développement de la commune après la fusion de Pont de Gennes et Montfort le Rotrou
et a permis de mettre en place les premières réalisations d'importance pour le centre bourg de Montfort-le-Gesnois.
Monsieur Paul GLINCHE, Adjoint au maire à partir de 1983 pendant 24 ans et maire de
2008 à 2020 soit 36 années d'engagement au service des habitants. Il a œuvré pour la
fusion des communes et a permis le développement des infrastructures sportives de la commune.
Une cérémonie avec tous les anciens élus sera organisée prochainement.
e Installation d’un dentiste sur la commune
Depuis plus d’un an, les élus de Montfort-le-Gesnois se sont mobilisés dans la recherche d’un
dentiste et ont pris des décisions pour favoriser l'installation. Les efforts des élus ont abouti
fin du semestre 2024 à 2 offres très intéressantes de jeunes dentistes souhaitant s'installer
sur notre commune. Malheureusement les règles d'installation corrélées aux aides de l’État
ne permettent pas une installation dans une commune comme la nôtre. Les élus le
regrettent et sont en colère face à cette situation !
Courrier de Monsieur le Maire détaillant les faits :
Madame, Monsieur, Chers habitants,
Votre municipalité a fait de l'accès aux soins une priorité et s'est engagée à développer une
offre de soins de proximité. Malheureusement, nous rencontrons aujourd'hui de grandes
difficultés pour recruter un chirurgien-dentiste sur notre commune, malgré les efforts considérables déployés par vos élus.
Conscients du besoin impératif d'un cabinet dentaire sur notre territoire, nous avons investi
dans l'achat d'un local et entrepris des démarches actives pour trouver un professionnel de
santé prêt à s'installer. Deux propositions d'installation ont été formulées, mais
malheureusement, notre commune ne bénéficiant pas du statut de "zonage France
Ruralités Revitalisation" (FRR), ces praticiens n'ont pas pu concrétiser leur projet.
Cette situation est source d'une grande incompréhension. En effet, le système actuel
d'installation des chirurgiens-dentistes favorise uniquement les zones classées FRR, qui
bénéficient d'aides financières importantes. Or, pour qu'une commune soit reconnue en
FRR, plusieurs critères stricts doivent être remplis, notamment le positionnement, un
nombre insuffisant de professionnels de santé déjà installés dans cette zone et une densité
de population spécifique. Notre commune, bien que confrontée à un manque criant
de dentistes, ne répond pas à ces critères et se retrouve ainsi pénalisée. En tant que Maire,
j'avais exprimé les conséquences du positionnement communautaire en 2024 en ne
souhaitant pas uniformiser le territoire en zone déficiente de santé et appliquer
19 l'exonération de fiscalité pour les professionnels de santé. Ainsi, notre commune est à ce
jour considéré dans l'aire urbaine du Mans et par définition "doté de professionnels de
santé”, ce qui ne laisse pas la possibilité à monsieur le Préfet de nous considérer en zone FRR.
Nous contestons vivement ce système qui ne favorise pas l'installation des professionnels
de santé dans des communes comme la nôtre. Il est indispensable que les critères
d'attribution de ces aides et du classement des communes soient repensés afin de permettre
une répartition équitable des soignants sur l'ensemble du territoire et nous le ferons savoir aux parlementaires.
Malgré tous les efforts déployés par la municipalité pour attirer un dentiste sur notre
territoire, nous devons constater, avec regret, que nous n'avons pas encore réussi à en
accueillir un. Nous sommes pleinement conscients des difficultés que cela engendre pour
bon nombre d’entre vous, en particulier pour les personnes âgées, les familles avec de
jeunes enfants et celles qui ne peuvent pas facilement se déplacer vers les communes voisines.
Sachez toutefois que nous ne baissons pas les bras. Nous poursuivons nos recherches et nos
discussions avec les autorités de santé et les professionnels pour trouver une solution
durable. Malgré ces difficultés, soyez assurés que vos élus restent pleinement mobilisés.
Nous poursuivons activement nos recherches et envisageons désormais d'intégrer un
cabinet dentaire au sein du cabinet paramédical existant. Par ailleurs, le bâtiment actuel du
cabinet dentaire sera prochainement mis en vente afin d'accueillir un nouveau projet
structuré, bénéfique pour notre commune. Je comprends et partage votre frustration face
à cette situation, et je tiens à vous assurer de notre détermination à faire tout notre possible
pour améliorer l'offre de soins sur notre commune.
Je vous remercie pour votre compréhension et votre patience, et je reste à votre écoute pour
toute suggestion ou initiative qui pourrait nous aider à avancer dans ce dossier.
Anthony TRIFAUT
Maire de Montfort-le-Gesnois
e La place Notre Dame
Une lettre d'engagement a été déposée à Monsieur le Maire le 24 mars dernier pour qu’un
restaurateur puisse s'installer dans les futurs locaux, une partie chambres d'hôtes serait
aménagée à l’étage. Dans la proposition, il y aurait aussi une boutique traiteur avec des
produits locaux mais pas pour de l’évènementiel, plus pour la demande de la population.
Monsieur le Maire souhaïite avoir un avis du conseil pour savoir s’il peut accepter où pas cette lettre d'engagement.
Madame PERDEREAU demande quand est-ce que les travaux vont se lancer ?
Monsieur le Maire précise que les travaux devraient démarrer au 1° semestre 2026 et il faut
prévoir 18 mois chantier. La partie ancienne bibliothèque pourrait être livrée plus tôt.
20 Un avis favorable est donné à l’unanimité par les élus du conseil municipal concernant
lettre d'engagement, Monsieur le Maire peut donc y répondre favorablement.
Monsieur Trifaut demande s’il y a d’autres questions.
Monsieur Gautier demande si des travaux seront prochainement prévu dans le bâtiment de la gare ?
Monsieur le Maire précise que ce sera travaillé en commission.
e Liste des devis signés depuis le dernier conseil municipal
SEDI EQUIPEM Informations relatives aux mariages des étrangers - Etat civil 68 58 € 68.58 €
ATALIAN PROPRET Nettoyage des vitres écoles. restaurant scolaire. salle polwalnte. gymnase et mairie 2891%H € 3 470 33 €
GARAGE ECOLE Révision clio CN601GW 232.89 € 279 47€
CHANZY-TAMPONS Cassette d'encrage pour tampon 10.36 € 1243 €
COCTEAUX Cartons de pétillant pour cérémonie {150 bouteilles} 562 50 € 675.00 €
EL CHRISTOPH Coupes pour manifestations 2025 146.84 € 17620 €
SONEPAR Matériel pour aménagement bâtiment 42 grande rue {bibliothéque) Electricité goulottes - Régie 232 49 € 278 99 €
RISK'OMNIUM Conseil et assistance renouvellement du marché assurances 2 250.00 € 2 700 00 €
FONDERIE MAC Médailles pour 6H Gravel (X30} 900.00 € 900.00 €
PROLIANS Vêtements de travail pour semice technique 36.50 € 96 50 €
AL BALAYAGE Balayage aspiration des caniveaux et ramassage déchets 06/25 à 05/26 13 191.78 € 14 587.78 €
BRICOMAN Aménagement bâtiment 42 grande rue {bibliothéque) - Travaux en régie 194.33 € 233 20 €
DISTRICO Terreau horticole 841.50 € 841.50 €
SAGELEC Produits d'entretien pour blac sanitaire 102124 € 1 021.24 €
LIRE DEMAIN Livres pour bibliothéque (X30) 429.64 € 429.64 €
SEDI EQUIPEM Ruban tricolore 36.00 € 43.20 €
FIDUCIAL Liasses recommandé avec AR CO) 84 78 € 101.74 €
MAJUSCULE Fournitures scolaires école primaire 102.31€ 12277€
AGRIMOT 72 Réparation arroseur terrain de foot 414.97 € 414.97 €
KABELIS SAS Fleurissement commune (divers bulbes) 478.08 € 478 08 €
RS COMPONENTS Roue pour chariot salle Ory {X2) 76.86 € 92.23 €
CONTY Maintenance contrat sécurité informatique écoles (23 postes) 1an 2 622 00 € 3 146.40 €
CONTY [Maintenance contrat sécurité informatique mairie (14 postes) 1an + assistance sauvegarde externali 3 131.20 € 3 157 44 €
CONTY Maintenance contrat sécurité serveur et routeur + microsoft 165 3 223.80 € 3 868.56 €
CONTY Microsofñ 365 pour systéme visio salle du conseil 67.20€ 80.64 €
CONTY Transition Kapersky vers Bitdefender anti virus (23 postes) 1 382.76 € 1659.31 €
Total devis signés 36 940.57 € 41 786.22 €
Monsieur le Maire clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H26.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anthony TRIFAUT
Le Secrétaire de Séance
Marianne ROHART
21