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Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 Stationnement interdit rte de sille et de ste corneille tournoi football 15 16 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
ARRETE 2024/008
Stationnement interdit
route de Sillé-le-Philippe (RD83)
et route de Saint-Corneille (RD20)
Les 15 & 16 juin 2024
LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- Vulc Code des communes ;
- _ Vule Code de la route el notamment ses articles R 411-925 et suivants:
= Vu larrêtc interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l’arrêlc imterministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
- _ Vule tournoi de football des 15 & 16 juin 2021 organisés par l'ÉSMG représentée par Mme Clarisse FAUTRAT au niveau du 445 route de Sillé-le-Philippe, il est nécessaire de règlementer le stalionnement sur la RD920 et RD83 ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la route de Saint Corneille (RD90), depuis le Calvaire jusqu'à la Salle Omnisports, des deux côtés de la voie, les 15 & 16 juin 2024 de 8h00 à 20h00.
Article 3: Le stationnement sera interdit sur la route de Sillé-le-Philippe (RD83), depuis l'intersection Roule de St Corneille (RD20)/routc de Sillé le Philippe (RD83) jusqu’à la sortic d'agglomération, des deux côtés de la voic, les 15 & 16 juin 2024 de 8h00 à 20h00.
Article 2 : Le stationnement scra interdit aux véhicules dans les lotissements du Chêne Vert,
du Chêne Rouge, du Bois vermeil et du Dauphin ; seuls les véhicules des riverains de ces lotissements seront autorisés, les 15 & 16 juin 2024 de 8h00 à 20h00.
Article 5 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par les services techniques de la Commune.
Article 6 : T'outc infraction constatée sera poursuivie.
Lc présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint Mars la Brière ct au demandeur.
Le 23/01/2024
Le Marre,
Vice-Président du Conseil départemental,
mthony TRIFAUT
r
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois. fr