Déliberation - 5a Office de Tourisme du Pays de Vire Subvention 2024

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Déliberation - 5a Office de Tourisme du Pays de Vire Subvention 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 5a Office de Tourisme du Pays de Vire Subvention 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-200068799-20240530-D2024-5-4-5a-DE

Accusé certifié exécutoire D2024-5-4-5a

Réception par le préfet : 07/06/2024

Publication : 07/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

\ | | ) FE Conseil Communautaire

DELA LIRE

FNOIREAU Séance du Jeudi 30 Mai 2024 à 20h30 TERRE D'EXCELLENCE | , . : 5 à : L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la

Nombre de membres en exercice : 61 Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune Nombre de membres présents : 41 déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous Nombre de membres ayant la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,

donné pouvoir : 6 Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau. Nombre de membres excusés : 3 Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

Nombre de membres absents : 11 de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été transmis aux conseillers communautaires, par voie

Date de convocation : dématérialisée, le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. 24 mai 2024 Les courriers de convocation des conseillers communautaire Acte rendu exécutoire après visa du ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à contrôle de légalité le : destination du public, sur le site internet et affichés au siège 2 7 JUN 2024 de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre.

et publication par la mise en ligne Sur 4 Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance le site internet le : conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code = 7 JUIN 2074 Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.

7 - Finances Locales

7.5 - Subventions

Objet : Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie — Subvention 2024

Excusés

N'étant ni

+ d , ... . | représenté

* Représenté(e) parle | À-2ONNE POUVOT& : par un Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents

(en vertu de l’article ee Fons en ver et/ou

L5211-6) argile L BETT-T du | ayant pas T) : donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

Mme Nathalie BOUILLARD M. Jean ELISABETH

Mme Catherine CAILLY X

M. Pascal DALIGAULT Mme Valérie DESQUESNE

M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE

Mme Valérie DESQUESNE X

M. Jean ELISABETH X

Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD | x | | | |

8 PERIGNY

£ [ M. Jean-Christophe MEUNIER | x | | ] |

à PONTECOULANT

Ê Mme Gislaine MARIE [ x | | [ |

2 Page 1 sur 4D2024-5-4-5a

Excusés

N'étant ni

: . .., . | représenté

* Représenté(e) par le A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : Re rer, suppléant | Absents {en vertu de l’article nes le L 011. du et/ou

L5211-6) CGCT) n'ayant pas

donné

pouvoir

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | ]

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL [x | [ | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET [x | | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT | | | M.Maurice ANNE | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT D x | ] I |

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

XIXIXIX]|XX M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [ x | | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE U O x | | | |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER D x | | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN X

M. Alain DECLOMESNIL x

M. Régis DELIQUAIRE

M. Didier DUCHEMIN

M. Marc GUILLAUMIN

M. Francis HERMON

xx

x

2% |2%

Mme Marie-Line LEVALLOIS

M. Eric MARTIN X

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON X

Mme Cyndi THOMAS x

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU

M. Frédéric BROGNIART

Mme Caroline CHANU

Mme Marie-Françoise

DAUPRAT

XI

X

|KX|x|xX

M. Gilles FAUCON

Mme Brigitte MENNIER X

Mme Sabrina SCOLA X

Page 2 sur 4D2024-5-4-5a

Excusés

N'étant ni

, . .._, . | représenté

* Représenté{e) par le A donné pouvoir à DuVOIr & : par un Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : ee ce suppléant | Absents (en vertu de l'article PPPticle 1.521 FT du et/ou

L5211-6) CGCT) n'ayant pas

donné

pouvoir

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE *

Mme Marie-Noëlle BALLÉ x

M. Lucien BAZIN

M. Fernand CHENEL

Mme Marie-Ange CORDIER

XIX

IX

|x

M. Serge COUASNON

Mme Nicole DESMOTTES M. Marc GUILLAUMIN

M. Joël DROULLON X

M. Corentin GOETHALS X

Mme Catherine MADELAINE x

M. Gilles MALOISEL X

M. Pascal MARTIN X

Mme Marie-Odile MOREL x

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT x Mme Jane PIGAULT X

Mme Annie ROSSI X

M. Guy VELANY x

TOTAL 40 | 1 6 | 3 | 11 Nombre de Membres en 61

exercice

Nombre de conseillers : ai présents

Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents + 47 pouvoirs)

Page 3 sur 4

ef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)D2024-5-4-5a

Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de

l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Par délibération n°D2021-12-7-15 du 16 décembre 2021, le conseil communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau a autorisé la signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2022- 2024 à intervenir entre l'EPIC Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie, la Communauté de Communes Pré Bocage Intercom, et lintercom de la Vire au Noireau.

L'Office de tourisme s’est vu déléguer par les deux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) :

-__ L'accueil et l'information des touristes sur son territoire de compétence ;

- La promotion touristique de ce territoire en cohérence avec l'action du Comité Départemental du tourisme (Calvados Attractivité) et du Comité Régional du tourisme {Normandie Tourisme) ;

- La conception, l'animation et la coordination du développement touristique du territoire, depuis la définition de la stratégie jusqu’à la mise en œuvre d'un plan d'action annuel ;

- La coordination des entreprises et organismes intéressés au développement touristique du territoire ;

- Le concours technique à la conception et à la réalisation de projets d'opérations touristiques ;

- Le montage et la commercialisation de prestations de produits touristiques dans les conditions prévues par les articles L221-1 à L211-18 du code du tourisme ; - La vente de prestations de services (billetterie) et de produits, type produits boutique et produits du terroir ;

- Le suivi de la régie de recettes de la taxe de séjour.

Au terme de l'article 1l-3-2 de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, chacune des communautés de communes, Intercom de la Vire au Noireau et Pré-Bocage Intercom, s'engage à verser une subvention annuelle à l'Office de Tourisme du Pays de Vire et des Coilines de Normandie.

Par courrier en date du 11 décembre 2023, l'Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie a ainsi sollicité l’Intercom de la Vire au Noireau pour l'obtention de la subvention à hauteur de 215 721 € pour l'année 2024 (soit 4,50 € x 47 938 habitants).

Suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 15 mai 2024 et de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 22 mai 2024, il est ainsi proposé au Conseil communautaire :

-_ d’autoriser le versement de la subvention 2024 à hauteur de 215 721 €, conformément aux modalités prévues dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2022-2024, étant précisé que le crédit correspondant est inscrit au Budget Principal 2024 ;

- de prendre acte de la transmission, aux membres du Conseil Communautaire, du rapport d'activités 2023 de l'Office de Tourisme, joint en annexe, qui a été présenté à la commission générale de l'Intercom de la Vire au Noireau réunie en date du 17 avril 2024.

Vote ordinaire à main levée :

Pour : | 47 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0

C] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C] Non adopté

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

M. Corentin GOETHAL

Le secrétaire de séa

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

Présidente de l'Intercom de là Vire au

re NT / ,

HAN LS INTERCOM de la Vire au

Noireau

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