Déliberation - 5d OT du Pays de Vire et des Collines de Normandie Designation des representants de lIVN au Comite de Direction

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Déliberation - 5d OT du Pays de Vire et des Collines de Normandie Designation des representants de lIVN au Comite de Direction Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 5d OT du Pays de Vire et des Collines de Normandie Designation des representants de lIVN au Comite de Direction)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260511-D2026-5-4-5d-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 21/05/2026

Réception par le préfet : 21/05/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

30 avril 2026 et 5 mai 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 44

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 9

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absents : 1

D2026-5-4-5d

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDREIRIEDR

Séance du Lundi 11 Mai 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le

Conseil Communautaire de l'intercom de la Vire au Noireau

s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le trente avril et le cinq maï deux mille vingt-

six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaires ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq mai deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à lEtablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du même

code.

Objet: Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie - Désignation des représentants de lIntercom de la Vire au Noireau au Comité de Direction

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Excusés

N'étant ni

* k : , nn. représenté

Représenté{e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de eUou

(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du n'ayant

L5211-6) 90 pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER M. Syivain DELANGE X

Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE Mme Sandrine PARISY x

M. Hervé PONDEMER X

LA VILLETTE

M. Arnaud BREARD | __X | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU RE: | Ï

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE | __x [ |

SAINT-DENIS-DE-MERE

[Mme Vanessa LARCHER___ |___X | Ï

Page 1 sur 5D2026-5-4-5d

Excusés

N'étant ni

: ; / . . représenté

Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

{en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du n'avant

L5211-6) CGCT) yant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE — ————

Mme Isabelle PAUTRET [x | | | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET [x | | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY x

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER | x | | | |

M. ENGUEHARD

Mme Noémie ESNOULT

M. Olivier JEANNEAU

M.S LEROYER

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Mme Anita GUILLOUET [ x | | Ï |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | _X | [ | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET X

M. Régis DELIQUAIRE X

M. Edward LAIGNEL M. Régis DELIQUAIRE

Mme Sandrine LEPETIT Mme Marie-Line LEVALLOIS

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. James LOUVET x

Mme Cécile RAULD X

Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU

M. Frédéric TREFEU x

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES

Mme Noëlle BRU X

M. Romain LE MOAL X

M. Patrice LEPAINTEUR x

M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR

Mme Mathilde SOINARD X

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Eddy COUTARD

Mme Nicole DESMOTTES

Mme Roselyne

DUBOURGUAIS

Mme Maryse DUVAUX

M. Corentin GOETHALS

Mme Marie-Line GUEDJ

Mr Page 2 sur 5

XIXIX|

X

IXIX

IX IXD2026-5-4-5d

Excusés

N'étant ni

*Représenté(e) | *A donné pouvoir à : T :

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller article L. 2127-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du :

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

M. Sébastien LEBRUN x

M. Michel LELARGE x

Mme Hélène LEPRINCE x

M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN

M. Pascal MARTIN X

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE x

Mme Martine ROBBES X

M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN

TOTAL 44 0 9 1 1

Nombre de Membres en 55

exercice

Nombre de conseillers 44 présents

Quorum 28

- Nombre de votants

(conseillers présents + 53 pouvoirs)

ë Ps us 7. Page 3 sur 5D2026-5-4-5d

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Par délibération concordantes de leur organes délibérants l’Intercom de la Vire au Noireau (délibération n°2019/14 du 28 mars 2019) et Pré-Bocage Intercom ont procédé à la création d’un office de tourisme intercommunautaire sous la formée d’un Etablissement Public Commercial et Industriel (EPIC) couvrant les deux territoires.

La création de cette structure a vocation à dynamiser laction de l'office du tourisme, notamment en commercialisant des produits touristiques relatifs au territoire. Cette structure outil de promotion et d’attractivité du territoire, met en œuvre la stratégie touristique définie par les deux Communautés de Communes membres.

L'EPIC assure ainsi les missions relatives aux offices de tourisme telles que définies par le code du

tourisme, à savoir :

- Assurer l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme,

- Contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local,

La gouvernance de l'Office de Tourisme s'exprime à travers la composition du comité de direction de loffice de Tourisme au sein duquel les membres représentant les deux Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale (EPCI) détiennent la majorité des sièges. Des représentants des socioprofessionnels et personnalités qualifiées siègent également dans le comité de direction.

Selon les statuts de l'EPIC (modifiés et approuvés par délibération du Conseil Communautaire n°D2024-12-8-12a du 19/12/2024), le Comité de Direction comprend 29 membres répartis en 2 collèges : Collège 1 composé d'élus ; collège 2 composé de socio-professionnels.

Le collège des élus du Comité de Direction est composé de la manière suivante :

- Collège 1 : élus des Communautés de Communes : 17 membres

La répartition des élus est effectuée selon le calcul suivant:

1 — un nombre fixe de 6 élus par intercommunalité (soit 12 élus sur les 17), 2 — un nombre variable d'élus (5), répartis proportionnellement au nombre d'habitants dans chaque EPCI

A la date d'approbation des statuts, le nombre de sièges issus de la part variable est de 3 élus pour l'Intercom de ia Vire au Noireau et de 2 élus pour Pré-Bocage Intercom. Le nombre variable d'élus sera revu à chaque début de mandat, sur la base du dernier indice Banatic connu. Le nombre d'élus sera

alors fixe pour la durée du mandat.

Les conseils communautaires désigneront, par siège attribué, 1 membre titulaire et des membres suppléants équivalents aux sièges attribués pour chaque communauté de communes. Les membres suppléants ne sont pas nominativement rattachés à un titulaire.

Faisant suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est ainsi demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir désigner les représentants de l'Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au Comité de Direction de l'EPIC « Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie ».

Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

ÉC eNS nr Page 4 sur 5Font acte de candidatures les élus suivants :

D2026-5-4-5d

Pôles géographiques 9 Titulaires 9 Suppléants

M. Sylvain DELANGE Mme Valérie CATHERINE

Pôle géographique Condéen

M. Hervé PONDEMER Mme Pierrette MAURICE

Mme Noémie ESNOULT M. Christophe ENGUEHARD

Pôle géographique Séverin

M. Jean-Pierre MURIER

Mme Caroline TORTORICI Mme Catherine BROCHET

Souleuvre-en-Bocage

M. Frédéric TREFEU M. Régis DELIQUAIRE

Valdallière Mme Mathilde SOINARD Mme Noëlle BRU

Mme Maryse DUVAUX M. Lucien BAZIN

Vire Normandie

Mme Marie-Line GUEDJ Mme Nicole DESMOTTES

Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.

> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.

Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au

« actes administratifs », le : ? 1 Û [ ? 6

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(309)

PES Noireau NN ATTN

JLÈSERN st À (SZ - ns | } \4 Ur J

RE

Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ rubrique

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