Procès Verbal - PV de la seance du 03 mars 2023

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Procès Verbal - PV de la seance du 03 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Montrodat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 03 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Procès verbal de la séance du 03 mars 2023

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 15

Séance du 03 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trois mars l'assemblée régulièrement convoquée le 03 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Catherine MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA

Représentés: Marie-Laure PRADEILLES par Isabelle CELLIER, Ludovic MOULIN par Monique DOMEIZEL

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Magali MOURGUES

Secrétaire de la séance: Magali MOURGUES

Ordre du jour:

1- Pose de glissière de sécurité

2- Taux d’avancement de grade 2023

3- Salle polyvalente : installation de grille de protection devant certaines fenêtres

4- A la Vignasse : travaux de revêtement de la chaussée

5- A Berlière : travaux de canalisation de la fontaine et eau pluviale

6- Demandes de subvention pour travaux d’économie d’énergie dans bâtiments communaux

7- Demandes de subvention aménagement aire de pumptrack

8- Avenant n°3 Marché Aménagement Talus Est

Délibérations du conseil:

Le compte rendu du conseil municipal du 8/12/2022 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande en début de séance l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la demande d’acquisition d’une parcelle non constructible d’un agriculteur.

Pose de glissières de sécurité à la sortie du village ( 2023D001)

En 2022, un dossier de demande de subvention a été déposé dans le cadre des amendes de police. Le Conseil départemental a versé une aide de 3840 € pour un montant prévisionnel de 8000 € pour l'installation de glissières de sécurité au bas de la rue des Manjo Prunos à la sortie du village côté Sud.

Pour ces travaux, la SOMATRA a établi un devis d'un montant de 7052.00 € HT soit 8462.40 € TTC.Monsieur le Maire propose :

- de réaliser les travaux

- d'attribuer ce marché à l'entreprise SOMATRA

- de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au BP2023

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette décision

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Interventions élus les élus font remarquer qu’au niveau de la RD1 entre Sabranet et le rond point de la Chapelle, la pose d’une glissière de sécurité serait utile ainsi que la réfection de la chaussée.

Taux d'avancement de grade 2023 ( 2023D002)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique, séance du 07/12/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer pour l’année 2023 les taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires des cadres d’emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement selon les modalités suivantes :

CADRES D’EMPLOIS GRADES ACTUEL GRADES D’AVANCEMENT TAUX POUR 2022

• Catégorie C Adjoint Technique territorial Adjoint Technique principal de 2ème classe 100%

• Catégorie C Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal de

1ere classe

50%

• Catégorie A Attaché Attaché principal 0 %

Adopté à l'unanimité (vote à main levée)

Salle Polyvalente : Installation de grilles de protection devant les fenêtres ( 2023D003)

Suite à la pose des volets roulant côté ouest (cuisine de la salle polyvalente) on constate régulièrement des dégradations volontaires (ballons frappées fort ou jets de cailloux) mais il est impossible d'identifier les coupables.

Pour éviter que les volets ne fonctionnent plus il faut installer des grilles de protection sur 4 fenêtres.Le devis établi par CHAUSSON s'élève à 1604.60 € HT soit 1925.52 € TTC. Monsieur le Maire propose :

- de réaliser ces travaux

- de retenir l'offre de l'entreprise CHAUSSON

- de s'engager à inscrire au BP2023 les crédits nécessaires

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, regrette ce manque de civisme, ce gaspillage des deniers publics, et adopte cette décision

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Intervention élus : le manque de civisme est constaté sur d’autres équipements municipaux. En particulier l’aire de jeux destinés aux jeunes enfants est régulièrement dégradée. Dernièrement, la porte d’entrée a été cassée. Des jeunes, beaucoup trop âgés pour utiliser les jeux s’y retrouvent parfois. Il est proposé d’identifier ces jeunes afin de les convoquer en mairie avec leur parent.

Travaux de Voirie à la Vignasse ( 2023D004)

Monsieur le Maire propose de profiter de l'intervention de la SOMATRA Rue du Levant à la Vignasse pour leur demander de réaliser une reprise de chaussée (56 m² en tricouche).

Le devis établi par la SOMATRA s'élève à 784.00 € HT soit 940.80 € TTC.

Monsieur le Maire propose :

- de réaliser ces travaux de voirie

- d'attribuer ce marché à l'entreprise SOMATRA

- de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au BP2023

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette décision.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Travaux canalisation fontaine et eau pluviale à Berlières ( 2023D005) Monsieur le Maire expose qu'actuellement des travaux sont réalisés par la SOMATRA rue des Pruniers à Berlières à la demande de la Communauté de Communes du Gévaudan. Profitant de ces travaux, il conviendrait de passer un tuyau en PEDH 19/25 dans la tranchée existante afin de réalimenter la fontaine du village (170ml).

De plus, il serait nécessaire de poser 17 ml de réseau pluvial ainsi que des bordures en béton (14ml) pour que les eaux de pluie ne pénètrent plus dans un bâtiment appartenant à M. LACAS Franck.

Pour ces travaux, le devis total s'élève à 2532.00 € HT soit 3038.40 € TTC.

Monsieur le Maire propose :

- de réaliser ces travaux de voirie

- d'attribuer ce marché à l'entreprise SOMATRA- de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au BP2023

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette décision

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Demandes de subvention complémentaire relative au travaux d'économie d'énergie ( 2023D006)

Monsieur le maire rappelle que suite au programme ACTEE, des diagnostics énergétiques ont été réalisés par le SDEE en 2022 à l'Ecole des Chazelles et à la salle polyvalente. Le Conseil Municipal a ensuite décidé d'engager des travaux de rénovation thermique sur ces bâtiments municipaux afin d'obtenir des économies de consommation énergétique.

Concernant l'école des Chazelles, il a été acté l'installation d'une chaudière à granulés bois en remplacement de la chaudière fioul ainsi que des travaux d'isolation, de changement de luminaires et remplacement de ventilation. Les demandes de financement sont en cours de transmission auprès de l'ADEME et la Région Occitanie.

En complément Monsieur le Maire propose de poser des volets roulants aux fenêtres qui en étaient dépourvues.

Concernant la salle polyvalente, les travaux de rénovation énergétique ont démarré en 2018 avec le changement des huisseries et la pose de volets roulants.

En complément, Monsieur le Maire propose d'améliorer l'isolation du plafond car le diagnostic du SDEE a révélé que des ponts thermiques étaient à l'origine d'une importante déperdition de chaleur.

Pour ces deux travaux supplémentaires, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Plan de financement Opération Montant HT

Dépense

Volets roulants

Ecole

30 800.00

Isolation Plafond

Salle Polyvalente

10 517.00

41 317.00

Recette

Subvention sollicitée

Conseil Départemental

FRAT

25%

10 329.00

Subvention sollicitée (priorisée

n°1)

DETR ou DSIL ou Fond Vert

55%

22 724.00

Autofinancement

20%

8264.00

41 317.00

Après délibération, le Conseil Municipal :- Approuve les travaux supplémentaires de rénovation énergétique

- Approuve le plan de financement ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou DSIL ou du Fond Vert en priorité n°1

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre FRAT - S'engage à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande subvention du Département et de la Préfecture

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Demande de subvention : aménagement aire de pumptrack :

Le conseil municipal décide de ne pas poursuivre cette demande de subvention pour le moment.

Intervention élus : dossier non prioritaire, mis en attente

Signature de l'Avenant n°3 du Marché d'Aménagement du Talus Est ( 2023D007)

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que le présent avenant a été établi afin d'accorder un délai supplémentaire de travaux à l'entreprise AB Travaux Services pour leur permettre la réalisation de travaux supplémentaires qui avaient l'objet des avenants n°1 et n°2.

Ce délai supplémentaire est de 3 semaines. Cela porte le délai du marché à 23 semaines.

Cet avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'avenant n° 3 du marché d'Aménagement paysager du Talus Est - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Cession parcelle B n° 482 ( 2023D008)

Cette délibération n’apparait pas dans le compte rendu car la réponse écrite de l’acquéreur de la parcelle B 482 n’est pas encore parvenue en Mairie.