Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+21+SEPTEMBRE+

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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+21+SEPTEMBRE+ Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+21+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Ref.

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Département de la République Française

Lozère COMMUNE DE LANUEJOLS

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procès-Verbal de la séance du 21 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et Le vingt-et-un septembre à 20 heures 30

Aesents 0 l'assemblée régulièrement convoquée Le 14/09/2028, s'est réunie sous Pouvoirs :1 ju Lu Votants : 11 la présidence de Christian BRUGERON

Sont présents: Christian BRUGERON, Gilbert BRUEL, Frédéric DUVERT, Laetitia BRINGER, Rachel BUISSON, Laurent CADEAC, Jean- Louis CAUSSE, Nathalie CLAVEL, Stéphanie GAULT, Camille GERBAL Représenté(s): Marlène LEDENT par Christian BRUGERON

Absent(s):

Secrétaire de séance: Frédéric DUVERT

+ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 juillet 2023;

1. Désignation d'un référent déontologue pour Les élus locaux

2. Préemption ferme Martin : choix du notaire

3. Fixation du prix de vente cession parcelle communale pour partie À 636

4. Tarifs eau et assainissement 2028-2024

Questions diverses

a. Mise à l'enquête publique modification du PLU,

b. Bilan rentrée scolaire 2023-2024, petits travaux,

c. Point travaux bâtiment périscolaire,

d. Régularisation chemin de Brajon,

e. Raccordement électrique et AEP pour La fête du village,

f. Programme de voirie 2028,

g. Commission communale adressage.

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre dujour, le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

les élus locaux Objet: Désignation d'un référent déontologue pour

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article ler dont Les dispositions entrent en vigueur Le ler juin 2028,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou Le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérant ;

Considérant que Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences: que les

1Ref.

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missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l'accord de la personne désignée;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents;

DECIDE

Article 1: Désignation du référent déontologue

M. Claude BEAUFILS est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite uniquement (courrier ou courriel) en précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de La demande, par écrit où à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Délibération : adoptée

un bien, suite à la

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération DE_035_2023 en date du 06 juillet 2023, la commune a fait valoir son droit de préemption pour l'acquisition d'un bien concernant Les parcelles A97 et A77.

ILconvient à présent de désigner une étude notariale pour la rédaction de l'acte authentique de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents;

DESIGNE, l'Etude de Maître BOULET Alexandre, notaire à MARVEJOLS (Lozère), pour la rédaction de l'acte authentique de vente;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Délibération : adoptéeRef.

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Par délibération DE_033_2023 en date du 14 juin 2023, Le Conseil Municipal a accepté et donné un accord de principe pour vendre une bande de terrain de La parcelle communale À 636 aux propriétaires de La parcelle À 592.

Le bornage a été réalisé Le 07 septembre 2023, en présence du maire et des propriétaires de la parcelle À 592. L'emprise du terrain communal cédé est de 156 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents;

VALIDE la vente d'une bande de terrain de la parcelle communale À 636 d'une contenance de 156 m2? aux propriétaires de la parcelle À 592.

FIXE Le prix de vente à 10,00 € du m?, soit un montant de 1 560 € {mille cinq cent soixante euros)

DÉSIGNE Le cabinet FAGGE et Associés - 48000 MENDE, pour la réalisation de l'acte administratif.

DIT que Les frais de l'acte administratif seront à la charge des acquéreurs.

AUTORISE le Maire à signer tous Les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Délibération : adoptée

(Objet: Fixation des tarifs Eau et Assainissement pour 2024-DE 042 2023

Monsieur le Maire rappelle La délibération du 27 octobre 2022 fixant Les tarifs pour Le calcul de La

facturation de la redevance eau et assainissement.

Depuis quelques années, le volume d'eau facturé connaît une baisse significative en raison de la

réduction de La consommation d'eau potable des ménages, ce qui compromet l'équilibre budgétaire,

mais aussi dans l'optique du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de

Communes Mont Lozère

Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'augmenter uniquement la part abonnement

eau et assainissement.

ILrappelle Les tarifs en vigueur de la délibération DE_042_2022 du 27 octobre 2022.

Eau:

Abonnement. : Maison : 50 € / Jardin : 30 €

- 1ÈT€ tranche (0 à 120 m°) : 0.90 € / m°

- 2-ÈME tranche (+ 120 m°) : 0.35 € / m°

Assainissement collectif :

Abonnement : Maison : 50 €

- Tranche unique : 0.80 € / m°

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents;

DECIDE de voter l'augmentation des tarifs eau et assainissement,

DECIDE de modifier Les tranches de consommation eau 1 et 2,

FIXE pour Le rôle d'eau 2023 / 2024, Les tarifs ci-après :

Eau:

Abonnement : Maison : 60 € / Jardin :30 €

- 1ère tranche (0 à 150 m°): 0,90 € / m°

- 2-ÈME tranche (+150 m ): 0,35 € / m°

Assainissement collectif :

Abonnement : Maison : 60 €

- Tranche unique : 0,90 € / m°

DIT qu'à ces tarifs, s'appliqueront également Les taxes de l'agence de l'eau en vigueur.

Délibération : adoptéeRef.

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“AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

L'enquête publique va se dérouler du jeudi 28 septembre au jeudi 12 octobre 2023. Le commissaire enquête, M. FALCON Albert a été désigné par Le procureur du tribunal administratif de Nîmes. IL recevra le public Le 28/09/23 de 15 h à 17 h et Le 12/10/28 de 10 h à 12 h. Le dossier de consultation sera mis sur le site internet de La commune le 28/09 à 9 heures.

[Objet : Bilan de la rentrée scolaire 2023-2024, et des petits

Les effectifs de l'école sont légèrement en baisse. 47 élèves inscrits contre 54 l'an passé. L'école compte toujours 4 classes. Monsieur Le Maire indique à l'assemblée que La nouvelle Inspectrice de l'Education Nationale .chargée de la circonscription de Mende, Madame RIEU, viendra rencontrer M. le Maire le 6 novembre prochain

Les travaux avancent bien. Malgré tout, l'inauguration pourrait être repoussée de quelques jours, afin que tous les aménagements extérieurs soient terminés.

Concernant l'aménagement de la cour, des rondins en bois de châtaigner vont être installés en arc de

cercle

Le Maire fait à présent un point financier. Les acomptes de subventions (État et Conseil Départemental) demandés pendant l'été ont été versés ce mois-ci. Au regard de l'analyse financière prévisionnelle réalisée jusqu'à la fin de l'année, La commune n'aura donc pas besoin de faire de demande d'emprunt ou de ligne de trésorerie.

l'indique que pour Le budget prévisionnel pour l'année 2024, il faudra être raisonnable sur les projets

d'investissement.

Le bornage a été réalisé. Lorsque ces plans auront été validés par toutes les parties, les actes administratifs pourront être réalisés et réglés.

jet : Demande de raccordement électrique et AEP pour la fête du villa gel

Suite à une demande du Foyer Rural de Lanuéjols, la municipalité indique qu'un raccordement AEP pourra être fait. La commune va demander à ENEDIS le branchement d'une borne fixe. Lorsque le demandeur aura besoin de ce branchement, il suffira qu'il en fasse la demande directement auprès d'EDF où d'un prestataire de son choix, afin de choisir la puissance souscrite et la durée du branchement (maximum 28 jours). Le demandeur s'acauittera alors de la facture directement auprès du prestataire.

Objet : Programme de voirie 2023

Monsieur le Maire indique à l'assemblée, que Les travaux, dans le cadre du programme de voirie 2023,

devraient débuter début octobre.

Ces travaux consistent à la mise en place d'un plateau ralentisseur, de l'entrée du village, jusqu'après le bâtiment du lavoir, et d'un cheminement piétonnier entre l'école et Le nouveau bâtiment périscolaire.Ref.

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Objet : Commission communale adressagel

M. DUVERT est désigné élu référent. IL est proposé une réunion communale de l'adressage le jeudi 28 septembre à 20 h 30 en mairie. Cette réunion a pour but de valider La numérotation des rues {classique ou métrique), de valider Le découpage et de faire des propositions de dénomination des rues, sachant que certaines rues sont déjà nommées dans Le tableau de classement des voies.

En aporté, M. Le Maire indique que Les panneaux de lieu-dit ont été commandés auprès de l'entreprise

ETSL

Objet : Autres questions diverses

Le Mecalac de la Communauté de Communes Mont Lozère va venir pour refaire des coupes d'eau sur les chemins ruraux entre Le 10 et Le 16 octobre. Il sera aussi procédé au rebouchage des nids de poules du chemin qui mène au causse, et dont Le sujet avait été abordé au précédent Conseil Municipal du 06

juillet 2028.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, F. DUVERT C. BRUGERON

Approuvé en séance du conseil municipal du: …. 1:00. AA

Mis en ligne sur www.lanuejols-lozere.fr Le: +