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Procès Verbal - PV 27.07.2023 Copie
Procès Verbal - PV CM 09.06.2023 ELECTION
Déliberation - 15 12 2016
Procès Verbal - PV de la séance du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Naussac-Fontanes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
mars
2023
MAIRIE
de
NAUSSAC-FONTANES
Ordre
du
jour
:
e
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
janvier
2023
e
Comptes
administratifs,
comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Lotissement
e
Revalorisation
des
chèques
déjeuners
à
compter
du
1°’ juin
2023
e
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
e
Travaux
d'aménagements
de
village,
autorisation
à
signer
le
marché
à
la
fin
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
e
Questions
diverses
Ouverture
de
la séance
à 20h30
Points
à
rajouter
à
l’ordre
du
jour :
-__
Procédure
des
biens
vacants
et
sans
maître
-__
Dispositif
LOZERE
NOUVELLE
VIE
Sont
présents
:
Jean-Louis
BRUN
-
Alain
GAILLARD
— Jean-François
AJASSE
-
Didier
LAIR
-
Daniel
BACON
-—
Séverine
MARTIN
-—
Isabelle
LAROCHE
-
Stéphanie
ARNAUD-PLAGNES
-—
Patrie
CHATEAUNEUF
-—
Laurent
PASCAL
-
Laurence
SURREL
-— Evelyne
SANCHEZ
Secrétaire
de
séance
: Alain
GAILLARD
Excusés
: Cécile
PAULHAC
-— Gilles
LEPORI
—
Kilian
CHAMBON
Isabelle
LAROCHE
a
reçu
le
pouvoir
de
Kilian
CHAMBON
11 ADOPTION
du
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
26
janvier
2023
Unanimité
—
ARR
2/
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022,
COMPTES
de
GESTION
2022
du
BUDGET
PRINCIPAL
et
du
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
Présentation
par
Alain
GAILLARD-
Jean-Louis
BRUN
quitte
la
salle
pour
le
vote
Délibération
: 20232303-01
Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
M
14 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
M.
BRUN
Jean-Louis,
Maire
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des votants,
réuni
sous
la présidence
d’Alain
GAILLARD,
Maire-Adjoint,
délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Jean-Louis
BRUN,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
: [FONCTIONNEMENT
| INVESTISSEMENT
|
ENSEMBLE
|
|
LIBELLE
|
DEPENSES
ou
||
RECETTES
ou
| DEPENSES
|
RECETTES
ou
|| DEPENSES ou
|
RECETTES
ou
DEFICIT
||
EXCEDENTS
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
|
DEFICIT
|
EXCEDENTS
Résultats reportés
0,00!
411 752.94
0.00|
322 475.36
0.00
734 228.30
RE
610929.37|
646
123.26|
376831.46|
484891.23|
987 760.83
1131
014.49
l'exercice TOTAUX
su
610929.37|
1057876.20|
376 831.46]
807 366.59]
987 760.83
1 865 242.79
Résultats de clôture |
|
446 946.831
1430535131
|
877 481.96
Restes à réaliser
0
0|
353992.00|
53200.00|
353 992.00
53 200.00
TOTAUX Coins
610929.37|
1057 876.20 |
730 823.46|
860566.59 | 1 341 752.83
1918 442.79
RESULTATS
|
4
e1|
|
212
76
680
06!
rires
|
| 446 946.83]
[129 743.13]
576 689.96)
2.
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
4.
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Délibération
: 20232303- 02
Objet
: BUDGET
LOTISSEMENT
-— COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
M.
BRUN
Jean-Louis,
Maire
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
réuni
sous
la présidence
d’Alain
GAILLARD,
Maire-
Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Jean-Louis
BRUN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
il
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
| FONCTIONNEMENT
| INVESTISSEMENT
|
ENSEMBLE
|
LIBELLE
| DEPENSES ou | RECETTES ou
Ds
Î RECETTES ou
| DEPENSES ou|| RECETTES ou
L
DEFICIT
|
EXCEDENTS
|
DEFICIT
|
EXCEDENTS
|
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats reportés
0.00
0.00|
426 861.84
0.00!
426 861.84
0.00
Crée
de
567
124.56 |
286 804.20
0.00!
426 861.84]
567124.56|
713 666.04
l'exercice 280 320.361
|
426861.84|
426861.84|
99398640]
713 666.04
280 320:36 |
|
0,00 |
280 320.36
2.
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de valeurs
avec
les indications
du compte
de
gestion
relative
au report
à nouveau,
au résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3.Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
4. Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Délibération
: 20232303-03
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2022
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
votants :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Il s'établit
ainsi :
BUDGET
PRINCIPAL
[FOI
MENT
| IN
EMER
LIBELLE
‘ou DEFICIT.
Résultats
reportés
0,00!
411
752.94
fl
322
475.36
0.00
734
228.30
Opstonede
61092937|
646123261376 83146]
484 801.23]
087760.83|
1131 014.49
l'exercice TOTAUX
610
929.37 |
1 057
876.20 | 376
831.46|
807
366.59]
987
760.83
1 865
242.79
Résultats
de
clôture
446
946.83
430
535.
877
481.96
Restes
à réaliser
0
01353
992.00|
53200.00|
353
992.00
53
200.00
TOTAUX
610
929.37
1057
876.20 | 730 823.46]
860566.59 | 1 341
752.83
1918
442.79
RESULTATS
Je
=
|
ee
ee
Er
ne
440
0
| 12974313]
:
576 689,96
ÈS
1
SRE
RES
L
CUMULES Résultats reportés
0.00
0.00!
426 861.84
0.00|
426 861.84
0.00
Opérations:dé
567
124.56 |
286 804.20
0.00 |
426 861.84]
567124.56|
713 666.04
l'exercice TOTAUX
280 320.36
426 861.84 |
426 861.84|
99398640]
713 666.04
Délibération
: 20232303-04
ES
.| 280
320.36
0.00 |
280
320.36
Eee
Objet:
BUDGET
PRINCIPAL
M
14
—
AFFECTATION
du
RESULTAT
de
FONCTIONNEMENT
de
l’exercice
2022
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
446946.83
€
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit.
[
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
Résultat
de
fonctionnement
+002
a. Résultat
de
l’exercice
35
193.89
€
b. Résultats
antérieurs
reportés
411
752.94
€
c. Résultat
à affecter
446
946.83
€
Solde
d’exécution
d’investissement
430
535.13
Reste
à réaliser
en
dépenses
:
353
992.00
Reste
à
réaliser
en
recettes
:
53
200.00
Résultat
de
l'exercice
: excédent
(antérieur
+
exercice)
446
946.83
Excédent
au
31/12/2022
Exécution
du
virement
à la section
d’investissement.
Titre
au
1068
0.00
Affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
446
946.83 i
Les
Comptes
Administratifs,
les
Comptes
de
gestion
et
l'affectation
des
résultats
sont
adoptés
à
l'unanimité
AREA
3/ REVALORISATION
des
CHÈQUES
DEJEUNERS
à
compter
du
1° juin
2023
Délibération
: 20232303-05
Obiet
; Revalorisation
des
chèques
déjeuners
à compter
du
1° juin
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux:membres
‘du
Conseil
Municipal
que:tes
agents
de
la
Commune
bénéficient
dela
prestation
“Chèque-déjeuner‘
d'une
valeur.nominale
de
6 £uros
avec
une
prise
en
Charge
à
hauteur-de
50.%
(2,
50
€uros)
par:la.Coliectivité.
La
mise
en
‘œuvre
de
celte
prestation
a
donné
lieu'à
un
accord
avec
la
Communauté
‘de
Communes
‘du
‘Haut
Allier
‘aux
termes
duquel
cette
‘dernière
‘assure.
la
‘gestion
‘des:
commandes
‘groupées
‘de
carnets
‘de
‘chèques-
déjeuner
et
les
délivre,
‘chaque
mois,
aux
agents
de
la Commune
ayant
demandé
à en
bénéficier.
Compie
tenu
du
contexte
d'inflation
‘actuel,
la:
Communauté
de
Communes
du
Haut
‘Allier:
vient
de
notifier
à
‘a
Commune
son
souhait
de
procéder
à
une
revalorisation
du
montant
unitaire
du
chèque-déjeuner
pour
le
porter
à
7€
à compter
du
{juin
2023.
Monsieur
le Maire
invite
fe Conseil
Municipal
à délibérer:sur
cette
proposition.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
DONNE
SON
ACCORD
pour
porter
le
montant
unitaire
du
chèque
déjeuner
à 7.€uros,
à compter
du
19juin
2023
(3,50
€
pour
la collectivité
et 3, 50
€
pour
l'agent).
DONNE
MANDAT.
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
‘nécessaires
à
la
mise
‘en
œuvre
des
présentes
décisions.
HR
4!
MISE
en
PLACE
du
REGIME
INDEMNITAIRE
tenant
compte
des
FONCTIONS,
des
SUJETIONS,
de
EXPERTISE
et
de
l'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
saisi
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
des
agents).
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
cadre
générai
à
l'unanimité
mais
demande
à
ce
que
la
mise
en
place
soit
soumise
à
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Concernant
le
CIA,
le
Conseil
Municipal
s'oppose
à
sa
mise
en
place
par
8
voix
contre.
Délibération
::20232303-09
(Annule
et remplace
la délibération
20232303-06)
Objet
: Délibération
instituant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Vue
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les articles
L:714-4
à 1714-13,
Vule
décret
n°91-875
du
6
septembre:1991:pris
pour
l’application.du:premier:alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984,
Vu
le:décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
‘tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
‘dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
:
Vu:le:
décret
n°2014-1526
du
:16 : décembre
2014:
relatif.
à
l'appréciation
dela
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
qu'il
y:a:lieu
d’appliquer:le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
:des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l'Engagement:Professionnel
(RIFSEEP),
: Vu
l'avis
du
cornité
Social
Territorial
en
date
du:17/02/2023
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés aux
fonctions'et
à
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP.
aux
agents
de
la commune
de
Naussac-Fontanes;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
d'attribution
:
Articie
1 :les
bénéficiaires
Le:
présent.
régime.
indermnitaire.
est
attribué’
aux:
agents:
titulaires:
et:
stagiaires.
exerçant.
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
Adjoints
administratifs
territoriaux
:
Adjoints
techniques
territoriaux
;
L'application:
à
‘l’ensemble:
des’:
cadres:
d'emploi:
sera’
effective:
dès'la:
parution
des:
décrets
d'application L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son.expérience
professionnelle
Article
2::
modalités.
de
versement
Les:
montants.
individuels’
pourront.
être:
modulés:
par:
arrêté:
de:
l'autorité:
territoriale:
dans:
les
limites.
et
conditions.
fixées:
par.les'textes
applicables:
à.
la
fonction
publique:
d'Etat
où:selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime;
par
l'assemblée
délibérante:
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les. agents
quittant
où
étant
recrutés
dans
la
collectivité
en
cours,
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes:et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur. temps
de
service.
Concernant
les.
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°2010-997.
du:
26:
août
2010,.
le.
RIFSEEP:
fou:
uniquement:
l'IFSE};
sera.
maintenu
dans
les:
mêmes.
conditions.
que:le
traitement,
durant
les congés
suivants
:
Congés
annuels
(plein
traitement)
;
Le
RIFSEFP.
sera
suspendu
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
service,
pour
maladie.
professionnelle;
de.
longue.
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie
ou
de
congé
maternité;
paternité
ou
adoption
:
L'attribution:
individuelle:
sera:
décidée:
par:
l'autorité:
territoriale
‘et:
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. Articlé
3’: structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
L'Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE).
qui
valorise:la
nature
des
fonctions
des
agents
et
leur expérience
professionnelle
;
Le
Complément:
Indemnitaire
Annuel:
(CiA},
pour
récompenser.
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir:
Article 4 : Maintien
à titre
individuel
Les
organes
délibérants
des'structures.
publiques:
territoriales
peuvent
décider
de
maintenir,
à
titre:
individuel;
au:
fonctionnaire:
concerné;
le:
montant
:indemnitaire:
dont:
il:
bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
lorsque
ce
montant.
se.
trouve
diminué
par
l'application
ou
la:
modification
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de l'Etat
servant
de
référence
{article
88
de
:la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statütaires
relatives
à la fonction
publique:territoriale).
Article
5 :
l'indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE-est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par.les
fonctionnaires
d’un
même
corps
où
statut
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
=
des
fonctions
‘d'encadrement, : de
‘coordination,
de
pilotage
ou
de
‘conception:
(niveau
hiérarchique,
Nombre
de
collaborateurs,
niveau
d'encadrement,
‘niveau
de.responsabilité
lié
aux
missions,
délégation
de
Signature,
organisation
du
travail
des
agents)
;
se
de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de:la
qualification
‘nécessaire
à
l'exercice
:des
fonctions
(connaissance
requise,
technicité,
niveau
‘de
difficulté,
polyvalence,
diplôme,
habilitations
‘et
certifications,
‘autonomie,
pratique
d’un
outil
métier,
rareté
de
l'expertise,
‘actualisation
des
connaissances)
;
=
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(relations
externes/internes,
‘risques
d'agression
physique,
verbale,
exposition
aux
risques
de
blessures, …
itinérance,
déplacements,
variabilité
des
‘horaires,
contraintes
météorologiques,
: travail
posté,
obligation
d'assister.
aux:
instances,
‘engagement
de
la
responsabilité
financière,
juridique,
sujétions
horaires,
gestion
de
l'économat,
impact-sur
l'image
dela
collectivité).
L'IFSE
est
également
modulée.
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
qui
est
assimilée.
à
la
connaissance
acquise
par
la
pratique.
et:repose
sur:
=
L'élargissement
: des
…
compétences
{autres
expériences
professionnelles
…
salariées,
compétences
transférables,
diversifiées)
;
=
L’approfondissement
des
savoirs
(connaissance
de
l’environnement
de
travail,
interlocuteurs,
partenaires,
circuits
de
décision)
;
=
La
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur:un
poste
{mobilisation
réelle
des
savoirs
et savoir-faire
acquis,
transmission
de
savoirs
et formulation
de
propositions).
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
=
En.cas
de
changement
de
fonctions
;
=
Tous
les
quatre.
ans
(au
moins),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
‘et
aû
‘Vu
de:
l'expérience
acquise.par
l'agent;
=
En
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d'une.promotion.
L'IFSE'est
versée
mensuellement
Les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
maximum
annuels
sont
fixés
comme
suit
:
Montant
:
:
Emploi
maximal
C
!
Re
une
adre
d'emplois
Groupe
(à titre
indicatif}
annuel
1FSE
en
€
Attachés
territoriaux
:
Groupe
1
Direction,
secrétariat
36210
de
mairie Groupe
2
::
Chef
de
pôle
32:130
Chef
de
service
2
Groupe
3
encadrant
5 500
Chef
de
service
sans
Groupe
4
encadrement,
chargé
20 400
de
mission
Groupe
Chef
de
service
avec
17
480
encadrement
Rédacteurs
territoriaux
:
Responsable
de
service
Groupe
2
16.015
sans
encadrement
Groupe
3
Expertise
14.650
Adjoints
administratifs territoriaux
Groupe
1
Encadrement de
11340
Adjoints
techniques
territoriaux
proximité,
expertise
Agents
de
maîtrise
territoriaux
:
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
Article
6
: le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
est versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir:
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir!
L’appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors;
il sera
tenu
compte
de
la réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et qualitatifs:
Plus
généralement,
seront
appréciés :
—:;
la valeur professionnelle
de
l'agent :
—';
son
investissement
personnel
dans
lexercice
de
ses fonctions
;
—:"
son
sens
du service public ;
—::
sq
capacité
à
travailler en
équipe ;
—
sa
contribution
au
collectif de.travail.
Le
CIA
est versé
annuellement
au
mois
de
décembre:
Les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit:
Montant
Emploi
maximal
Cadre
d'emplois
[Groupe
;
p
p
{A titre
indicatif)
annuel
CIA
en
€
Direction,:::
secrétariat
Groupe
1
Le
6390
de
mairie
Attachés
territoriaux
Groupe
2
Chef de pôle
5.670
Chef
de
service
Groupe
3
4
500
encadrant
Groupe
4
Chef:
de:
service:
sans
3 600 encadrement,
chargé.
de
mission
:
Chef
de
service
‘avec
Groupe
1
:
_.
2380
encadrement
Rédacteurs
territoriaux
Responsable
de
service
Groupe
2
2:185
sans
encadrement
Groupe3
Expertise
.
1995
Adjoints
administratifs
territoriaux
Encadrement
de
és
:
EURE
Groupe
HU
:
1260
Adjoints
techniques
territoriaux
;
proximité,
expertise
Agents
de
maîtrise
territoriaux
‘
|
Groupe2
Agent
d'exécution
:
1200
Article
7.:::cumuls
possibles
Le-RIFSEEP.est'exclusif-de-toutes
aûtres
primes
et
indemnités
liées-aux
fonctions
et
à
la
manière
de servir. ILest-donccumulable,
par nature,
avec-(sélectionner.les primes
concernées):
-
l'indemnité
horaire pour
travail normal
de nuit
;
-::
l’indemnité
horaire pour:travail
du
dimanche
et jours fériés
;
-.l’indemnité
d’astreinte
;
+:
Pindemnité
de permanence
;
-::Tindemnité
d'intervention
;
-:::
l'indemnité
horaire pour
travail
supplémentaire
:
=.
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
Après.en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide :
=
D'instaurer.un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
‘de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP)
tel
que
‘présenté
ci-dessus
à
compter
du:
01
Avril
2023
‘et:
de
suppléer:
selon.
le
‘rythme.
de
‘parution,
‘les
‘anciennes
dispositions, : le
‘régime
actuellement
en
vigueur.
Selon
le
cas,
le
maintien
aux
fonctionnaires
concernés
à
titre
individuel
de
leur.-montant
antérieur.
plus
élevé
en
application
de
l'article
L.714:8
du
code
général
de
la fonction
publique,
-:-D'autoriser:le
Maire
à fixer:par-arrêtéindividuel:le
montant
de
l'IFSE
Versé.aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
-:::
De
prévoir.et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront.effet
au
01/04/2023.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
5/
TRAVAUX
d'AMENAGEMENTS
de
VILLAGE,
AUTORISATION
à
SIGNER
le
MARCHE
à
la
FIN
de
la
PROCEDURE
de
MISE
en
CONCURRENCE
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
entreprises
consultées
et
les
offres
reçues
pour
le
programme
Aménagement
villages
2023
:
NAUSSAC
béton
désactivé
|
SINZELLES
derrière
ROUQUET
ENGELVIN
24360,00
TTC
23280.00
TTC
ROCHER
SAPET
23046.00
TTC
0.00
PEYRONNEL
0.00
0.00
GAILLARD
0.00
0.00 Délibération.
: 20232303-07
Objet
:: Travaux
d'aménagement
de
village
2023,
autorisation
à signer
le marché à
la fin
de
la
procédure
de
mise
er
concurrence,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles’
L 2122-24
et
L 2122-21-1;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-24.6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°
20200907-04
en
date
du
09
Juillet
2020 ;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
23
Mars
2023
:
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
tous:les
éléments
essentiels
du
contrat
à
venir
au.
nombre
desquels:
figurent
notamment
l'objet
précis
de.
celui-ci:
tel:
qu'il
ressort
des
pièces
constitutives
du
marché
mais
aussi
son
montant
exact
et
l'identité
de
son
attributaire
;
1-
Définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
M..le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme
:
IL s’agit
de
la réalisation.
des
travaux
d'aménagement
de
village
à
Sinzelles
et
Naussac:
2-
Le
montant
prévisionnel
du
marché
M.
le Maire
indique
que
le coût
prévisionnel.est
estimé
à 47.000
€ TTC.
3-
Procédure
utilisée
La.
procédure
retenue.est
la
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
.de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25:
mars:
2016:
et
de
l'ordonnance
n°2015-899
du:
23juillet:2015:
conformément.
à
la
détibération
du
conseil
municipal
N°
20200907-04
en
date
du
09
Juillet 2020.
Le:
pouvoir:
adjudicateur:
s'étant:
réservé.
la:
possibilité:
de
négocier:
avec:
les’
candidats
qui:
avaient
présenté:
les.
offres:
les’
plus':intéressantes
conformément:
aux:
critères:
de
classement:
des:
offres
prédéfinies: Après.en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
--"D'autoriser
M.
le maire
à signer
le marché
public
suivant :
Programme
: Travaux
d'aménagement
de
village
2023.
Entreprises
retenues
:
Lot.
N°1:
Aménagement
liaison:
parcours:
historique:. SARL:
Rocher.
Sapet.
Montant
du:
marché
: 23
046
€ TTC
Lot.
N°2
Aménagement
d'une:
aire.
de:
rencontre:: Entreprise.
Engelvin:
TP:
Montant.
du:
marché:
23
280
€TTC
Vote
du
conseil
municipal
: à Funanimité.
Des
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023,
Investissement;
chapitre
178,
article
2313,
programme
« Aménagement
de
village
».
6/
PROCEDURE
des
BIENS
VACANTS
et
SANS
MAITRE
Safer
a
produit
l'inventaire
des
biens
potentiellement
sans
maître,
première
étape
de
la
procédure La
deuxième
phase
consiste
à
l'étude
par
une
commission
des
cas
précis.
La
troisième
phase
fera
appel
au
Bureau
d'étude
ACTIPOL
pour
la
rédaction
des
actes
administratifs. Les
tarifs
sont
les
suivants : 60
€
par
compte
de
propriété
450
€
si
BVSM
Acte
administratif
ou
acte
notarié
Une
commission
est
créée,
elle
est
composée
de
Alain
GAILLARD,
Daniel
BACON,
Jean-
Louis
BRUN
et
Kilian
CHAMBON.
71
COMMUNE
NOUVELLE
VIE
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
démarche
Comm'une
Nouvelle
Vie
—
action
géré
par
Lozère
Nouvelle
Vie
Après
délibération,
une
commission
est
créée
avec
Jean-françois
AJASSE,
Alain
GAILLARD
et
Isabelle
LAROCHE
et l'engagement
acté.
Délibération
::20232303-08
Objet
: Engagement
de
la commune
dans
la démarche
de
progrès
expérimentale
« Comm’une
nouvelle
vie
»
M.Le
Maire
donne
lecture
du
déroulé
de
cette
démarche
de
progrès
expérimentale
«
Comm'une
nouvelle
vie
».
La
commune
s’engage
alors
à
:
Mettre
en
place
un
Comité
Local
d'Accueil
de
Population
(CLAP)
qui
est
composé
ce
jour
de
Mme
Laroche
Isabelle,
Messieurs
Ajasse
Jean-François,
Brun
Jean-Louis,
Gaillard
Alain, Le
CLAP
doit
être
composé
d’au
moins
2
personnes.
La
composition
du
CLAP-est
libre.
Toutes
les
personnes
volontaires
peuvent
ainsi.en
faire
partie
:
élus
de
la commune
{un
élu
communal
à minima
nommé
au
CLAP}
- représentants
d'associations ;
- représentants
d'entreprises
locales
;
- habitants
de
la
commune.
Parmi
les
membres
du
CLAP,
une
personne
référente
est
nommée.
Cette
personne
référente
est
choisie
parmi
les
élus
qui
composent
le
CLAP.
La
commune
s’engage
à mobiliser
son
CLAP.au
quotidien
sur
toutes
les
questions
liées
à
Faccueil-et
au
maintien
des
populations.
Le
CLAP
doit
à minima
se
réunir.une
fois
par.an
afin
de
procéder
à
l’auto-évaluation
de
la
démarche
menée
surson
territoire.
Les
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
réaliser
plusieurs
autoévaluations
par
an.
Les
territoires
doivent
être
associés
à ces
réunions.
Le
rôle
du
CLAP
consiste
à
:
La
réalisation
d’un
diagnostic
iocal
- recensement
des
informations
liées
à
la
vie
quotidienne
: activités,
services,
écoles,
commerces,
en
vue
d’en
assurer.la
promotion
- recensement
de
«
l'offre
»
liées
aux
activités
professionnelles
: immobilier,
Iocaux
vacants,
bâtiments
ou
terrains
disponibles,
activités
à
reprendre,
projets
d'entreprises...
La
définition
d’une
stratégie
et
un
plan
d'actions
phasé
dans
le temps
L'élaboration
de
l’auto-évaluation
des
actions
inscrites
au
plan
d'actions
La
veille
régulière
sur
«
l'offre
»
d'accueil
: création
d’une
fiche
identité
listant
Poffre
d'accueil
de
la commune
(cette
fiche
sera
diffusée
sur
le site
LNV)
et
relais
de
l'information
auprès
des
territoires
référents
Faciliter
l'installation
et
l'intégration
de
nouveaux
habitants
(information
sur
la vie
quotidienne,
les
opportunités
professionnelles,
organisation
de
moments
de
convivialité),
diffusion
de
plaquettes
sur
le
réseau
LNV
et
création
du
lien
du
site
internet
LNV
surle
site
internet
de
la commune
2-
Réaliser
les
actions
envisagées
La
commune
mettra
en
place
les
projets/actions
qu’elle
aura
définis
dans
son
plan
d'actions.
Ces
actions
sont
phasées
dans
le temps.
Elles
sont
donc
programmées
sur
les 3 années
d’expérimentation
de
la démarche
de
progrès
expérimentale.
La
programmation
d’actions.
sur
3 ans,
permet
de
maintenir
une
dynamique
constante
d'accueil
à Péchelle
communale. Les
territoires
assurent
le suivi
de
la
bonne
réalisation
de
ces
actions.
Les
partenaires
volontaires
peuvent
être
associés
à
ce
suivi:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
participera
de
manière
active
à
cette
démarche.
Nous
souhaitons
que
cette
action
fédère
ia
population
et donne
un
nouveau
dynamisme
à
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 23h.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BRUN
Alain
GAILLARD: