Compte-Rendu - 1642664544 Compte rendu CM du 29 10 21

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Compte-Rendu - 1642664544 Compte rendu CM du 29 10 21 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Fains-Véel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642664544 Compte rendu CM du 29 10 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Page 1 sur 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2021

Après avoir rappelé l’engagement au service de la commune de M. Guy Verdière, conseiller municipal de 1989 à 2008 puis adjoint à la culture de 2008 à 2014 et de M. Guy Lejeune en tant qu'adjoint sur trois mandats qui lui a valu le titre de maire adjoint honoraire, tous deux décédés récemment, une minute de silence a été observée en leur mémoire.

Les 22 dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés (Avec une abstention sur le renouvellement de la ligne de trésorerie et l’attribution du marché « rafraichissement des salles de la Verrerie », un vote contre l’avenant N°1 du lot 13 du marché de réhabilitation de l’ancien presbytère et trois votes contre l’avenant N°1 du lot 1 du marché de requalification de la place de la Mairie).

1) DECISION MODIFICATIVE N°3 d’un montant de 57 000 € destinée à financer les avenants aux marchés de travaux concernant la réhabilitation de l’ancien presbytère en Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

2) RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE, d’un montant de 300 000 € afin de faire face aux règlements des factures concernant les travaux de réhabilitation du Presbytère et de la place, préalable à la mobilisation des subventions accordées par nos partenaires financiers.

Marché des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère en MAM et logement : 3) AVENANT N° 4 AU LOT GROS ŒUVRE, d’un montant de 3 526,28 € HT destiné à l’installation de boites aux lettres et d’une réfection des enduits.

4) AVENANT N° 1 AU LOT MENUISERIES EXTERIEURES, d’un montant de 1 465 € HT destiné à équiper les fenêtres de grilles auto réglables et de procéder à des réparations des menuiseries conservées. 5) AVENANT N° 2 AU LOT DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES, d’un montant de 10 865,80 € HT destiné à la pose d’une membrane d’étanchéité à l’air dans les combles, au renforcement d’une trappe de visite, et la pose de 15 tablettes de protection. S’y ajoute une revalorisation du prix du marché compte tenu de la hausse des matières premières. 6) AVENANT N° 2 AU LOT PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION, d’un montant de 2 195 € HT destiné à une modification du branchement sur le réseau d’eau potable, le remplacement d’un meuble de change par une gamme supérieure, et la pose d’une ventilation hygroréglable à la place d’une ventilation traditionnelle.

7) AVENANT N° 1 AU LOT ELECTRICITE, d’un montant de 3 826,12 € HT destiné à la réfection et déplacement d’un tableau électrique avec raccordement à un nouveau compteur, l’alimentation d’un chauffe-eau électrique, l’ajout de quelques prises de courant supplémentaire et la création d’un allumage va et vient

8) AVENANT N° 1 AU LOT AMENAGEMENTS EXTERIEURS, d’un montant de 2 605 € HT destiné au jointoiement des dalles conservées de la cour, la pose d’un lamier de protection des eaux de pluie.

Marché des travaux de requalification de la place de la mairie et abords de l’église : 9) AVENANT N°1 d’une moins-value de 13 152,21 € HT résultant :

 du choix de l’option remplaçant les pavés en calcaire kanfanar par des pavés en granit jaune et les

bordures des trottoirs en granit à la place du béton totalisant une moins-value d’un montant de - 33 197,68 € HT.

 d’un réagencement des profils pour faciliter l’acheminement, d’une analyse amiante des anciens

enrobés, la création d’un regard AEP et l’aménagement du trottoir devant le N° 1 et 3 rue haute de Véel pour un montant de + 20 045,47 € HT.

10) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE RELATIVE AUX TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA RD 185 DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DES ABORDS DE L’EGLISE, fixant la nature des travaux à la charge de la commune et la participation financière du Conseil Départemental d’un montant de 19 503,20 € HT pour la pose des enrobés.

Attribution des marches

11) EFFACEMENT DES RESEAUX SECS RUE D’EGREMONT PROGRAMME 2021 pour un montant 109 246,50 € HT à l’entreprise SNC INEOSPage 2 sur 2

12) RAFRAICHISSEMENT DES SALLES DE SPECTACLE ET D’EXPOSITION DE LA VERRERIE pour un montant de 68 616,21 € HT à l’entreprise LHERITIER

13) AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE AVENUE DE LA VAUX MOUROT ET CREATION D’UN TROTTOIR AVENUE DE LA LIBERATION pour un montant de 113 733 € HT à l’entreprise COLAS.

14) INTEGRATION DES OUVRAGES RUE D’EGREMONT DANS L’ENVIRONNEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE CONCEDE A ENEDIS PROGRAMME 2022 : Afin de poursuivre l’effacement des réseaux secs depuis le carrefour avec la route de Combles jusqu’en sortie d’agglomération pour un montant prévisionnel de 88 317 € HT avec sollicitation d’une participation financière de la FUCLEM à hauteur de 60%.

15) CHEMIN PIETONNIER ENTRE COMBLES-EN-BARROIS ET VEEL LE LONG DE LA RD 185 : Ajustement de la participation financière de la commune, pour un montant de 2 645 €. 16) ENGAGEMENT DANS LA CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable des forêts. 17) LOCATION DES BAUX RURAUX 2021 APRES DEGREVEMENT POUR PERTES DE RECOLTES DUES A LA SECHERESSE ET RECUPERATION DES TAXES FONCIERES 2021, pour 5 464,53 € concernant 48 hectares 11 ares et 91 centiares.

18) LOCATION 2021 DES JARDINS LIEUDIT AISANCES DE NONCHALON, fixée pour les sept jardins à 30 € par jardin.

19) PRISE EN CHARGE DU COUT DE LA CARTE DE TRANSPORT DELIVREE A L’ATSEM, chargée de la surveillance des enfants pour un montant de 50 €.

20) ADHESION AU SERVICE ASSURANCE GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA MEUSE AU TITRE DE LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL au taux de 5,19 % avec une franchise de 30 jours par arrêt pour le personnel relevant de la CNRACL et 1,50 % avec une franchise de 10 jours par arrêt pour le personnel relevant de l’IRCANTEC. 21) COMPOSITION DU CONSEIL DES SAGES : Après examen le conseil municipal a validé les candidatures de Mesdames Martine HAMELIN, Martine HEDIN, Maryse SCHULLER, Messieurs Éric ESPANA, Roger FENAUX, Daniel FETUS, Gérard GOSSET, Patrick HUREL, Jean-Marie ZION. 22) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les cessions aux adresses 8 impasse d’Egremont et 5, rue de la Gare.