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unknown - Rapport 2017 Prix et Qualite et Services EAU et Assainissements Collectif et NON Collectif
Document publié le Jeudi 27 octobre 2005 par la commune de Châteldon.
Lien du pdf (unknown - Rapport 2017 Prix et Qualite et Services EAU et Assainissements Collectif et NON Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME République Française
FT LIBERTÉ + ÉGALITÉ + FRATERNITÉ
COMMUNE « CHÂTELDON
Æ 04 7394 6065 Fax 04 73 04 67 O1
w.chateldon.com maïrie@chateldon.com
RAPPORT ANNUEL (ANNÉE 2017)
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS:
EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le service est exploité en régie par la Commune.
PRIX DE L'EAU :
CONSOMMATION 2017 / CONSOMMATION 2018 /
FACTURATION 2018 FACTURATION 2019
Redevance d'entretien 50,00 €(1) 50,00 € (1)
95,00 € (2) 95,00 € (2)
Gratuité pour les 9 premiers m° Gratuité pour les 9 premiers m° {pour les résidences principales à | _ {pour les résidences principales à
l'exclusion des jardins) l'exclusion des jardins) Prix au m consommé 0,85 € jusqu'à 49 m° 0,85 € jusqu'à 49 m?
1,07 € de 50 m° à 199 m° 1,09 € de 50 m à 199 m? 2,00 € de 200 m? à 249 m° 2,05 € de 200 m° à 249 m'
2,65 € à partir de 250 m° 2,70 € à partir de 250 m°
Agence de l'eau Loire-Bretagne 020€ 0,230 €* (estimation) |
{4} pour les résidences principales, leurs annexes, les jardins, maisons ou logements en travaux (durée maximale 2 ans) {2) pourles logements et maisons vacantes ou secandaires, entreprises, commerces, agriculteurs.
* Taxe non appliquée aux abonnés si l'eau est utilisée pour l'arrosage et l'élevage dès lors que la consammation est facturée à partir d'un dispositif de comptage spécifique.
MONTANT POUR UNE FACTURE DE 120 M° AU 1° lER 2018 REVENANT À LA COLLECTIVITÉ : 1. Facture d'eau pour une consommation moyenne communale pour une résidence principale (estimation à 120 m°) CONSOMMATION 2017 / CONSOMMATION 2018 / VARIATION
Prix au mi consommé 109,97 € 11,39€ +129% Agence Loire Bretagne 25,53€ 25,53€ 0,00 %
Prix total au m' facturé 155€ _ 156€ +0,65 %
TP 5 This Dere Queue du secrétariat su pub : du marc au vend da 1h à 12h et de 14h30 à F7. 1 samedi de 9h à 12 LES E Montagne Ouverture Agence Poste : du marai au venaredi üp TO à l1NSO et de 1h à 1630. 1e samedi Ge On à 12h. AUVERGNE ROUVEAUMONDE 2. Facture d'eau pour une consommation moyenne communale pour une résidence secondaire et à compter de 2017 pour les logements et maisons vacantes ou secondaires, entreprises, commerces, agriculteurs (estimation à 120 m°) : CONSOMMATION 2017 / CONSOMMATION 2018 / VARIATION EN % |
FACTURATION 2018 FACTURATION 2019
Redevance d'entretien 95,00€ 95,00 € 000% Prix au m? consommé 17,62€ 119,04 € +121% Agence Loire Bretagne 27,60€ 2760€ 000% TOTAL 240,22€ 241,64 € +0,59 %
Prix total au m° facturé 2,00€ 201€ +0,50%
DISTRIBUTION : _ L _ VOLUME ESTIMATION NBRE
' NBRE DISTRIBUÉ AUX | VOLUME RÉSEAUX PREND RRRAMENTES || D'ABONNES + ABONNÉS ACHETÉ
ESTIMATION)
Châteldon ville 7 43 a1317m
Rongère-Montagne 265 153
Morel - La Vignolle-Basse si a 3730m
TOTAL 1030 | 597 (factures) 35809 m° | 45047m° “Estimation Co
PRÉLÈVEMENT DES EAUX :
PRODUCTEUR POINTS DE PRÉLÈVEMENT NATURE VOLUME =
RESSOURCE -ÉTIAGE
Commune de Puy-
Guillaume
Commune de Lachaux
Château d'eau des Piottes
Réseau communal
Pompage dans la nappe
phréatique de l'Allier « Les
binnes 1 à 5 »
Sources « plan de James »
Commune de Châteldon Rongère-Montagne Sources (Côte-Blanche, Le Ris,
Pré-Cartailler) 100 m°
NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS | NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS NON ANALYSES _ RÉAUSÉS CONFORMES
Microbiologique 1 o
[Paramètres physico-chimiques 7 2 |
INDICE D'AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU : Indice d'avancement de la protection
del ressource en eau des importations Sans objet Volume importé
{acheté aux communes de Puy Guillaume et Lachaux) _ 4so7mt
Volume prélevé (ressources des captages de Rongère Montagne) 44636 m Volume produit [volume comptabilisé en sortie
du château d'eau de Rongère Montagne) 19435 m° Le service est exploité en régie par la Commune.
PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTI
CONSOMMATION 2017 / CONSOMMATION 2018 /
FACTURATION 2018 FACTURATION 2019
_ — Part fe 30,00€ __3o0e
Gratuité pour les 9 premiers m° (pourles | Gratuité pour les 9 premiers m? {pour les résidences principales à l'exclusion des jardins) | résidences principales à l'exclusion des jardins)
0,79 € de 10 à 49 m” 0.80 € de 10 à 49 m”
0,89 € de 50 à 199 m° 0,90 € de 50 à 199 m”
1,35 € de 200 à 249 m° 1,37 € de 200 à 249 m°
Prix sur m? consommé 1,55 € à partir de 250 m° ____1,60€ à partir de 250 m”
[Agence Loire-Bretagne oise 018€
FACTURE D'ASSAINISSEME!
(RÉSIDENCES PRINCIPALES) :
POUR UNE CONSOMMATION EAU MOYENNE COMMUNALE {ESTIMATION A 120 M].
FACTURATION ANNÉE 2017 | FACTURATION ANNÉE 2018 | vamanION EN
Part fixe _ 30,00€ 3000euros| 090% Part sur mŸ d'eau consommé 979€ 95,90 euros | +147% Agence de l'eau Loire Bretagne 19,98€ 19,98 euros] 0,00% TOTAL 14a,77€ 145,88 euros | 077% Prix total du m' facturé 121€ 122euros| 083%
Facture d'assainissement pour une consommation moyenne communale pour une résidence secondaire, pour les logements et maisons vacantes ou secondaires, entreprises, commerces, agriculteurs (estimation à 120 m°) :
FACTURATION ANNÉE 2017 | FACTURATION ANNÉE 2018 | VARIATION EN %
Part fixe 30,00€ 30,00€ 000%
Part surnv d'eau consommé | 101,90€ | 10310€| 118%
Agence de l'eau Loire Bretagne 199€ 19,98€ 000%
TOTAL 15188 € 15308€| 029%
Prix total du m' facturé | 127€ 128€) +079%
Indicateurs techniques et financiers
La station d'épuration a été conçue pour une capacité de 708 équivalents habitants.
Au 31/12/2017, les habitations du bourg non desservies par le réseau collectif, en application du plan de zonage, se situent sur une partie de la Rue des Ecoles et au lotissement les Combes.
Estimation du nombre d'habitants permanents + saisonniers desservis : 610
Estimation du nombre d'abonnés (factures) : 348
Nombre potentiel d'abonnés de levant de l'assainissement collectif : 363
Estimation de la production : 17 705 m°
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement est estimé à 72 points Le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 27 octobre 2005, de créer un service public d'assainissement non
collectif (SPANC). La zone de délimitation
de l'assainissement non collectif a été définie suite à une étude de zonage soumise à enquête
publique et approuvée par délibération du 13 août 2005 Le règlement du service a été approuvé par
délibération du 13 février 2007. La commune
a signé une convention de prestation pour ce service avec la SEMERAP (société publique locale)
Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité : 48
Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement : 123
LES INDICATEURS TECHNIQUES
Le service a pour missions obligatoires :
- de réaliser le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves,
- de réaliser le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes,
et depuis le 1° janvier 2011, le contrôle diagnostic dans le cadre d'une vente.
LES INDICATEURS FINANCIERS Trois tarifs sont appliqués:
* contrôle de conception et de réalisation des installations neuves : 300 € par habitation, * contrôle du bon fonctionnement des installations existantes: 10 € par an pour chaque habitation desservie par un assainissement non collectif,
* contrôle diagnostic dans le cadre d'une vente : 130 €, somme facturée au vendeur.
Pour 2017: les redevances d'assaintssement non collectif ont produit une somme de 2 340 €. L'autre recette d'exploitation d'un montant de 9 826,52 € a consisté à la reprise de l'excédent 2016.
Pour l'année 2018, il est prévu d'effectuer principalement une révision du plan de zonage de l'assainissement.
Châteldon, le 08 août 2018.
Le Maire,
Tony BERNARD Président du Parc Naturel Régional
Lvradois Forez