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unknown - Rapport sur le prix et la qualite du service public de l assainissement collectif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (unknown - Rapport sur le prix et la qualite du service public de l assainissement collectif 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
Saint-Germain-Laval assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202301-20240930-DELCM-52-24-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/10/2024
Publication
: 04/10/2024
Le
Maire,
Jean-Claude
RAYMOND.
Rapport
annuel relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'assainissement collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur le site
WWw.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
ss
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
12.
Mode
de
gestion
du
service
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.
0).
….3
14.
Nombre
d’abonnés
…4
1.5.
Volumes
facturés
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
1,7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
…
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de boues
produites
par
Les
ouvrages
d’épuration….
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration…
Tarification
de
l'assainissement
et recettes
du
service...
2.1.
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
2.3.
Recettes
Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
32.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
..
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3).................,.,,.,,.
3.4,
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)
Financement
des
investissements.
AL.
Montants
financiers
4.2.
Etat
de
la dette
du
service
43.
Amortissements
44.
Présentation
des
projets
à l'étude
en vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
18
45.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
…
18
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
52.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
sn 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1. Présentation
du
territoire
desservi
ne Le service
est géré
au niveau
M
communal
[]
intercommunal
e
Nom
de
la collectivité
: Saint-Germain-Laval
e
Nom
de
l’entité
de gestion:
assainissement
collectif
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
e
Compétences
liées
au
service
:
Et à la demande
des
propriétaires
:
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Oui
Non
W
O
M
O
M
O
Ü
Ü
Ü
(|
Û
Ü
Û
Ü
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Saint-Germain-Laval
e
Existence
d’une
CCSPL
e
Existence
d’un
zonage
e
Existence
d’un
règlement
de
service
Ê
Oui
DT
Oui,
date
d’approbation”
: 04/03/2014
DT
Oui,
date
d’approbation”:
15/05/2012
1.2, Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
1.3. Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
@
M
Non []
Non
[1
Non
Est
ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute personne
— y compris
les résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
* Approbation
en
assemblée
délibérante une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif sur
laquelle
elle
est ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
_1444_
habitants
au
31/12/2023
(_1416_
au
31/12/2022).
1.4. Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
846
abonnés
au
31/12/2023
(830
au
31/12/2022).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Nombre
total
Note
RES
Nombre
total
a
d'abonnés
d'abonnés
“ie
Commune
d'abonnés
ee
ne
nes
d'abonnés
Variation
en
%
31/12/2022
31/12/2023
au
31/12/2023
au
31/12/2023
Saint-Germain-Laval Total
830
846
1,9%
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de zonage
d’assainissement
:
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
50,36
abonnés/km)
au
31/12/2023.
(49,4
abonnés/km
au
31/12/2022).
Le
nombre
d'habitants
par abonné
(population
desservie
rapportée
au nombre
d'abonné)
est de
1,707
habitants/abonné au 31/12/2023.
(1,707
habitants/abonné
au
31/12/2022).
850
ï
) À
840
:
#
830
x
F
820
f
AT
dr
810
a
/
o
w
800
Ci
Li
Nr
790
à
780 |
Nr
770
ri ir
760
| 2 008
2
009
2
010
2
011
2
012
2
013
2
014
2
015
2
016
2
017
2
018
2
019
2
020
2
021
2
022
2
0?3
Années
-8-
VP,056
Hombre
d'abonnés
1.5. Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant |
Volumes
facturés
durant
Nartaton
ent
l'exercice
2022
en m°
l'exercice 2023
en m°
e
Abonnés
domestiques
Abonnés
non
domestiques
Total
des
volumes
facturés
aux
54
809
47
516
133%
abonnés
#9
#4
Q)
Les
abonnés
domestiques
et assimilés
sont
ceux
redevables
à l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement. 72
500:
70
000
67
500
65
000
62
500:
60
000!
57 500
/
55
000
7
52
500
50
000
4
47
500
45
000
42
500
40
000|
37
500
m=
2 008
2 009
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 O21
2 022
2 023
Années
-8- VP,068
Volume
facturé
1.6. Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
6e Volumes
exportés
vers...
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2022
en
m°
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2023
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
exportés
0
0
Volumes
importés
depuis.
Volumes
importés
durant
l'exercice
2022
en
m°
Volumes
importés
durant
l'exercice
2023
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
importés
1.7. Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
@ Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la collectivité
responsable
du
service
de collecte
des
eaux
usées
en application
et conformément
aux
dispositions
de l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est de __ 0
au
31/12/2023 (_
O__
au
31/12/2022). 1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
@ Le réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
constitué
de
:
+
2,5
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
e
14,3
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
16,8
km
(16,8
km
au
31/12/2022).
BEM)
ouvrages
permettent
la
maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d'équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
1 —
Déversoir
d’orage
sur
réseau
Chemin
des
côtes
Charge
<
120
kg
de
DBOS
2 —
Déversoir
d’orage
sur
réseau
sur
bord
du
chemin
vers
la
parcelle
123
Charge
<
120
kg
de
DBOS
3 —
Déversoir
d’orage
sur
réseau
vers
parcelle
2454
Charge
<
120
kg
de
DBOS
4 —
Déversoir
d’orage
sur
réseau
vers
parcelle
2454
Charge
<
120
kg
de
DBOS
5 —
Déversoir
d’orage
sur
réseau
en
bord
de
parcelle
2466
Charge
<
120
kg
de
DBOS
6 — Déversoir
d’orage
sur réseau
CR
au pont
des
merles
Charge
<
120
kg
de
DBOS
7 — Déversoir
d’orage
sur réseau
RD
1
-
rue
des
fontaines
Charge
<
120
kg
de
DBOS
8 — Déversoir
d’orage
sur réseau
RD
1
-rue
des
fontaines
Charge
<
120
kg
de DBOS
9 — Déversoir
d’orage
sur
réseau
RDI1
- cour
de la parcelle
37
Charge
<
120
kg
de DBOS
10
— Déversoir
d'orage
sur réseau
DO
camping
(parcelle
428)
Charge
<
120
kg
de
DBOS 1.9. Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
© Le service
gère
1 Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le
traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: Station d'épuration
Pralong
Code
Sandre
de
la station
: 0442230S0002
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtres
Plantés
Date
de
mise
en
service
26/04/2013
Commune
d’implantation
Saint-Germain-Laval
(42230)
Lieu-dit | Capacité nominale STEU en EH ©
1906
Nombre
d’abonnés
raccordés
Nombre
d’habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m/
770,9
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
A
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
L’Aix
|
Polluant
autorisé
Pt
de
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
Cet
ou
60
DCO
200
Clet
ou
60
|
MES
[3 et
[EF]
ou
50
|
NGL
Cet
[lou
|
NTK
[El et
[]
ou
|
pH
[E
et
(es
ou
NH
[] et
[E]
ou
Pt
[El et
El
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
11-12/09/2023
Oui
3
99
25
97
555
95
64,1
29
9
80
11-12/11/2023
Oui
<3
99,4
23
97
3
99,1
57,7
27
9,1
2,2
:
@
EH
ou
Equivalent-Habitant
:unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
@
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(MS) 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
© Boues
produites
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2022
en
tMS
Exercice
2023
en
tMS
Station
d'épuration
Pralong
(Code
Sandre
: 0442230S0002)
Total
des
boues
produites
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Boues
évacuées
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2022
en
tMS
Exercice
2023
en
tMS
Station
d'épuration
Pralong
0
0
(Code
Sandre
: 0442230S0002)
Total
des
boues
évacuées
0
0 2. Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
ae La facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2023
et 01/01/2024
sont
les suivants
: Au
01/01/2023
Au
01/01/2024
Frais
d’accès
au
service:
Participation pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)(
2 500 €
2025
Participation
aux
frais
de
branchement
à l’Egout
(PRE)
®
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
Pancienne
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
Tarifs
Au
01/01/2023
|
Au
01/01/2024
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
(1!)
|
44
€
46€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au m°
de
0 à 40 m°
0 €/m
0 €/m
Prix
au
m°
de
41
à
120
m°
1,10
€/m°
1,15
E/m°
Prix
au m°
au-delà
de
120
m
1,10 E/m°
1,15 €/m
AUITE :
ë
€
Taxes
et redevances
Taxes
Taux
de
TVA®
0%
%
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0,16
€/m
0,16
€/m°
de
l'Eau)
VNF
rejet :
€/m°
Em?
Autre
:
€
En
®
Cet
abonnement
est celui pris
en
compte
dans
la facture
120
m°.
@) L’assujettissement
à la
TVA
est volontaire
pour
les
services
en
régie
et obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
16/05/2023
effective
à
compter
du
01/01/2024
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Délibération
du
16/05/2023
effective
à compter
du
01/01/2024
fixant
la
Participation
pour
le Raccordement
au
10 Réseau
d’Assainissement.
@
2.2. Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2024
et
au
01/01/2025
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont :
Facture
type
Au
01/01/2023
en
€ |
Au
01/01/2024
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
44,00
46,00
4.55%
Part
proportionnelle
88,00
92.00
455%
Mont
de
la
facture
de
120
m°
revenant
à la
132,00
138.00
4.55%
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annuelle
AS
RS
%
Part
proportionnelle
EEE
Carr,
%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
%
délégataire
ane
FR
Taxes
et
redevances
ae
mens
ne
ED
des
réseaux
de
collecte
19,20
19,20
0%
VNF
Rejet
:
tree
A
%
Autre
:
Si
TUE
%
TVA
Re
LE
%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m?
19,20
19,20
%
Total
151.20
157.20
3.97
%
Prix
TTC
au
m°
1,26
131
455
%
ATTENTION :
si la production
et/ou
le transport
sont
effectués par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces tarifs
dans
le tableau
précédent.
11 1,25 1,20
|!
m
1,00 0,95 0,90 115
mn
2 008
2 009
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
2 023
Années
-8-
D204,0
Prix TTC
du
service
au
m*
pour
120
m?
au
ler janvier
N+1
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est :
Prix
au
01/01/2023
Prix
au
01/01/2024
Commune
3
3
en
€/m
en
€/m
Saint-Germain-Laval
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence :
0
annuelle
0
semestrielle
o
trimestrielle
D
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants :
12 2.3. Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2022
en
€
Exercice
2023
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
67
507.29
63
049.30
-6,6
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
67
507.29
63
049.30
-6,6
Recettes
de
raccordement
39
600.00
34
800.00
-12,1
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
8 769.44
7 602.56
-13,3
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
28
314.56
35
197.56
+243
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
27
989.07
17
321.74
-38,1
Total
autres
recettes
104
673.07
94
921.86
-9,3
Total
des
recettes
172
180.36
157
971.16
-8,3
Recettes
globales
:Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2023
:63
049,30
€
(67
507.29
€
au
31/12/2022).
13 3.Indicateurs
de
performance
3.1. Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
@ Cet indicateur
est
le ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif et
le nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis
ï
taux
de desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
=
*100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
%
des
abonnés
potentiels
(
%
pour
2022).
3.2.Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de 40
points
pour
les parties A
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet indice
varie
entre
0 et 120
(ou
0 et 100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les parties
A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties A
+ B)
sont
acquis.
14 points
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
(?
nombre
de
points
Valeur
:
potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
[VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
5
:
à
nur
;
oui
: 10
points
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
…)
et les
non
: 0
point
Oui
10
oints
d'autosurveillance
du
réseau
"P
(VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
noins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
s
£t renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE B :
INVENTAIRE
DES
RESEAUX
30
points qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour la
partie A
P
p
P
P
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
ronçons
représentés
sur le plan,
du
linéaire,
de
la
catégorie
de
l’ouvrage
et
Non
de
la précision
des
informations
cartographiques
|
.
Ed
anne
Fe
CAN
EPEEe
0 à
15 points
sous
(VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
sohditions
(D
Nô
0
l'inventaire
des
réseaux
SOAGIHONS
(VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
——"
[VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
8
Pi
q
P
%
0
PARTIE
C
:AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
A
et
B)
(VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0 à
15
points
sous
®
mentionne
l'altimétrie
conditions
—_"à
0
JVP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Oui
10
efoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non
: 0 point
VP.258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
Électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui
: 10
points
Oui
10
aux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
P.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
Oui
10
l'inventaire
des réseaux
(”
non
: 0 point
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
;
3
A
:
it
.
oui
: 10
points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
…)
pour
chaque
tronçon
de
à
Non
0
:
non
: 0 point
réseau (VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
Wd’inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10 points
Non
0
contenant
les dates
des
inspections
et les réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
ésultent P.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
;
:
2
ds
D
oui
: 10
points
.
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur au
:
Oui
10
;
non
: 0 point
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
15
()
l'existence
de
l'inventaire
et
d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et
diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaissance
des
matériaux
et
diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pos.
Si la
connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentai
(3)
Si la
connaissance de l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
14
et
15
(4)
non
pertinent
si le service
n'a pas
la
mission
de collecte
ont requis pour
obtenir
les
10 premiers points.
sont
respectivement
de
I, 2,
3,
4 et 5
L’indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
15
pour
l’exercice
2023
(15
pour
2022).
15 3.3. Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
.….
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est ensuite
obtenu
en pondérant
par
l'importance
de
la charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
l'exercice
2023
Station
d'épuration
Pralong Pour
l’exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
(
en
2022).
3.4. Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
6...
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
SEA
pee
Rsanon
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
en
kg
DBOS/j
exercice
2023
Station
d'épuration
Pralong
ST
—
Fer
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
(
en 2022).
3.5. Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
e
uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH
q
p
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
16 organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
ER
ré
LEA
Senon
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
en kg DBOS/
Ge
exercice
2023
Station
d'épuration
Pralong
DUT
—
EUR
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
(
en
2022).
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite
conforme
si elle
remplit
les deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa
taille.
Station
d'épuration
Pralong
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
[]
Conforme
Valorisation
agricole
[]
Non
conforme
[]
Conforme
Compostage
[]
Non
conforme
C]
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
[]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
®
C]
Non
conforme
C]
Conforme
Autre
: …
[]
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
@
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
à donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et si sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
TMS
admis
par
une
filière conforme
taux
de
boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
=
#100
TMS
total évacué
par
toutes
les filières
Pour
l'exercice
2023,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est
%
(
%
en
2022).
17 4. Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
60e
Exercice
2022
Exercice
2023
Montants financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
49
143.83
3 900.00
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4,2. Etat
de
la
dette
du
service
L'état
de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait apparaître
les valeurs
suivantes
:
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
321
506,31
285
510,98
en
capital
35
995.33
3599535
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
6 452.74
5
859.38
4.3. Amortissements
A uS
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
ae Pour l'exercice
2023,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
16
527.92
€ (16
527.92
€ en
2022).
4.4. Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en €
Schéma
Directeur
d’Assainissement
103
216
4 680
4.5. Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels
en €
18 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de l'action sociale
et des
familles
(Fonds
de Solidarité
Logement,
par exemple)
pour
aider
les personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2023,
le
service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et
en
a accordé
£
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
€/n°
pour
l’année
2023
(
€/m°
en
2022).
5.2. Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
19