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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 75 25005acb00 prestation de nettoyage batiments communaux modif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D|
RUMILLY Rumilly, le 26 Mai 2026
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 marchés Publics
Objet : Accord-cadre n°25005ACB00 : Prestations de nettoyage de bâtiments communaux. Décision modificative n°1.
Décision n° 2026-75
Nos réf, : CD/MB/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2124-2,R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5,
VU la délibération 2026-04-21 en date du 9 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
VU l'attribution de l'accord-cadre n°25005ACB00 relatif aux prestations de nettoyage de bâtiments communaux à la société EURONETTOYAGE domiciliée 152 rue des Merisiers à PRINGY-74370 ANNECY par décision n°2026-01en date du 26 décembre 2025 , pour un montant maximum annuel estimatif de 450 000 € HT du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre 2026, 425 000 € HT du 1°' janvier 2027 au 31 décembre 2027, 400 000 € HT du 1°" janvier 2028 au 31 décembre 2028 et 400 000 € HT du 1° janvier 2029 au 31 décembre 2029.
CONSIDERANT l'intervention de la société EURONETTOYAGE sur le site de l'école maternelle
publique des Prés Riants rue des Prés Riants à 74150 RUMILLY,
DECIDE
Article 1
De signer la décision modificative n°1 à l’accord-cadre n° 25005ACB00 dont l'objet est l'intégration des prestations de nettoyage du site de l’école maternelle publique des Prés Riants sur le bordereau des
prix unitaires de la société EURONETTOYAGE comme suit :
- Prestations d'entretien courant avec une périodicité des interventions le lundi, mardi, jeudi et vendredi soit 4 fois par semaine.
-__ Fourniture de consommables pour les sanitaires.
- Prestations de gros nettoyage durant les vacances scolaires.
Cette décision modificative intervient en application de l’article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) de l'accord-cadre et n'a pas d'incidence financière sur le montant maximum estimatif annuel de l’accord-cadre. Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de Haute-Savoie.
Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Rumilly.
A la société EURONETTOYAGE.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260526-2026-75-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2026
Publication : 02/06/2026
ss