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Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 15 accord cadre nettoyage vitrage batiments communaux acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 08 février 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre à bons de commande n° 2016-01 « Prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly » - Conclusion d’un acte modificatif n° 1
Décision n° : 2017-15
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 79 ;
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 19 mai 2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info. et au Dauphiné Libéré ;
CONSIDERANT l’attribution de l’accord cadre n° 2016-01 à l’entreprise AYLANCE SARL CONCEPT en date du 4 juillet 2016,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 1 a pour objet de prendre en compte une plus value sur les montants de prestations de nettoyage des vitrages de deux bâtiments communaux ayant nécessité l’utilisation d’une nacelle.
Les prix unitaires figurant à la décomposition de prix global et forfaitaire de l’accord–cadre n° 2016-01 concernant les sites ci-dessous seront modifiés comme suit :
Prix de la prestation de nettoyage des vitrages avec utilisation d’une nacelle : Centre de Loisirs du Bouchet : 262,23 euros HT au lieu de 152,75 euros HT. Bâtiment OSCAR : 274,08 euros HT au lieu de 141,00 euros HT.
Soit une plus value de 242,56 euros HT.
Le montant minimum annuel de l’accord cadre n° 2016-01 est ramené à 1 246,56 euros HT. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET