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Procès Verbal - 2025 155BIS Indemnité Gardiennage Eglise 2024 2025 tampon
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 155BIS Indemnité Gardiennage Eglise 2024 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
AL/NC
Objet : Indemnité de gardiennage de l'église de Commercy - années 2024 et 2025 N° : DCM_2025/155BIS
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 15 décembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 8 décembre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Annette DABIT donne pouvoir à ÉLISE THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Martine MARCHAND
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Angélique GÉNART, Laetitia SACCHIERO, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Pouvoirs : 5 - Absents : 5 – Votants : 23 Monsieur Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance..
Les communes peuvent attribuer une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.
Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ;
Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ;
Vu la circulaire ministérielle du 9 octobre 2023 ;
Considérant que le plafond indemnitaire applicable est fixé, depuis le 1er janvier 2024, à 503,42 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte et à 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées ; Considérant que le gardien de l’église de Commercy réside sur la commune de Commercy ; Considérant que l’indemnité de gardiennage de l’église communale au titre de l’année 2024 n’a pas été soumise au vote du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• DE FIXER l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 503,42 € par an au titre de l’année 2024 et de l’année 2025.
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au versement de cette indemnité de gardiennage au titre des années 2024 et 2025. • DE DIRE que les crédits sont prévus au budget primitif 2025.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.