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Déliberation - CM13112023 02 Tamponnee Indemnite gardiennage eglises
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13112023 02 Tamponnee Indemnite gardiennage eglises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 novembre 2023
N° CM13112023-02
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU Mme E. BILLEAUD ‘’ Mme I. BROSSET M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : Mme M. RANGEARD
________________________________________________________________________________________
OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
VU les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 janvier 2011
relatives à la revalorisation de l’indemnité de gardiennage des églises communales ;
CONSIDERANT le courriel de Monsieur le Préfet de la Vendée, en date du 20 octobre 2023, informant la
Commune qu’à compter du 1er janvier 2024 le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises
communales sera fixé à 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte ;
CONSIDERANT que Pouzauges étant dotée de deux églises, Saint-Jacques et Notre-Dame du Vieux Pouzauges,
cette indemnité, versée à la Paroisse Saint-Michel de Pouzauges, serait donc doublée ;
CONSIDERANT que ces sommes constituent des plafonds qui restent applicables jusqu’à la prochaine
revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ;
CONSIDERANT que les années précédentes, le Conseil Municipal attribuait le montant du plafond autorisé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
FIXE le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales, à la Paroisse Saint-Michel de
Pouzauges, selon le montant plafond autorisé de 503,42 € pour une église, soit une indemnité totale de 1 006,84 € (églises
Saint-Jacques et Notre-Dame du Vieux-Pouzauges).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
nature#
Monique RANGEARD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire