Déliberation - 21 142 F du 13 septembre 2021

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Déliberation - 21 142 F du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 142 F du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021 N° 21/142/F

OBJET : FINANCES

Exercice 2021 - Budget principal, Décision modificative budgétaire n° 1.

L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 septembre 2021 s'est réuni à la médiathèque municipale « L'Animu » à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI ; Florence

VALLI.

Absents : Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Gérard CESARI à Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/142/F du 13 septembre 2021 Page 1 sur 5Le Maire, sur proposition du 5ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport

suivant.

ïl est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2020 ont été approuvés par l'assemblée délibérante le 29 mars 2021 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2020, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l’exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.

En conséquence, l'approche de la fin d'exercice conduit à procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d'assurer le bon fonctionnement des services jusqu'au terme de l'année budgétaire, sans inscription d'opération nouvelle.

Les principales modifications proposées pour le budget sont les suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le montant initial de la subvention d'équilibre pour le Centre Communal d'Action Sociale était de 382.145,00 €. Cette somme a été révisée pour un montant de 174.321,00 €.

Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » compte 657362 « Subvention CCAS » est débité de la somme de 207.824,00 €.

Seule la somme de 28.080,00 € est créditée pour le compte 6574 « Subvention fonctionnement association personnes privées ».

La baisse de la subvention d'équilibre permet de créditer le chapitre 012 « Charges de personnel » compte 64111 « Rémunération principale » d'un montant de 157.000,00 € ainsi que le chapitre 011 « Charges à caractère général » compte 6228 « Divers », à hauteur de 22.744,00 € comme détaillé dans les tableaux ci- dessous :

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) TOTAL Compte Chapitre

011 - Charges à caractère général 146.446,04 € 123.702,04 € + 22.744,00 € 6228 - Divers

64111 -

Rémunération

principale

6.607.449,32 € 012 - Charges de personnel 6.450.449,32 € + 157.000,00 €

657362 -

Subvention CCAS 174.321,00 € 382.145,00 € - 207.824,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 6574 - Subvention

fonctionnement aux

associations___

727.482,25 € 699.402,25 € + 28.080,00 € 65 - Autres charges de gestion courante

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021 Chapitre Proposition DM1 TOTAL

011 - Charges à caractère général 5.091.186,37 € 5.113.930,37 € + 22.744,00 €

14.341.879,64 € 14.498.879,64 € 012 - Charges de personnel + 157.000,00 €

2.544.845,18 € 2.365.101,18 € 65 - Autres charges de gestion courante - 179.744,00 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Page 2 sur 5 Délibération n° 21/142/F du 13 septembre 2021Section d'investissement

Dans la section d'investissement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 20 (Immobilisations incorporelles), 21 (Immobilisations corporelles) et 23 (Immobilisations en cours et opérations) est nécessaire.

Le chapitre 23 - compte 2313 sera réduit de la somme de 786.166,00 € au profit :

• du chapitre 20 - compte 2031 - Frais d'études, abondé de la somme de 300.000,00 € • du chapitre 21 - compte 21318 - Autres bâtiments publics, abondé de la somme de 486.166,00 €,

comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

Récapitulatif par compte

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RA R + voté) Chapitre TOTAL Compte

2031-Frais

d'études 2.036.990,31 € 20 - Immobilisations incorporelles + 300.000,00 € 1.736.990,31 € 21318 - Autres

bâtiments publics 843.034,00 € 21 - Immobilisations corporelles 356.868,00 € + 486.166,00 €

2313 -

Constructions 23 - Immobilisations en cours et opérations 2.375.358,97 € 3.161.524,97 € - 786.166,00 € 0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL Chapitre BP 2021 Proposition DM1

20 * Immobilisations incorporelles + 300.000,00 € 2.512.956,61 € 2.212.956,61 €

8.270.154,79 € 21 - Immobilisations corporelles 7.783.988,79 € + 486.166,00 € 23 - Immobilisations en cours et opérations - 786.166,00 € 3.291.424,73 € 4.077.590,73 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Lors du vote du budget primitif du 29 mars 2021, les documents présentant les AP/CP suivants :

• Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 01 - Travaux : Mise en sécurité de la totalité de l'établissement - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de

paiement AP/CP 002.

• Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003.

• Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004.

n'étaient pas encore élaborés. Cependant, les crédits étaient bien prévus au budget. Cette décision modificative budgétaire n'impacte pas le budget, il s'agit d'une régularisation de la présentation du budget. Ces AP/CP font l'objet d'une délibération distincte par opération lors de cette séance.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Délibération n° 21/142/F du 13 septembre 2021 Page 3 sur 5Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2021 et le compte administratif 2020, adoptés le 29 mars 2021,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la décision modificative budgétaire n° 1 pour le budget principal comme détaillé

ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) TOTAL Chapitre Compte

011 - Charges à caractère général + 22.744,00 € 146.446,04 € 123.702,04 € 6228 - Divers

64111 -

Rémunération

principale

6.607.449,32 € + 157.000,00 € 012 - Charges de personnel 6.450.449,32 €

657362 -

Subvention CCAS 174.321,00 € - 207.824,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 382.145,00 € 6574 - Subvention

fonctionnement aux

associations

727.482,25 € + 28.080,00 € 699.402,25 € 65 - Autres charges de gestion courante

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

(RAR + voté)

Proposition

DM1 TOTAL Chapitre

011 - Charges à caractère général 5.091.186,37 € 5.113.930,37 € + 22.744,00 €

14.498.879,64 € 012 - Charges de personnel 14.341.879,64 € + 157.000,00 €

2.544.845,18 € 2.365.101,18 € 65 - Autres charges de gestion courante - 179.744,00 €

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Section d'investissement

Récapitulatif par compte

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2021

(RAR + voté)

Proposition

DM1 TOTAL Compte Chapitre

2031 - Frais

d'études 2.036.990,31 € 1.736.990,31 € 20 - Immobilisations incorporelles + 300.000,00 € 21318 - Autres

bâtiments publics 843.034,00 € 356.868,00 € + 486.166,00 € 21 - Immobilisations corporelles 2313 -

Constructions 2.375.358,97 € 23 - Immobilisations en cours et opérations 3.161.524,97 € - 786.166,00 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Délibération n° 21/142/F du 13 septembre 2021 Page 4 sur 5Soit par chapitre

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Proposition

DM1

BP 2021

(RAR + voté) TOTAL Chapitre

2.512.956,61 € 20 - Immobilisations incorporelles + 300.000,00 € 2.212.956,61 €

+ 486.166,00 € 8.270.154,79 € 21 - Immobilisations corporelles 7.783.988,79 €

23 - Immobilisations en cours et opérations 3.291.424,73 € - 786.166,00 € 4.077.590,73 €

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

de valider l'annexe B2.1 ci-jointe retraçant le suivi des quatre AP/CP suivants :

• Travaux de construction d'une Médiathèque - Autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 pour l'exercice 2021.

• Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 01 Travaux : Mise en sécurité de la totalité de l'établissement - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 002.

• Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003.

ARTICLE 2 :

• Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004.

d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.

ARTICLE 3 :

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 26

Nombre de procurations 5

Nombre de suffrages exprimés 31

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

.IRE,

Délibération n° 21/142/F du 13 septembre 2021 Page 5 sur 5