Arrêté - Préfecture - Vendée - 2022 170 2eme partie

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2022 170 2eme partie Document publié le Mardi 20 décembre 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2022 170 2eme partie)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Animaux, E | Direction Dépar-

PRÉFET tementale

DE LA VENDÉE de la Protection des Populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° APDDPP- 22-2006 relatif à la levée de la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire hautement pathogène

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du mérite

la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223- 8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;

l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et

des produits détruits sur ordre de l'administration ;

l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

l’arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1059 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation à risque d’Influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation EARL SACHOT E et V siret 50390029200015 la pilaudiere à Moutiers sur le Lay RIVES DE L'YON 85000

l'arrêté préfectoral n°20-DRCTA]J/2-870 du 18/12/2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;

la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 17/10/2022 ;

CONSIDERANT le rapport du LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS transmis le 23/09/2022 attestant de la bonne santé des animaux et des mesures de biosécurité toujours en place.

CONSIDERANT le rapport d'analyse favorable du laboratoire d'analyse INAVALYS (Nantes) en date du 23/09/2022

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,

185 Bd du Maréchal Leclerc

BP 795

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr

PRÉFET

DE LA VENDÉE

Liberté

Égalité

Frllterniti

Direction Dépar-

tementale

de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral n° APDDPP- 22-2006 relatif à la levée de la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire hautement pathogène

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du mérite

VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

vu la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223- 8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1059 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation EARL SACHOT E et V siret 50390029200015 la pilaudiere à Moutiers sur le Lay RIVES DE L'YON 85000

VU l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJl2-870 du 18/12/2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée;

VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 17/10/2022 ;

CONSIDERANT le rapport du LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS transmis le 23/09/2022 attestant de la bonne santé des animaux et des mesures de biosécurité toujours en place.

CONSIDERANT le rapport d'analyse favorable du laboratoire d'analyse INAVALYS (Nantes) en date du 23/09/2022

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,

185 Bd du Maréchal Leclerc

BP 795

85020 LA ROCHE SURYON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.frARRÊTE

Article 1 :

L'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1059 susvisé est abrogé.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations et les vétérinaires sanitaires du LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 19/10/2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation,

La Chef de Service Santé, Alimentation et Protéction Animale 1 A A LS

—DELIZ Jennifer

185 Bd du Maréchal Leclerc

BP 795

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.frE Direction Dépar- PRÉFET tementale

DE LA VENDÉE de la Protection des Populations

Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral n° APDDPP- 22-2008 relatif à la levée de la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire hautement pathogène

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du mérite

VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223- 8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et

des produits détruits sur ordre de l'administration ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire :;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1098 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d’une exploitation à risque d’influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation GAEC LES DEUX VERSANTS La coussaie la Flocelliere 85700 SEVREMONT

VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTA]J/2-870 du 18/12/2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;

VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 mars 2021 ;

CONSIDERANT le rapport d'analyse du laboratoire d'analyse INAVALYS (Nantes) en date du 28/11/2022 N° 22110379

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,

rue Montesquieu

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr

Liherté

Égalité

Fraternité

D irection Dépar-

tementale

de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral n° APDDPP- 22-2008 relatif à la levée de la mise sous surveillance

sanitaire (APMS) d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire hautement pathogène

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la légion d 'honneur

Chevalier de l'Ordre Nat ional du mérite

VU la Directive 2005{94{CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92{40{CEE ;

VU la Décision 2006{437{CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005{94{CE ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223- 8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1098 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS)

d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation GAEC LES DEUX VERSANTS La coussaie la Flocelliere 85700 SEVRE MONT

VU l'arrêté préfectoral n020-DRCT AJ{2-870 du 18{12{2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée;

VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 mars 2021 ;

CONSIDERANT le rapport d'analyse du laboratoire d'analyse INAVALYS (Nantes) en date du 28{11{2022 N° 22110379

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,

rue Mo nt esquieu

85020 LA ROCHE SURYON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel: ddpp @vendee.gouv .frARRÊTE

Article 1 :

L'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1759 susvisé est abrogé.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations et les vétérinaires sanitaires du BIOCHENE VERT 85 LES ESSARTS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 19/09/2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation,

La Chef de Service Santé, Alimentation et Protection Animale

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DELIZY Jennifer

rue Montesquieu

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51,47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.frE Direction Dépar-

PRÉFET tementale

DE LA VENDÉE de la Protection des Populations

ru

galité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° APDDPP- 22-2009 relatif à la levée de la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire hautement pathogène

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du mérite

VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223- 8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et

des produits détruits sur ordre de l'administration ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1098 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une expioitation à risque d'influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation GAEC TOUS VENTS la sapiniere 85110 LE BOUPERE

VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-870 du 18/12/2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée ;

VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 mars 2021 ;

CONSIDERANT le rapport du BIOCHENE VERT 85 LES ESSARTS transmis le 19/09/2022 attestant de la bonne santé des animaux et des mesures de biosécurité toujours en place.

CONSIDERANT le rapport d'analyse favorable du laboratoire d'analyse INAVALYS (Nantes) en date du 19/09/2022

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,

rue Montesquieu

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr

Liberti

Égalité

FTaternité

Direction Dépar-

tementale

de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral n° APDDPP- 22-2009 relatif à la levée de la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire hautement pathogène

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l 'Ordre National du mér ite

vu la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures

communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

vu la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223- 8, R223-3à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

VU l'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1098 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire hautement pathogène de l'exploitation GAEC TOUS VENTS la sapiniere 85110 LE BOUPERE

VU l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-870 du 18/12/2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée;

VU la décision de subdélégation du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée en date du 16 mars 2021 ;

CONSIDERANT le rapport du BIOCHENE VERT 85 LES ESSARTS transmis le 19/09/2022 attestant de la bonne santé des animaux et des mesures de biosécurité toujours en place.

CONSIDERANT le rapport d'analyse favorable du laboratoire d'analyse INAVALYS (Nantes) en date du 19/09/2022

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée,

rue Montesquieu

85020 LA ROCHE SURYON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.frARRÊTE

Article 1 :

L'arrêté Préfectoral N° APDDPP- 22-1098 susvisé est abrogé.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations et les vétérinaires sanitaires du BIOCHENE VERT 85 LES ESSARTS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 19/09/2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations et par subdélégation,

La Chef de Service Santé, Alimentation et Protection Animale

DELIZY Jennifer

rue Montesquieu

85 020 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tel : 02.51.47.10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.frEM E REPUBLIQUE J FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté

Égalité Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de l'antenne de l’Ile-d'Yeu du service de gestion comptable de Challans

Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l'arrêté n° 21 DRCTA]J/2-614 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Alfred FUENTES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Vendée;

ARRÊTE :

Article 1. L’antenne de l'Ile-d'Yeu du service de gestion comptable de Challans sera ferméeau public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.

Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2022,

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances Publiques,

M. Alfred FUENTES

F FINANCES PUBLIQU ES

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de l'antenne de l'IIe-d'Yeu du service de gestion comptable de .Challans

Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;

Vu le décret n071-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n02004-374 du 29 avril 2004 mod ifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;

Vu le décret n02008-310 du 3 avril 2008 relatif à la d irection générale des finances publiques;

Vu le décret n02009-20S. du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n02009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale dès finances publiques;

Vu l'arrêté nO 21 DRCTAJ/2-614 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Alfred FUENTES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;

ARRÊTE:

Article 1. L'antenne de l'IIe-d'Yeu du service de gestion comptable de Challans sera ferrnécau

public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023 .

Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et

affiché dans les locaux du service visé à l'art icle 1.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2022,

Par délégation du Préfet,

Le Directeur département 1 des Finances Publiques,

-..<,, ~

M. Alfred FUENTES* Sa —.

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FAT

RÉPUBLIQUE | }

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte

Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l'arrêté n° 21 DRCTAJ/2-614 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Alfred FUENTES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;

ARRÊTE :

Article 1. Le service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.

Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2022,

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances Publiques,

M. Alfred FUENTES

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES F.INANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE

FINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte

Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée;

Vu le décret n071-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d 'ouverture au publ ic des services extérieurs de l'État;

Vu les art icles 26 et 43 du décret n02004-374 du 29 avril 2004 mod ifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;

Vu le décret n02008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;

Vu le décret n02009-208 du 20 févr ier 2009 relatif au statut part iculier des administrateurs des finances publiques;

Vu le décret n02009-707 du 16 juin 2009 modif ié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;

Vu l'arrêté n° 21 DRCTAJ/2-614 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Alfred FUENTES, admin istrateur général des finances publiques, directeur départemental des f inances publiques de la Vendée;

ARRÊTE:

Article 1. Le ·service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.

Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2022,

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances Publiques,

sEu ni RÉPUBLIQUE | T

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service de gestion comptable Sud Vendée Littoral

Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée :

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté n° 21 DRCTA/J/2-614 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Alfred FUENTES, admiñistrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Vendée;

ARRÊTE :

Article 1.Le service de gestion comptable Sud Vendée Littoral sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.

Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2022,

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances Publiques,

M. Alfred FUENTES

V~NDÉE

fINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif au régime d'ouvertureau public du service de gestion comptable Sud Vendée Littoral

Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée;

Vu le décret n071-69 du 26 janv ier 1971 relatif au rég ime d'ouverture au publ ic des services extérieurs de l'État;

Vu les articles 26 et 43 du décret n02004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;

Vu le décret n0200S-310 du 3 avril 200S relatif à la direct ion générale des finances publiques;

Vu le décret n02009-20S du 20 février 2009 relatif au statut particulier des adm inistrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n02009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direct ion générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté n° 21 DRCTAJ/2-614 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Alfred FUENTES, admihistrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;

ARRÊTE:

Article 1.Le service de gestion comptable Sud Vendée Littoral sera fermé au public, à t itre

except ionnel, le lundi 2 janvier 2023 .

Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et

affiché dans les locaux du service visé à l'article 1.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2022 ,

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances Publiques,E 2 D

RÉPUBLIQUE T

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service des impôts des particuliers - service des impôts des entreprises de Fontenay-le-Comte

Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté n° 21 DRCTA/J/2-614 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Alfred FUENTES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;

ARRÊTE :

Article 1. Le service des impôts des particuliers - service des impôts des entreprises de Fontenay- le-Comte sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.

Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2022,

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances Publiques,

M. Alfred FUENTES

,

1r FINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service des impôts des particuliers - service des impôts des entreprises de Fontenay-le-Comte

Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée;

Vu le décret n071-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;

Vu les articles 26 et 43 du décret n02004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;

Vu le décret n0200S-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des f inances publiques;

Vu le décret n02009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;

Vu le ' décret n02009-707 du 16 juin 2009 ' modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;

Vu l'arrêté nO 21 DRCTAJ/2-614 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Alfred FUENTES , administrateur général des finances publiques, d irecteur départemental des finances publiques de la Vendée;

ARRÊTE:

Article 1. Le service des impôts des particuliers - service des impôts des entreprises de Fontenay- le-Comte sera fermé au public , à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.

Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2022,

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances Publiques,

M. Alfred FUENTESEx REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité

Fraternité

DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE

EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL

POUR LA PERIODE DU 2 JANVIER 2023 AU 16 JANVIER 2023 INCLUS

Le responsable par intérim du centre des impôts fonciers des Sables d'Olonne

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe lV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques ;

ARRÊTE

Article 1 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après : | mise Re nes

DUPE NELLY

b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-

après : |

| BLANGUERIN STEPHANE

c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci- après:

ROUTY CHRISTINE GUITTON MARILYNE | TROPRES GWENAELLE

HUNG YAO LANCHRISTELArticle 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de

la Vendée.

Aux Sables d'Olonne, le 21/12/2022

Le responsable du centre des impôts foncier

des Sables dOlonne,

Eric SCHWINDOWSKY

Inspecteur des finances publiques

PA

2/2E =

RÉPUBLIQUE Æ FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE

Liste des responsables de service disposant, à compter du 1° janvier 2023, de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le 11! de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.

NOM PRENOM RESPONSABLE DE SERVICE

Services des impôts des entreprises :

- DIGOIN Thierry - La Roche-sur-Yon

- RAQUIN Brigitte - Les Sables-d'Olonne

- JEANNE Jean-Marc - Challans

Services des impôts des particuliers :

- _ DULONG Gilbert - La Roche-sur-Yon

- _ FAUCHER Jean-Marc - Les Sables-d'Olonne

- DEBLEDS Cyril - Challans

Services des impôts des particuliers - Services des impôts des

entreprises :

- CHOQUET Nathalie -_ Fontenay-le-Comte

- LANDAIS Michel - Les Herbiers

Services de publicité foncière et d'enregistrement :

- _ MOCHON Emmanuel - La Roche-sur-Yon

Centres des impôts fonciers :

- BUCQUOY Nathalie - La Roche-sur-Yon

- SCHWINDOWSKY Éric |- Les Sables-d'Olonne

Brigades de vérification :

- MERILLOT Antoine 1° brigade de vérification

- __CABANACQ Jean-Michel |2°"% brigade de vérification

Pôles contrôle expertise :

- _ DELVERT Marc - Les Sables-d'Olonne

- _ DELVERT Marc -. La Roche-sur-Yon

- BEIGNON Florent Pôle de recouvrement spécialisé

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBliQUE S

D I~ECT IO N DÉ P ARnME~HALE ~E S. FiNA NCES PUBLIQUE S DE LA V END ÉE

FINANCES PUl?LIQUES

Liste des responsables de service disposant, à compter du 1er janvier 2023, de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.

NOM PRENOM RESPONSABLE DE SERVICE

Services des impôts des entreprises:

- DIGOIN Thierry - La Roche-sur-Yon

- RAQUIN Brigitte - Les Sables-d'Olonne

- JEANNE Jean-Marc - Challans

Services des impôts des particuliers:

- DULONG Gilbert - La Roche-sur-Yon

- FAUCHER jean-Marc - Les Sables-d'Olonne

- DEBLEDS Cyril - Challans

Services des impôts des particuliers - Services des impôts des

entreprises:

- CHOQUET Nathalie - Fontenay-le-Comte

- LANDAIS Michel - Les Herbiers

Services de publicité foncière et d'enregistrement:

- MOCHON Emmanuel - La Roche-sur-Yen

Centres des impôts fonciers:

- BUCQUOY Nathalie - La Roche-sur-Yon

- SCHWINDOWSKY Éric - Les Sables-d'Olonne

Brigades de vérification:

- MERILLOT Antoine 1è re brigade de vérification

- CABANACQJean-Michel 2é me. brigade de vérification

Pôles contrôle expertise:

- DELVERT Marc - Les Sables-d'Olonne

- DELVERT Marc - . La Roche-sur-Yon

- BEIGNON Florent Pôle de recouvrement spécialisé01/01/2023

-_ MAGNIN Alexandre Pôle de contrôle revenus/patrimoine

À La Roche-sur-Yon, le 19/12/2022

Le directeur départemental des Finances publiques de la Vendée,hospitalier x AR. fé ’ médico-social pes EN Age GrOUPE public des Collines vendéennes R ,., “sé EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU DIRECTEUR GENERAL ÉTABLISSEMENT MEMBRE D'UNE DIRECTION COMMUNE

Décision enregistrée sous le n°

2022-01

DIRECTION OBJET : Tarifs des locations immobilières et autres à compter du 01/01/2023

GENERALE

LE DIRECTEUR GENERAL,

Secrétariat

02.51.53.65.65 Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Site internet : Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ; www.hopital-chataigneraie.fr/

Wu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort

DECIDE :

Article 1 : De fixer à compter du 01/01/2023 les tarifs TTC des locations immobilières et autres tels que mentionnés en annexe 1 de la présente décision.

Article 2: La présente décision sera transmise sans délai au trésorier des hôpitaux du Groupe public hospitalier et médico-social des Collines vendéennes.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des

usagers par voie d'affichage. Elle peut être consultée au bureau des entrées, à la Direction des Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Matérielles et à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion.

Article 4: La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

La Châtaigneraie, le 15 décembre 2022

Le Directeur Général

GROUPE PUBLIC

O, av. du Mar èchal Leclerc - 85120 La Chataigneraie - www.hopital-chataigneraie.ft3 ’ hospitalierà médico-social

Gr OUPE public des Collines vendéennes

DIRECTION

GÉNÉRALE

Secrétariat

02.51.53.65.65

Site internet :

www.hopital-chataigneraie.fr/

ANNEXE 1 Décision n°2022-01

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Enopira FX 4spial me Le) Duronté

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ETABLISSEMENT MEMBRE

D'UNE DIRECTION COMMUNE

Nature de la prestation Tarifs 2023

Maison non meublée rue des Marronniers — La Châtaigneraie

Loyer 424,00 €

Charges 108,00 €

Caution 424 00 €

Logement nécessité de service

Logement RDC droit T2 297,00 €

Logement 1er étage droit T3 371,00 €

Logement 1er étage gauche T4 (non louable actuellement) 496,00 €

Rue de la République 878,00 €

Chambres meublées Résidence Comtesse d’Asnières Saint Pierre du Chemin

Forfait une nuit 7,66 €

Forfait une semaine (7 nuits consécutives) 42,00 €

Forfait un mois 160,00 €

Bâtiment extérieur (ferme) Résidence Comtesse d’Asnières Saint Pierre du Chemin

Forfait mensuel 1 493,00 €

Salle polyvalente Résidence Comtesse d’Asnières Saint Pierre du Chemin

Forfait journée 140,00 €

Forfait soirée 516,00 €

Location du Tivoli de l'établissement

Par jour 155,00 €

Caution 1 000,00 €

Renouvellement en cas de perte : facturé à l'agent

Carte CPS 5,00 €

Clé (bureau...) 5,00 €

Q, av. du Mar èchal Leclerc - 85120 La Chataigneraie - www.hopital-chataigneraie.fr us=} : …

hospitalier«

S\ médico-social

GrOUPE public des COUINES vendéennes EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU DIRECTEUR GENERAL

Décision enregistrée sous le n°

2022-02

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PHOPITAL F F3, sôvitot ue .

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OBJET : Tarifs des locations immobilières et autres à compter du 01/01/2023

LE DIRECTEUR GENERAL, DIRECTION

GÉNÉRALE Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ; Secrétariat

02.51.53.65.65

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort

Site internet :

www.hopital-chataigneraie.fr/

DECIDE :

Article 1 : De fixer à compter du 01/01/2023 les tarifs TTC les tarifs changes à usage unique tels que mentionnés en annexe 1 de la présente décision.

Article 2: La présente décision sera transmise sans délai au trésorier des hôpitaux du Groupe public hospitalier et médico-social des Collines vendéennes.

Article 3: La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie d'affichage. Elle peut être consultée au bureau des entrées, à la Direction des Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Matérielles et à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion.

Article 4: La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Vendée.

La Châtaigneraie, le 15 décembre 2022

Le Directeur Général

Francis DE

Q, av. du Mar échal Leclerc - 85120 La Châtaigneraie - www.hopital-chataigneraie.ft

aRourE PUBLIC

| HOSPITALIER ET

MÈDICO-SOCIAL DES

COLLINES VENDÉENNES

DIRECTION GÉNÉRALE7 ’

DIRECTION

GÉNÉRALE

Secrétariat

02.51.53.65.65

Site internet :

www.hopital-chataigneraie.fr/

hospitalier«

médico-social

Se

GTOUPE public des Colines vendéennes ANNEXE 1 Décision n°2022-02 É: vx

Nature de la prestation Tarifs 2023

Alèse Bed normal 60*60 Réf. 770044 0,16 €

Téna comfort extra Réf. 753040 0,24 €

Téna comfort maxi Réf. 759128 0,33 €

Téna comfort mini plus Réf. 761420 0,12 €

Téna comfort plus Réf. 0,41 €

Téna comfort super Réf. 758136 0,28 €

Téna comfort mini extra Réf. 761520 0,12 €

Téna flex maxi extra large (63 couches/carton) Réf. 752421 0,72€

Téna flex maxi large Réf. 725322 0,52 €

Téna flex maxi médium Réf. 725222 0,44 €

Téna flex maxi small Réf. 725122 0.41 €

Téna flex super large 0,44 €

Téna for men Réf. 750650 0,14 €

Téna pants plus large Réf. 791202 0,50 €

Téna pants plus médium Réf. 791102 0,46 €

Téna pants plus small Réf. 791002 0,49 €

Téna pants super large Réf. 793612 0,88 €

Téna pants super médium Réf. 791160 0,79 €

Téna slip maxi large Réf. 711024 0,52 €

Téna slip maxi médium Réf. 710924 0,44 €

Téna slip super large Réf. 711428 0,43 €

Téna slip super médium Réf. 711228 0,42 €

Téna soft wipe (19*30) Réf. 740700 0,03 €

J, av. du Mar échal Leclerc - B5120 La Châtaigneraie - www.hopital-chataiqneraie.ft ss», .. hospitalier

i e ; A: 3 Le

’ médico-social | a

GrOUPE public des Colines vendéennes +

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS L-— DU DIRECTEUR GENERAL

Décision enregistrée sous le n°

2022-03

OBJET : Tarifs activités subsidiaires du budget H à compter du 01/01/2023

DIRECTION LE DIRECTEUR GENERAL,

GENERALE

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Secrétariat Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ; 02.51.53.65.65

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort

Site internet :

IWW.hopital-chataigneraie.fr/

DECIDE :

Article 1 : De fixer à compter du 01/01/2023 les tarifs TTC des activités subsidiaires du budget H tels que mentionnés en annexe 1 de la présente décision.

Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur le cas échéant, soit 20%.

Article 2 : La présente décision sera transmise sans délai au trésorier des hôpitaux du

Groupe public hospitalier et médico-social des Collines vendéennes.

Article 3: La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie d'affichage. Elle peut être consultée au Bureaux des Entrées du Groupe public hospitalier et médico-social des Collines vendéennes et à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion.

Article 4: La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

La Châtaigneraie, le 15 décembr

Le Directeur Général

GROUPE PUBLIC

HOSPITALIER ET

MÉDICO-SOCIAL DES

COLLINES VENDÉENNES

DIRECTION GÉNÉRALE

9, av. du Mar échal Leclerc - 85120 La Uhâtaigneraie - www.hopital-chataigneraie.ft ne», .. hospitalier x

médico-social

GrOUPE public des COUINES vendéennes

DIRECTION

GÉNÉRALE

Secrétariat

02.51.53.65.65

Site internet :

www.hopital-chataigneraie.fr/

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ANNEXE 1 Décision n°2022-03 de

Nature de la prestation Tarifs 2023

Chambre particulière en hospitalisation complète avec

prestation happytal standard (MCO et SSR)

* Hospitalisation en médecine 50,00 €

* Hospitalisation en SSR 50,00 €

Chambre particulière en hospitalisation complète avec

prestation happytal confort (MCO et SSR)

* Hospitalisation en médecine 60,00 €

* Hospitalisation en SSR 60,00 €

Chambre particulière en hospitalisation complète avec

prestation happytal services+ (MCO et SSR)

* Hospitalisation en médecine 80,00 €

* Hospitalisation en SSR 80,00 €

Hospitalisation à temps partiel

* (chirurgie ambulatoire, hôpitaux de jour, séances...) 25,00 €

Appartement des familles

* Forfait 1 nuit 26,30 €

Chambre mortuaire Hôpital de la Chataigneraie

A partir du 3ème jour (au-delà de 72 heures). 72,00 €

Prix par jour non fractionnable. Toute journée commencée est due

Consultations diététiques

Consultation initiale 31,00 €

Consultation de suivi 21,00 €

Photocopies

Page de format A4 en impression noir et blanc 0,18€

Page A3 en impression noir et blanc 0,21€

Un cédérom 2,76€

TV patients

Location journalière 2,60 €

Ouverture ligne téléphonique

Ouverture de la ligne 5,20 €

Q, av, du Mar échal Leclerc - 85120 La Uhâtaigneraie - www.hopital-chataigneraie.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

tre Hospitalier DU DIRECTEUR GENERAL

ONTENAY-Le-COMTE

CS 10039

85201 FONTENAY-LE-COMTE Cedex Décision enregistrée sous le n° www.chfontenaylecomte.fr

| 2022-003

OBJET : Tarifs prestations diverses à compter du 01/01/2023

DIRECTION LE DIRECTEUR GENERAL,

GENERALE

Secrétariat Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ; 02.51.53.29.01

_ Télécopie Vu l’article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

02.51.53.29.14

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort

DECIDE :

Article 1 : De fixer à compter du 01/01/2023 les tarifs TTC des activités subsidiaires du budget H tels que mentionnés en annexe 1 de la présente décision.

Le cas échéant, ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.

Article 2 : La présente décision sera transmise sans délai au trésorier des hôpitaux du Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie d'affichage. Elle peut être consultée au Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte et à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion.

Article 4: La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Fontenay le Comte, le 15 décembre 2022

Le Directeur Général

C.H. Fontenay le Comte

Francis SAINT-HUBERT

Directeur Général©ntre Hospitalier ONTENAY-Le-COMTE

CS 10039

85201 FONTENAY-LE-COMTE Cedex

www.chfontenaylecomte.fr

DIRECTION

GENERALE

Secrétariat

02.51.53.29.01

Télécopie

02.51.53.29.14

Email

_ secretariat.direction@

ANNEXE 1 Décision n°2022-003

Nature de la prestation Tarifs 2023

PRESTATIONS DIVERSES

Dépôt à la chambre mortuaire

Décès à l'extérieur de l'établissement (réquisition) 42,00 €

Décès à l'intérieur de l'établissement (dépôt au-delà de 72H

après le décès) 73,00 €

Utilistion de la chambre mortuaire par Echo : tarif /jour 63,00 €

hambre mortuaire pour les soins de thanatopraxie 37,00 €

Tarif des télévisions et WMFI mises à disposition des

malades et parturientes

Tarif fixé par le concessionnaire

Tarif du téléphone mis à disposition des malades (rue

Rabelais et ru du Dr René Laforge)

Forfait abonnement 2,04 €

Minute commencée pour un appel vers un téléphone fixe:

* En métropole 0,05 €

* Vers un mobile GSM 0,03 €

Prépaiement forfaitaire : 1 tranche 5,10 €

Photocopies

Format Ad, l'unité 0,18 €

Format A3, l'unité 0,21 €

Consultations diététiques

1ère consultation 32,00 €

Consultations suivantes 22,00 €

Ateliers ‘bien-être bébés"

Séance d'1H30 13,00 €

Chambre particulière

MCO 90,00 €

SSR 90,00 €

Hospitalisation à temps partiel

(chirurgie ambulatoire, hôpitaux de jour, séances...) 25,00 €

Personnel extérieur intervenant à l'IFAS

En référence aux dispositions du décret n° 2010-235 du 5

mars 2010 et de celles des articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 18

novembre 2011, la rémunération des personnels assurant des

cours auprès de l'IFAS est fixé à :

Coût par heure d'intervention 27,00 €

Coût par heure d'intervention pour une co-animation 18,90 €EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS \ ue © 4)

Centre Hospitalier DU DIRECTEUR GENERAL | | Loire Vendée Océan

www.ch-lvo.fr

Décision enregistrée sous le n°

| 2022-27

OBJET : Tarifs formations à compter du 01/01/2023

DIRECTION GENERALE LE DIRECTEUR GENERAL,

Secrétariat D _ TT. | _ 02.51.49 50.02 Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général;

E-mail | Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ; direction@ h-Ivo.fr

Vu l’article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort Sitk : internet

DECIDE :

4

Article 1: De fixer à compter du 01/01/2023 les tarifs TTC de formations tels que mentionnés en annexe 1 de la présente décision.

Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.

Article 2 : La présente décision sera transmise sans délai au trésorier des hôpitaux du CH Loire Vendée Océan.

Article 3: La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie d'affichage. Elle peut être consultée à l'Institut de Formation des Aides- Soignants, à l'Equipe Mobile d'Accompagnement de Soins Palliatifs, à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion.

Article 4 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Challans, le 15 décembre 2022

Le Directeur Général.

FrancisCentre Hospitalier

Loire Vendée Océan

www.ch-Ilvo.fr

ANNEXE 1 Décision n°2022-27

nature des prestations tarifs 2023

INSTITUT DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS :

tarif des intervenants dispensants des cours aux élèves :

- interwnant externe : tarif horaire brut 27,00 €

- interwenant externe en co-intervwention : tarif horaire brut 18,90 €

- intervenant interne : tarif horaire brut 7,60 €

EQUIPE MOBILE SOINS PALLIATIFS :

tarif formation professionnelle dispensée aux établissements :

- formation : coût par jour par agent quel que soit le nombre de formateur (prestation et 150.00 € frais de déplacement inclus)Centre Hospitalier

Loire Vendée Océan

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DIRECTION

GENERALE

Secrétariat

02.51.49.50.02

E-mail

direction@ch-lvo.fr

Site internet

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU DIRECTEUR GENERAL

ÉTABLISSEMENT MEMBRE

D'UNE DIRECTION COMMUNE

Décision enregistrée sous le n°

2022-28

OBJET : Tarifs des régimes particuliers à compter du 01/01/2023

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort

DECIDE :

Article 1 : De fixer à compter du 01/01/2023 les tarifs TTC des régimes particuliers tels que mentionnés en annexe 1 de la présente décision.

Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.

Article 2 : La présente décision sera transmise sans délai au trésorier des hôpitaux du CH Loire Vendée Océan.

Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie d'affichage. Elle peut être consultée au Bureau des Entrées et à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion.

Article 4 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Challans, le 15 décembre 2022

Le Directeur Général,

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Loire Vendée Océan

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©EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU DIRECTEUR GENERAL Centre Hospitalier

Loire Vendée Océan

www.ch-lvo.fr

Décision enregistrée sous le n°

2022-29

OBJET : Tarifs SSIAD à compter du 01/01/2023

DIRECTION

GENERALE LE DIRECTEUR GENERAL,

Secrétariat | | | | | 02.51.49.50.02 Wu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

E-mail direction@ch-Ivo.fr Vu l’article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l’article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort

DECIDE :

Article 1 : De fixer à compter du 01/01/2023, le tarif journalier HAD appliqué par le SSIAD de Challans tels que mentionnés en annexe 1 de la présente décision.

Article 2 : La présente décision sera transmise sans délai au trésorier des hôpitaux du CH Loire Vendée Océan.

Article 3: La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie d'affichage. Elle peut être consultée aux Bureaux des Entrées du CHD Vendée et à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion.

Article 4 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Challans, le 15 décembre 2022

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HOSPITALIER Côte de Lumière

DIRECTION

GENERALE

Secrétariat

02.51.21.85.15

E-mail

d.g@ch-cotedelumiere.fr

Site internet :

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de.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS SRE. G (ge

DU DIRECTEUR GENERAL tons WE 2

À

Décision enregistrée sous le n°

22-062

OBJET : Tarifs des prestations diverses à compter du 01/01/2023

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;

Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;

Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort

DECIDE :

Article 1 : De fixer à compter du 01/01/2023 les tarifs TTC des prestations diverses tels que mentionnés en annexe 1 de la présente décision.

Ces tarifs sont soumis ou non à la TVA, selon la répartition effectuée dans le tableau en annexe 1.

Article 2 : La présente décision sera transmise sans délai au trésorier des hôpitaux du CH Côte de Lumière.

Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des

usagers par voie d'affichage. Elle peut être consultée au Bureau des Entrées et à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion.

Article 4 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

Les Sables d'Olonne, le 15 décembre 2022

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2 \' SAINT-HUBERTCENTRE

HOSPITALIER Côte de Lumière

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Site internet :

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ANNEXE 1 Décision n°22-062

PÔLE SANTE

70821- Prestations usagers et accompagnants

Prestation téléphone aux usagers

- COMMUNICATION TELEPHONIQUES: INTERNATIONAL

70824- Régime Particulier (chambres individuelles)

- CHAMBRE PARTICULIERE EN HOSPITALISATION COMPLETE AVEC PRESTATION HAPPYTAL

- CHAMBRE PARTICULIERE EN HOSPITALISATION COMPLETE AVEC PRESTATION HAPPYTAL

- CHAMBRE PARTICULIERE EN HOSPITALISATION COMPLETE AVEC PRESTATION HAPPYTAL

- CHAMBRE PARTICULIÈRE EN HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL

70888 - Autre produits d'activités annexes

- Autre produits d'activités annexes

7083- Locations diverses

CHAMBRE MORTUAIRE

- Mise à dis ition de la chambre mortuaire

12- Consultations et actes externes

ATION EXTERNE DIETETIQUE (Y COMPRIS DIABETE GESTATIONNEL) :

75888- Autres produits de gestion courante

- DE

SECTEUR MEDICO-SOCIAL

- MARQUAGE DU LINGE DES RESIDENTS (trousseau)

selon TVA en vigueur au ler janvier 2023

4 rue Jacques Monod - Olonne sur Mer - 85340 LES SABLES D'OLONNECENTRE

HOSPITALIER Côte de Lumière

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E-mail

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Site internet :

www.ch-cotedelumiere.fr

7087- Remboursements de frais par les CRPA

708784 - Prestations de services facturées au Budget C

- Heures de cours délivrées parle personnel hospitalier (sur temps de travail)- médical 80,00 € exonéré 80,00 €

Heures de cours délivrées par le personnel hospitalier (sur temps de travail) non médical : Application de l'arrêté du

18/11/2011

752- Revenus des immeubles

- Studio (ancien site) 179,35 € exonéré 179,35 €

- Pôle santé T2 (9) (meublé) 578,66 € exonéré 578,66 €

- Pôle santé T3 (6) (meublé) 810,13 € exonéré 810,13 €

- Pôle santé T5 (3) (meublé) 1157,33 € exonéré 1157,33 €

- Salle de réunion : la demi journée 43,88 € 20,00% 52,66 €

La location est limitée à 3 mois sauf décision expresse du Directeur de site sur la durée de location et le tarif.

75888- Autres produits de gestion courante

CARTE PROFESSIONNELLE

- Renouvellement de la carte à puce professionnelle 5,00 € 20,00% 6,00 €

CLEF

- Renouvellement de clef 16,67 € 20,00% 20,00 €

FRAIS DE GESTION :

- Fourniture de produits sanguins labiles : CGR, concentrés de plaquettes, plasmas décongelés par l'EFS 22,93 € 20,00% 27,52 € - Fourniture de produits sanguins labiles : plasmas décongelés du dépôt d'urgence 45,87 € 20,00% 55,04 €

7541 - Formation professionnelle

FORMATIONS DISPENSEES PAR LE PERSONNEL HOSPITALIER POUR D'AUTRES ENTITES JURIDIQUES

(sur temps de travail)

- Heure formateur + gestion administrative et logistique 121,48 € exonéré 121,48 € - Journée (7h) formateur + gestion administrative et logistique 849,34 € exonéré 849,34 €

"3 selon TVA en vigueur au 1er janvier 2023

4 rue Jacques Monod - Olonne sur Mer - 85340 LES SABLES D'OLONNE