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Déliberation - DEC2025 0102 avenant 24007
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0102 avenant 24007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0102
Décision du Maire n° DEC2025/0102
Objet : Extension/Installation d’un système de vidéoprotection
Marché en procédure adaptée n°24007
Avenant n° 1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n°DEC2024/0261 du 02 janvier 2025 relative à la conclusion d’un marché de travaux d’extension/Installation d’un système de vidéoprotection avec le groupement SPIE CITYNETWOKS (Mandataire)/SPIE ICS (co-traitant)/SPIE Building Solutions (co-traitant) sise, 10 rue Nicéphore Niepce - Parc d’activité Malan-Gazet 12 510 Olemps,
Vu le bordereau de prix unitaires complémentaires et les prix proposés par la société titulaire du marché, Considérant que ces prestations supplémentaires ne sont pas considérées comme substantielles au sens de l’article R2194-7 du code de la commande publique ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant prenant en compte l’ajout de celles-ci au bordereau des prix unitaires de ce marché,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°24007 prenant en compte l’ajout de prix complémentaires au bordereau de prix unitaires. Les autres conditions d’exécution du marché ainsi que le montant maximum ne sont pas modifiés. Cet avenant est sans incidence financière. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 31 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 31 mars 2025
Publiée le 31 mars 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250331-DEC20250102-AU
Reçu le 31/03/2025