Compte-Rendu - CM 2026 02 06 CR

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Compte-Rendu - CM 2026 02 06 CR Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2026 02 06 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi, Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 FEVRIER 2026Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

Séance ordinaire du 02 février 2026, le Conseil Municipal de la Commune de

Clermont légalement convoqué à 19 H 00, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

La convocation a été adressée aux membres du Conseil Municipal par Lionel

OLLIVIER Maire de la Commune de Clermont, le 26 janvier 2026, conformément

aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : M. OLLIVIER, M BELLANGER, Mme GRANGE, M. DELCROIX, Mme

BOVERY, M. MINE, Mme CHANOINE, M. TANTOST, M. LAMBERT, Mme

KESWANI, M. FAKALLAH, M. PORTEMER, M. FORTANE, Mme MARINO, Mme

CALDERON, Mme SICARD, M. BOURDIN, Mme BARBIER-GUINARD, M

DIZENGREMEL, M. DECAIX, M. CARPENTIER, Mme BIASON, Mme PILLON, M

PENEAU, Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M MANDAT

Absent ayant donné pouvoir : M SOLIVA a donné pouvoir à Mme DESCHAMPS

Absents excusés : MM. CUSSERNE, GELLEE, Mmes BOUVIGNIES, COLAS-

FLEURY , BOUTHORS.

Secrétaire : Bernard TANTOST

La séance est ouverte à 19 H 00.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2025

M PENEAU prend la parole et revient sur sa demande précédente de présentation des

décisions du SE60 par M DIZENGREMEL qui n’a pu avoir lieu.

Il réitère devant M DIZENGREMEL les remarques précédemment formulées au sujet

des absences de M DIZENGREMEL au SE 60.

M PENEAU expose que sur 5 réunions, M DIZENGREMEL n’était présent qu’à 1

réunion, le 04 avril 2025. M PENEAU remarque que M DIZENGREMEL était absent

excusé aux autres réunions d’après les comptes-rendus du SE 60, malgré les

indemnités qu’il perçoit.

M DIZENGREMEL l’invite à se rapprocher du président du SE 60 qui pourra évoquer

le travail effectué pendant le mandat.

Mme PILLON précise avoir demandé des éléments lors de la commission finances,

dont la liste des biens loués par la ville.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

M PENEAU reprend qu’il n’a pas eu la liste demandée des œuvres d’art qui sont à

l’hôtel de ville. M le Maire s’engage à les fournir. Mme GRANGE et M BELLANGER

précisent qu’il y a plusieurs lieux de la commune qui disposent d’œuvres d’art.

M Le Maire indique qu’il existe un inventaire. La liste sera transmise prochainement

par la commune.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2026 a été adopté à

l’unanimité.

I. RESSOURCES HUMAINES

1. Création d’emplois permanents au titre de la promotion interne

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des nominations suite à la promotion interne.

Considérant la nécessité de créer un poste pour permettre la nomination d’un agent

inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’attaché territorial par voie de promotion

interne au choix établie par le Centre de gestion de la fonction publique territorial de

l’Oise pour l’année 2025,

Considérant la nécessité de créer un autre poste pour permettre la nomination d’un

agent inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial par voie de

promotion interne au choix établie par le Centre de gestion de la fonction publique

territorial de l’Oise pour l’année 2025,

Considérant la nécessité de créer un dernier poste pour permettre la nomination d’un

agent inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de technicien territorial par voie de

promotion interne au choix établie par le Centre de gestion de la fonction publique

territorial de l’Oise pour l’année 2025,

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la création des postes ci-dessous, à

compter du 1er mars 2026, et d’autoriser Monsieur le maire ainsi que le Premier Adjoint

à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces décisions.

Filière administrativeConseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

➢ 1 poste d’attaché territorial, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique A

➢ 1 poste de rédacteur territorial, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B

Filière technique

➢ 1 poste de technicien territorial, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B

Les agents nommés sur ces 3 postes suivront une période obligatoire de stage d’une

durée de 6 mois. A l’issue, si leur manière de servir est en adéquation avec les

missions de leur poste, ils seront titularisés et les précédents postes occupés par ces

agents seront supprimés du tableau des effectifs après avis du Comité social territorial.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE d’approuver la création des postes ci-dessous à partir du 1er mars 2026

Filière administrative

➢ 1 poste d’attaché territorial, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique A

➢ 1 poste de rédacteur territorial, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B

Filière technique

➢ 1 poste de technicien territorial, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que son Premier Adjoint à signer toutes les

pièces nécessaires à l’application de ces décisions

M le Maire explique que les postes actuellement occupés par les agents concernés ne

sont pas supprimés tant que leur période de stage en lien avec leur nouveau poste

n’est pas validée. Il précise néanmoins qu’ayant bénéficié pour certains agents de la

promotion interne, il ne devrait pas y avoir de problème.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

2. Création d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Afin de recruter un agent administratif au sein de la police municipale, il est proposé

au Conseil Municipal la création, à compter du 1er mars 2026, d’un emploi permanent

à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du cadre

d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (ouvert aux grades d’adjoint

administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint

administratif principal de 1re classe).

A ce titre, cet emploi sera occupé par un.e fonctionnaire appartenant au cadre

d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (ouvert aux grades d’adjoint

administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint

administratif principal de 1re classe) relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

➢ surveillance de la voie publique : stationnement, certificat

d'assurance, atteintes à la propreté et à la salubrité,

➢ participation à des missions de prévention aux abords des écoles et

des autres bâtiments ou lieux publics,

➢ renseignement des usagers des voies publiques

➢ réalisation des tâches administratives du service

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois

concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être

pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-

14 du Code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire

d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra

être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans

les conditions de l'article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique lorsqueConseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve

qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code

général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois

ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée

maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit

que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une formation ou d’une expérience professionnelle

en lien avec la filière administrative. Au regard de l’expérience professionnelle, des

diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, sa

rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération afférent à la grille

indiciaire du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de la commune.

M Le Maire précise qu’il s’agit de la transformation d’un poste d’ASVP en agent

administratif et qu’il ne s’agit pas d’une création de poste.

Mme BIASON demande confirmation qu’une délibération semblable a été prise la

dernière fois et si c’est bien le même cas de figure, d’un agent déjà en poste.

M le Maire répond que cette délibération procède du même objectif, conserver les

agents qui ont fait leur preuve et confirme que les agents sont déjà en poste.

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant le tableau des emplois actualisé et adopté par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE d’approuver la création d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

3. Adhésion au dispositif CDG60 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-

43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation

d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination,

harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

➢ effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes

➢ protection et accompagnement des victimes

➢ sanction des auteurs

➢ structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques

➢ exemplarité des employeurs publics

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020.

Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les

employeurs publics.

L’article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les

centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu

à l'article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique ».

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Oise (CDG60) propose

donc une prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi

d’externaliser, via un marché public, le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès

d’un prestataire externe spécialisé afin de garantir une totale indépendance entre les

conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg60 et l’accompagnement

et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au

dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le

décret précité :

➢ une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

➢ une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

➢ une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que

diverses prestations complémentaires.

Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations

fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

➢ fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

➢ prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.

La participation annuelle à la mise en place du dispositif est prise en charge via la

cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront

adhérer au dispositif.

Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un

signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation

et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement,

une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat

d’adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de

chaque prestation.

L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg60, en lien

avec le prestataire.

L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

➢ d’une convention d’adhésion avec le cdg60 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

➢ d’un certificat d’adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.

Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre

annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux

agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête

administrative ni à des suites pénales.

M Le Maire demande que la convention soit transmise aux élus.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

Mme BIASON demande pourquoi il est fait mention de l’inscription des dépenses au

budget. M Le Maire demande à M DECARY, DGS, d’apporter des précisions. Cette

mention est utile uniquement si l’agent ne souhaite pas profiter des outils disponibles

au travers de l’assurance de la ville. M PENEAU demande pourquoi il est indiqué

« diverses prestations complémentaires ». M DECARY précise que c’est justement

pour faire écho à l’entièreté des dispositifs proposés par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE d’approuver la convention d’adhésion avec le cdg60,

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite,

► DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

II. URBANISME ET CADRE DE VIE

4. Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE 60) – Modifications statutaires

Rapporteur : Pascal DIZENGREMEL

Le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25 novembre 2025, une

délibération visant à modifier ses statuts. L’intégralité du conseil syndical et ses

nouveaux statuts sont disponibles sur le site internet du SE 60 dans la rubrique

« Ressources documentaires ».

La modification des statuts porte principalement sur :

• L’Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’atteinte du quorum

• Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106.

• Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.

• Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :

o SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15 communes ;

o SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ;

o Un délégué par EPCI.

• La modernisation de l’objet du syndicat

• Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.

• La clarification des droits à agirConseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

• Concernant les travaux et la maintenance de l’éclairage public ;

• L’intervention sur les lignes de télécommunication ;

• Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

• L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires (article 5) • Ajout d’activités complémentaires :

o Objets et réseaux d’objets connectés ;

o Projets d’autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale Organisatrice).

• Faciliter la mise à jour des annexes

• Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans recourir à une procédure lourde de modification statutaire.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à

compter des prochaines élections municipales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à

L.2121-28, L.5211-17, L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6 ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d’électricité

du département de l’Oise ;

Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral portant

adhésion de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de

communes du Pays Noyonnais au Syndicat d’Énergie de l’Oise, en date du 23 juillet

2024 ;

Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 25 novembre 2025 portant

modification statutaire ;

Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre

d’assurer, avec flexibilité, l’ensemble de ses missions ;

M DIZENGREMEL reconnait qu’il y a difficultés à réunir le quorum pour les assemblées

du conseil syndical ce qui explique la proposition de changement de statut qui souhaite

réduire le nombre de délégués lors des réunions plénières.

M PENEAU confirme que pour la commune de Clermont, cela ne change rien et

demande combien la communauté de communes dispose de représentant. M

DIZENGREMEL répond : aucun jusqu’à présent. Ce sera le cas désormais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE :

• Article 1 : d’adopter le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

• Article 2 : de demander à Monsieur le Maire de procéder à la notification de la présente délibération :

o au Président du SE 60 ;

o au contrôle de légalité de la préfecture du département.

5. ADTO SAO – Modification de l’objet social des Statuts - Annexe

Rapporteur : Philippe BELLANGER

Par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d’administration de la Société Publique Locale des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social.

La modification proposée est la suivante :

REMPLACER « Objet social actuel » :

« La société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations s'inscrivant dans les compétences de ses actionnaires et sur leur territoire.

Les prestations fournies par la société :

➢ Consistent, sans que la liste en soit exhaustive, en la fourniture d'études, de conseils, d'accompagnement et d'assistance technique,

➢ Couvre les domaines techniques, opérationnels, organisationnels, administratifs, financiers en fonction des moyens mobilisés au sein de la société,

➢ Porte sur tous projets d'investissement comme d'exploitation ou de gestion des équipements de toutes natures des collectivités territoriales où leur groupement.

La société pourra aussi se voir confier :

➢ La conception, l’étude ou la réalisation de toute action et opération d’aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme,

➢ La conception, l’étude ou la réalisation comme la gestion ou l’exploitation de tous équipements.

Les interventions de la société sont menées dans l'un des cadres contractuels suivants :

➢ En participant à la fourniture aux collectivités territoriales et à leurs groupements de prestations d'assistance technique départementale,

➢ En mettant en œuvre les dispositions en vigueur relatives à la maîtrise publique d'ouvrages et à sa délégation,

➢ En appliquant toute autres dispositions législatives et réglementaires adaptées à la réalisation et à la gestion de tous ouvrages comme de tous projets comportant des ouvrages et relevant des compétences de ses actionnaires.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation ».

PAR le Nouvel objet social proposé :

« La société a pour mission d’assurer, sur le territoire de ses collectivités et groupements actionnaires et dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi :

➢ La conception, l’étude et la réalisation de toute action et opération d’aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;

➢ La réalisation d’études, d’opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation d’ouvrages d’infrastructures et de superstructures ;

➢ La conception, l’étude et la réalisation d’équipements collectifs ainsi que leur gestion et leur exploitation ;

➢ Des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations, notamment en matière :

➢ D’aménagement,

➢ De renouvellement urbain,

➢ De construction d’infrastructures et tout aménagement sécuritaire

➢ De superstructures, portant sur la construction neuve ou sur la rénovation énergétique partielle ou complète des bâtiments, de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions lourdes d’amélioration du bâti/ sobriété énergétique

➢ D’urbanisme de planification,

➢ De prévention et de gestion des risques,

➢ De développement des énergies renouvelables,

➢ D’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

➢ Des missions d’assistance technique confiées par le département et bénéficiant aux collectivités et groupements actionnaires qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, conformément à l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

➢ Des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’assistance administrative, technique et juridique portant sur la passation et la gestion de contrats de la commande publique ;

➢ Des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’ingénierie financière préalable à la faisabilité opérationnelle et à la planification d’investissements ;

➢ La mise en œuvre de toute action ou opération visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables et à encourager la sobriété énergétique ;

➢ Et d’une manière générale, l’appui aux collectivités ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre leur politique publique.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Pour mener à bien ces missions, la société dispose d’un personnel qualifié. Elle peut notamment recruter et bénéficier de personnels mis à disposition ou en détachement et de personne en cumul d'emplois. Le nombre de personnes en détachement ne peut excéder 6 personnes qui doivent être affectées aux fonctions de direction, administratives et financières ou techniques pour permettre à la société de répondre aux attentes de ses collectivités actionnaires ».

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant de notre collectivité à l’assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l’assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire.

Comme conséquence de ce qui précède, sur la base du projet de modification statutaire de la SPL ADTO-SAO, il vous est proposé :

• d’approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO ;

• de donner tous pouvoirs à votre représentant à l’assemblée générale de la

SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relatives à cette modification des statuts.

Le Conseil municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1524-1 et L1531-1,

VU le projet de modification de l’objet social arrêté par le Conseil d’administration de la SPL ADTO-SAO en date du 28 novembre 2025 annexé à la présenté délibération,

VU le projet de statuts modifiés,

VU le rapport du conseil d’administration en date du 28 novembre 2025

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

► D’APPROUVER le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par le Conseil d’Administration de la Société ;

►DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la modification de l’objet social de la SPL.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

III. CULTURE – PATRIMOINE – JUMELAGE

6. Autorisation de recettes pour ventes de souvenirs à l’hôtel de ville

Rapporteur : Cécile GRANGE

Des Clermontois et des visiteurs réclament de plus en plus la possibilité d’acheter de petits souvenirs liés à la commune. Une médaille touristique a ainsi été réalisée et sera en vente sous peu. D’autres objets pourraient être proposés et il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser la perception de recettes liées à ces objets, selon le barème suivant, qui sera à adapter en fonction du coût de leur fabrication :

➢ Tarif A = 2 €

➢ Tarif B = 3 €

➢ Tarif C = 5 €

➢ Tarif D = 10 €

➢ Tarif E = 15 €

➢ Tarif F = 20 €

Mme BIASON demande des précisions sur le type d’objets qui seront vendus compte tenu de la différence de tarifs. Mme GRANGE précise que les objets sont très divers (exemple : confiture, médaille souvenir, livre).

Mme DESCHAMPS demande où ces objets seront vendus ? Mme GRANGE répond à l’accueil de l’hôtel de ville, lors des expositions notamment, voir d’autres lieux dans la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE de valider cette tarification,

► D’AUTORISER l’encaissement des recettes correspondantes.

IV. DEVELOPPEMENT DURABLE

7. Dédommagement consécutif à une coupe d'arbres sur des parcelles privées pour la réalisation de travaux d'intérêt général (réhabilitation des Marettes)

Rapporteur : Serge LAMBERT

Considérant l'engagement de la commune à mener la réhabilitation et l'aménagement du site des Marettes sur son territoire.

Considérant que la réalisation de ce projet nécessitait l'abattage d'arbres situés sur des parcelles privées cadastrées sous les références suivantes :

➢ parcelle AC 2 appartenant à Mme Lefèvre Véronique née Warmé, Madame Warmé Sabine et Monsieur Warmé Bruno

➢ parcelle AQ 50 appartenant à Mme Lefèvre Véronique née Warmé, Madame Warmé Sabine et Monsieur Warmé BrunoConseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

Considérant que cette coupe a été réalisée avant accord des propriétaires et conformément aux réglementations en vigueur, notamment en matière d'utilité publique.

Considérant que le préjudice subi par les propriétaires du fait de l'abattage des arbres doit faire l'objet d'un dédommagement juste et équitable.

Considérant que :

➢ l’entreprise Da Cunha a établi une évaluation du préjudice sur la base de la nature, de l'âge, de la valeur et de la quantité des arbres abattus.

➢ cette évaluation a été transmise aux propriétaires et acceptée par ces derniers.

➢ le montant total du dédommagement s'élève à 1012 € (mille douze euros), réparti comme suit :

✓ 337,33 € pour Mme Lefèvre Véronique née Warmé

✓ 337,33 € pour Madame Warmé Sabine

✓ 337,33 € pour Monsieur Warmé Bruno

M PENEAU demande à comprendre si c’est l’entreprise qui devait faire le repérage

des bornes ou les services ?

M LAMBERT explique que c’est en commençant les travaux que les bornes sont

réapparues et que c’est bien la ville qui en est responsable. Les services ont ainsi

corrigé les limites parcellaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE d’autoriser le principe de ce dédommagement,

► D’AUTORISER Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

8. Acquisition de parcelles en zone naturelle au lieudit Le bois d’Orgival

Rapporteur : Serge LAMBERT

Dans le cadre de sa politique foncière visant à sauvegarder les espaces naturels, la ville de Clermont se propose d'acquérir les parcelles cadastrées AU 56, AU 95, AU 102, AU 110 appartenant à Monsieur Warmé Bruno, Madame Lefèvre née Warmé Véronique, Madame Warmé Sabine.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

Réf Cadastrale Surface en m²

AU 56 76

AU 95 635

AU 102 190

AU 110 330

TOTALE 1231

Plan des parcelles

Ci-dessus, les parcelles communales sont en rouge, celles à acquérir en violet.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’acquisition de ces parcelles au prix de 1231 €, soit 1€ le m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE d'acquérir ces parcelles au prix de 1231 €, soit 1 € le m2.

► D’AUTORISER Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à ces acquisitions.

V. FINANCES

9. DOB 2026 Ville et budget annexe – Annexe

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

M Le Maire remercie le Directeur Général des Services et M Gouteux, responsable du service finances pour le travail effectué.

M Le Maire fait la synthèse du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) après la description du contexte économique, puis il indique son souhait de voir évoluerConseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

l’appréhension des missions des collectivités avec les évolutions contemporaines dont l’Intelligence Artificielle (IA).

Il rappelle que l’augmentation de la masse salariale est le fruit logique de la politique gouvernementale, car il fait constater que les charges patronales ont largement augmenté ces dernières années. Il tient à insister sur les charges de centralité, il cite ainsi des exemples concrets et chiffrés de services financés par la ville mais qui profitent à l’ensemble du territoire intercommunal : les services des titres d’identité (Carte d’identité et passeport), la Maison France Service dont 76 000 euros sont à la charge de la commune, les mises à disposition gracieuse des équipements de la ville pour l’Etat, le Département, les associations, le CHI. Si ces charges étaient solidairement financées, le conseil municipal pourrait se prononcer sur une baisse de fiscalité.

La gratuité des bus intercommunaux a été évoquée en conseil communautaire qui a opté pour un essai suivi d’un état des lieux.

Mme BIASON constate que la proposition qu’elle avait avancée à la CC de la gratuité des transports a été retenue.

M le Maire reprend que l’idée a été travaillée mais qu’il est conscient que la gratuité a un coût contrairement à Mme BIASON qui souhaite la gratuité mais est contre les hausses d’impôts.

M Le Maire décrit succinctement la projection des investissements : volonté d’un suivi renforcé des bâtiments historiques, travaux au niveau de l’église sur une période étalée, le parc urbain intergénérationnel du petit pré, etc.

Mme BIASON s’étonne du coût des travaux du parc « le petit pré » annoncé à plus d’1 million d’euros et demande des précisions sur les subventions reçues.

M PORTEMER indique que des démarches ont bien été effectuées avec une notification de subvention de l’Agence Nationale du Sport de 40 000 euros et 77 500 euros du conseil départemental de l’Oise. Il reste encore le conseil régional dont les dispositifs de financement sont gelés. La ville déposera un dossier lorsque le dispositif sera de nouveau ouvert.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2312-1,

Après présentation du rapport d’orientation budgétaire joint en annexe et échange en séance,

Mme BIASON : rien de particulier à ajouter

M BOURDIN : combien de personnes travaillent dans les bureaux ? combien d’agents administratifs qui pourraient être concernés par l’IA ?

Le DGS précise que les agents municipaux sont en grand majorité des agents de catégorie C. Le tableau des effectifs donne une première indication de cette répartition. L’information sera communiquée.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget principal et son budget annexe.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

10. Demandes de subvention 2026 – Place Decuignières phase 1 & Création d’un parking rue Henri Barbusse

Rapporteur : Xavier DELCROIX

Considérant que la DGCL nous a indiqué, qu'il y ait ou non délégation du conseil municipal à Monsieur le Maire pour présenter la demande de subvention (prévue au 26° de l'article L. 2122-22 du CGCT), celle-ci ne peut être présentée que lorsque l'opération et ses modalités de financement ont été préalablement approuvées par le conseil municipal.

Considérant que la ville de Clermont continue d’investir pour le cadre de vie des habitants.

En effet, dans le cadre des travaux de reconfiguration du carrefour et de la place Decuignières, il est prévu la réalisation d’un parking provisoire pour améliorer l’offre de stationnement en centre-ville pour un montant prévisionnel de 80 000 € HT. Cette première phase vise à offrir une première réponse aux besoins des usagers, elle permet en outre de travailler sur les études et la programmation de chantier pour aboutir à une reconfiguration plus vaste du carrefour.

Esquisse du parking provisoire (41 places)

La Ville souhaite par ailleurs poursuivre l’amélioration du cadre de vie dans le quartier de la gare en créant un parking infiltrant et végétalisé à la place de l’ancien café Barbusse. Le coût estimé est de 100 000 € HT. Ces travaux comprennent notamment une phase de démolition.

Considérant que la Ville souhaite solliciter les subventions de l’Etat et du Conseil départemental au plus haut taux possible ;Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

Esquisse du parking « Barbusse » (7 places)

M PENEAU : pourquoi passer par un parking provisoire plutôt que de faire directement le parking définitif ? (bus notamment), de nombreux réseaux y transitent également.

M le Maire précise qu’il s’agit d’un projet complexe qui implique plusieurs partenaires

M MINÉ expose qu’il faut prendre le temps de voir comment cela va évoluer avec la démolition.

M PENEAU demande si la partie rue Barbusse sera également en zone bleue ?

M Le Maire explique qu’il souhaite que le parking de la Gare reste gratuit et qu’une réunion est prochainement programmée avec la SNCF pour définir ce point.

Il rappelle également ses discussions pour obtenir davantage d’arrêts sur le BARREAU Roissy Picardie : actuellement proposition de 3 liaisons directes pendant les heures creuses. Le temps d’attente estimé à CREIL pour d’autres liaisons est important à ce jour.

M COULON Vice Président de la Région a été interpellé sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE de valider ce programme d’investissements,

► DECIDE de solliciter les subventions des différents partenaires au plus haut taux possible,

► D’AUTORISER Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à ces acquisitions.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

11. Demande de subvention 2026 – FIPD

Rapporteur : Xavier DELCROIX

Considérant que la DGCL nous a indiqué, qu'il y ait ou non délégation du conseil municipal au maire pour présenter la demande de subvention (prévue au 26° de l'article L. 2122-22 du CGCT), celle-ci ne peut être présentée que lorsque l'opération et ses modalités de financement ont été préalablement approuvées par le conseil municipal.

Considérant que la ville de Clermont porte un programme d’investissements important pour sécuriser le cadre de vie.

En effet, la ville souhaite renforcer la vidéoprotection du territoire communal. Elle compte déployer 8 nouvelles caméras dès 2026 et recruter une assistance à maîtrise d’ouvrage pour constituer un plan pluriannuel d’investissement destiné à répondre à cet objectif.

Au total, ce plan pluriannuel d’investissement est estimé à 160 000 € HT pour une première tranche de travaux évaluée à 55 000 € HT.

Considérant que la Ville souhaite solliciter le FIPD et le Conseil départemental au plus haut taux possible ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE de valider ce programme de vidéoprotection pour sécuriser le cadre de vie des habitants de Clermont,

► DECIDE de solliciter les subventions des différents partenaires au plus haut taux possible,

► D’AUTORISER Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à ces acquisitions.

12. Demande de subvention exceptionnelle – Finale des Championnats de France élite de boxe

Rapporteur : Bernard TANTOST

L’Association Sportive de Clermont, qui mène une action remarquée en faveur du sport et de la jeunesse, est parvenue à hisser une nouvelle fois l’un de ses champions au niveau national. Le boxeur, Yacine Ettouir, s’est récemment qualifié aux Championnats de France élite de boxe anglaise, qui se sont déroulés à La Rochelle le samedi 24 janvier.

Cette victoire contribue au rayonnement de l’action sportive de la Ville de Clermont à l’échelle nationale.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

Un déplacement à La Rochelle a été organisé du vendredi 23 au dimanche 25 janvier, pour un groupe de cinq personnes (boxeur, encadrement et accompagnement). Les frais liés au transport, à l’hébergement et à la restauration sur trois jours représentent un coût exceptionnel et non prévu pour l’association.

Aussi, l’association a sollicité la Ville afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 1 500 € (mille cinq cents euros).

Champion de France en – de 63 kg

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Association Sportive de Clermont afin de contribuer à l’organisation du déplacement aux Championnats de France élite de boxe anglaise à La Rochelle,

► D’AUTORISER Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs au versement de cette subvention.

M TANTOST remercie les membres du conseil municipal pour sa dernière séance en tant qu’élu.

M Le Maire donne la parole à M DIZENGREMEL.

Celui-ci adresse ses remerciements à M Claude GEWERC puis à M Lionel

OLLIVIER. Il associe également Mme BIASON à ces remerciements. M

DIZENGREMEL annonce l’arrêt de sa vie politique à Clermont.

VI. INFORMATION

✓ Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il est rendu compte de la décision prise par Monsieur le Maire

dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée par délibération

en date du 3 Juillet 2020.

2025-74 27/11/2025 Signature de la commande après de la Centrale d’achat

public des territoires en acceptant le devis N° D241200325

d’un montant de 31 045.39 € TTC pour l’achat d’une cabane

en bois, de jeux à ressort et d’un parcours ludique pour

l’aménagement d’une aire de jeux dans le Parc du Chatelier.

2025-75 04/12/2025 Signature du devis d’un montant de 6 078.00 € avec la

Manufacture d’Orgues MACIET relatif au grand orgue de

Clermont pour la dépose et mise en caisses des tuyaux de

façades.Conseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

2025-76 08/12/2025 Signature du marché d’assurance lot 2 - RESPONSABILITE

CIVILE et Risques Annexes avec la SARL PARIS NORD

ASSURANCES SERVICES - Offre de base pour un montant

de 26 714,08 € TTC*, révisable au taux de 0,56135% HT sur

la masse salariale non chargée.

2025-77 08/12/2025 Signature du marché d’assurance lot 3 - FLOTTE

AUTOMOBILE et Risques Annexes avec SMACL

ASSURANCES SA pour un montant de 44 714,99 € TTC.

2025-78 08/12/2025 Signature du marché d’assurance lot 4 – PROTECTION

JURIDIQUE – Collectivité Agents et Elus - Offre de base

pour un montant annuel forfaitaire de 958,44 € TTC, indexé

sur l’indice F.F.B., dont 862,60 € TTC pour la protection

juridique de la collectivité et 95,84 € TTC pour la protection

fonctionnelle des agents et élus.

2025-79 08/12/2025 Signature du marché d’assurance lot 5 – RISQUES

STATUTAIRES avec Willis Towers Watson :

o CNRACL : : choix de modifier les garanties en cours

pour une diminution de la franchise Longue Maladie /

Longue Durée de 180 à 60 jours. Au taux de 4,14%

o IRCANTEC garanties identiques à celles en cours, au

taux de 1.65%

2025-80 9/12/2025 Signature du devis n° 204860009-01 avec VINCI

FACILITIES, d’un montant de 432.00 € pour déclenchement

de l’alarme incendie de l’hôtel-de-ville et réunion de

débriefing

2025-81 12/12/2025 Non prise

2025-82 8/12/2025 Signature de la convention de la mise en place du chantier

d’insertion « environnement – centre Oise » sur la commune

de Clermont en 2026 avec REB

Décisions Année 2026

NUMERO DATE OBJET DE LA NOTE

2026-01 05/01/2026 Signature du devis n° de 11 600,00 € HT, soit 13 920.00 €

TTC avec ESPELIA pour une étude de faisabilité relative aux

modes de gestion des temps de l’enfant.

2026-02 05/01/2026

Signature d’un contrat de commissariat d’exposition pour un

montant de 1 500 € TTC avec Monsieur ThomasConseil Municipal 2 février 2026 - Ville de Clermont

de Vuillefroy pour présenter au public les œuvres picturales

dans l’exposition « ce que la nuit m’a appris »

M PENEAU souhaite savoir si la ville a obtenu un assureur pour le lot infructueux. M

DECARY précise que la ville est désormais également assurée sur ce lot et que le prix

de cette dernière est plus basse qu’estimée.

M le Maire conclut que c’est le dernier conseil municipal du mandat et que ce mandat

s’est bien passé y compris avec l’opposition.

Il adresse ses remerciements à l’ensemble de l‘équipe.

La séance a été levée à 20 H 37