Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 189 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 189 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 189 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Fiscalité, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-189

PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2022Sommaire

Centre détention Joux-la-Ville /

89-2022-08-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature (18 pages) Page 3

2Centre détention Joux-la-Ville

89-2022-08-01-00001

Arrêté portant délégation de signature

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-08-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature 3E : Direction

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE de |: nMstrS tion pénitentiaire Liberté - Égalité Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON

Centre de détention de Joux-La-Ville

A Joux-La-Ville

Le 1°" août 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;

Vu l'arrêté ministériel JUSKJUSK92A en date du 12 mars 2009 modifié relatif à la

déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration

pénitentiaire ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 31 janvier 2017, publié le 18 mars 2017, portant nomination

de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de

Dijon à compter du 31 janvier 2017;

Vu l'arrêté ministériel n°45022016 en date du 25 janvier 2022 portant mutation de Madame

Coralie GAILLAT (BŒUF), directrice des services pénitentiaires au centre de détention de jJoux- La-Ville à compter du 1° mars 2022 en qualité d'adjointe au chef d'établissement ;

Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 26 avril 2022 portant

délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20-198-BAG du 24 août 2020 portant délégation de signature à Pascal

VION, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;

Vu l'arrêté du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Dijon n°18-2022 en date

du 1° juin 2022 portant nomination aux (enetienS par interim de chef d'établissement de

Madame Coralie GAILLAT (BŒU F);;

Madame Coralie GAILLAT (BŒUF), chef d'établissement par interim du CD DE JOUX-LA-VILLE ;

ARRETE :

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-08-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature 4Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur / Madame ;

Attaché d'administration d'Etat au Centre de-‘détention de Joux-La-Ville aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE, Chef des

services pénitentiaires, Chef de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric CHARPENTIER,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît COLET,

Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

+

Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François COPPE,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Denis COUGNOT,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry LAPERTOT,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,

Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-08-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature 5Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Perrine ROBERT,

Lieutenant pénitentiaire àu Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELAUNAY,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Premier

surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées:

dans le tableau ci-joint.

Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,

première surveillante au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. | |

Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LANIER,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée ‘à Monsieur Laurent LAURET,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-08-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature 6Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. :

Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS, Premier

surveillant moniteur de sport au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARTINEZ,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane RENAULT, Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

L

Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 28 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département

dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le chef d'établissement par ge.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-08-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature 7STIT'T

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89-2022-08-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature 11X | X C-TEC A Jarnoryed 3919qur un sed as1nsnf osusdsp oun,p anA us sapisqns Sap HOA99O1 8 SJUEpUO9 SUUOSIOd un J9SH0JNV7 X | X E-TE A | SUSIA ep Juoueunod stuuod un,p sorrenguou souuosiod sp jusëie us sopisqns Sop 1049001 9NnU3J9P SUUOSIed sun I9SH10MNVY X | X TEE "A | FNeuuou ados uosap ajqruods1p yred ej ms quernäty sounuos sep ‘are es IOÂOAUS & 9NUSI9P QUUOSISA AUN J9STI0MNY7 par Sasnoy1od Juos Sonu319p X | X SUTEE À | Suuosrod Sa] juop xnofiq 39 syofqo sep ‘onuaysp ouuosiod ej red ouSissp ‘sion un & uOrJIpodxo ,J no 9SIUSI 8] I9SHIOMY . 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IQ ne sssospe yiodder un, p 8"CIC 4 ‘ ‘ 2SEq Uj NS JUoUWSISE,] 9p JeMoi 9] Josodoid 39 oxreyepueur un,p juouau8e,j ‘oousBin p seo ue ‘Juewourostaoïd arpuodsng 9O-CIS A dSId e] 8 Josodoid SA] 19 S1reepueu sp yrjenb us JUSUU918P,P SOPUEUISP Sa] SJMNASU] OT-Iÿ£ ‘A SaAB18 SJNOIu sop mod 9 sousBin,p se ue uosId 9p MOJISIA UN, p Juow9188,] s1puodsns LT-TYC A UOSHId 9p SIMAJISIA S9P UOTUSAIQQUI P SSITRIOU 19 SMOf ST IOXL] S118Qu9}ru9d srqnd 531419 np SIN3JE10qUI[O2 SOI 298 SUODEI2H pE-TEE OA oûqueous sonbrjerd xLId ST IoxIA QUTJUEO U9 CE-TEE ‘A |SIumoyz sjofqo sop agsi] ej ns sed juemSiy ou sjofgo,p snusjop suuosrod sun zed uorisinboe,] ‘jouuondeoxs ann 8 ‘IsLI07ny aUHULO U9 SJEU9E SaP 8 Jop2001d sp snuaJsp suuosIsd sun 8 JSNJOY Ip-T££‘4 onbreurour jusuredinbs un xemoo1d es ap onusjop suuosrod sun 8 Iosnyoy b-OLE "Y ISUPIATPUT InoSIA9[N Un no onbruoydotper moydsosz un remooid ss ap onuajop suuosised oun 8 19SnJoY SUV ; anu99p SuuosIod «P eRINSeur uorssossod us sosanon Juo8Je,p souuos so] sJneuIuou sajduio9 sop mossi8ai ne amjoWsUEN 9P JOPI09( NE UOTJU)9PUS S9SNLO SJOLISJEUU 8I-TEE a SoSeuuop 2p uoreedar US sonusjsp souuosiod sop Jieurwuou ojduioo np ojquodsip yed ej ns onusjor sun 540 LI-TES‘A Jneuruou adwos nef sp eçqruodsip yred ej sindep mousxo j 8 juowssioA un Jo19do8 SQULBPUOS auUosIod sun 19$110NY De UOTBISQN 9p 9[n99d SJ JUPNISUO9 SOUIMIOS tvcr q Sep eryred no no} sp Jesodsip gnoïss snosoulod op juouoSeugue un, p JUEI)1jou9q SQuurepuo9auuosIod oUn JON Y b-v2+ a TIU9}$P S9SH0NE }S9 ‘ITJIOS 9p UOISSIUHodoun,p no anbruonosJssouejjreAms snos juouooejdun,p ‘morisixo Juotooe]dun,p jue1orjeu9q no syIoquj-Itues us s99ejd snu99pouuosiod sun,nb ewuos e] I8XIA Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-08-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature 13CT-IVE "A IT-SET

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X X C-I9C'H l'ARIS AP SC'UAR I ‘A SOLE SO] jo oMeTjuayuod 9po9 a] red SOTULSP ‘SoNUSJ9p SoUUOsIOd sop souepuodserioo red 2104 ne 19 SAR10)9919 SOJSI] ST INS UOTJALIOSUL] R SSATJE[SI SUOrNqLye Xne jueLIodder as sjuUouMIOp Ja SUOISI99P s9N0) JOUBIS X | X 9-TIt "X JUSUSSI1q839,] SP INSHSJUI JUOUIA]SQI 9j SUP SoNuSJSP SoUUOsJIod SopSUOHEJINSUOS S2P SHJIIEPOUI SO IOXI,] X | X b-£It ‘Q JUSLUSSSI[QUIS,] SUEP PSIUESIO USUIUXO UN,p S9EI0 NO SaLI99 SaAn9IdS Xne Jojuos91d os 3p onuaJsp suuosIod oun 8 I9SNJSY . JUSUWISUSIOSUS, ] 9P SPL | SUep sfeuoreu uoreonps,] Jed SssiueSio Xn99 onb soxgne souepuodsonos red sino9sop J10A9901 9p uoresLIopne, | Jouuoq _ | STJPUUOISSAJOId UOTJEULIOZ PJ 9P 21pr9 X X FEIT A a SUEP ajEUOTEU uoreonps,] Id spsrueS10 xno9onb sonne souepuodsorios red sinoosop H10A9991 3puonesriopne, | ouuoG 9304‘SHOTUJINSUOI JUSUOUBSISU SAJALDIVY X | X S-Itc A sonbuosjonb sjofqo no ssouepuodsazios quo, p souuios 9p o1yios e] NO S9MUS ] ISSLIOMY X | X CHZEC YU SIeTUSUSd juouassI1q es] 8 J0d9p red no jeysod sij09 ed sjafqo sop 11049901 8 anuajop auuosiod sun 1os110pn y X | X | ZTrTEC YU 39/0 un.p 1oAuS,] op no uondosoi e] ap ss11ome uou 9108180 9j anusjsp suuos1od ej e no MayIpadxs,] 8 ISUTJON X | X T-OL£ ‘A anuasp euuosiodsun,p yo1d ne soppensrAOIpne 39 saylio9 suoneorqnd sp enenusyusd juouross11qe19,] e10d9p a] 12SL107ny Sjafqo,p 974105 39 92.qu (sauwmpuoo , sa] Anod) X | X | onu9jop ouuosiodaun,p ouoyd9j9} ne S9098,p SSIIBIOU SA] SIPUIANSOY 9"T € puos snussp auuosiod sun.p stuoydorsy op synisodsip xne s909e,] Jo11o1 ‘oxpuodsnsJesnyor ‘ISLIOpny XX S-SP£‘A 29tpodxs nb on$es juez ‘ayuios souepuodsonios ej u919Y x | x OT-IYE A SI-IYEAAJEI[IUIBZ TA 9P 9JUN U9NO JUIF JOIE us ayISIA sun 19401)90,p ISPI99Q Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-08-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature 15C£-TIt'A (re1gu98 s9141s) aneruayuod SI-ZIP'T [UONENSIUWPE] JS9 o1piO p meuuop 9j onbsio] onuo}opeuuosied oun,p onenuoyusd rojdwe,p jemuoo 91 sipuedsns PT-CIF'A JUSLSTISANOUSI UOS 9p onA Lo Sreruoyruod 1oçduwre,p xenuoo ne jueusae un Jouêis aTeQUAUSd UOHENSIUWpE,] SEd JS9,U JOTUIOP 29 anbsIOT 1pIO pp Imeuuocp ef je enusJsp suuosIod ej mue njouoo amenuayusd lojdus p jemuos ne s9xouue syyedH UOHUSAUOS. B] JOUBIS arreTjuoyru9d [T-CIÿT |UONENSIUMPE,T 3S9 S1pIO p Inauuop 9 onbsio] ‘onuaysp ouuosiod e] so4e oxrenuaqruod 1oydus,p jexjuoo un Jousis 241DHJUOTIUA 10]4W2, p 1P41U0T) LI-TIt A uoronpoid 8pSYAHOU,] 9P UOTESS99 SP SEO UO [PAT ep 93S0d uos ns snuJopsuUosId e] sp UOHEJIOJIE, [ E UIJ SIMON PI-CIr A ‘Cuononpord us nb jersus8 so1419s ne que) uorsuodsns sp snyor un, p ‘jueoyos svo g-ZIp'T |°I PI9P 1 JeAER 9p sysod uos ms uorjeoozre uosaxpuodsns JueJeqnos snusJop AUUOSIOA 8] SP SPUEUISP EJ NS 190J2IS ST-TI+ A | ‘(uoronpord us nb jexuss sortesne juej) jreaen op ajsod uos ns ONUSJOP SUUOSIO ET 9P UOHEJOAFTE S1pusdsns. 8-TI+'T | . 6-TIt'A 1eAen sp asod un 1ns onus}op ouuosied sun ,p uonejoayye,p SNJoi np JPT09( 9-CIY"T JUSUSSSITQUEE,T SP PILMOSS ET E 19 SIPIO UOQ ne 9] Jour un Mod jnes qredop ep aneruoyuod £TTIY "a JUOUSSSIIQUET9P JSU9 npJUOWSSETO 9p UOISIO9P €] E JUOUISULIOUOO 29J9JSUEI) SNUSJIP AUUOSIOÉ SUN [EAEI} ne J9SSP[O 8"CIt | onbrunarreurdiostprmd S-TIp'T FUOISSIUUOS EI op SIA Soide onuajop ouuosiodsun,p JeARr ne juowessejo 9p snjos npno JUSUWIOSSEIO NP IOPI99(T uOyD}90{fb |juowassv]") ÿ-CIt TT .duo ardord maymod xereAen 8sonusjsp sauuos1od so] 1osT10pnt7 SAIUTJUSHIUI [BABAL Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-08-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature 16OT

IL-CI+€

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ST-VIT 4

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