Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 182 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 182 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 189 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 168 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 286 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 305 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 044 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 087 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 133 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 062 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 233 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 182 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 182 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-182

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2022Sommaire

Centre détention Joux-la-Ville /

89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature (12 pages) Page 3

2Centre détention Joux-la-Ville

89-2022-07-25-00001

Arrêté portant délégation de signature

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 3E 3 Direction MINISTÈRE TL Re

DE LA JUSTICE de l'administration Péogntnlre . Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON

Centre de détention de joux-La-Ville

A Joux-La-Ville

Le 25 juillet 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1:

Vu l'arrêté ministériel JUSKJUSK92A en date du 12 mars 2009 modifié relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

VU l'arrêté ministériel en date du 31 janvier 2017, publié le 18 mars 2017, portant nomination

de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de

Dijon à compter du 31 janvier 2017 ;

VU l'arrêté ministériel n°45022016 en date du 25 janvier 2022 portant mutation de Madame

Coralie GAILLAT (BŒUF), directrice des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-

La-Ville à compter du 1° mars 2022 en qualité d'adjointe au chef d'établissement ;

Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 26 avril 2022 portant

. délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20-198-BAG du 24 août 2020 portant délégation de signature à Pascal

VION, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;

Vu l'arrêté du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Dijon n°18-2022 en date

du 1° juin 2022 portant nomination aux fonctions par interim de chef d'établissement de

Madame Coralie GAILLAT (BŒUF) ;

Madame Coralie GAILLAT (BŒUF), chef d'établissement par interim du CD DE JOUX-LA-VILLE ;

ARRETE :

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 4Article 1° : Délégation permänente de signature est donnée à Monsieur / Madame ;

Attaché d'administration d'Etat au Centre de détention de Joux-La-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance.se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE, Chef des

services pénitentiaires, Chef de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document,| correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel .BILLOIRE, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance sé rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric CHARPENTIER,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, - décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît COLET,

Lieutenänt pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des ÉKTIQURQUE visées : dans le tableau ci-joint. ‘

Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François COPPE,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Denis COUGNOT,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry LAPERTOT, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,

Lieutenant pénitentiaire au Ceñtre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 5Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Perrine ROBERT,

Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELAUNAY,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Premier

surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD),

première surveillante au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LANIER,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LAURET,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,

Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. |

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 6Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE, Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS, Premier surveillant moniteur de sport au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint... L

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARTINEZ, Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se TEEN à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur: Christophe SIRE, Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

4 [GE prablissement par Ofskm, SON

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 7X XX 99-CTI X N0YN US SonusJ9p souuosIod Sp uOrJeJ997Je,p SSINSOU SO] SIPUSIX X | X | X | X 09-EIL'H 9TNIIS9 US Senua}sp SauuosIod sop uOrJe)9pJ,pSAINSOU SO SIPUSI X | X | v£-IITQ : Nd9 7 9P SaIquiou say 19nboAUO9 79 JouBIS9 x | x 9E-TIT A+ . SHIOUSISJJIP UOTJU9)9P WIIT'T |9P SourSor sop suep juetusoerd sp suoIsIo9p sa axpuard 79 SOSSTIENPTAIPUI 981849 U9 9SLd 9p SHHTEPOUI Sp HU X | X G-[IZ“T our9d e] sp uormN99x9,p sinooed 9] I910QEIA ET-CIT A + ne 9dA7 INOLIQIUI JUS 1 97 Jo1depe J9 1o10qe X | X _X ZT-TIL Y OST) IS9I 9] J8J48pe 7 QuTA dd }° U0Hu9}9p us 21A pes PIIN99S ET 8 19 91PIO UOQ Ne JUEUS SJTJOUI SO X X CTET À | mod Sanejuous|iEd sep ISA 8 jueuSedwoose sasrpeumol sa red s8eun «P3° UOS 9p ostid €] e AYPIQQUI SUOZ €] JOUTULISJ9C( = PIIN99S 9P SJTJOUI S9p InOd SJISTA NO] 8 JUSUIOUT JN0} 8 UT} X | X FTET A 2IHOUI 9 JSPI99P J9 JUOUIOSSI[QUIS,] JUBISIA sorrejuouopred soj jueuSeduwo00e Sajsrfeumof Sop sous] 8 Snjoi un JesoddO x | x CA A q + SHEQUONUSA JUSWSSSI]AU)9,] SP SOISTA SOI J9SLI0]NY 99-£I I Di CO CE . CS . JUSUHBSSI[4E39,T 2P SONSIA ÿ€ | T Li SO TIV S99ILI99U09 SUHOISI39( SJUBITISAMNSSIT 39 S10feU : p h (Suepueuuros ‘soureyrdes ‘sjueuopnon) juswspuemuos sp spuuostod : € | ‘ (rrenusymod S9IA1S9D SJSHD/UONELSIUNUPE,D S348))8/SSNEQUIJUI SODIAIS SP SANSJIMP) «Y 9110899 9p sdioo un ejueusyredde sreuuogouo] » :7 ; . JUSMSSI[U)2,p Jo ne qurofpe : I : Sorqssodsone1e3919q 2AEQUIUSA 9PO9 NP SUOHISOGSIP Sp NLISA 09 21MJEUSIS 9PUOTESP[9P oUR,P J°140,] 2118] JUEANOÏSUOISD9G ‘I S99X9S2.N8,P 39 (T-F£Z ‘A € 99-LIT ‘O) 21I8U9U9 2p09 np SUOrISOdSIp Sp n}IA u9 2ANJEUSIS 9PUONES9[9p Un, p 39/q0 J] 21167 jueAnOd juoubssifq39 pJoy9 np SUOISI39( Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 8X | X | X | 99-LIT'H AJUIETUOO 9p SUSÂOU ap jod ne snuJsp auuosIod e] 21}}oUMOS 9p 19PI99( pe. auUOSIO ES SUEP SS[NUISSIP IOAE SeJ Sp no SJ9{qO S3P no saoueJsqns s9p 9198UI JI0AB,p SuuoSdnos . X | X AR: Jso nuojop un,nbsioj ‘ursopour un red owroqui opjerodios uoneBnsoaur oun onbrrando y er sp moamooid ne Jspuewoq X | X | x Re Sonu9}9p SaUUOSJOd Sap 9JfINOJ EI 8 I9P9001d 9P 19pI99 x X X L-PIt'Y PHAN9SS 9P 39 SIPIO,p SUOSIEI Sop Inod ssArJIOdS 39 SonbisAyd soyranoe xne1odroned sp onusjop suuosirod aun R OIDIOQUI X | X Ib-T££ A enu9ysp ouuosiod sun 8 jueusyredde onbryeunioqui juomodmbs un nusysy X IX IX Rés e SIMS 9P Jo A1PIO,p SUOSreI Sop Inod xneorpou soSerjloredde 39 sjougpeur enusjop osuuosirod sun e Joy | | ao1dor X | X | X | SCTEE A : c : Pp_no 9HM99S Sp “SIpIO,p SuosreJ Sop Inod spossod ojpo,nb syuouiezga so] sed auod ou snuoop suuosrod ej onb JSpr99 X XX ps JHMI9S 9p SUOSTEI Sop Mod jueusyredde tn] sjuawrejga Jo sjofqo 9nus}sp ouuosIod sun e II Y X | X | X | T-ITT'A+ UOISBA9 QUN NO UOISS9I8E 99-CIT ‘X |oun ‘oplomns un aryouLiod jueaAnod jo jueusyredde M] XnoJoSuep sjrno ‘soouezsqns ‘syofqo onusyop ouuosiod sun 8 18119 Y X | X | X T-ICT a PTIN9SS ET 9P J9 21PIO,] SP USTUIEU 9] Jonsse mod ISA xne rodde sure, SJUeTTISAMS SIoToid no sJOfeUr So] “juouspueuuos sp sd109 np jo sonenuoyuod so01AIOS 9P SJOU9 Sp Sdi09 np ‘uoroenpsp pouuosied np sorquour so (q q 210890 9p SJUEJIOUdEOUT SJOSOI9E,p SINALIEUYÉ 9Pp JOUE, P IPI99( X | 9-LTT'A STUISP JUSWIHSIOSId UONUSAIQUI SUN-MOd uorUSJYp 9p XNEIO[ SOI SUEP SOULIE S9P UOTJESIIIN.] ISHOJNY : . 29991 9js1] EJ ms Juem8uy sju98e S9Pp XN99 JUSUSUUIOU JUPUBISOP X |X | X | LISIT A JneNSTUNupe HeJSUEI Un,p J9/qo,j juesIez sonuasp souuosiodsop 9}1090,] I9MJSU09 “SJUOUIOISJSUEI] SOP [UHJUS9 20IAIOS af zed 29ss91p ‘ajsI SUN IS SJHOSUI jUOIoS mb soyooso ser juemsse SOUBITIOAMS 9P [aUUOSIod np saIQuaU sap 1950014 eh i 99ITSAMS JUOUSIAINOTEd 9139 JUEA9P n0 SSna1SBuep X | XX SSIT A | SurwooSM9pISUO9 359 onuoysp ouuosisd er onbsio[ syioos0,p Joyo ne soiressoogu sIAB 39 sJuoIUBIOSUSI SNO}JoUUO(] 9HLIN99S 9P 39 9[01JU09 9P S2INS9IN X | X | x T-IIC ‘A SOUS Sp J9THEnbne 15pP999e e SUINOSEU S[OUUOSIOd so] 19S1I0mNY X 9-OIt If NP SOHENUO) SUOHONTISUT Jnes [u109ds SUISEI np SONIOTEUSQ SNUSYP SO] INOÏ UOIINAI 9p SaInoySOP IOXH X S-OIZ ‘G 1e109dS SUÉOI np SAIEIOTOUS SNUSJEP SAT MOd SAISIA ap Sama Sop I9XH] X | X | X | SE-ZTC'UA 84p10 uoq ne 39 JJNOSS E] L JUEU9YSJTJOU Sop Mod juepre un,p uoreusis9p e] eJosoddo,s XX |Xx I-PIC A Sanu9}9p SouuosTod sp soqurejd no sajonbarxna1oe1$ sino9o1 ap se9 u9 soUIpNe IOUUOP 1 ISPI99( X IX | X | PTT A (sou38m s1ermordsp uorjeJop) nd oun,p snusjspsuuosied sun 110 X | X | x S-SII ‘QG 2ITeJTUES AHUN.[ op AHUIXOI RSO9MIS SofN[]S9 Sop SUEpSopejeu Senuszsp SouUOSIÀ Sp 1979977 Y X | X | x T-£IC‘A onuSJ9pouuosJod aun,p [ONPIAIPUI JUSUISNTeQUS, | S1puodsns X IX | x 1-£IC‘a OTNIOOUS 2[quiOSUS 10981 8sonuoysp souuosiod so IouÉIS9( Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 9X | SI-EIT AY |1tmenb ne sossejd souuosiod xne sunumos ayanse sun e rodrorued e JUSUIOTOSI,] e 999ejd anuajsp ouuosiod sun J8sH10N y x | 8r-e1z” | SIBUIPIO UOTJUSJ9P 9P ü OUHB9INE SIUMOS SNU9J9P SO] INOd 99SIU88J0 9YATOE OU e Jdioryed juowjosr,] e 290ejd anuajop suuosied sun 19s10mY x | x IZ-EIT A SOHETUOUO SJUSUISSST[qEIS SOp NO SSUUOsIoA s3p (A PHMOSS e] 8 ojUISNE Jouod 8 a1njeu 9p JUSWOTOSI,p 21NPS001d e] 2p SJUOUMIOP NO SUONEULIOUI SO] Jonbrunwuios 9p 1ssnJ9Y LTEIT A X | X | ST-LIT A JUSUISIOSI,p SINSOUI ej op uorneSuojoid ap uonsodoid ej jueuSedwoooe snow yroddez un 1981p9y] PTEIT À x | x LT-ELT A 2910 E] 9 SHSIUTU NPn0 SIG EI 2p Souaa duos IT-EIT'A |ET 9P SAQTI UOISI99p 8] onbsio] qSIQ ej 8 uonisodoïd e] emetusuen je ‘quowojosi,p omsowu e] JBuojo1d op 1es0do14 X | X paË JUOUISOST,P 2INSOUI E J2ATT X | X IT-ETT A ee esreouei; ondue] e] sed juopred ouno sed juouuorduros ou mb sanuaop souuosrod say Mmod-oj91diequi un 1ou81s9 TE-ETC A X | X | LT-EIT A 2INSOUI EI 9P JUOUWOTSANOUSIJoTWoId ne J9p9001d 9 jUoWSOSI,]L NSP aUUOsIOd SUN JUSUS[ENIUT 1998] d EC-EIT A X | X | X | TC-£EIT A 2oU981N,p SE9 u9 9NU29p SUUOSIOd SUN JUSUIOIOSE, | 8 JUSWOTOSIAOI1998] JUSUISIOST X | X TY-pET A emeurdiosIp UoroUeSoun JoUUOroUIy no s1pusdsns ‘uorynosxs,p 1esuods1q X X Ob-PET YU SOJTEUTIAIOSTP SUOTJOUS Sp UOTJNO9X & SISINSOf I9NboA9I 39 JSUUOPIO RCTEVET X | X C-VET "A SONBUTTAIOSIPSUOTJOURS SOp IS9UOUO0T4 XX pet A QUIJÜIOSIP SP UOISSIUIUIO E] JOPISSI4 X X X 9-ÿEc A OUTIATOSIP Sp UOISSTUUNOO EI 2P SINOSSOSSE S2IQUIOU SO] JOUBIS9( X | X | X | 97-FET YA este ondue] ef sed juojred au no sed juouusrdtuos su mb ssnusysp souuosied soj mod-sjeidioqur un JoUSIS9( X | X | X | pI-rec a Soeurdrop Sayinsnod sop 19554 X | X | X CT-PET YUSNUSISP S9p S[jOuUoIssayo1d QNAHOR,] Jauoaoïd ann e s1puodsns X | X | X.! GI-TET A SHBUTPIO SIONPIAIPUT S[NTI99 U9JUSUOUTJUOO USNO ANEUTAIOSIP S[NTIS0 US JHUSAQI91) enu9YSp Un J09e]q X| X | X 8"VET À SINOLISJXO SINOSSOSSE SOp JUSLOINOI SP NE9]QE} SI I0IOQEIA + sud siG L-HET A xx | x T-9TT"4 UOTJ9BIJX9 99-CIT A |SUNPp noHRJSUET UN,P UOISB990,] &SOABMUO S9p8 NO SoHJOuoUop od ne enusjsp ouuosiod 8j aipjoumos 9P J9PI99 [OCT "A Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 10X | x 8I-T£c GA |SoSeumop sp uoneredar us sonuaysp souuosiod sop Jmeummou sjduos np spqruodsip yed ej ms onuajer oun 21540 X | X | ZLI-Z£'a Jeurwou duos maj sp sjqruodsip yred ej smdep IMOHSIXS,[ R JUSWOSIOA Un Jo19d0 8 ssuwepuos suuosTod sun 19$L10/nY | UOTBISQI] Sp 9[N09d 9] JUENIISUOS SOUUOS P e1H1ed no no} 9p JeSOdSIp & no snos autod op JuoUoSeUQUE un, p JUPINIJOUS SPUWEPUOS SUUOSIO un JSLIONY7 DUT. TUSIPP & 29SLIOMNE }S9 “IIOS 9p UoISsIuod sun,p no snbruonsofs souejjroAInS snos X | X vvcr a juotueoe]d un,p ‘inarsyxe juouooe]d un,p jueioiyausq no sueqi|-rures uo a9oujd onuaop suuosied oun nb sos e] x X | x C-TES A Jornorred jour un sed ssgnsnl ssusdsp sun,p onA u9 SepisSqns SOp 11049991 8 SOUUBPUO9 SUUOSIOÏ SUN I9SLI0MY X | x E-TE£ "A | SMSIA 9P JMoUeuLEd sruuod un. p Sare[m uou seuuosJod 9p JUSÈIE US SOPISQNS Sp JIOASOO1 9nuSÿ9p ouuosIod un J9SH0NY X X E-TEc "A | FHeurmou aydiuos uos op ajqruodsrp yred ej ins juernêt; souuos sop “OTIIUIZ 8S 8 IOAOAUS e 9nU9I9P SUUOSIOË sun J9s1107ny LES S9SN9JIO JUOS SONU99p X | X | SUTELA Sauuosiod so juop xnofiq je sjefqo sep ‘enueyop suuosiod e] red ou$isop ‘S191} UN 8 UOTJIP9dx9 | NO 9SIUISI BJ J9SH0MY nt AITTUOSNUSA JUSUISSSITQ ES X | X | SE TEE A on SUep_o9Mus In] R SoNUsp SoUuOsIed say sosnoyod juos quop xnofiq no sjofqo soy s8reuo ue axpuord op JSSNJOY er. Jreuruou X | X | CITE A adwoo uos sp sjqruodsip ed ej op jueusaoïd jquo&re p owuuros sun JIUS39p % s9S1[8dsoy anussp suuosIsd aun ISL0MY S9NU939p Sauuos1ad sp suowuted np uonssr) x JUoBIXS, ] JUSUOSSI[QE}S.] SP 21PIO UOQ NP USTJUIEU 9P NO JLM99S 9p Synerodur X | X | LI-pTT A | " Sap onb s1oj onbeyo Yaù ue sooerd snusjop SaIne Sp Juotaredos Spo1oxo juolos sopeuowioid sa] 39 9yjn9 9] 5nb Jopio9q X | X | 9I-TT'A Hd us op0ejd onuszsp suuosiodoun.p pre89.] 8 SS9SIENPIAIPUISJLMO9S 9p sarnseul SOP SIPUSJ4 X | X |6I-TT YASTROURIJ ondue] e] sed juapied où no sed juouuorduwros ou mb Sonu9}9p Souuosiod say mod sjgsdioqur un 1ouS1s9q Hd onbywods rn1enû) ue JU9BIXS | JUOUIOSSI]QES,] 9P SPIO UOQ np USTUIEU 9P NO 9JLMO9S op Syneroduur X| X Tv u Sap onb s1oj onbeyo AGN us sooejd snueysp sonne sop juotuoredos soojoxs jquoros Sopeuowoid sej 39 ajjno 9j onb 19p199q X | X b-PTT A ‘AGMN.I SP uiss ne DAIJ9S]|O9 gnADoe oun 8 Jodrored 8 An ue o90ejd enuasp suuoszed sun 3110 X | X C-PTT A AGAN us s9oejd'onusjop suuosied sun, p pie89,] & SS9SIJENPIAIPUI SYINOSS 9P snsoU SOPSIPUSI4 XX S-PTC A osreoueI; onBue] ej sed juajred ou no sedjuouuarduuos su mb senuajopsouuosrod Sa] mod ajardroqur un JouSISa(] AGA onbypods 1rn1en0 X | 'X | OC-£IT'A uOTUSJ9pU9 9149199SSOJJO Xne Jodiorpred e juouusjosi,] 8990e1d anusjspsuuosiod oun15s107ny JUSUIS[OSI,P Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 11X X S-TSC A Satj991d no SS0IFJO Sap 19149199 SIMOLI9XS 9J[NO NP SANSIUTE SO] J9SL107NY | . aprnyaids X | X GTSE Y SIA ET RSONESSOOQU SOIAIT SO] 9 9SuorS jar onbreid sp sjofqo say 1oAJeSu09 Jo r1oA9991 e enuayop ouuosiod sun J9SL107nY X | X S-TSC'A eMreurdiosIp ajnj[e sp soguuorjoues senusjsp souuosiod sop JTUQUNE,] S9AE SUSTOMUS Se] jueyouLod [890] un JouB1s9 X | X LES "A | XNOTSITOI SOOHJO Sop SN] op XNOI] J2 SAIBIOU‘SMOÏ SO] JOUTULIS)9(] SIPNJLIAS SOUBSISSE,[ 2P UOHESIUBS1Q X | X ÿ-tIt 'Q SNUSI9P SAT MO SHIATI9E SIP JOUIUE 8 AINOLISJXO SUUOSIOË UN JOSLIOYN T7 ET SHOTE NO 9JO JInpoid un 8 souepuodsp sun juequosord SoUuOSIo(Sop 9[8qorS 95.89 Uo 9SLId EI 9p X | X | OTSIT'A 91P89 9[ SUBP JUEUSATOUI SUIOS 9p SopSIjelogds saimonys sep jouuosiod un 8 anenuaquod juotoss11qe19,] 8 S2098,] JSHOMVY PESTE QUES E] Inod uoreonps p X:| X | 6FSIT uoruoAgId 23p suonoe,p o1pe9 a] SUEpJUBUSAIOUI ouusiod oun e OJeQUSUSd JuWSSIIqRIS,] E S2098,] JOSHIOMY X | X | SISII'A uoneTIqUy SUN, p ae UOU Joreyrdsoy jouuosiod un,p errenuoyuod juowessrqes,] e S900€,] 1SSL10n y NE . INOLIQIUI JUSUWIOS QI NE X X | LES A dd9 ne soau1S sjuouonbueur3p seo uo urojd sduoj e sed jueéroxe,uJorfeydsoy jeuuosied un.,p uoneyjiqeu,| s1pusdsns . IQ ne sSsoipe zrodder un, p X X 8"EIL A 98 E] INS JUOWSISE,[ 9P JeHoi of Josodosd Jo ANeJepUEU un,p juouroi8e | ‘oou98inp Se9 uo ‘quowonosIAOïM orpusdsns X | X 9-CIC A _dSIQ ?I 8 —S0odo1d so] je oneyepueu sp syjenb us juouai$e p sopuewep se] annmsur X | X | OT-It£'a SOABIS SJHJOUI Sop MOd 39 sou98M,p SE9 U9 UOSLIA 9P INOUSIA UN, p juau91$e,] S1puodsns XX LI-TIYE A UOSIId 9p SMOJISIA Sp UOTJUSAIOQUI,P SONBIOU 39 SINOSa JOXI 2 AQU 1qNd 3314198 NP SANIJUIOAETIO SO 2948 SUOTUIOY X | P£cEc Q autques us Sonbryerd x1Id ST 9x1 QUTUEOUS |. X | X | ££-TE£ A |Siumoyz sjofqo sop sjsiy ej ms sedjuen&iz ou sjofgo p snuoaop ouuosiod oun red uonisinboe, | ‘Jsuuondesxs 91n 8 ‘os1omy QUHUEO U9 SJEUOE Sop8 I9P5001d9p onuajsp ouuosIod oun 8 ISSNJOY X | X Ih-T£c‘A onbreutoqur juowodmbsun romoo1d ss spsnusjsp suuosied sun 8 IssnjoyY X= || "x VOLS A TONPIATPUr InoSTAS[S} Un no onbruoydorper Mmoydsoo1 un emo01d ss opsnusjsp SUUOSIOd Un e HSNJOY SUD Y . anus}sp uuosIod X | X | 61-Té£ Q eun,p SINSaun uoIssossod ua SopANOJUSBIE P SOLIUIOS SO] SJHeuruIOu sajduros ssp messiSai neomjouSuer 9p19PI99] UONUI9P US S9SNE9 S[OLIDTEU Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 12X | X +-£It ‘a JUOUISSSI[qUS.] SUUP SSTUPBIO UOUIEXO UN, p SaJ2IO no soJLI99 soanoïdo xne JojuosoId 9s 9p onuosp ouuosrod sun 8 IoSnJoy . |: JUSUISUSIOSUS | SP S1PLO X | X CEITA |, d , I SUEP sjeuoreu uoreonpo,] red sosrue31o xno9 onb sonne souepuodseuo9 1ed sinoo sop 11049991 sp uorjesLIomne | Huu0q 1 [JOUUOISSAJOId UOTJEULIOZ EI 2P PI X | X | SEITA 21 SUEP STeUorEU Uoreonps ] ed sostue81o xno9 onb sonne souepuodsonoo Jed sino9 sap 110A991 9p UONESHIOMNE. | JOUUOG 9904 ‘SUOTDUJINSUOD JUSUIQUSIOSUS SHIAIIY XX S-IZT ‘A Sonbuos[onb sjofqo no ssouepuodsaonosqus8re,p souwuos op aruos e] no 99HU9,] J9SHOMNVY x | x ES: enenuayusd juotsesstiqes,] 8 10d9p 1ed no resod si09 red syofqo Sp 11049991 8 9NU9J9P ouuosIod aun JS$H10/nY X | X | Zh-ZEC A 39{q0 un. p 1OAU9,] 8p no uondeoslr ej sp 9SHomne ou 919}98189 9] onuoJsp ouuosId Uj e NO MAJIPEAXS ] 8 JOIJTION X | X T-OLS A nus}9psuuosId sun, p yyo1d ne sefponsraorpne Je saios suoreorqné op onenquaruod juouressI]aee,] & 10d9p 9j 2s10mY S)2[40,p 91105 39 99.Qju (sS?uwuDpuo2 X | x | onuaysp SuuosIod sun.,p auoydsrap ne s2908,p SSIIOU SO[ SIPUTONSON OT X | X | vI-Syc a er c ‘ c : puoo onuespsuuosod oun.,p stuoydsjss sp synisodsip xne s200e,] Jo1rjoi ‘oupuodsns ‘ssnzor ‘os11opny X X S-SYC A 991podxs, nb on$az que) ‘21109 SOUEPUOASALIO9 E] HUSJSY X | X ae È SJRITILUEY SIA 9P 9JIUN US NO JELjILUEZ HO[JEd US AJISIA Un 1840190 ,P ISPI99(] CI-IHC'Y SQUUEPUO9 So] INOd 4Y EI j° SnuoAgid so] mod amp9soid te] X | X LI-CEZ 2P JeTSSOP np ISIES JNSISEUT O[ JOUIOJUI jo uoreredes sp JIyISodsIp 0048 JTopIEd Un SUEP no] JUOIME SOJISIA Sa] nb JSPI99( "axrepetuopqou HopIed un 8 JO1p Ina] 9sindo XX ETYE |A Sopjo ‘oreurhostp ofneo ue sosoerd ‘is no ‘ssogoogdwus juewoyenayeur juos sonuajop souuosiod SO IS nO ‘sIuHod 9 IAITSP e mb ajLIopNe,] eJoajai U9 8 Ju98TIQO sopjouuordooxSSSOUBISUOOIO S9P IS SJISIA 9p STUIOd un @ JIOJP OIBJ8 JIO9S.MS mr | ...Jeooaë un,nb one sonsnfap aurerpixne unno [oHsisIuTw no orjqnd 1919770 X | X SITE lon 159 MoySIA a oubsio] suiduros À ‘osuurepuoo ouuosiod sun 8 aysIA op stuuod un19x01 ‘orpuodsns ‘JOSNOI IOIAI9( X | X | ÿI-CIC A PI-ETE A OTOTHE, 9P [ EUR] 8 SQUUOTUOU Xnooonb ses samne so] Suep J200A8 un 8 sonbrunuwos spstuuod Un JSIAT9( ouogd919)‘oouepuods2.r10 ‘SaJISIA Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 13PCIST 8-TIC I

8919QT] SUUOSIEA E] 9P 2918[99p Ssoipe,] enb ISUIE UONEISQI 2P NO199,p SEP SOI IONSISOIUS 39 9-C6-00Z. SIRET & SQUUOTJUSU UOTBULIOQUI,] 9p j9/qo,] jez e snuazop suuosiod ej enb 181719 A 9p ue (SI SIA) SSMSTOTA no sopponxes SUONOEIULP SINOMNE SP PSTEUOMNE [EUOTJEU SIBIOTPUS JOTOIF NE I9p9998 MO Sapjois sop sju98e sop juowuoreroods JJITIQUE C-CIST L-CIT "T 2919q1j auuosiod eJ Jed sre[09p eflowiop np sssaipe,] onb ISUIR UOTJBISQI] SP NOJ9 ,P SAJP SO] ISNSITOQIUS % dd 8-S7-90L 9IOTHR.T & SJUUORUOU UOTBULIOFUT,] 9p 12/0] Je e onuayop ouuosiod ej enb 1oLuSA 9p ue (LIV£IA) SaJSLIOLO) SUOHOEMUI,p SINONE S9pPSIEUIOQNE [EUOTEU AMeIOIpnf JoTOT; ne Jop90oe mod oyJor$ np sjus3e SOI IONTQUH SLA S9D UO1S2T) IC-FIC 'Q “ATIOSTAOÏ UOTUS9P es juepuod suwepuo»s np AJNPUO9 sSIEANEU 9p Su9 ue ‘aurod op. uoronpor op JP9I9 np soeusq np oryed no no} ap JT 9P SUT XNE VI NP QUISIES 39 AIOSTAOI uonusj9p us oIqns UOTEULEPUO e] sp arued ef NS a1qI] SUWIEpUOO np 4SY SOP USUIEXO | MOd 4Yf NE SIAE UN Jouuoc] 9-ÿct ‘A JUSpIour ane NO} NO SJINPUOS SUUOQ SP UONEÉI[QO.] &JuSWONbuEU Sp ‘SOITEUTIAIOSIP [891 SOp UOTEAISSQOUT,P S89 U9 HS UNP NO Hd UN.P‘Sd SUN. P JUEIIaUSQ SSUWEpUO9 ouuosIod aun,p sou9BIN,p 29 US SJEIpPOUTUN UONBISQUIQI E] IOPI99P NO MOLISIXO,[ E JUEANON 9 SQUWEPUO9 Sp JOUSFIN p SE9 US SJEIPOUIUUT UOTEIBAUIOI E] RISPI00IT VOYCr Q LS o1re7e869p UOS NO JUOUSSSI[qU39,P Joy9 of ed 9540100 jueuumopoooid myos sp uoissiuod sun 119 Y S-ÿTt "I 1ENSIÉEUT 20 Sp SNEHUOS UOISI99p Jnes “Ad NP S-ZIL NOTE op uoneordde us qyf 9] ed 29p1000e 919 E IIOS ap uorssiunod o1ermerd eunnbsio] omofeur soutuepuos suuosiodeun,p aïjios op uoissruuod 9P SOpUBUISP SSI NS JUS 9-YITT .UONUS}9p US soUWEpUOS aUUOSIOU SUN, p SJNPUOS SSIBANEUT 9P SE9 U9 JO SP MÉHOI 9P UI ne dYf SI HSIES In 4428 2[QHUO9 9p 91nSaUU e] op s1qijnbo,] e sed jueyonoy ou SO[QUIOAB SUOHBOLIPOU 2p 82,5 Jr,nbsIO] AS EI SP 10 SHSQI-TUES eEJ Sp “MOLINIXO,] € JUOUWOIEd np SWIS9I ne sosrupe no Sd eun.p JUéIoIjausQq seuuostod Sp 91jJOS ap j9 29HU9,p SoIeIOy Sa ‘JL NP SIqejeaid uonesLIome | 99AE JOIJIPOTAI I-C£9 "TT S[OIJUO9 9P SINSQU ET 9P a1qtmbe,] e Sed jueyonoz ou usurexo us osru euuosied ej 8 So[qEIOAB] suoNorJIpouT ap H$e,s [I nbsIO] ASYY snos sogou]d Souuosiodsep uoneuñIs$e p XN9I] SO] SUP no aJoTuOp ne soussaId opSaNeJOU Se] ‘If np sqe]E9Id pi0008,] 9048 ‘IUIPON Sa HUuoJUuos-)S0d 39 sopopuaques-21d s2.1nS9JA SC-VIT Q 2INRUSIS oUn JoSIf889] jo S9991d 9p sardoo Sop SULIOFUO9 19H) J0ENSUup y €-T9C "A ‘TUI0J9919 9PO9 np çg ARIS AP STAR I A SOIR SO]Jo Irenuayupd 9po9 aJ JedsaTUJ9p ‘sonusjsp souuosIod sp souepuodsoros red9304 ne 9 SOTBIOJ99[ SAISIT SOT NS UOTJILIOSUL] 8SOANE[OI Suornquye xne Jueurodderos SJUSWNIOP Jo SUOISI99P SaN0] JoUBIS 9-TIT'A JUSUUSSSI[Q8)9,] 2P INOHAQUI JUSUIOTS QI 9 SUEP Sonua}opSauuosIod sop Suoreynsuo9 Sop SAHJEPOU SOI OX] Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 14S-Oÿc "A

SUOISSIU SIN9] 9P 2IPEO

ST SUEP SISANHO À I9p9098 Mod aneJIues JyUN,] 9p speuuosiod se jo sogand sosuidomuesop Speuuosiod so] : 59n$919p UOnS9S E[ 9p 21PE9 9 SUep juessi$e spALId sjuomodnors SopSjouuosiod say ‘ sjeuoqeu uoreonps,] 9p sjuo8e so] ‘ ffd EI 9P Siuo8e So] : 4IdS np Sju98e so] { soueppioAms ap spouuosiod ser JUSUISIPEOUS,] 9P 28IEUO US “SJTEUOU SaJdW0o sap 1891 E] op 981809 00 ‘aJjoi8 np 98184 uo sanernuoyusd sçouuosrod SO JUOUIOTEINOdS ISJTIQUY 72 JUOUISTIONPIAIPUI IOUBIS9(I SISANAHO LSIT'a ‘SAINTS S99 9p Sa[qusuodser suroapouu sp star soide SI4INS 39 dNSN u° SouejlIeAMMs op s[ouuos1od S9P 19J99J7Y 9-TCc ‘A SJU988 SP S9IAI9S NP UOIJESIUESIO p SH]EPOUL SO IOUTUL9J9C SOUTEUENU S991N0SS9YT T-LEC YU Sonusjsp Souuosiod sep spueuop 8] 8 SUIWIOS 9n0] 9p SJreuIuousajdmoo sop Mmossr8o1 9j ed juowoA9[aId af 19SLI0pn y 9C-CEL A JUSUSSS1]QEIS,] 9p jeuuosIod a] tuued sosreyepueur sonne.p JouSISspe je ‘sjueorddns sonejepuews smorsnjd no un Jouuou e syrjeuruou sojduoo SOP IN9SSIS9I 9] IOSLIOMNY SJoeuruiou ss3diuossop 9189Y Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-07-25-00001 - Arrêté portant délégation de signature 15