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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 286 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 286 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Fiscalité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-286
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2022-11-23-00001 - Délégation de signature du 21/11/2022 (18 pages) Page 3
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2022-11-23-00001
Délégation de signature du 21/11/2022
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-11-23-00001 - Délégation de signature du 21/11/2022 3 E 3 | Direction
MINISTÈRE | de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Centre de détention de Joux-La-Ville
A Joux-La-Ville
Le 21 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :
Vu l'arrêté ministériel JUSKJUSK92A en date du 12 mars 2009 modifié relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 28 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon :
Vu l'arrêté ministériel en date du 19 juillet 2022 portant mutation de Monsieur Darius DELE
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-La-Ville à compter du 1°
septembre 2022 en qualité de chef d'établissement ; :
VU l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 1* septembre 2022
portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
Monsieur Darius DELE, chef d'établissement du Centre de Détention de JOUX-LA-VILLE ;
ARRETE :
Article 1”: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,
Directrice des services pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement au Centre de
détention de Joux-La-Ville aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE, Chef des
services pénitentiaires, Chef de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-11-23-00001 - Délégation de signature du 21/11/2022 4 Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
“dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric CHARPENTIER,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François COPPE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Denis COUGNOT,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry LAPERTOT,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,
Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Perrine ROBERT,
Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-11-23-00001 - Délégation de signature du 21/11/2022 5 Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELAUNAY,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Premier
surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,
première surveillante au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LANIER,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LAURET,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
ES
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS, Premier
surveillant moniteur de sport au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARTINEZ,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane RENAULT,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-11-23-00001 - Délégation de signature du 21/11/2022 6 Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Jjoux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-11-23-00001 - Délégation de signature du 21/11/2022 7 X | X S-IIZ"T ouIod 8j 9p uorno9xs p sinoored a] 1210qe] X | X | X CAL +: od4} Morsqur uouro]8ei 97 1o)depe jo 1910q/4 d'd }° UOHUS}9p 9 TA X | X CTET A nod sorrejuoweped sop ayisiA er jueuSedtuoose saystreumol se] red $eun p jo uos op osuid ej e syIproqu ouoz e] JOUTUL9J9( PILMOSS ET] 8 J9 SIPIO UOQ he JUEUS] SJTJOUI S9p X | X ICET A PINS 9p SJNOUT Sep INOd SJISIA M9] & JUSUIOUT NO] e UH SOU SP JSPIO9P }9 JUSUIOSSI1QE]S,] JUeNISIA soxrequouioped soj jueuSedwo9oe SaySteunof sp sou] 8 Snjor un J1esoddo 99-CIT "A SMHEQUSUSA JUSUISSSITE)9,[ SP SOJISIA SO] JOSLIOMNY JUOLUOSSI[{UI9.[ 9P SHISIA ÿ € | T [I SAP DAV S39LI99U09 SUOISI39(I SJUEITISAIMNS SIOT 39 SI0{EUT : (Suepueuuos ‘sourejides ‘sjueusnom) juourpuewuro 9p Spuuostod : ç (onenuoyrusd LS SHIARS9P SJSH/UOHELSIUPEP SJ49U}E/SONENUOMUI SOIIAIS S9p SAN9IOIP) XV 2108939 op sdioo un ve jueusyredde SAIBUUOTJIUOJ » : 7 JUAUSSI[E9,P F949 ne jurofpe : J : Soqqissod sone3u5919 PAEUHUTE 9P0O9 NP SUOTISOUSTDSSP NHISA U9 SINJEUSIS SP UONES PP SUN, P }9100,]2116} JuEANO SUOIS9G ‘I S9X97S917N,P 39 (T-p£Z ‘A { 99-CII "AH 216EHUUPA 2p09 np suoIsodsip sp nj1sA u9 2ANJEUSIS 9PUO1EF9[9P SUN ,p 9{qo,x o1187 jueanod juomossi1ge39,p jou np SUOISI39( Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-11-23-00001 - Délégation de signature du 21/11/2022 8 rA
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