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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2023 utilisation domaine public FOOD TRUCK 22 08 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Concurrence,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
A R R E T E 36/2023
Portant autorisation d’utilisation du domaine public communal
Le maire de commune de MOUSTIER-VENTADOUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 11 juillet 2023, par laquelle la société L’Arverne Food Truck représentée par Mr Luc FRAMONT sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une soirée festive (Food Truck)
ARRETE :
Article 1 : L’Arverne Food Truck représentée par Mr Luc FRAMONT est autorisée à occuper le domaine public :
- sur le « Couderc » dans le Bourg
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la soirée du 22 août 2023 de 18h à minuit.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
Fait à MOUSTIER-VENTADOUR, le 11 juillet 2023
Le Maire
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.