unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 08 MOB Evolution bonus ve lo 2024 tampon

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 08A M

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 22 mo

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 13 MO

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 22a m

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240125 05 MO

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 25 MO

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 27 MO

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 13 MO

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 08 MO

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 09 MO

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 08 MOB Evolution bonus ve lo 2024 tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 08 MOB Evolution bonus ve lo 2024 tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

Publié le S L O7

ID : 064-200067262-20241114-241114 08 MOB-DE

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 8 novembre 2024

Secrétaire de séance : Chantal LECOMTE

Etaient présents 54 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Marie-Annie FOURNIER à Muriel BIOT, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,

Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Bruno JUNGALAS,

RAPPORT N° - 241114-08-MOB

ÉVOLUTION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE À L’ACHAT DE VÉLOSEnvoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

Publié le

ID : 064-200067262-20241114-241114 08 MOB-DE

J. SARASOLA explique que les conditions d’aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique (VAE) ont été instaurées par délibération en date du 26 septembre 2019 et modifiées par délibération en date du 26 janvier 2023 en intégrant les vélos mécaniques.

A l’heure actuelle, les aides octroyées s’élèvent entre 50 € et 200 € selon le revenu fiscal de référence dans la limite d’une aide par foyer.

Au regard du dernier amendement formulé, il est proposé de modifier les montants de l’offre plafonnée en fonction d’un nouveau barème avec un découpage des seuils afin que les plus modestes puissent bénéficier d’une aide plus élevée.

Ci-dessous, le barème actuel (1) et celui proposé (2) :

1-

Montant de l’offre plafonnée Revenu Fiscal de Référence 200 0€ < RFR ≤ 15 000€

100€ 15 001€ < RFR ≤ 25 000€

50€ >25 000

2-

Montant de l’offre plafonnée Revenu Fiscal de Référence 215€ 0€ < RFR ≤ 10 000€

175€ 10 001€ < RFR ≤ 15 000€

140€ 15 001€ < RFR ≤ 20 000€

100€ 20 001€ < RFR ≤ 25 000€

50€ >25 000

De plus, il est proposé :

• De supprimer la condition du revenu fiscal de référence pour les personnes justifiant d’une situation d’handicap ou d’invalidité en octroyant une aide forfaitaire de 200 €,

• De donner l’opportunité aux communes membres et aux associations, d’acquérir un VAE ou un vélo cargo pour les besoins éventuels de fonctionnement des services (écoles, services techniques…) en octroyant une aide forfaitaire entre 100 € et 200 € dans la limite de deux communes et associations par an,

• D’inclure dans les matériels éligibles, l’électrification des vélos mécaniques et l’achat de vélos d’occasions.

Ces principes d’évolutions ont été présentés en Bureau communautaire et en Conseil d’Exploitation aux dates respectives du 15 février et du 21 mars 2024.

Les règles d’attribution sont détaillées dans le document joint en annexe.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 66 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (J. CAZAURANG),Envoyé en oréfeciure le 19/11/2624

Reçu en préfecture le 19/11/2024 .

Pubiié te

ID : 064-200067262-202414114-241114 08 MOB-DE

- ADOPTE le présent rapport,

- ADOPTE le nouveau règlement joint en annexe.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 novembre 2024 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

La secrétaire de séance Le Président

Signé CL Signé BU

Chantal LECOMTE Bernard UTHURRY