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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 09 MOB Attribution du marche Navette pe riurbaine 2025 2026 tampon
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 8 novembre 2024
Secrétaire de séance : Chantal LECOMTE
Etaient présents 54 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Marie-Annie FOURNIER à Muriel BIOT, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 241114-09-MOB-
ATTRIBUTION DU MARCHÉ SERVICE REGULIER PERIURBAIN – 2025-2026 J. SARASOLA explique que l’expression des besoins des acteurs rencontrés et des usagers dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié avait démontré une certaine appétence pour un service de navette sur « un périmètre élargi ».
Concrètement, les demandes émanaient des communes limitrophes dites de « l’agglo Oloronaise », à savoir, Ledeuix, Estos, Goès, Précilhon, Bidos, Agnos, Gurmençon et Moumour.
Ainsi, et conformément à la délibération en date 21 septembre 2023, une expérimentation a été lancée le 1er octobre 2023 et arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Une enquête usagers s’est déroulée du 05 au 27 septembre 2024. Le nombre de réponse reste faible mais des suggestions d’amélioration ont été formulées.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique :
• La durée d’exécution du marché est de 1 an, renouvelable tacitement 1 fois un an. • Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 04 septembre 2024.
• 4 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
• La date de remise des candidatures était fixée au 09 octobre 2024 à 12h.
Le nombre de candidatures reçues est de 1.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Sur 100 points :
1. Prix des prestations : 65 points
2. Valeur technique : 35 points
a. La qualité des moyens humains affectés à la prestation et la capacité de remplacement (Nombre, qualifications, habilitations, etc…) 15%
b. La qualité du matériel roulant principal proposé à la location et du matériel roulant de remplacement (capacité des véhicules, âge, équipements intérieurs, etc…) 15%
c. La qualité de l’organisation du candidat pour l’exécution du marché (Modalités de gestion des incidents, panne et imprévus) 5%
La continuité du service périurbain a été actée à l’occasion du Conseil d’Exploitation du mardi 5 novembre 2024.
La Commission d’Appel d’Offres en sa séance du 06 novembre, a attribué le marché à la société TPO pour un montant total annuel de 95 650.62 € HT.
Sur les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec :
Libellé Attributaire
Exploitation d’un service de transport régulier sur les communes
limitrophes d’Oloron Sainte-Marie. SARL TPO Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 66 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (J. CASABONNE),
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- DÉCIDE que la dépense de fonctionnement en résultant, soit imputée sur les crédits inscrits et à inscrire, au budget principal – exercices 2025 et suivants – en section de fonctionnement - chapitre 011,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 novembre 2024 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé CL Signé BU
Chantal LECOMTE Bernard UTHURRY